Procès Verbal - pv du 7 avril 2023

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Procès Verbal - pv du 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Arnos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 7 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. Philippe TUAL, Trésorier payeur à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Muncicipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

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Séance du 7 avril 2023

Nombre de membres :

En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 8

Date de la convocation : 4 avril 2023

Date d’affichage : 4 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois et le sept du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PÉDEGERT Alain, Maire.

Présents : M. Éric GICQUEL, M. Pascal GRILLET, M. Alain PÉDEGERT, M. Hendrick GRAFFIN, M. Jean- Marie BOUBET, M. Christophe MARTEAU, M. Patrice ARTIAQUE, M. Laurent VAN DE VELDE

Absents/Excusés : M. Stéphane MAÎTRE, Mme Danièle TEULÉ

Secrétaire de séance : Jean Marie BOUBET

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2023

 Délibération n°20230407-1 : Approbation du compte de gestion 2022

 Délibération n°20230407-2 : Approbation du compte administratif 2022  Délibération n°20230407-3 : Affectation des résultats

 Délibération n°20230407-4 : Vote des taux d’impôts locaux 2023

 Délibération n°20230407-5 : Vote du Budget Primitif 2023

- Questions diverses et informations

Le procès-verbal de la précédente réunion joint à la convocation n’a soulevé aucune observation, ni réserve, de la part du Conseil Municipal et a été adopté à l’unanimité.

Délibération n°20230407-1 : Approbation du compte de gestion 2022VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 653 535,90

Réalisé : 49 897,58

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 653 535,90

Réalisé : 71 669,86

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 98 101,60

Réalisé : 63 114,75

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 98 101,60

Réalisé : 120 709,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 21 772,28

Fonctionnement : 57 594,25

Résultat global : 79 366,53

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Délibération n°20230407-2 : Approbation du compte administratif 2022AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 30 725,20

- un excédent reporté de : 26 869,05

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 57 594,25

- un excédent d'investissement de : 21 772,28

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 21 772,28

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 57 594,25

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 57 594,25

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 21 772,28

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

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Délibération n°20230407-3 : Affectation des résultats

Délibération n°20230407-4 : Vote des taux d’impôts locaux 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 8.02 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.55 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.95 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l'autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l'objet d'une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l'autoriser à procéder à de tels virements.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 471 412,00

Recettes ; 471 412,00

ionn nt

Dépenses : 133 456,25

Recettes : 133 456,25

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 471 412,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 471 412,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 133 456,25 (dont 0,00 de RAR)

Recettes ! 133 456,25 (dont 0,00 de RAR)

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Délibération n°20230407-5 : Vote du Budget Primitif 2023

Le Maire Le secrétaire