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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 003 2 2024 Convention+RESO+2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 003 2 2024 Convention+RESO+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
CR
MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 28/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 33
- Titulaires : 30 .
- Suppléants : 3
Absents : 17
- Dont représentés: 14
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le Sr G L 3
Publié le 06/05/2024
ID : 058-200067890-20240411-003_ 2 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°003-2-2024
OBJET : Renouvellement du conventionnement
avec RESO pour l'année 2024-2025
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, André BUTTIGHOFFER,
Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIERE, Fabrice VEAU, Daniel GONTHIER, Patrick
LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN,
Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, René CORNIAUX, Sébastien DAVIOT, Michel
GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs: Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Marc PERRIN à Eric
GALLOIS, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS à
Jean-Luc VIEREN, Serge DUSSAULE à Brigitte GAUDRY, Laurent SOULLARD à Jean-Max GLORIFET, Christiane BROCHET à Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à René BLANCHOT,
Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Andrée LUTREAU à Christian PAUL,
Danièle PERROT à Fabien BAZIN, Laurent LIBRERO à Laurent COTTIN, Marie
LECLERCAQ à Jean-Pierre GIRARD
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1431-1 et suivants :
Considérant que la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs détient la compétence
d'actions culturelles et sportives dont le soutien au développement de la pratique musicale et de la danse
en liaison avec RESO Nièvre, qu'elle conventionne chaque année avec RESO Nièvre, établissement
public de coopération culturelle, dans l’objectif de développer l'enseignement musical et artistique sur le
territoire intercommunal et que cette convention arrive à son terme ;
Considérant que le coût de la convention 2024-2025 s'élève à 98 079 € maximum ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de conventionner avec RESO Nièvre pour l’enseignement musical et artistique de l'année scolaire 2024-2025 pour un montant de 98 079 € maximum.
2. Donne pouvoir au Président pour signer cette convention.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.