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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 028 Pole Pleine Nature Acquisition materiel daccueil de lOffice du tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 028 Pole Pleine Nature Acquisition materiel daccueil de lOffice du tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 07/06/2023
007-200072007-2023 D028-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D028
Objet: Pôle pleine nature - Acquisition matériel d'accueil pour l'Office du tourisme
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € Fit,
Vu la délibération n°2021-55bjis du Conseil communautaire du 24 juin 2021 valant demande de subvention FEDER pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature, Vu la délibération n° 2021-091 du Conseil communautaire du 30 novembre 2021 valant demande de subvention à la Région pour les dépenses afférentes au Pôle Pleine Nature, Vu la décision du Président n°2022-D033 en date du 19 juillet 2022 approuvant des achats de matériel pour un montant total de 2 493.74 € HT,
Il est rappelé que la Communauté de communes, dans le cadre du dispositif Pôle Pleine Nature, s'est engagée à réaliser deux actions ;
> Développer et valoriser les itinéraires emblématiques,
> Mise en tourisme.
Concernant la mise en tourisme, la fiche action Matériel pour accueil physique a été estimée en tant que dépense prévisionnelle à hauteur de 3 808.55 € HIT., subventionnée à hauteur de 40 % par le FEDER.
Considérant que l'Office du tourisme a exprimé le besoin d'acquérir du matériel facilitant l'organisation d'évènements hors les murs.
Considérant que le devis la Librairie Val d’Allier pour l'acquisition de 4 tables hautes et un montant total de 870,35 € H.T.
Considérant que l'offre est conforme aux besoins de l'Office de tourisme.
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de la Librairie Val d'Allier pour l'acquisition de matériel d'accueil pour un montant de 870,35 € H.T.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
publié sur le site internet de la
collectivité le 7/06/2023 PREFECTURE DE ÉARDECHIE
Date de reception de l'AR: 07/06/2023
007-200072007-2023 D028-AU
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le = 7 JUIN 2073
Le Président, Jacques GENEST