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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 048 Pole Pleine Nature Achat et pose materiel sentier dinterpretation Noctula
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 048 Pole Pleine Nature Achat et pose materiel sentier dinterpretation Noctula)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 11/08/2023
007-200072007-2023 048-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2023-048
Objet : Pôle Pleine Nature - Achat et pose sentier d'interprétation de Noctula
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation passation, exécution, et de règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu les délibérations n°2021-55 et n°2021-91 du Conseil communautaire du 24 juin et du 30 novembre 2021 sollicitant des financements du FEDER et de la Région dans le cadre du Pôle Pleine Nature pour les actions « valorisation des itinéraires emblématiques et Mise en tourisme »,
Vu la décision du Président n°2023-D17 en date du 13 mars 2023 permettant la signature de la convention avec la Commune de Coucouron pour la création et l'installation d'un sentier d'interprétation sur le GRP Tour de la Montagne Ardéchoise,
Considérant la volonté de la Communauté de communes de valoriser l'itinéraire
emblématique du GRP Tour de la Montagne Ardéchoise.
Considérant la volonté de la Communauté de communes de valoriser l'ENS « Tourbières
et ruisseaux à loutres du plateau de Coucouron » afin de dynamiser le tourisme environnemental.
Considérant la volonté de la Communauté de communes de développer un sentier d'interprétation sur le GRP Tour de la Montagne Ardéchoise à proximité du Lac de Coucouron.
Considérant les offres réceptionnées suivantes :
- Azur Signalétique propose un devis pour les 8 balises directionnelles, les 8 mobiliers et la pose pour un montant total de 12 894,97 € HT, - Altevia propose un devis pour les 8 balises directionnelles, les 8 mobiliers et la pose pour un montant de 13 978.39 € HIT.
Considérant que l'offre d'Azur Signalétique est la moins-disante et répond au besoin de la Cdc car correspond à la conception intellectuelle et graphique réalisée préalablement.
DECIDE
Article 1 : La signature du devis d'Azur Signalétique pour un montant de 12 894,97 € H.T pour l'achat et la pose du matériel du sentier d'interprétation de Noctula sur la commune de Coucouron.
publié sur le site internet de la
collectivité le 11/08/2023 Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
11 AU 2023
Le Président, Jacques GENEST