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Déliberation - dcm 6 mars 2019
Déliberation - dcm du 20 juin 2018
Déliberation - dcm 15 mai
Déliberation - DCM 20122023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE D'ANOUX
Institutions et vie politique
Intercommunalité
N° 05.07.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
09/01/2024.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne,
Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNET Anthony, Mme GIVERT Monique
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
Vu la délibération du SMIVU en date du 02 novembre 2023 acceptant
l'adhésion des communes de BOULIGNY et LUTTANGE au SMIVU Fourrière
du Joli Bois.
Vu qu'il est demandé aux communes de délibérer sur ce point dans les trois mois suivant le vote par le comité syndical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter l'adhésion des communes de BOULIGNY et LUTTANGE au SMIVU Fourrière du Joli Bois.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N° 07.05.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
09/01/2024.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne,
Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNET Anthony, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
Alimentation en eau potable au cimetière : demande de subvention sur le Fonds de Concours de l'OLC
Annule et remplace la délibération du 07 décembre 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que le cimetière communal est
traditionnellement alimenté en eau par un puits équipé d'une pompe à main.
Depuis quelques années, ce puits est régulièrement à sec, ce qui provoque beaucoup de mécontentement de la part des usagers du cimetière.
En conséquence, le bureau municipal, propose de poser une conduite pour alimenter le cimetière en eau potable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter l'aide de la communauté de communes OLC sur les fonds de concours.
Le montant des travaux est de 37 850 €
La commune sollicite une subvention de 45% soit 37 850X45% = 17 032 € Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
N° 03.05.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
09/01/2024.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne,
Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNET Anthony, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
Vu la loi N° 2323-175 du 10 mars 2025.
Vu le courrier en date du 29 novembre 2023 de la société ENGIE GREEN
Vu l'existence du parcéolien sur le territoire
Vu l'enquête communale publique du 14 avril au 14 mai 2004 et son rapport
Vu les informations données par le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de se prononcer pour le maintien dans le temps de son parc éolien composé de cinq machines situées sur les parcelles suivantes:
- Poste de livraison : ZC 59a
- Eolienne N° 1 : ZC35b
- Eolienne N° 2 : ZC59a
- Eolienne N° 3 : ZC59a
- Eolienne N° 4: ZC19 et ZC 31 (chemin)
- Eolienne N° 5 : ZC4h
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absenits : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
09/01/2024.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne,
Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNET Anthony, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
PRIME POUVOIR D'ACHAT
Le Maire,
Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux face à l'inflation, ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 e sur une période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret N° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret N° 2021- 571 du 10 mai relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Vu le décret N° 2023- 1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale
Vu l'accord de principe du comité syndical en date du 15 décembre 2023
Le Maire propose à l'assemblée :
ANOUX 1 / La mise en place de la prime de manière suivante :
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune
2 / Bénéficiaires :
a / Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :
1 / Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un
établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023
2 / Etre employés et rémunérés par la commune ( ou par la communauté de communes où le groupement d'intérêt public } à la date du 30 juin 2023. 3 / Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
b / Sont exclus du bénéfice de cette prime:
- les agents contractuels de droit privé
- les vacataires
- les apprentis
- les stagiaires gratifiés
- les personnes éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au | de l'article de la loi N° 2022-1158 du 16 août 2022
- les agents employés au titre d'une activité accessoire
3 / Montant forfaitaire de la prime :
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les 3 conditions cumulatives énoncées ci- dessus.
Le montant forfaitaire de cette prime est fonction de la rémunération brute perçues par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 .
Niveaux Rémunération brute perçues Montant de la
au titre de la période de prime ( à définir
référence { du 1er juillet 2022 dans le respect
au 30 juin 2023 ) des montants
plafonds )
I inférieure ou égale à 23 700 e 800 e
Il supérieure à 23 700 e et 700e
inférieure ou égale à 27 300e
IH supérieure à 27 300 e et 600 e
inférieure ou égale à 29 160 e
IV supérieure à 29 160 e ou 500 e
inférieure ou égale à 30 840 e
V supérieure à 30 840 e et 400 e
inférieure ou égale à 32 280 e
VI supérieure à 32 280 e ou 350 e
inférieure ou égale à 33 600 e
VII supérieure à 33 600 e ou 300 e
inférieure ou égale à 39 000 e
ANOUX 4 ! Proratisation du montant forfaitaire de la prime :
a / En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune, appliquée au douze mois de la période de référence.
b / En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixée à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence.
5 / Modalités de versement de la prime :
La prime pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu'elle emploie et rémunère au 30 juin 2023 .
Cette prime de pouvoir d'achat sera versée en une seule fois avant le 30 juin
2024
6 / Règles de cumuls :
La prime de pouvoir d'achat instituée sur le fondement du décret N° 2023 - 1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec tout autre prime et indemnité perçue par les agents publics de la commune sauf si l'agent l'a déjà perçue en qualité de fonctionnaire d'Etat .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide
D'ADOPTER la proposition du Maire
D’ INSCRIRE au budget de l'exercice 2024 les crédits correspondants
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX