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Procès Verbal - PV 16FEV26
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16FEV26)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Exidenilz =
|
| ns
Vienne
Procès-verbal
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Du 16 février 2026 à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal de la Mairie
Vérification du quorum
Présents : Jean-François DUVERGNE - Joëlle GANTHEIL - Sonia FERNANDES - Thierry GANTHEIL - Claudette
CAMGRAND - Louis PENICAUT - Jérôme CHOISY - Sabrina DA SILVA RIBEIRO - Patricia ROUSSEL -
Absents/Excusés : Nathalie DEGORCE - Annabelle CLEMENT - Christophe COURTIN - Alex HILBERGER -
Virginie GOURSAUD - Christopher HACKENSCHMIDT -
Pouvoirs : Néant
Désignation du secrétaire de séance : Joëlle GANTHEIL
Approbation de l’ordre du jour
Voix pour 9 Voix contre | Abstentions
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2026
Voix pour 9 Voix contre | Abstentions
Ordre du jour du Conseil Municipal du 09 mars 2026 :
1. Affaires financières
1.1- Délibération autorisant l’ouverture de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du BUDGET 2026
1.2- Promesse de Bail « Complexe commercial »
1.3- Délibération défibrillateurs : choix du nouveau prestataire en location longue durée
1.4- Autorisation de paiement de stagiaire
2. Affaires Administratives
2.1 - Achat de terrain : parcelles C 1832
2.2 — Vente de terrain : parcelle C 1829 et 1833
3. Informations diverses
Conseil Municipal du 16 février 2026 — Salle du conseil de la Mairie 1- Affaires Financières
1.1- Délibération autorisant l’ouverture de crédits en dépenses d'investissement avant le vote du BUDGET
2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
Que les restes à réaliser (RAR) sont automatiquement repris au budget suivant. Ils permettent de mandater
les dépenses déjà engagées au 31 décembre, sans qu’une délibération spécifique ne soit nécessaire. Ainsi,
tant que les RAR sont suffisants, ils assurent la couverture des opérations en cours.
Toutefois, si les RAR ne suffisent pas à couvrir les besoins immédiats en début d'année, l'autorisation
d'ouverture de crédits permet de réouvrir des marges de manœuvre. Elle donne la possibilité d'engager de
nouvelles dépenses d'investissement, afin de garantir la poursuite des projets et la réactivité de la
collectivité.
Ilest demandé aux membres du Conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans l'attente
du budget 2026, selon le contenu d’autorisation suivant :
Budget BP de la commune d'Exideuil sur Vienne
Chapitre Article Autorisation demandée
21 21318 1 494,00 €
21 2151 9 588,00 €
21 21578 5 110,00 €
27 21611 1 444,00 €
21 2188 3 883,00 €
TOTAL CHAPITRE 21 519,00 €
21
Budget BP de la commune d'Exideuil sur Vienne
21 21531 1 689,00 €
TOTAL SU 1 689,00 €
Les crédits correspondants, visés ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité l'inscription des crédits
proposés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Conseil Municipal du 16 février 2026 — Salle du conseil de la Mairie [_ Voix pour 9 Voix contre Abstentions
1.2 - Promesse de bail « Complexe commercial »
Délibération autorisant le maire à signer la promesse de bail commercial et à encaisser l'indemnité
d'immobilisation :
Monsieur le Maire informe que les travaux n'étant pas terminés, il y a lieu de signer une promesse de bail
commercial pour les locaux du futur complexe commercial situé "5 Route Marquis de la Chétardie" avec
Monsieur Daniel VANETTI, gérant de la SARL "SAVEUR ET SERVICE" en cours de constitution.
La commune s'engage à soutenir l'installation du commerce moyennant les conditions suivantes :
- La signature du bail commercial devra intervenir dès l'obtention des agréments des Douanes et de la
Française Des Jeux et au plus tard le 31 décembre 2026 (avec une extension exceptionnelle de 3 mois)
- Le loyer sera fixé à SIX CENTS EUROS TTC (600€ TTC) soit CINQ CENTS EUROS HT (500€HT)
- Le loyer sera de TROIS CENTS EUROS TTC (300€ TTC) soit DEUX CENT CINQUANTE EUROS HT (250€ HT) sur
les 2 premières années entières et consécutives à compter de la signature du bail commercial.
- Le dépôt de garantie sera fixé à SIX CENTS EUROS (600€).
- L'indemnité d'immobilisation est fixée à SIX CENTS EUROS (600€) et sera versée sans délai par le Preneur.
Cette indemnité sera imputée sur les 2 premiers mois de loyer ou sur le dépôt de garantie dès signature du
bail commercial. Si le Preneur ne peut pas obtenir les agréments Tabac et FDJ, cette somme lui sera
restituée.
- Si les agréments TABAC et FDJ sont obtenus et si le bailleur (la commune) refusait de signer le bail
commercial, pour quelque raison que ce soit, non seulement le bailleur (la commune) s'obligerait à restituer
l'indemnité d'immobilisation de 600€ au Preneur dans les plus brefs délais, et en sus, le Bailleur (la
commune) verserait au Preneur une indemnité de dédit d'un montant de SIX CENTS EUROS (600€) à titre de
clause pénale.
- La commune s'engage à prendre à sa charge l'achat de divers éléments nécessaires à l'activité commerciale
projetée (comptoir réfrigéré, réfrigérateur vitrine, armoire congélateur, mobiliers d'achalandage, lave-
vaisselle professionnel) pour un montant global de 55 000€, au bénéfice pour la commune d'encaisser les
subventions de l'ANCT pour un montant d'environ 25 000€. Ces achats seront inventoriés à la signature du
bail et resteront propriété de la commune.
Après en avoir délibéré, les Membres du conseil municipal :
— Autorisent Monsieur le Maire à signer cette promesse de bail et toutes les autorisations nécessaires
aux fins envisagées.
Voix pour 9 Voix contre Abstentions
1.3 — Délibération défibrillateurs : choix du nouveau prestataire en location longue durée
Le Maire d’Exideuil-sur-Vienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
Conseil Municipal du 16 février 2026 — Salle du conseil de la Mairie Vu la nécessité d'assurer l’assistance et la maintenance des défibrillateurs installés sur la commune
d’Exideuil-sur-Vienne,
Considérant que la commune d’Exideuil-sur-Vienne a acquis 4 défibrillateurs déposés sur 4 sites : mairie,
APC, salle soulène et complexe sportif, dont elle était propriétaire avec une lourde responsabilité et des
frais de consommables très importants
Considérant que la commune d’Exideuil-sur-Vienne doit renouveler son parc vieillissant dont 2 sont
actuellement hors d'usage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de partir sur une location longue durée avec transfert de responsabilités plutôt que de l'achat :
- approuve :
e le contrat d'assistance et de maintenance DAE avec la société HEART PROTEKT (qui assurera
l'intégralité de la responsabilité concernant la gestion et la maintenance),
e le prix fixe mensuel forfaitaire pour la location de défibrillateur de 32.50 € HT/défibrillateur -
soit pour 4 défibrillateurs 130.00 € HT pour un montant de 156.00 € TTC.
Contrat établi pour une période de location de 63 mois (maintenance et consommable inclus).
- autorise M. le Maire à signer le contrat tel que précité et annexé,
- inscrit cette dépense au budget.
Voix pour 9 Voix contre Abstentions
1.4 — Instauration d’une gratification pour un stagiaire
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que des étudiants peuvent être accueillis au sein de la
collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation et qu’il souhaiterait instaurer le
versement d’une gratification à une stagiaire, Mme AUDEBERT Elodie pour son stage au service technique.
M. le Maire propose au conseil municipal de fixer une contrepartie financière de 600.00 € pour sa présence
effective et valoriser le travail accompli.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver le versement d’une gratification de 600.00 € à Mme AUDEBERT Elodie
- D'autoriser M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette
décision.
- D’imputer cette somme à l’article 64138 du budget principal de la commune.
Voix pour 9 Voix contre Abstentions
Conseil Municipal du 16 février 2026 -— Salle du conseil de la Mairie 2- Affaires Administratives
2.1 - Achat de terrain : parcelle C 1832
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour agrandir le chemin rural qui va
rejoindre le sentier pédestre le long de la Vienne il est nécessaire d'acquérir la parcelle C 1832 d’une
contenance 21 m2 située dans le bourg, (cf le plan de division et de bornage et l’extrait cadastral en date du
04/02/2026).
Monsieur le maire propose un prix de 8.94 € le m2.
La parcelle ayant une superficie de 21 m2 soit un achat d’un montant de 187.74 € TTC.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- accepte l'acquisition de la parcelle C 1832 d'une contenance de 21 m2 au prix de 8.94 €/m2, soit un montant total de 1897.74 €, hors frais d'acte notarial restant à la charge de l'acquéreur ;
- autorise M. le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette acquisition.
Voix pour 9 Voix contre Abstentions
2.2 — Vente de terrain : parcelles C 1829 et 1833 — PECHER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal le souhait de vendre à M. HAUS Sebastian,
originaire d'Allemagne, les parcelles C 1829 et 1833 d’une contenance respective de 361 et 6 m2 situées dans
le bourg, le long du chemin rural (cf le plan de division et de bornage et l’extrait cadastral en date du
04/02/2026) afin de faciliter l'entrée de sa maison et bénéficier de terrain supplémentaire.
Monsieur le maire propose un prix de 8.94 € le m2.
Les parcelles ont une superficie totale de 367 m2 soit une vente d’un montant de 3 280.98 € TTC.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- accepte la vente de la parcelle C 1829 et 1833 d'une contenance de 361 m2 au prix de 8.94 €/m2, soit un montant total de 3 280.98 €, hors frais d'acte notarial restant à la charge de l'acquéreur ;
- autorise M. le Maire où un adjoint à signer tout document relatif à cette acquisition.
Voix pour 9 Voix contre Abstentions
3- Informations diverses
NEANT
Conseil Municipal du 16 février 2026 — Salle du conseil de la Mairie L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 52.
Procès-verbal approuvé en séance du 09 mars 2026,
Publié le 10 mars 2026 sur le site internet de la commune.
Le Maire, La secrétaire
Jean François DUVERGNE Virginie GOURSAUD
ee
Conseil Municipal du 16 février 2026 -— Salle du conseil de la Mairie