Arrêté - ARRETES DECEMBRE 2022 02012023155022

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Arrêté - ARRETES DECEMBRE 2022 02012023155022 Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DECEMBRE 2022 02012023155022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1575 portant restriction de circulation et_interdiction de stationnement au droit du chantier rue des Auges au niveau du n°404. Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu Parrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de reprise de branchement d’eau, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1° : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies au droit du chantier au niveau dun°404 rue des Auges. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier et le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Atticle 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les Services de la SAUR chargée de la réalisation des travaux.

Article 3° : le présent arrêté est applicable le Vendredi 02 décembre 2022 de 7h00 à 18h00 inclus.

Article 4°" : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5° : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6° : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le ler décembre 2022

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

-991--992-

République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

ANNULE ET REMPLACE L'ARRÉTÉ n°1572

du 25 novembre 2022

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1576 portant réglementation de la circulation à l’occasion du

défilé du Téléthon le 03 décembre 2022

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière

de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu

de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, -Considérant qu’il est indispensable de modifier les dispositions de l’arrêté municipal sur la

circulation à l’occasion du défilé du téléthon.

ARRETE :

Article ler : À l’occasion du défilé du téléthon, est autorisé en partenariat avec les associations, les commerçants à organiser un défilé qui aura lieu dans l’agglomération de la

commune le 03 décembre 2022 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Article 2% : Le parcours s’effectuera dans le sens suivant : départ à 10h00 devant la Mairie, rue de l’Église, rue des Prés, La Féculerie, rue de Sacy, rue des Zocqs, rue des Muettes, rue des Fossés, rue des Routoirs rue des Zocqs, rue de Sacy, rue de Chevrières, rue d’Hermont, rue du Chemin Vert, ruelle Champagne, rue de Chevrières, rue de l’église, rue du Puissot, rue de l’église, Mairie. Deuxième départ à 14h00 devant la mairie, place Aristide Briand, rue des

Prés, rue du Coquet, rue des Auges, rue de la Croix Blanche, rue de Chennevières, résidence

de la Croix Blanche, rue de Chennevières, Ruellette du Palais, Clos missi Souplet, rue du

Palais, rue de l’église, Mairie. Un plan de parcours est joint au présent arrêté.

Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy,le 25 novembre 2022

Le Maire, Ivan WA-992-

Parcours du Char :

En rouge: parcours du matin

En bleu : parcours de l’après-midi

Cmekère

ts

Cheunères-993-

République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1577 portant autorisation de stationnement temporaire pour

une benne sur le trottoir rue de l’Église au niveau du numéro 165. Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et L’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant la nécessité de règlementer le stationnement dans la rue de l’Église au niveau du

n°165 pour permettre le stationnement temporaire d’une benne sur le trottoir, ARRETE :

Article ler : Afin de permettre le stationnement de la benne sur le trottoir, une interdiction

de stationnement sera établie dans la rue de l’Église au niveau du n°165 ainsi qu’une restriction de circulation. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2°" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

AUGUSTIN VEILLON chargée des travaux;

Article 3°" : Le présent arrêté est applicable du lundi 19 décembre au vendredi 23

décembre 2022 de 7 heures à 18 heures inclus.

Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6" : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis,

et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, k09 décembre 2022

Le Maire, Ivan WASYEYZNN-994-

République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saimt-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1578 portant autorisation de stationnement temporaire pour deux camions de déménagement dans la rue de Chennevières au niveau du n°241.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’Etat dans le Département en matière de crculation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant la nécessité de règlementer le stationnement dans la rue de Chennevières au niveau du n°241 pour permettre le stationnement temporaire de deux camions de déménagement,

ARRETE :

Article ler : Afin de permettre le stationnement de deux camions de déménagement, une interdiction de stationnement sera établie dans la rue de Chennevières au niveau du n°241 .s

Article 2ème: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise LES DEMENAGEURS BETONS chargée du déménagement ;

Article 3ème: Le présent arrêté est applicable du lundi 26 décembre au mercredi 28 décembre 2022 de 8 heures à 19 heures inclus.

Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article Sème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6è"e : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 12 décembre 2022

Le Maire, Ivan WASYLYZYN