Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 15 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 Fevrier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 21 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 septembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 18 octobre
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 29 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 septembre 2
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Féricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 septembre 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE FERICY
Seine et Marne
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 18 septembre 2020
à 20h30
Salle des Fêtes de Féricy
Ordre du Jour :
1. Avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes de la CCBRC
2. Désignation du représentant à l'assemblé générale d'ID77
3. Vote des subventions aux associations
4. Renouvellement du contrat SEGILOG
5. Indemnité d'occupation du 11 rue de Ferland
6. Convention avec la Fondation du Patrimoine
7. Annulation de la subvention Fonds d'Equipement Rural 2018
8. Demande de subvention Fonds d'Equipement Rural 2021
9. Désignation des membres des commissions municipales
10. Désignation d'un membre à la commission de contrôle élections
11. Décision modificative budgétaire
12. Fixation du montant de l'astreinte journalière pour non exécution d'une mise en demeure (loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019)
13. Questions diverses
Présents : ALLEYRAT Paul, BOURGES Manel, CARPENTER James,, DESPOTS Hervé, DJORDJEVIC Cécile, FOURGOUX-LECLERC Catherine, GARNOTEL Virginie, GERMAIN Jean-Luc, HALL Frédérique, HAMEON Yoann, MENET Sophie.
Absents :
DESHAMS-FONTAINE Corentin ayant donné pouvoir à Jean-Luc GERMAIN MAILLOT Jean-Luc
MENET Sophie
CM du 18 septembre 2020 - 1/10Virginie GARNOTEL est désignée secrétaire de séance.
Les membres du conseil approuvent et signent à l'unanimité le compte-rendu du conseil du 10 Juillet 2020.
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers présents de la démission de Monsieur Alain CONDETTE à la fonction de conseiller municipal depuis le 16 septembre.
I. Avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes de la CCBRC - délibération n°2020-34
Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Vu la délibération n°2018_190_01 du 20 décembre 2018 de la CCBRC,
Vu la délibération n°2019-06 du 15 février 2019,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée entre la CCBRC et les communes adhérentes,
Vu la délibération 2019_123 du 13 novembre 2019 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes,
Vu la délibération 2020_07 du 27 février 2020 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes,
Vu la délibération 2020_97 du 27 juillet 2020 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux autorisant le Président à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes portant sur la modification de la composition de la CAO,
Considérant que conformément à l’article 7 de la convention « toute modification de la présente convention, à l’exception de l’adhésion ou le retrait d’un membre, doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées ou toute autre instance habilitée sont notifiées à la Communauté de Brie Rivières et Châteaux. La modification ne prend effet qu’une fois que l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications »,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal:
APPROUVE l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes de la CCBRC,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant joint à la présente délibération.
2. Désignation du représentant à l'assemblé générale d'ID77
délibération n°2020-35
Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN
En 2018 six organismes du département (Act'art, Aménagement 77, CAUE 77, Initiatives 77), Seine-et- Marne attractivité, Seine-et-Marne Environnement) ont constitué, sous forme de groupement d’intérêt public (GIP), ID77 qui propose aux collectivités adhérentes une offre de conseil, d’accompagnement
CM du 18 septembre 2020 - 2/10ainsi que des actions de sensibilisation. De même, des journées thématiques et d’échanges d’expériences entre collectivités adhérentes sont organisées.
Considérant que la commune de Féricy est adhérente à ID77 depuis 2019,
Considérant que suite aux dernières élections municipales, un nouveau représentant de la commune à ID 77 doit être désigné,
Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de désigner Monsieur Jean-Luc GERMAIN représentant de la commune à ID 77.
3. Vote des subventions aux associations
délibération n°2020-36
Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN
M. le maire présente les différents dossiers de demandes de subvention des associations et demande au conseil municipal de délibérer sur l’octroi ou non d’une subvention ainsi que son montant. Mme GARNOTEL précise que l'enveloppe budgétaire destinée aux subventions est de 3000 €.
Ecole de musique de Nangis : à 9 voix contre et 3 abstentions, aucune subvention n’est accordée pour l’année 2020
Nangis Natation : à 10 voix contre et 2 abstentions aucune subvention n’est accordée pour l’année 2020
Amicale Cyclo Féricy Héricy : à l’unanimité une subvention de 200 € est accordée pour l’année 2020
Les restos du cœur : à l’unanimité une subvention de 250 € est accordée pour l’année 2020
Association pour le don du sang bénévole du Châtelet-en-Brie : à l’unanimité une subvention de 100 € est accordée pour l’année 2020
Il est demandé à M. Hervé DESPOTS, maire-adjoint et président de l'Association Communale de Chasse Agréée, de quitter la salle, celui ne prendra pas part à ce vote.
Association Communale de Chasse Agrée : Il est proposé d'attribuer une subvention de 600 € à cette association. A 7 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions le montant de 600 € est retenu et à l'unanimité une subvention de 600 € est accordée à l'Association Communale de Chasse Agrée pour l'année 2020.
Mme Bourges précise qu'en plus de l'entretien des chemins communaux l'association de chasse assure une veille des bois communaux avec le ramassage de carcasses d'animaux morts comme ça a été le cas au mois de juillet.
4. Renouvellement du contrat SEGILOG
délibération n°2020-37
Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN
Dans le cadre de la mise à disposition et la maintenance des logiciels nécessaires au bon fonctionnement des services (comptabilité, ressources humaines, état civil, ….), il convient de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG pour une durée de 3 ans.
Ce contrat consistant en la cession du droit d’utilisation des logiciels, avec documentation d’utilisation, et la fourniture par SEGILOG à la commune d’une prestation d’assistance, de suivi et de développement (correction des erreurs, adaptation des logiciels, maintenance des logiciels). Le coût annuel pour cette prestation est de 2 485 € (y compris formation, hotline, maintenance...)
CM du 18 septembre 2020 - 3/10Par délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG pour une durée de 3 ans.
5. Proposition de suspension de l'indemnité d'occupation du 11 rue de Ferland - délibération n°2020-38
Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN
Considérant que le Juge du Tribunal de Grande Instance avait fixé l'indemnité d'occupation du 11 rue de Ferland à 1071 € ,
Considérant que ce montant est disproportionné par rapport aux revenus de l'occupant,
Après contacts pris avec différentes instances (Département, Avocat, Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, Député de la circonscription) il est proposé de suspendre l'indemnité d'occupation jusqu'à ce qu'une solution pérenne pour les deux parties soit trouvée.
A l'unanimité des membres présents et représentés, l'indemnité d'occupation du 11 rue de Ferland est suspendue jusqu'à ce qu'une solution pérenne soit trouvée.
Monsieur le Maire précise que, selon lui, le conseil municipal n'est pas là pour expulser sa population mais plutôt pour la protéger. Il informe qu'une réunion à huit clos des conseillers sera prochainement programmée afin de discuter des éventuelles possibilités à mettre en place. La décision finale sera votée par le conseil municipal lors d'un Conseil municipal extraordinaire.
6. Signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine
délibération n°2020-39
Rapporteur : Manel BOURGES
Le cabinet Prieur établit actuellement le dossier de financement des travaux urgents de l'Eglise Sainte Osmanne. Le montant total estimé s'élève à 372 000 € H.T. 80 % de cette somme sera subventionnée par la Région et le Département.
Afin de financer le restant il est proposé de signer une convention avec la Fondation du Patrimoine avec un objectif de dons de particuliers à hauteur de 10 000 € qui si il est atteint sera abondé par la Fondation du Patrimoine et permettrait d'ouvrir les dons au mécénat d'entreprise.
Cette convention s’inscrit dans le cadre d’une campagne de souscription qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.
Par délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine.
Yoann Hameon informe que le lancement de la campagne de dons débutera le 11 octobre à 17 h à l'Eglise avec un concert.
7. Annulation de la demande de subvention FER 2018
délibération n°2020-40
Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'annexe du Domaine de la salle pour accueillir la nouvelle mairie et l'agence postale communale, des dossiers de demande de subvention FER (Fonds d’Équipement Rural) sont régulièrement déposés suivant le calendrier estimé par le maître d’œuvre.
CM du 18 septembre 2020 - 4/10Ainsi en 2018, une demande de subvention a été déposée pour la 2ème tranche à savoir la création de la rampe d'accès handicapé ainsi que des travaux de plomberie pour un montant total de travaux estimé à 21 325€ HT. Un accord à hauteur de 40% soit 8 530€ avait été octroyé par les services du Département.
Hors le planning de ces travaux a été légèrement bouleversé par rapport aux estimations et ces travaux ne seront réalisés que fin 2020, début 2021. Attendu que le délai pour la demande de versement de subvention est de 2 ans, la demande de subvention FER 2018 est annulée et sera représentée sur un autre dossier (voir point ci-dessous).
Par délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d'annuler la demande de subvention FER 2018.
8. Demande de subvention FER 2020
délibération n°2020-41
Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN
La rampe d'accès handicapé, dont la réalisation était initialement prévue fin 2018, début 2019, sera réalisée fin 2020 début 2021.
Sur la même période, seront également réalisés divers travaux non prévus à l'origine du chantier, les travaux de plomberie-sanitaires/Chauffage ainsi que la création d'un éclairage extérieur.
Un dossier de subvention dans le cadre du contrat FER 2020 va donc être déposé afin d'obtenir une subvention à hauteur de 50% du montant HT (40% initial + 10% de bonification Covid).
Le montant prévisionnel des opérations est le suivant :
Total HT : 74 972,33€
TVA 20% : 14 994,47€
Total TTC : 89 966,80€
Le financement de cette opération serait le suivant :
Subvention Conseil Départemental - FER : 37 486,16€
Part communale – Autofinancement 37 486,16€
TVA 20% à provisionner 14 994,47€
Montant Total TTC à la charge de la Collectivité 52 480,63€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 74 972,33€ HT soit 89 966,80€ TTC
DECIDE d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge,
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’avis d’adoption du dossier de Fonds d’Équipement Rural par le Département,
MANDATE M. le maire pour déposer le dossier de subvention « Fonds d’Équipement Rural 2020 » auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne,
MANDATE M. le maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
9. Désignation des membres des commissions municipales
délibération 2020-42
CM du 18 septembre 2020 - 5/10Par délibération et à l’unanimité, les élus prennent poste dans les différentes commissions municipales selon le tableau ci-dessous :
Commission Financement (Dons et mécénat) :
Mesdames Manel BOURGES et Frédérique HALL se présentent en tant que rapporteur de cette commission. A 2 voix contre, 1 abstention et 10 voix pour Mme BOURGES est désignée rapporteur de la commission Financement. Les membres suivants sont élus à l'unanimité : Virginie GARNOTEL et Frédérique HALL.
10. Désignation d'un membre à la commission de contrôle élections
délibération n°2020-43
Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN
CM du 18 septembre 2020 - 6/10
COMMISSION Rapporteur Membres
ACTION SOCIALE Manel BOURGES Catherine ROCHER Sophie MENET
ANIMATION Yoann HAMEON
Manel BOURGES
Corentin DESHAMS-FONTAINE
Hervé DESPOTS
Cécile DJORDJEVIC
Jean-Luc GERMAIN
Catherine ROCHER
BENEVOLES / ANCIENS Jean-Luc GERMAIN
Hervé DESPOTS
Yoann HAMEON
James CARPENTER
Catherine FOURGOUX
Cécile DJORDJEVIC
Manel BOURGES
Corentin DESHAMS-FONTAINE
Hervé DESPOTS
Sophie MENET
Jean-Luc MAILLOT
Paul ALLEYRAT
Manel BOURGES
Corentin DESHAMS-FONTAINE
Cécile DJORDJEVIC
Virginie GARNOTEL
Frédérique HALL
VIE SCOLAIRE Catherine FOURGOUX
Paul ALLEYRAT
Yoann HAMEON
Sophie MENET
Jean-Luc GERMAIN
Hervé DESPOTS
Manel BOURGES
Cécile DJORDJEVIC
Yoann HAMEON
Jean-Luc GERMAIN Tous les conseillers municipaux
CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT
INFORMATION -
COMMUNICATION -
NUMERIQUE
ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT
COMMUNAL
PROJET AMENAGEMENT
DOMAINE ET ALENTOURSCette commission a pour vocation de vérifier les mouvements effectués par le maire sur la liste électorale. Cette commission veille donc à la bonne tenue et la régularité des listes électorales.
Elle a été créée lors de la mise en place du Répertoire Électoral Unique (REU), plateforme mise en ligne par l'INSEE.
Cette commission est composée :
d'un conseiller municipal de la commune pris dans l'ordre du tableau.
d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet
d'un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance
Le conseil municipal à l'unanimité désigne Mme Virginie GARNOTEL comme membre de la commission de contrôle des élections.
11. Décisions modificatives budgétaires
délibération n°2020-44
Rapporteur : Virginie GARNOTEL
A la lecture du budget primitif de la commune, des décisions modificatives budgétaires ont été demandées par M. le trésorier de Melun.
Il est précisé que ces écritures comptables ne modifient en rien le budget puisqu'il s'agit uniquement d'un déplacement de compte à compte dont voici le détail :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Compte 675 -500,00€
Compte 6761 -1 400,00€
Compte 775 -1 900,00€
Chapitre 023 -130 377,83€
Chapitre 002 -86 728,66€
Compte 704 - 43 649,17€
Compte 1068 +130 377,83€
Chapitre 021 - 130 377,83€
Compte 231318 (chap 40) - 1 900,00€
Chapitre 024 + 1 900,00€
TOTAL - 132 277,83€ - 132 277,83€ 0,00€ 0,00€
Par délibération et à l'unanimité, les membres du conseil autorisent ces décisions modificatives budgétaires demandées par la trésorerie.
12. Fixation du montant de l'astreinte journalière pour non exécution d'une mise en demeure (loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019)
délibération n°2020-45
Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN
CM du 18 septembre 2020 - 7/10La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé les pouvoirs des maires. Cette loi permet de donner aux maires plus de moyens pour sanctionner des infractions simples.
Il s'agit de renforcer la pression financière sur les propriétaires indélicats.
Les maires peuvent ainsi imposer des astreintes financières journalières pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières et prononcer une nouvelle amende administrative d'un montant maximum de 500 euros plafonné à 25 000 €, ou pour des arbres ou des haies posant des problèmes de sécurité sur la voie publique, pour des encombrants ou des occupations irrégulières sur la voie publique.
Le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer le montant de l'astreinte, dans le cadre des infractions à l'urbanisme et après mise en oeuvre d'une procédure préalable conforme à la réglementation en vigueur, comme suit :
Semaine 1 : 50 €/jour
Semaine 2 : 50 €/jour
Semaine 3 : 50 €/jour
Semaine 4 : 100 €/jour
Semaine 5 : 200 €/jour
Semaine 6 : 400 €/jour
Semaine 7 : 500 €/jour
Semaine 8 : 500 €/jour
Dans la limite de 25 000 €
13. Questions diverses
Jean-Luc GERMAIN :
Un rendez-vous avec le CAUE 77 va prochainement être programmé afin d'étudier les possibilités d'aménagements du Domaine de la Salle.
Une visite des bâtiments communaux pour l'ensemble des élus est programmée le 10 octobre à 16H.
Une rencontre avec Valérie Pécresse a été organisée par la Communauté de Communes. Celle- ci a évoqué les contrats ruraux qui actuellement aboutissent tous par des subventions de la Région.
L'étude sur la vidéoprotection est en cours de lancement par M. Fontaine.
Un obus datant de la dernière guerre a de nouveau été trouvé dans le parc. Nous sommes en attente du service de déminage, de ce fait le parc est fermé au public. Il faut peut-être envisager d’interdire la détection car c’est un risque très important pour les personnes qui la pratique, des munitions ayant déjà été trouvées auparavant. Jean-Luc GERMAIN devant rencontrer l’adjudant- chef de la gendarmerie le 24 septembre en profitera pour se renseigner à ce sujet.
Le mur du parc du Domaine de la Salle du côté du Monument aux morts devient dangereux et un chantier bénévoles va être organisé afin de l'abattre et de rammasser les gravats et pierres.
Un employé municipal supplémentaire va être recruté pour débuter au 1er janvier. En attendant Mme Lucienne PAGGY est prolongée deux jours par semaine jusqu’en décembre 2020.
Une nouvelle association a vu le jour courant juillet : l'association "Les Quinconces" qui a pour vocation de rassembler plusieurs générations autour d'un café associatif, de concerts...Cette association dépend des Foyers Ruraux de Seine-et-Marne tout comme Féricy Culture Loisirs.
CM du 18 septembre 2020 - 8/10Une RDV sera être pris conjointement avec les 2 associations pour clarifier leurs positionnements et l’octroi de la subvention.
La Fête de la Pomme se déroulera le dimanche 25 octobre.
Un concert pour le lancement de la campagne de dons de la Fondation du Patrimoine est organisé le dimanche 11 octobre à 17 h à l'Eglise Sainte Osmanne
La Fête de la Nature initialement prévue en mai a été reportée au dimanche 11 octobre sur le thème "prenons-en de la graine !" Elle sera organisée par M. Flory de 11 h à 16 h à la Salle de la Source.
Hervé DESPOTS :
Un devis pour analyser l'eau de la Source Sainte Osmanne a été demandé.
Fibre : les boitiers commencent à être installés. Quelques problèmes, vites résolus, ont été recensés cet été lors de la mise en place de nouveaux poteaux. Fin prévue début 2021.
Un contact a été pris avec une association pour étudier les possibilités de chantiers internationaux à Féricy.
L'entretien des voiries a débuté par la route de Boissy, la route de la Plaine et la rue de la Gennerie avec la technique du « point-à-temps » (réparation ponctuelle de la chaussée).
Contact a été pris avec l'Agence Routière Départementale afin d'étudier toutes les possibilités pour réduire la vitesse des automobilistes dans le village, en particulier aux entrées.
Un devis pour l'élagage des branches des arbres du cimetière, de la fontaine Ory et des trois tilleuls est en attente.
Une étude avec le SDESM est en cours pour changer les lampes d'éclairage public par des lampes LED.
Un rappel aux administrés sur l'élagage a été distribué.
Rendez-vous pris pour l’informatique (matériel et réseau) de la future mairie.
La commune va de nouveau devoir faire appel à l'ONF pour recenser les arbres à abattre dans le Domaine car suite à la sécheresse quelques arbres et branches sont tombés courant l'été.
Virginie GARNOTEL :
Demande à M. Hervé DESPOTS de l'informer des dates de chasse sur la commune afin de les communiquer aux administrés et de proposer des lieux de promenades alternatifs.
Demande si des dispositions seront prises pour les personnes de plus de 70 ans lors de la remise des colis de noël au spectacle du 13 décembre. M. Haméon indique que les mesures nécéssaires seront prises en fonction de l'évolution de la crise sanitaire, mais qu'il était nécéssaire d'anticiper afin de commander les colis.
Catherine FOURGOUX :
Le projet numérique de l'école est en cours et sera financé par le RPI avec son accord.
Quatre ordinateurs réformés vont être offert à l'école par la société TOTAL. Une demande d'ordinateurs réformés a de plus été faite auprès de M. Thiériot.
CM du 18 septembre 2020 - 9/10 La rentrée s'est bien déroulée, mais 30 enfants de plus par rapport à l'année passée mangent à la cantine et principalement des enfants de classes de maternelle. Un nouvel employé devra être embauché pour le temps du midi. Une réunion bilan avec le personnel va être organisée.
1 trajet en bus a été supprimé ; il concernait 2 enfants scolarisés à Féricy, habitant à Machault et qui rentraient déjeuner chez eux le midi ; cela monopolisait 1 personne alors que le personnel est en sous-effectif à la cantine. Les parents ont été prévenus individuellement par téléphone.
La piscine a débuté pour les CE2 - CM2 : 2 fois par semaine pendant 1 mois.
Travaux de l'école : la classe de la directrice a été entièrement refaite par l’employé municipal avec le renfort de Mme Lucienne PAGGY cet été. Les lavabos et robinets ont été changés. Toutes les classes ont été entièrement rangées.
Constate un problème de stationnement devant le logement d'une personne handicapée rue de la Fontaine.
Une rencontre avec le maire d'Héricy a eu lieu, et celui-ci propose de partager des animations, décorations de noël ou autre service.
Manel BOURGES
Un administré a été reçu pour un accompagnement social.
Les administrés peuvent prendre RDV en mairie.
Paul ALLEYRAT
Réalisation d'un dépliant de 40 pages pour la visite de l'Eglise lors des Journée du Patrimoine. Ce dépliant servira pour les dossiers de recherche de mécénat.
Réalisation de 3 panneaux d'expositions rigides présentant l'histoire de l'Eglise, les projets de travaux et l'histoire des vitraux.
Il serait intéressant d'étudier la possibilité de créer des produits dérivés de la commune (mugs, sacs en tissus...) pour remercier les donateurs ou mettre en vente direct en mairie et lors des manifestations communales.
Cécile DJORDJEVIC
Propose d'organiser un nettoyage d'Automne le 31 octobre.
Yoann HAMEON
La fête de Noël est planifiée pour le 13 décembre ; le spectacle est déjà choisi. Peut-être faudra- t-il envisager un accueil différent (en extérieur ? roulement ?) en fonction de l’évolution des consignes COVID. A suivre
James CARPENTER
Constate beaucoup d'incivilités d'un groupe de jeunes sur la commune mais aussi des automobilistes.
Souhaite qu'il y ait des projets et aides auprès des jeunes car pour le moment il n'y a rien en place sur la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05
CM du 18 septembre 2020 - 10/10