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Déliberation - P429 2023 Organisat° des activités socio éducatives du PP de la Côte des Isles 2024 2025
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P429 2023 Organisat° des activités socio éducatives du PP de la Côte des Isles 2024 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P429_2023
Date : 13/12/2023
OBJET : Organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles 2024/2025
Exposé
Une consultation a été lancée le 11 juillet 2023 pour assurer l’organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles pour les années 2024 et 2025.
Ce marché public est destiné à la mise en place des activités suivantes : - Accueils périscolaires matin et soir sur 5 sites scolaires,
- Accueil de loisirs du mercredi,
- Accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, - Espaces jeunes/présence éducative sur internet/point d’appui pour agir.
L’organisation de mini-séjours l’été est prévu en prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Un candidat a remis une offre dans les délais impartis.
Au terme de l’examen de la candidature, et après analyse et négociation de l’offre, il est proposé de retenir l’offre de la Ligue de l’Enseignement (offre de base et PSE) qui répond aux attentes exprimées dans les documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention de création de service commun de la Côte des Isles signée le 1er février 2019,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P429_2023 du 13/12/2023 1/2
Publié le 15/12/2023 Vu l’avis favorable de la commission de territoire de la Côte des Isles du 23 novembre 2023,
Décide
- De signer le marché public pour l’organisation des activités socio-éducatives de la Côte des Isles 2024/2025 avec la Ligue de l’enseignement de Normandie (16 rue de la Girafe - 14078 CAEN) pour un montant annuel estimé à 583 495,00 € HT, prestation supplémentaire éventuelle incluse,
- De dire que le marché public débutera à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de deux ans,
- De dire que les crédits seront inscrits au budget annexe services communs - ligne de crédit 57956,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P429_2023 du 13/12/2023 2/2