unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 2021 04 27 Conseil PV

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Place Porte Saint Antoine – 79220 CHAMPDENIERS

Procès-verbal du Conseil communautaire

du mardi 27 avril 2021 – 20h30

Salle des fêtes de Champdeniers

Membres présents à la séance :

Monsieur ATTOU Yves

Madame BAILLY Christiane

Monsieur BARANGER Johann

Monsieur BARATON Yvon

Madame BECHY Sandrine

Madame BERNARDEAU Lydie

Monsieur BERTHOD Michel

Madame BIEN Michèle

Monsieur BIRE Ludovic

Madame BIROT Lynda Excusée - Démissionnaire

Monsieur CAILLET Patrick Excusé – Pouvoir à BIEN Michèle

Madame CHAUSSERAY Francine

Monsieur DEBORDES Gwénaël

Monsieur DEDOYARD Philippe

Monsieur DELIGNÉ Thierry

Monsieur DOUTEAU Patrice

Monsieur DUMOULIN Guillaume

Madame EVRARD Elisabeth Excusée

Monsieur FAVREAU Jacky

Monsieur FRADIN Jacques

Monsieur FRERE Fabrice Excusé – Pouvoir à RIMBEAU Jean-Pierre

Madame GIRARD Marie-Sandrine Excusée

Madame GOURMELON Catherine

Monsieur GUILBOT Gilles

Madame GUITTON Sylvie

Madame HAYE Nadia Excusée – Pouvoir à RIMBEAU Jean-Pierre

Monsieur JEANNOT Philippe

Madame JUNIN Catherine

Monsieur LEGERON Vincent

Monsieur LEMAITRE Thierry

Monsieur LIBNER Jérôme Excusé – Suppléé par CELERAU Florent

Madame MARSAULT Annie

Monsieur MEEN Dominique

Madame MICOU Corine

Monsieur MOREAU Loïc

Monsieur OLIVIER Pascal

Monsieur ONILLON Denis Excusé – Suppléé par PROUST Fabienne

Monsieur PETORIN Patrick

Monsieur POUSSARD Yves Excusé – Pouvoir à SAUZE Magalie

Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre

Madame RONDARD Audrey

Madame SAUZE Magalie

Monsieur SISSOKO OusmanePV conseil 27.04.2021

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Madame TAVERNEAU Danielle

Madame TEXIER Valérie

Madame TRANCHET Myriam

Membres en exercice : 46

Présents : 39

Pouvoirs : 2

Votants : 42

Date de la convocation : 20 avril 2021

Secrétaire de séance : Mme Christiane BAILLY

Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance à 20h30.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation PV conseil du 23.03.2021

2. INTERCOMMUNALITE : pacte de gouvernance

3. INTERCOMMUNALITE : conseil de développement

4. SUBVENTIONS 2021 : attributions

5. AFFAIRES SCOLAIRES : demande de subvention

6. ECONOMIE : frais archéologie

7. ECONOMIE : emploi stagiaire

8. ECONOMIE ZA Montplaisir cession au SMITED

9. SICTOM : transfert actif terrain La Chapelle-Thireuil

10. SICTOM : entente centre de tri – avenant 2

11. SICTOM - PLPDMA

12. AMENAGEMENT : installation antenne Free

13. RENOVATION ENERGETIQUE : audit Sieds

14. RH : création postes

15. POLE STRUCTURANT JEUNESSE : contribution financière à DSH

16. VOIRIE : attribution marché entretien au RMA

17. FINANCES : demande de subvention CAP RELANCE 21

18. Relevé de décisions



En début de séance, M. le Président donne lecture du courrier adressé par Mme Lynda BIROT, conseillère communautaire, Maire de la commune de La Chapelle-Bâton confirmant sa démission. Elle remercie M. le Maire de Pamplie pour l’aide apportée au niveau du secrétariat et M. le Président et les conseillers communautaires.

I. Approbation PV conseil du 23.03.2021

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. INTERCOMMUNALITE : pacte de gouvernance

La loi du 27 décembre 2019 dite « loi d'engagement et de proximité » prévoit de débattre et de délibérer sur l'intérêt d'élaborer - et le cas échéant - d'adopter un pacte de gouvernance.PV conseil 27.04.2021

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La mise en place d'un pacte de gouvernance est facultative mais le débat obligatoire.

Si l'assemblée décide d’élaborer un tel pacte, il doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte. Le pacte de gouvernance doit définir le cadre des relations entre les communes et leur intercommunalité. Il doit permettre de fixer les principes et les modalités d'association, de coordination mais aussi de délégation de moyens ou encore les orientations en matière de mutualisation entre l'EPCI, les communes et les maires.

Le contenu du pacte de gouvernance est libre.

La date limite d'approbation par le conseil communautaire si élaboration d’un projet de pacte de gouvernance, est fixée ainsi au 28 juin 2021.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 novembre 2020 portant création de commissions intercommunales

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 janvier 2021 portant adoption du règlement intérieur

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 septembre 2020 instaurant la mise en place de la conférence des maires

Considérant l'analyse portant sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance entre la communauté de communes et ses communes membres.

Après débat sur l’opportunité d’élaborer un projet de pacte de gouvernance

le conseil communautaire à l'unanimité DECIDE de ne pas élaborer de pacte de gouvernance.

III. INTERCOMMUNALITE : conseil de développement

Vu l’article L.5211-10-1 du CGCT

Le Conseil de développement n'est pas obligatoire dès lors que la CCVG comprend moins de 50000 habitants. Cette Instance de démocratie participative composée de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux, et associatifs du périmètre est consultée sur l'élaboration du projet de territoire, documents prospectives et de planification, la conception et évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre

Après débat sur l'opportunité et les conditions de mise en place d'un conseil de développement pour la communauté de communes Val de gâtine

le conseil communautaire à l'unanimité DECIDE de ne pas mettre en place de conseil de développement au sein de la communauté de communes Val de Gâtine

et propose de solliciter M. le Président du PETR de Gâtine pour l’élaboration d’un conseil de développement au sein de cette instance.

IV. SUBVENTIONS 2021 : attributions

M. le Président présente chacune des actions des associations ayant bénéficié du soutien financier de la Communauté de communes Val de Gâtine en 2020, dans le cadre de ses compétences. Il invite à cette occasion les communes à solliciter certaines d’entre elles et notamment Radio-Gâtine.PV conseil 27.04.2021

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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 Vu les compétences statutaires exercées par la communauté de communes Val de Gâtine Vu le vote du budget primitif 2021 en date du 23 février 2021

Vu l’adhésion à divers organismes externes

Vu les demandes de subventions diverses

Considérant la convention entre l’EPCI et le Centre Socio Culturel à Champdeniers définissant les modalités de versement de l’aide financière

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :

Attribution

promotion du tourisme

65748 la maison du patrimoine 10 000,00 65748 la maison du patrimoine (animation Val de Flore) 6 000,00 65748 Association L'homme et la pierre 250,00 enfance jeunesse

65748 centre socio culturel val d'Egray 187 000,00 65748 chantier international Rochard Beceleuf 1 500,00 actions sportives et culturelles

65748 Evènement triathlon Verruyes TCG79 5 000,00 65748 club foot Champdeniers 700,00 65748 club foot Mazières 1 000,00 65748 club foot Coulonges 2 000,00 65748 Asso musicale Mazièroise 2 000,00 communication et information

65748 radio Gâtine 5 000,00 65748 agence 79 info logement ADIL 500,00 actions sociales

65733 Fond départemental aide aux jeunes FDAJ 660,00 65733 Fond solidarité Logement FSL 1 650,00 657382 mission locale MDEE Parthenay 14 360,00 657382 les jeunes s'en mêlent ASSO BOGAJE 4 749,00 657832 solidarité PAYSANS 2 200,00 Affaire scolaire

65748 union sportive educ° sportive USEP 1 200,00 total 245 769,00

V. Affaires scolaires : demande de subvention

Les professionnels des écoles publiques de Mazières en Gâtine, Verruyes et St Pardoux-Soutiers ont souhaité aménager les aires de jeux des cours d’école pour les rendre plus ludiques comprenant :

• Structure jeu escalade + sol souple amortissant à Verruyes

• Circuits voiture et bille caoutchouc coulé à Mazières en Gâtine

• Aménagement terrain de hand et basket sur le plateau sportif de l’école à St Pardoux-Soutiers

Le montant total du projet est estimé à 18 500 € ht. Les dépenses sont éligibles à la subvention DETRPV conseil 27.04.2021

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Vu la compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaires et élémentaires d’intérêt communautaire

Vu le projet d’installation d’équipements scolaires nouveaux dans les écoles de Mazières en Gâtine, Verruyes et St Pardoux-Soutiers

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- D’accepter le projet d’aménagement d’aires de jeux de cour des écoles de Mazières en Gâtine, Verruyes et St Pardoux-Soutiers

- D’autoriser le Président à déposer une demande de financement au titre de la DETR – axe soutenir les équipements scolaires pour un montant de 9 089,02 €

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense ont été prévus au BP 2021-opération 121

VI. ECONOMIE : fouilles archéologiques ZAE Avenir 2

VU le projet de création d’une zone d’activité économique dite AVENIR 2 sur les communes de Coulonges sur l’Autize et Ardin

Considérant les fouilles archéologiques à réaliser sur cette zone et la proposition de convention de l’Institut National de Recherches Archéologiques - INRAP

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- D’habiliter le Président à signer la convention avec l’INRAP et tous documents relatifs au diagnostic d’archéologie préventive

- De désigner 3 personnes habilitées à représenter l’aménageur auprès de l’INRAP pour signer les procès- verbaux :

Mme Francine Chausseray, Vice-présidente en charge du développement économique Mme Corine Micou, Vice-Présidente en charge de la gestion des déchets

M. Yves Attou, Vice-président en charge de la transition écologique et de l’aménagement du territoire.

VII. ECONOMIE : recrutement stagiaire

Afin d’accompagner l’élaboration d’une stratégie de développement économique locale pour - La réalisation d’un diagnostic économique

- La mise en place d’une stratégie économique

- La rédaction d’un plan d’actions

le service DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE propose de recourir à un ou une stagiaire pour une durée de 4 à 6 mois maximum.

Les modalités du stage seront les suivantes :

Période d’accueil : Avril ou Mai 2021

Durée : Entre 4 et 6 mois maximum

Temps de travail hebdomadaire : 35h

Gratification mensuelle maximale : 580 euros

Mme Chausseray note les bénéfices pour la Communauté de communes Val de Gâtine mais également au stagiaire. Cela permettrait de collecter les données sur les 5 zones d’activités et de procurer un appui auprès de Mme Céline Dallet, chargée de mission Développement économique.

M. Baraton ajoute qu’un étudiant spécialisé dans le domaine de l’aménagement des espaces ruraux et en économie sociale serait idéal.PV conseil 27.04.2021

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Vu la compétence action de développement économique

Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic permettant de définir une stratégie et un plan d’actions dans le cadre du développement économique local

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- De recruter un stagiaire de niveau Master II pour une durée de 6 mois à compter du 1er juin 2021 - De fixer la gratification mensuelle en fonction des textes en vigueur

- De prévoir les crédits budgétaires en dépense de personnel.

VIII. ZA Montplaisir – cession parcelles au Smited

Le Smited souhaite investir dans un projet de travaux importants de remise aux normes complet du centre de tri situé sur la zone de Montplaisir Champdeniers.

Il dispose actuellement de parcelles dont il n’est pas propriétaire puisqu’aucun acte de cession n’a été enregistré entre la communauté de communes et le Smited.

Il est proposé de régulariser la situation pour permettre au Smited de se mettre en conformité.

Vu les terrains appartenant à la communauté de communes Val de Gâtine cadastrés BO 720, BO 722, BO 725, BO 805 et BO 809 situés au lieu-dit Montplaisir commune de Champdeniers Vu la demande du SMITED d’acquérir les parcelles nécessaires à son projet Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 février 2021 fixant les prix de vente des terrains situés sur les zones économiques et notamment la zone d’activité de Montplaisir

Considérant la nécessité de procéder à une division de la parcelle BO 805 pour conserver l’accès aux parcelles limitrophes

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- De vendre les parcelles BO 725 : 1186 m²; BO 722 : 829 m² ; BO 720 : 372 m² ; BO 809 : 690 m² au prix de vente de 5 euros le m² ht + forfait 3740 euros ht

- De vendre une partie de la parcelle BO 805 après division au prix de 5 € ht le m² - Dit que les frais de procédure administrative de la division et notariés seront pris en charge par le Smited - D’autoriser le Président à signer l’acte notarié en l’étude au choix de l’acquéreur - D’enregistrer la cession au budget principal

IX. SICTOM : transfert actif terrain Beugnon-Thireuil

Le modulaire de la déchetterie située sur la commune de Beugnon-Thireuil n’est pas raccordé au réseau d’électricité Gérédis, mais à un groupe électrogène très bruyant.

Afin de pouvoir raccorder ce site au réseau, il est envisagé l’installation de panneaux photovoltaïques au sol pour les besoins en électricité de la déchetterie.

Il conviendrait de prévoir de clôturer l’espace dédié pour sécuriser les lieux et empêcher la pose sauvage de gravats et pneus à l’entrée de la déchetterie.

Le terrain situé à la Bobinière sur la commune de Beugnon-Thireuil cadastré A 1300 d’une superficie de 1450 m² est inscrit à l’inventaire des biens de la communauté de communes sous le numéro GA-2111-96-02. Ce terrain d’une valeur de 1105.26 € pourrait être transféré à l’inventaire de la régie de gestion des déchets Sictom.PV conseil 27.04.2021

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VU le titre de propriété de la communauté de communes Val de Gâtine de la parcelle A 1300 au lieu-dit La Bobinière commune de Beugnon-Thireuil

Considérant le projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol pour les besoins en électricité de la déchetterie jouxtant ladite parcelle

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- D’autoriser le transfert du terrain situé à la Bobinière sur la commune de Beugnon-Thireuil cadastré A 1300 d’une superficie de 1450 m² à l’inventaire de la régie de gestion des déchets Sictom - D’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à cette opération d’ordre non-budgétaire.

VIII. SICTOM : entente centre de tri – avenant 2

La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais est propriétaire d’un centre de tri devenu quai de transfert pour les déchets recyclables à Bressuire et en assure la gestion.

L’exploitation de ce dernier est confiée à une entente intercommunautaire afin de mutualiser cet équipement public et ainsi transférer près de 12 000 T par an de déchets recyclables provenant de 3 collectivités : AGGLO2B, CC Parthenay Gâtine et CC Airvaudais Val du Thouet.

VU la convention initiale d’entente intercommunautaire en date du 1er juillet 2017 et ses avenants

Considérant la conférence d’entente du 18 mars 2021 portant modification des tonnages et des participations financières afférentes

Considérant que la Communauté de communes Val de Gâtine n’est concernée que sur le volet amortissement résiduels du process du centre de tri à hauteur de 5.22 % puisqu’elle n’utilise pas la plateforme de Bressuire mais celle de la Roche sur Yon.

Considérant que le montant de la participation financière sollicitée s’élève à 458 € pour l’année 2021, 345 € pour l’année 2022 et 330 € pour l’année 2023 sur la base de la clé de répartition 2018 à savoir 5.22 %

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- D’autoriser le Président à signer l’avenant n°2 de la Convention d’Entente Intercommunautaire pour la Gestion du Centre de Tri et du Quai de transfert des Déchets Recyclables de Bressuire - D’inscrire la dépense au budget du SICTOM pour les années 2021 pour 458€, pour 2022 pour 345 € et pour 2023 pour 330€.

XI. PLPDMA – Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Le plan local de Prévention des Déchets ménagers et assimilés est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 conformément au code de l’environnement.

Il consiste en la mise en œuvre, par les acteurs d’un territoire donné, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue du diagnostic de territoire et répondant aux enjeux nationaux et environnementaux.

Il s’établit selon 5 phases :

- Le diagnostic de territoire

- Les données chiffrées

- La synthèse du diagnostic

- Les modalités de révision

- Les actionsPV conseil 27.04.2021

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Les objectifs à atteindre sont :

1. Réduction de 15 % des Déchets Ménagers et Assimilés entre 2010 et 2030 (fixé par la Loi Anti-Gaspillage et pour l’Economie Circulaire).

VDG : 469 Kg/hab en 2010, soit 413 Kg/hab en 2025 et 399 Kg/hab en 2031 2. Diminution des biodéchets dans les OMR de 37 % en 2025 et 53 % en 2031. VDG : 39 Kg/hab en 2019, soit 25 Kg/hab en 2025 et 18 Kg/hab en 2031

3. Diminution du ratio du tout-venant de 38 % en 2025 et 45 % en 2031.

VDG : 57 Kg/hab en 2014, soit 35 Kg/hab en 2025 et 31 Kg/hab en 2031

4. Diminution du ratio de collecte sélective présent dans les OMR de 35 % en 2025 et 53 % en 2031. VDG : 39 Kg/hab en 2019, soit 25 Kg/hab en 2025 et 18 Kg/hab en 2031

5. Généralisation du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024

VU le code de l’environnement

Vu la compétence collecte et traitement des déchets et la création d’une régie SICTOM chargée de l’exploitation du service

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- De prendre acte de la mise en consultation publique auprès des usagers du territoire . sur le site internet de la communauté de communes et des communes membres . avec mise à disposition du dossier au siège social à Champdeniers et au sein du service Sictom . avec publicité auprès de la presse locale et réseaux sociaux du 1er au 31 mai 2021

XII. AMENAGEMENT : installation antenne Free mobile

L’opérateur en téléphonie FREE MOBILE envisage l’installation d’une antenne de 36 m pour la diffusion en 3G et 4G dans l’enceinte de la déchetterie à Champdeniers et souhaite louer une superficie de 90 m² sur les parcelles A 249 et A 268 situées lieu-dit Trotte Baril sur la commune de Champdeniers.

VU le code de l’urbanisme

VU le Plan Local d’urbanisme intercommunal Val d’Egray

VU La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétique et ses décrets VU la demande d’installation d’un pylône de 36 m avec antenne et faisceaux hertziens par l’Opérateur FREE MOBILE sur des parcelles appartenant à la communauté de communes Val de Gâtine VU le rapport technique de simulation d’exposition et la demande d’accès à la parcelle 24h/24 et 7j/7j pour l’entretien et la maintenance par l’opérateur

VU la proposition de bail et ses conditions financières

Considérant la consultation de la commune de Champdeniers

Considérant l’avis favorable du Comité hygiène et sécurité et des conditions de travail de la communauté de communes Val de Gâtine

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- D’accepter l’installation d’une antenne FREE de 36 m sur les parcelles A 249 et A 268 d’une superficie totale de 90 m² situées près de la déchetterie au lieu-dit le Trotte Baril sur la commune de Champdeniers - D’autoriser le Président à signer le contrat de bail d’une durée initiale de 12 ans reconductible par périodes de 6 ans

- D’accepter la redevance annuelle de 6.000 euros révisable annuellement et automatiquement selon l’index IRL de l’Insee

- Dit que la recette sera encaissée sur le budget principal compte 752.PV conseil 27.04.2021

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XIII. RENOVATION ENERGETIQUE : audit Sieds

Suite à la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des bâtiments des collectivités locales, « SEQUOIA » lancé le 30 juin 2020, le jury a décidé de sélectionner les projets du groupement du SIEDS, CC du Thouarsais, CA du Niortais, CC Val de Gâtine, CC Mellois en Poitou, CC Parthenay-Gâtine, CA du Bocage Bressuirais, CC Airvaud et Val de Thouet.

Conformément à cet appel à manifestation d’intérêt, l’objectif premier est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. Il est attendu que les fonds attribués via cet AMI génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l’AMI et du Programme ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.

La convention a pour objet de définir le cadre du Partenariat entre les Parties pour le déroulement opérationnel du programme, dans le respect de la convention de mise en œuvre du Programme ACTEE 2 PRO INNO 52 conclue entre l’Etat, l’ADEME, la FNCCR, l’AMF et les co-financeurs du Programme.

Le groupement du SIEDS prévoit les actions suivantes :

- Coordination des marchés concernant les diagnostics énergétiques des bâtiments des collectivités et maîtrise d’ouvrage des études pour les bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 ; - Conseils et orientations sur la rénovation énergétique ; (Postes d’économe de flux) - Organisation de groupements de commande concernant les actions de maîtrise de la demande en énergie.

Le groupement utilisera tous les moyens techniques et financiers disponibles (dans les limites des budgets respectifs alloués) des 7 EPCI et du syndicat d’énergie.

Le SIEDS est désigné en tant que coordonnateur du groupement. Le groupement s’engage à réaliser les actions précitées avant le 15 mars 2023.

Le budget prévisionnel de ces actions pour le groupement s’établit à 2.187.000 euros HT entre le 24/02/2021 et le 15/03/2023. Ces actions se déclinent selon 4 axes :

- Axe 1 : études énergétiques

- Axe 2 : économe de flux

- Axe 3 : outil de suivi et de consommation énergétique

- Axe 4 : maîtrise d’œuvre

La communauté de communes Val de Gâtine sollicite pour son compte et celui de ses communes membres les financements suivants déclinés sous 4 axes :

Axe 1 : études énergétiques

Le SIEDS se propose de réaliser à titre gracieux l’intégralité des audits des bâtiments de plus de 1000m² qui rentrent dans le champ de « L’AMI SEQUOIA ». On peut notamment citer le domaine scolaire, les mairies et les équipements (mairies, ateliers, garderies etc.), les salles des fêtes ou le sportif (salles, gymnase etc.). Certains bâtiments non éligibles pourront être diagnostiqués au besoin (dans la limite de 10% de bâtiments non éligibles conformément aux préconisations de la FNCCR).

13 Etudes énergétiques pour des bâtiments de moins de 1000m² pour le patrimoine communautaire et celui de ses communes adhérentes pourront être réalisées, pour un budget maximum de 41 600 €HT. L’aide attribuée par la FNCCR est de 50% des études avec un maximum de 20 800 €.PV conseil 27.04.2021

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Axe 2 : économe de flux

Le SIEDS mettra à disposition 2 économes de flux à l’échelle du groupement, 1 pour les communes, et 1 pour les EPCI. Le SIEDS prend intégralement en charge le poste à destination des communes. Une participation de 0.062 équivalent temps plein sera effectuée par la CC Val de Gâtine, soit une participation de 9 920 euros sur deux ans.

L’aide attribué par la FNCCR est de 50% soit 4 960 euros.

Axe 3 : outil de suivi et de consommation énergétique

Dans le cadre de cet AMI, il est proposé le développement d’une solution départementale pour le comptage et le monitoring des bâtiments les plus énergivores. Des outils de diagnostic et/ou d’aide à la décision seront également étudiés en fonction des besoins.

La convention prévoit pour la CC Val de Gâtine et ses communes membres 12 équipements de mesure pour un budget estimatif maximum de 60.000€HT, l’affichage et le suivi seront réalisés en fonction de la solution retenue sur un support informatique d’un budget maximum de 3.000€HT.

L’aide attribuée par la FNCCR est de 50% du matériel avec un maximum de 30.000€.

Axe 4 : maîtrise d’œuvre

Une aide de 12 480 €HT concernant les études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’efficacité énergétique sur le territoire Val de Gâtine est programmée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- D’approuvant les modalités du partenariat tel que présentées et autorisant le Président ou son représentant à signer la convention dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE - AMI SEQUOIA, avec la FNCCR, le SIEDS, la CC du Thouarsais, la CA du Niortais, la CC Mellois en Poitou, la CA du Bocage Bressuirais, la CC Airvaudais Val de Thouet, la CC Parthenay Gâtine.

XIV. RH : création postes

1- Vacance d’emploi au poste de responsable service à domicile

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires en matière de création d’emplois VU la délibération du conseil communautaire en date du 23.02.2021 portant création d’un poste dans les cadres d’emploi d’attaché, conseiller socio-éducatif et cadre de santé en vue du recrutement d’un responsable du service d’aide à domicile -SAAD - à compter du 1er mai 2021 Considérant que suite à la déclaration de vacance d’emploi, une seule candidature répond au profil du poste mais en tant que titulaire du grade d’assistant socio-éducatif - catégorie A - de la fonction publique hospitalière

Considérant qu’une nomination sur le poste de responsable du service dès le 1er mai 2021 est possible par voie de détachement et permettrait de pallier l’urgence dans le contexte de crise sanitaire Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- De créer un poste d’assistant socio-éducatif (Catégorie A) de la Fonction Publique Territorial aux fonctions de responsable du service à domicile -SAAD - à temps complet

- D’autoriser le Président à recruter par voie de détachement dès le 1er mai 2021 à titre exceptionnel - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget annexe du SAADPV conseil 27.04.2021

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2-Poste animation relais petite enfance RAM Ombrelle

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires en matière de création d’emplois et notamment l’article 3-3

VU la délibération du conseil communautaire en date du 10 mars 2020 portant création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à hauteur de 21h26 minutes au 1er juillet 2020 Considérant les besoins du service en animation du Relais Petite Enfance (RAM) à l’Ombrelle sur la commune de St Pardoux-Soutiers à raison de 28 h par semaine à compter du 1er juillet 2021 Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services

Considérant qu’il convient d’élargir les possibilités de recrutement sur plusieurs grades correspondant aux fonctions

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- De créer les postes d’éducateur jeunes enfants, infirmier en soins généraux de classe normale, puéricultrice de classe normale aux fonctions d’animateur Relais petite enfance – RAM - à temps non complet (28h)

- De pourvoir au recrutement sur le poste à la date du 1er juillet 2021 par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle suivant l’article 3-3

- D’autoriser le Président à lancer la publicité de vacance d’emploi auprès du centre de gestion

XV. POLE STRUCTURANT JEUNESSE : contribution financière à DSH

Vu la délibération du 3 juillet 2018 approuvant la construction d’une résidence habitat jeunes de 6 logements T1 sur la commune de Coulonges sur l’Autize et la délégation de maitrise d’ouvrage donnée à DEUX SEVRES HABITAT

Vu la délibération du 16 février 2021 approuvant le projet de création d’un pôle structurant jeunesse sur la commune de Coulonges sur l’Autize permettant d’accueillir les jeunes dans un lieu unique et bien identifié pour trouver des informations et échanger tout en étant accompagné par le référent jeunesse dans la réalisation de leurs projets

Vu l’aide financière dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir porté par l’ANRU au titre de l’action 5-1 - résidence Habitat Jeunes

l’action 2-1 - maillage et déploiement référents jeunesse ou développer une offre structurée Vu le financement du Programme d’Investissement d’Avenir apporté par l’ANRU sur L’Action 2-1 pour un montant de 25 000 €

Considérant que pour des raisons d’économie d’échelle, il apparait pertinent que la résidence Habitat Jeunes puisse intégrer un espace collectif de 50 m² permettant d’y accueillir les jeunes et le référent jeunesse chargé de l’animation et de l’accompagnement.

Considérant qu’il est préférable que DEUX SEVRES HABITAT soit destinataire de l’aide de l’ANRU puisqu’il est maître d’ouvrage de la Résidence Habitat Jeunes

Considérant qu’il convient de modifier la délibération du 16 février 2021 en conséquence

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- De solliciter DEUX SEVRES HABITAT pour être maitre d’ouvrage du pôle structurant jeunesse en intégrant ce projet dans la construction de la Résidence Habitat Jeunes à Coulonges sur l’Autize. - De prévoir dans le projet de construction de la résidence un espace collectif de 50 m² pour permettre aux jeunes du territoire d’être accueillis en un lieu d’information et d’échanges bien identifié. - De demander à l’ANRU de verser directement l’aide financière du PIA de 25.000 € à DEUX SEVRES HABITAT au titre de l’action 2-1

- D’accepter de verser une contribution financière de 25.000 € à DEUX SEVRES HABITAT pour la réalisation du pôle structurant jeunesse à Coulonges sur l’Autize au sein de la Résidence Habitat JeunesPV conseil 27.04.2021

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- D’autoriser le Président à signer la convention définissant les modalités de partenariat sur ces deux projets

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget

- Dit que la présente délibération modifie la délibération du 16 février 2021 ayant même objet.

XVI. VOIRIE : attribution marché entretien au RMA

Les travaux d’entretien au RMA sur les communes membres sont évalués à 196 tonnes réparties en 2 lots géographiques :

LOT N°1 - Communes : Beaulieu sous Parthenay, Clavé, la Boissière en Gâtine, Les Groseillers, Mazières en Gâtine, St Georges de Noisné, St-Lin, St Marc La Lande, St-Pardoux-Soutiers, Verruyes, Vouhé, Champdeniers, Cours, La Chapelle-Baton et St Christophe sur Roc

LOT N°2 - Communes : Ardin, Béceleuf, Coulonges sur l'Autize, Faye sur Ardin, Fenioux, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Puy-Hardy, Scillé, St-Laurs, St-Maixent de Beugné, St-Pompain, Pamplie, Surin, St-Ouenne, Xaintray

Vu la compétence voirie d’intérêt communautaire

Vu le code de la commande publique

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2021 portant approbation du budget primitif 2021

Vu l’inscription budgétaire voirie - entretien à hauteur de 150 000 €

Considérant les besoins en travaux d’entretien au RMA de la voirie et la publication de l’avis d’appel à la concurrence à procédure adaptée en date du 15 mars 2021

Considérant les offres des entreprises EIFFAGE - CHARIER TP - COLAS reçues dans les délais. Considérant le rapport d’analyse des offres

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- De retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour le lot n° 1 soit la somme totale de 87.142,80 € ttc - De retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour le lot n° 2 soit la somme totale de 81.966,00 € ttc - De prévoir des crédits supplémentaires nécessaires à la dépense compte tenu du résultat de la consultation.

XVII FINANCES : demande de subvention CAP RELANCE 21

Le dispositif CAP RELANCE 2021 mis en place par le Département des Deux-Sèvres a pour but d’encourager l’investissement public et la réalisation de projets portés par les communes ou les EPCI pour contribuer à la dynamique économique locale tout en poursuivant l’amélioration du cadre de vie des usagers. Ce dispositif peut être sollicité pour des travaux d’investissements, notamment pour des travaux de remise en état de la voirie communale (chaussées, accotements, trottoirs).

Le taux de subvention est compris entre 30 % et 70 % avec un maximum de 3 projets. La dotation accordée en 2021 pour la communauté de communes Val de Gâtine s’élève à 131.973€. Le montant exigible des travaux doit atteindre 188.600€ minimum.

Vu la compétence voirie d’intérêt communautaire

VU la liste des voies communales d’intérêt communautaire

VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2021 portant approbation du budget primitif 2021 et notamment l’inscription budgétaire voirie

VU l’enveloppe financière accordée par le Département des Deux-Sèvres dans le cadre de CAP RELANCE 21 d’un montant de 131 973 €PV conseil 27.04.2021

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Considérant le projet de travaux d’investissement de voirie à engager sur le territoire intercommunal

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité DECIDE

- d’approuver le projet de travaux de voirie pour un montant de dépenses de 231 679 .74 € ht - de solliciter auprès du Département des Deux-Sèvres une subvention de 131 973 € au titre de CAP RELANCE 21

- D’autoriser le Président à signer tous documents relatifs au dossier

XVIII Relevé des décisions du Président et du Bureau dans le cadre des délégations d’attribution

22/03/2021 FIFPHFP - Aide financière (reversement à agent) 1.600€ ht

22/03/2021 Ombrelle - attribution marché programmation Premier'Acte 11.400,00€ ht

23/03/2021 Piscine - SMEG - création branchement eaux usées 2.300,00€ ht

09/04/2021 PSJ Champdeniers - attribution marché maitrise d'œuvre TEMIS Architectes 22.225€ ht

13/04/2021 piscine -SECO - raccordement réseau eau potable 5.212,81€ ht

19/04/2021 Audits énergétiques CEBI sur 5 bâtiments (ombrelle, écoles St Pardoux-Soutiers, Beaulieu, Verruyes et St Marc) 6.954,80€ ht

19/04/2021

Renouvellement ligne de trésorerie 1 600 000 €pour le budget

principal de la CCVG auprès de la caisse d'Epargne - taux ester + 0,10

% de marge - frais dossier 0,10% - commission non utilisation 0,20%

20/04/2021 Piscine - Hexagone - Robot nettoyeur piscine 6.162,84€ ht

20/04/2021 Remboursement frais avancé par agent 53,05€ ht

XVIV Autres informations

• Horaire des conseils communautaires

M. le Président annonce que la majorité des réponses se concentre sur l’horaire de 20h00 parmi les 8 choix d’horaires proposés aux conseillers communautaires titulaires. Ces séances auront donc lieu à l’avenir à cette heure.

• Déchets

Suite aux questionnements de M. Patrick Caillet, Maire de Verruyes concernant la fermeture programmée de la déchetterie sur sa commune, M. le Président indique qu’une rencontre est prévue avec Mme Corine Micou et le responsable du Syndicat Mixte à la Carte – SMC.

• Locaux vacants

Mme Chausseray se fait le porte-parole du service Economie, à la recherche de locaux vacants ou hangar pour de futures installations. Les ateliers relais sont tous occupés. Elle invite donc les communes à signaler à Mme Céline Dallet tout local disponible sur leur territoire

• Locaux vacants

M. Baranger s’interroge sur les préconisations en matière d’équipement des écoles en capteur de CO². M. le Président prend note de cette remarque.

PV conseil 27.04.2021

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Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, M. le Président clôt les débats. La séance est levée à 22h30.

M. le Président Le secrétaire de séance Jean-Pierre Rimbeau Christiane Bailly