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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 021 7 2023 Modification+statuts+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 021 7 2023 Modification+statuts+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
ZX
MORVAN sommets & grands Lacs
communaute ge COMMUNES
Date de convocation : 20/09/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 38
- Titulaires : 35
- Suppléants : 3
Absents : 12
- Dont représentés : 10
Votants : 48
- Pour : 48
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/1 TES L 3
Publié le 23/10/2023
ID : 058-200067890-20231002-021_7 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N°021-7-2023
OBJET : Modification des statuts de
l'établissement public de coopération culturelle
RESO
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY,
Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Jean-Pierre BILLARD, Roman CHARLES, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT,
Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Marc PERRIN à Eric GALLOIS, Chantal-Marie MALUS à Laurent SOULLARD, Yasemin DOGAN KUKUK à Jean-Max GLORIFET, Sandrine DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à Jean-Luc BLANDIN, Eric JUSSIERE à Chantal BERNIER, Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Philippe DAUVERGNE à Jean-Luc VIEREN, Florence BERLO à Patrice JOLY, Georges FLECQ à Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-14 et L. 1431-1 et
suivants ;
Considérant que RESO-Nièvre, établissement public de coopération culturelle, a approuvé lors du conseil
d'administration du 27 juin 2023, avec l'ensemble des membres présents et à l'unanimité, l'adhésion de
la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne et le retrait des communes de Clamecy et Varzy;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne et le retrait des communes de Clamecy et Varzy dans les nouveaux statuts de l'établissement public de coopération culturelle RESO.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.