Déliberation - Deliberations septembre 2022 28032023143125

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Déliberation - Deliberations septembre 2022 28032023143125 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations septembre 2022 28032023143125)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 12/09/2022

DEPARTEMENT DE L’OISE Reçu en préfecture le 12/09/2022

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Affché le Ses

COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N] 1D°: 060-216002816-20220909-0909202201-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, 19/08/2022 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

Affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.

22/08/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents IS)

Votants :19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE, Béatrice LAMBERT,

Vincent VILLARD, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Hugues POIRIER, Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY et Richard HARDY.

Absents excusés : Madame Françoise DEVAUX ayant doñné pouvoir à Catherine DONZELLE. Madame Isabelle ANCELIN-

ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT. Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER. Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX. Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à Monsieur Michel FLOURY et Monsieur HUART Daniel ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN.

Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.

OBJET: DÉLIBÉRATION DE REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNÉES — PREMIERE

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal de la commune de Grandfresnoy,

Après avoir pris connaissance :

- des 82 procès-verbaux en date du 3 juin 2022 constatant l’état d’abandon des concessions Procés-vVéroal late Qu + JUIT © . Nom Prénont Durée Date d'effet acte attribution N° Plan

DARCHE Richard Perpétuelle 20/11/1910 7

DANNEAU Eugène … Sn [En All —)

CLAUX -DHERSIGNERIE Perpétuelle 16/10/1908 | 14

BOURSIER Charles Perpétuelle 30/01/1897 15

_M. SEMPUS s Perpétuelle 30/01/1897 | _16 [

M. ALQUIER Perpétuelle 29/04/1874 22 |

M. LEVIEL a — Perpétuelle | 25/03/1872 24

M. WACHEUX | Perpétuelle | 25/03/1872 et 30/09/1901 | 25

M. KLEEZKOWSKA _ Perpétuelle | 20/09/1901 |

M. BRASSEUR TREZEL _Perpétuelle | (1/09/1921 32

| M. VANDERSTEENE ROHART Perpétuelle 18/11/1920 34

Mme Veuve LEFEVRE Charles et Mme Perpétuelle 23/03/1911 37

DEMARQUET Constance | : D 0

Mme Veuve SIMBOREL Joséphine née DARRAS et | Perpétuelle 10/05/1922 EA

M. SIMBOREL Léon L

M. JULIEN = _Perpétuelle 01/03/1890 et 10/12/1896 53 ï

M. TRICOTEL D'AUBERLIEU Perpétuelle 05/06/1924 #9 |

M. DELAYEN BARBIER Perpétuelle 09/09/1924 73

M. DORRE BOURCIER . | Perpétuelle |" 27/02/1925 | 78 |

M. DARRAS Georges _ | Perpétuelle 24/12/1925 79

Mme Veuve BAILLET Perpétuelle 13/08/1932 125 |

M. MAUBAILLY Alfred Perpétuelle | 15/04/1917 128 |

M. COLLE THOURY Perpétuelle 21/12/1925 140 |

Mme BOURIN Veuve PRADE _ Perpétuelle 16/01/1926 | 142 ï

M. MATHON Jules | Perpétuelle 09/02/1926 ECS

M. LOISEAU Marie Perpétuelle 11/09/1922 L 146 M. FIEVET Albert a Perpétuelle 25/03/1921 152

| M. GEFFROY Georges | Perpétuelle 22/03/1921 | 154 |

| M. HINAUX Fulbert | Perpétuelle 1 01/12/1920 | 156

| Mme DEVAUX Marie Ismérie née CLAUX _Perpétuelle | 20/03/1919 | 166 M TREIMELET Pernétnelle 20/02/1902 | 176Envoyé en préfecture le 12/09/2022

|_ M. VIGNON | Perpétuelle 10/09/11 Reçu en préfecture le 12/09/2022

M TISSIER __ | Perpétuelle | 10/12/11 affiché le ras

M. TISSIER . Perpétuelle 31/10/14 5: 060-216002816-20220909-0909202201-DE |M. BOUDIER Perpétuelle 09/03/1884 797 M DUBOST Perpétuelle 30/01/1897 193 _M. DELEAUX Perpétuelle 16/09/1897 us 198 fi M. LECLERCO | Perpétuelle 20/01/1866 …_ 201 [ M. RAZOIR Perpétuelle 23/08/1900 203 M. GAVRELLE Perpétuelle 10/12/1896 221 M. PELLIEUX = Perpétuelle 30/01/1897 227 M. BATICLE h Perpétuelle 30/01/1897 L 233 _M. DORRE _ Perpétuelle 20/02/1902 249 M._DARCHE Perpétuelle 30/01/1897 253 M. BOYELDIEU Perpétuelle 02/11/1896 261 Mlle GEFFROY Eugénie Perpétuelle 25/10/1928 267 M. DREUX Ermilien Perpétuelle 15/03/1919 279 Mlle BORSBERTHELOT Perpétuelle 10/02/1926 283 M. CASTELLANT : Perpétuelle 10/10/1901 | 285 | M. PREVOST Perpétuelle = 16/06/1901 287 Nom Prénom Durée Date d'effet acte attribution | N° Plan Mme Veuve ORIO ____! Perpétuelle | 17/10/1940 289 M. DÉTHUE | Perpétuelle 01/10/1932 291 Mme DUCROCO DELAFOLLIE | Perpétuelle 05/03/1932 394 M. PELLIEUX Perpétuelle 14/04/1907 et 15/11/1916 427 et 429 Mme Veuve DIVE Marie Perpéluelle 07/11/1912 s. 431 M. BERTRAND Jules : Perpétuelle 27/08/1945 500 | Mme LEVIEL Blanche Perpétuelle 11/12/1934 339 M. BERTOUX Perpétuelle 04/09/1950 = 344 M. SAULU Jacques Trentenaire 21/12/1990 expiration 545 : 21/12/2020

M. MATHON François Perpétuelle 26/05/1917 550

| M. POULAIN Vincent _Perpétuelle 551

M. PITRE Gustave : Perpétuelle 1947 ; 560 M. GENTEUR Raymond = Perpétuelle . 563 M. DELAPLACE Léon Perpétuelle | 31/07/1928 572 | Mme Veuve TARDIEU Victoria née DARRAS _Perpétuelle | 09/06/1923 . 374 M. PETIT = : | Perpétuelle | 30/05/1897 575 M. GIRARD / NALAE _ _| Perpéluelle 28/07/1897 __{ 577 M. DELAYEN Trentenaire 16/03/1932 579 { {mutation)

| M. DELAYEN Perpétuelle - J84

Mme INGLEBERT née DEBEAUPUIS Perpétuelle 30/01/1933 Sà5

M. PLOYART Lucien Perpétuelle 18/10/1974 606

M. DELAPLACE Gaston Trentenaire 12/12/1923 G42

{mutation} L

| Mme DUPONT née PETIT Trentenaire | 16/01/1952 renouvelé en 1982 645

M. GEOFFROY nn Perpétuelle : 670 | M. SCREVE = Perpétuelle 676 M. GEFFROY L Perpétuelle | 1941 | 680 M. DESJARDIN Perpétuelle 694 Mme BLONDEL _ _ : _M. COCHON Narcisse Perpétuelle in 714 | M WACHEUX Perpétuelle 01/06/1973 - 722 M. WACHEUX Perpétuelle L 734 | M. BERNASCONI André _ - Perpétuelle 10/08/1964 | 829 | Mme FIEFVET ne . Perpétuelle 30/11/1927 = 338 M. CARON Maurice Perpétuelle 10/08/1964 849 | | Mme GEFFROY Jeanne ___ | Perpétuelle - 19/07/1955 354 M GEFFROY André Perpétuelle 94/09/1965 855

- de la notification faite aux familles et du certificat d’affichage desdits procès-verbaux du 5 avril 2007 ;

- du deuxième procès-verbal en date du 3 juin 2022, affiché le 14 avril 2022 et notifié sur le site internet et

panneau Pocket le 9 mai 2022.Envoyé en préfecture le 12/09/2022

DÉCIDE : k S 2 : Reçu en préfecture le 12/09/2022

La reprise par la commune de ces concessions abandonnées et autorise 14 14 1e ses

ID: 060-216002816-20220909-0909202201-DE

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZVYNDEPARTEMENT DE L’'OISE Envoyé en préfecture le 12/09/2022 Reçu en préfecture le 12/09/2022

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE CRE __ COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Affiché le ID : 060-216002816-20220909-0909202202-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes,

19/08/2022 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment . convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

défichege Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.

22/08/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents

Votants

: 13

: 19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE, Béatrice LAMBERT,

Vincent VILLARD, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Hugues POIRIER, Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY et Richard HARDY.

Absents excusés: Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE. Madame Isabelle ANCELIN-

ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT. Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER. Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX. Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à Monsieur Michel FLOURY et Monsieur HUART Daniel ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN.

Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance,

OBJET : ADHESION AU DISPOSITIF CDG60 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE

DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION

PUBLIQUE - DEUXIEME DÉLIBÉRATION

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique Pobligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail). Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences

sexuelles et sexistes

Protection et accompagnement des victimes

Sanction des auteurs

Structuratiôn de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques

Exemplarité des employeurs publics

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. II détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

L'article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de gestion meitent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique ». Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l'Oise (CDG60) propose donc une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l'intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg60 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en

direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :

Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et

professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.£ à CAR r Sy F : Envoyé en.préfecture le 12/09/2022 Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répond "7 NX . É éf 109/2022 n°2020-256

et de bénéficier des services suivants : ROSE MERE ho EX TS

DT ANT CR : Affiché le TN LIEUX fourniture d’un outil dématérialisé permettant de

recueillir les signalem k à « Te . :

060-216002816-20220909-0909202202-D du signalement (traçabilité des échanges), ee \

prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations. X

La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affiliés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l'orientation et de l'accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.

L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg60, en lien avec le prestataire. L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

d’une convention d’adhésion avec le cdg60 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et

obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

d’un certificat d’adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l'accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.

Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif, En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.

[l est proposé au conseil municipal, de décider :

d'approuver la convention d'adhésion avec le cdg60 et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d'adhésion tripartite.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

Décide :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Vu la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée et le certificat tripartite avec le cdg60 et

le cabinet Aflodiserim,

Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif précité,

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le cdg60 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et Le certificat d’adhésion tripartite.

Article 2 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur

le budget de l’exercice correspondant.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNEnvoyé en préfecture le 12/09/2022 DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Ropuon réagir le IPnoR— GOMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 af ID : 060-216002816-20220909-0909202203-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, 19/08/2022 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment | convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

dflichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 22/08/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents :13

Votants :19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZVYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE, Béatrice LAMBERT,

Vincent VILLARD, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Hugues POIRIER,

Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY et Richard HARDY.

Absents excusés: Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE. Madame Isabelle ANCELIN-

ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT. Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur

Hugues POIRIER. Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX. Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à Monsieur Michel FLOURY et Monsieur HUART Daniel ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN.

Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance,

# OBJET : CRÉATION DE POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE

= TROISIEME DELIBERATION

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés où supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Îl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire

au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 1 novembre 2022 à la création de l'emploi suivant :

- l'emploi du grade de rédacteur principal de deuxième classe à temps complet. Cette création permettra, de nommer un agent ayant bénéficié d’un avancement de grade au titre de l’année 2022. Le poste créé par la présente délibération est à pourvoir par un fonctionnaire. Cependant, si, à l'avenir, le recrutement d’un fonctionnaire s'avérait infructueux sur ce poste, celui-ci pourrait être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84- 53. Le Tableau des Effectifs sera mis à jour à la suite de cette création d'emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ APPROUVE la création de l'emploi de rédacteur principal de deuxième classe à temps complet à compter du I novembre 2022.

+ INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84- 53.

+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNEnvoyé en préfecture le 12/09/2022 DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Reçu en préfecture le 12002022 Affiché le ET COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Î

‘ID : 060-216002816-20220909-0909202204-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, 19/08/2022 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment

convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

dflichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 22/08/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents :13

Votants :19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs [van WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE, Béatrice LAMBERT, Vincent VILLARD, Brigitte POIRIER,

Cindy MOULIGNEAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Hugues POIRIER, Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHER Y et Richard HARDY.

Absents excusés: Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE. Madame Isabelle ANCELIN- ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame

Béatrice LAMBERT. Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX. Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à Monsieur Michel FLOURY et Monsieur

HUART Daniel ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN.

Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance,

* CRÉATION DE POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE PREMIERE

CLASSE - QUATRIÈME DELIBERATION

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la

collectivité.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 1% novembre 2022 à la création de

Pemploi suivant :

- L'emploi du grade d’adjoint administratif principal de première classe à temps complet. Cette création permettra, de nommer un agent ayant bénéficié d'un avancement de grade au titre de l’année 2022. Le poste créé par la présente délibération est à pourvoir

par un fonctionnaire.

Cependant,"si, à l'avenir, le recrutement d'un fonctionnaire s'avérait infructueux sur ce poste, celui-ci pourrait être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84- 53. Le Tableau des Effectifs sera mis à jour à Ja suite de cette création d'emploi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ APPROUVE la création de l’emploi d’adjoint administratif principal de première classe à temps complet à compter du 1% novembre 2022,

* INDIQUE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84- 53.

+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNEnvoyé en préfecture le 12/09/2022 DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE DES PENSE Er

7 COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 afp ID : 060-216002816-20220909-0909202205-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, 19/08/2022 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment : convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

Afichaye Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 22/08/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants :19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE, Béatrice LAMBERT,

Vincent VILLARD, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Hugues POIRIER, Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY et Richard HARDY.

Absents excusés: Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Madame Isabelle ANCELIN-

ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT. Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER. Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX. Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à Monsieur Michel FLOURY et Monsieur HUART Daniel ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN.

Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance,

* DEMANDE D'EMPLACEMENT D'UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS FRAICHES.-

CINQUIEME DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de monsieur RENAULT des pizzas démoniak qui sollicite le conseil municipal pour l'installation sur le territoire de Grandfresnoy d’un distributeur de pizzas fraîches et artisanales. En cas d'accord il est indiqué qu'un loyer sera proposé à la Commune pour l'installation du distributeur d'une superficie de Sm2.Les frais d'ouverture et d’installation de compteur électrique, de l’ordre de 12kw (installation vérifiée par 'APAVE), wifi ainsi que l’installation sont à la charge de la société et réalisés par leurs techniciens. Après débat, les membres de l’assemblée décident de ne pas donner suite à cette proposition, un camion de vente de pizzas et services de livraison à domicile

couvrant largement le secteur de Grandfresnoy.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNEnvoyé en préfecture le 12/09/2022

DEPARTEMENT DE L’OISE sport ‘RRRONDISSEMENT DE COMPIEGNE NS

COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N! 5 : 660-21600261620220909-0009202206.0E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, Daie convocation les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment 19/08/2022 convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.

22/08/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents :13

Votants :19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE, Béatrice LAMBERT,

Vincent VILLARD, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Hugues POIRIER,

Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY et Richard HARDY.

Absents excusés: Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE. Madame Isabelle ANCELIN-

ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT. Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur

Hugues POIRIER. Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX. Monsieur Daniel CHRIST ayant

donné pouvoir à Monsieur Michel FLOURY et Monsieur HUART Daniel ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZVYN.

Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.

+ DELIBERATION AUTORISANT LA CESSION À L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER

DU DOMAINE PRIVÉ À UNE PERSONNE PRIVÉE — SIXIÈME DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 3211-14,

Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Grandfresnoy approuvé par délibération du conseil municipal du 01/10/2004, modifié les 17/03/2006 et 06/12/2013, révisé le 08/08/2019, mis à jour le 24/01/2022,

Monsieur WASYLYZYN, maire à Grandfresnoy, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

La société-Orange a cédé une partie de ses actifs à la société Américain Tower Compagnie. La société intervient en qualité de propriétaire de l’infrastructure passive de téléphonie mobile présente sur notre parcelle.

Dans le cadre de son développement d’activité, la société demande à la Commune de se porter acquéreur de la parcelle sur laquelle est implantée son infrastructure de téléphonie mobile.

Je vous propose de céder à ATC France, en partie, le terrain sis chemin Bar les Mottes — Lieu-dit La

Haie, cadastré ZN n°242, d’une superficie de 63m, dont la commune est propriétaire et pour laquelle la Commune avait consenti un bail avec la société en date du 27 août 2018, pour une durée de 12 ans.

Je vous propose de céder ce terrain au prix de 33 QO0E, soit 523,81 € le mètre carré.

Les conditions particulières de cette cession feront l’objet d’une convention à conclure entre la Commune et ATC France.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour (dont 5 pouvoirs), | voix contre (Vincent VILLARD), 4 (dont 1 pouvoir) abstentions (Benoît DEVAUX et pouvoir de Gérard LINO, Sandrine BOURSON et Cindy MOULIGNEAUX),

DÉCIDE :

De vendre à l’amiable à ATC France, en partie, le terrain sis chemin Bar les Mottes — Lieu-dit La Haie, cadastré ZN n°242, d’une superficie de 63m? au prix de 33 000€ toutes indemnités confondues,Envoyé en préfecture le 12/09/2022

Reçu en préfecture le 12/09/2022

Atiché te ES D’approuver la convention à

conclure avec le cessionnaire, jointe

les conditions de cette cession immobilière.

D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire et

notamment la convention précitée et l’acte authentique

de vente,

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZVNEnvoyé en préfecture le 12/09/2022 DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE REPAS EN RERESS

COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Affiché le

‘ID : 060-216002816-20220909-0909202207-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON SEIL MUNICIPAL

Date convocation Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, 19/08/2022 les membres du Conseil Municipal de la commune de G randfresnoy dûment 5 convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

Affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.

22/08/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Lvan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE, Béatrice LAMBERT, Vincent VILLARD, Brigitte POIRIER, Cindy

MOULIGNEAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Hugues POIRIER,

Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY et Richard HARDY.

Absents excusés: Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE. Madame Isabelle ANCELIN- ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame

Béatrice LAMBERT. Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur

Hugues POIRIER. Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX. Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à Monsieur Michel FLOURY

et Monsieur HUART Daniel ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN.

Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.

* CHOIX DU COLIS OFFERT AUX PERSONNES AGÉES DE PLUS DE 70 ANS —

SEPTIEME DELIBERATION

4 Propositions de colis ont été présentées par Monsieur Michel FLOURY aux conseillers

municipaux, après débats, le choix se porie Sur un colis à 32 euros l’unité, des établissements

SODICA à Longueil-Annel (60150).

Environ 193 colis seront commandés pour l’année 2022.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLVYZVNEnvoyé en préfecture le 12/09/2022

DEPARTEMENT DE L'OISE Reçu en préfecture le 12/09/2022

«ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE ne Ses

COMMUNE DE GRANDFRESNO Y-60680 ID : 060-216002816-20220909-0909202208-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN ICIPAL

Date convocation Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, 19/08/2022 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment

convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

dfichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 22/08/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs [van WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE, Béatrice LAMBERT, Vincent VILLARD, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX,

Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Hugues POIRIER, Marie-Christine

GODON, Sandrine BOUCHER Y et Richard HARDY.

Absents excusés : Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE. Madame Isabelle ANCELIN- ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame

Béatrice LAMBERT, Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER. Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX. Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à Monsieur Michel FLOURY et Monsieur

HUART Daniel ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN.

Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.

QUESTIONS DIVERSES

* REPAS OFFERT AUX PERSONNES AGÉES DE PLUS DE 65 ANS — HUITIEME

DELIBERATION

À la suite de la situation épidémique de covid-19 qui circule sur le territoire national, Monsieur

Michel FLOURY, sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal afin de statuer sur

l’organisation ou non du repas habituellement offert aux administrés âgés de plus de 65 ans. Les

membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, sont favorables pour organiser le repas cette année,

toutefois un minimum de participant, 70, sera nécessaire pour que le repas puisse avoir lieu. Un

sondage sera réalisé en même temps que le courrier habituel qui est Envoyé pour indiquer la

présence’ ou non au repas qui pourrait avoir lieu le 10 décembre 2022 à la salle municipale de

Grandfresnoy. Le montant du repas par personne a Été fixé, à l'unanimité par l’assemblée à

32 euros. Une animation musicale est à prévoir si le repas est maintenu.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNEnvoyé en préfecture le 12/09/2022 EPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Reçu en préfecture le 12/09/2022 ri

COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Affiché le mien 1D : 060-216002816-20220909-0909202209-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, 19/08/2022 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment , convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

fichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire, 22/08/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants _: 19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE, Béatrice LAMBERT,

Vincent VILLARD, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Hugues POIRIER,

Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY et Richard HARDY.

Absents excusés: Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE. Madame Isabelle ANCELIN-

ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT. Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER. Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX. Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à Monsieur Michel FLOURY et Monsieur HUART Daniel ayant donné pouvoir à Monsieur [van WASYLYZYN.

Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.

QUESTIONS DIVERSES

# PLAN 1 MILLION D’ARBRE - REGION HAUTS-DE-FRANCE - NEUVIEME DELIBERATION

Monsieur le Maire rappel à l’assemblée les objectifs du plan « ! million d’arbres en Hauts-de-France », lancé par

le Conseil régional le 30 avril 2020. Il permet le financement d’arbres et d’arbustes d’espèces locales plantés sur

les propriétés des collectivités, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Conseil Municipal de Grandfresnoy avait

voté favorablement le 21/05/2021 le projet de plantation et plan de financement proposés et sollicités l’aide

financière de la Région Hauts-de-France ;

Le plan «1 million d'arbres en Hauts-de-France » 2020-2023 à pour objectif de lutter contre les effets de changement climatique, favoriser la biodiversité, limiter les îlots de chaleur en situation urbaine, améliorer le cadre de vie. Ce dispositif a rencontré un vif succès et le pépiniériste vers lequel la Commune a été orientée a été très sollicité, ce qui a entrainé une rupture de fourniture.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de déposer de nouveau un dossier auprès de la collectivité dont l’opération consiste à :

Créer un espace « Verger » dans la ZAC le Clos Housard afin de poursuivre l’introduction de fruitiers

dans les espaces publics de la commune de Grandfresnoy (plusieurs sites déjà existants), que les administrés

pourront ramasser lors de promenades tout en découvrant des veilles variétés fruitières locales. Une description de chaque variété pourra être mise en place devant chaque arbre (création de QR code).

Créer des zones d’ombres dans le parc à proximité de l’école et embellir l’espace afin de rendre encore

plus agréable le cadre de vie et refroidir l’atmosphère. Ce projet de plantation d’arbres sera réalisé avec la

participation des enseignants et enfants du groupe scolaire les Zocqs.

Créer des haies à plusieurs endroits sur le territoire de la commune afin de lutter contre la disparition de

la faune, elles apporteront protection et habitat pour subsister dans les plaines ainsi restaurer une continuité

écologique terrestre,

Ainsi cela constituera un réseau de biodiversité en attirant les oiseaux, les insectes et les petits mammifères et ainsi de stocker du carbone.

La région HAUTS-DE-FRANCE accompagne le projet à hauteur de 90 % des dépenses liées à la fourniture des plants d’arbres et d’arbustes d'espèces locales, des protections, tuteurs et du paillage biodégradable ; le montant global de la dépense éligible est plafonné à 10 € par plan d'arbre ou d’arbuste prévu au projet. Toutefois, le projet doit présenter l’intégralité des dépenses liées au projet.Envoyé en préfecture le 12/09/2022

Le coût de l’opération est estimé à 3 561.67 € HT ReÇu RPAEcIure 1412108202?

Montant des arbres et arbustes (protection, tuteurs) : 3 31337 [Ac 1e éd

Préparation du terrain : 168.30 EUT [ 19 : 060-216002816-20220909-0909202209-DE

(Location d’une mini-pelle)

Frais de livraison : 80.00 € HT

Paillage : la commune utilisera le broyage de branches fait en régie

Main d’œuvre: La plantation sera réalisée par le service technique avec la participation des élèves du groupe

scolaire les Zocqs.

Montant global de Popération : 3 561.67 EHT

Montant subventionnable par la région (10€ par plant) : 3 313.37 EHT

Montant subventionné par la Région Hauts-De-France (90%) : 2 982.03 €

La location de la mini pelle n’est pas prise en charge dans la subvention

Reste à charge pour la Commune : 579.64 € HT

Les membres du conseil municipal, décident, à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’approuver le projet de plantations d’arbres dans la ZAC, le parc proche du groupe scolaire et les

plantations de haies dans les différents chemins

D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

Sollicitent l’aide financière de la Région Hauts-De-France

Confirment que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022

Chargent Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYNEnvoyé en préfecture le 12/09/2022 EPARTEMENT DE L’OISE à a

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Ed da Et ES

= COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 ID : 060-216002816-20220909-0909202210-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, 19/08/2022 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment

convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de

Affichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 22/08/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants :19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Catherine DONZELLE, Béatrice LAMBERT,

Vincent VILLARD, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Hugues POIRIER, Marie-Christine GODON, Sandrine BOUCHERY et Richard HARDY.

Absents excusés: Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE. Madame Isabelle ANCELIN- ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT. Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Monsieur Gérard LINO ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX. Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à Monsieur Michel FLOURY et Monsieur HUART Daniel ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN.

Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance,

QUESTIONS DIVERSES

# DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS —

DIXIEME DELIBERATION

Monsieur le Maire explique que le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et

d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours est paru au journal officiel du

31 juillet 2022. Ce décret vise à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-

pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi « Matras »).

En application de ces dispositions, le conseil municipal doit désigner un correspondant incendie et secours. Le

correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours

dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. 11 a pour

mission l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble

des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures

de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de

l’environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de

catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Cette fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

À défaut de désignation d'un adjoint ou d’un conseiller municipal chargé du rôle de correspondant incendie et

secours, ce dernier sera désigné par Monsieur le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Le conseil municipal désigne Monsieur Gérard LINO correspondant incendie et secours.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN