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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 017 6 2023 +Tarifs+RESO+2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 017 6 2023 +Tarifs+RESO+2023)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie,
ZX
MORVAN sommets & grands Lacs
communaute de COMMUNE: C2
Date de convocation : 26/06/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 35
- Titulaires : 33
- Suppléants : 2
Absents : 15
- Dont représentés : 8
Votants : 43
- Pour : 43
- Contre : 0
- Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L O7
ID : 058-200067890-20230706-017_6 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023
DELIBERATION N°017-6-2023
OBJET : Tarification de l'enseignement musical et
artistique pour l'année scolaire 2023-2024
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY,
Denise FOUCAULT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, André BUTTIGHOFFER, Sylvain
MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc
BONNOT, René BLANCHOT, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre
GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ,
Daniel GRANGER, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Brigitte GAUDRY à Martine DAOUST, Laurent COTTIN à Patrice JOLY, Marie-Christine GROSCHE à René BLANCHOT, Yasemin DOGAN KUKUK à Sandrine DURAND, Laurent LIBRERO à Daniel MARTIN, Jean-Max GLORIFET à André BUTTIGHOFFER, Jean-Marie PAUTRAT à Patrice GRIMARDIAS, Patrick LOISY à Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Considérant que la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs détient la compétence
d'actions culturelles et sportives dont le soutien au développement de la pratique musicale et de la danse
en liaison avec RESO ;
Considérant que chaque année, la collectivité doit fixer les tarifs pour l'enseignement musical et artistique
proposé sur le territoire via un conventionnement avec RESO Nièvre :
Considérant que RESO augmentera ses tarifs de 1,5 % pour l'année scolaire 2023-2024 ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de fixer les tarifs de l'enseignement musical et artistique pour l'année scolaire 2023-
2024 comme présentés ci-dessous : Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L GO
ID : 058-200067890-20230706-017_6 2023-DE
Droits d'inscription par élève
timbre SEAM (droit d'auteur)
Eveil musical ou chorégraphique (4/6 ans)
||
Parcours d'enseignement instrumental (à partir de 7 ans) 249 € 649 €
cours d'instrument + pratique collective obligatoire
Parcours projet (à partir de 12 ans) 335€ 649 €
Enseignement sur mesure « hors cursus »
Atelier à la carte « hors parcours » (ex : fanfare)
Pratique de groupes - (différentes propositions : se 114€
renseigner)
114€
114€
Initiation (6/7 ans)
Cycle |! (à partir de 8 ans)
Forfait année scolaire
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.