Arrêté - ARRETES SEPTEMBRE 2022 01102022115044

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Arrêté - ARRETES SEPTEMBRE 2022 01102022115044 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES SEPTEMBRE 2022 01102022115044)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, République Française -957- Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1542 portant autorisation de stationnement temporaire pour un camion de ravitaillement dans la rue de l’Eglise entre le n°33 et le n°55.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’Etat dans le Département

en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant la nécessité de règlementer le stationnement dans la rue de l’Église entre le n°33 et n°55 pour permettre le stationnement temporaire d’un camion de ravitaillement, ARRETE :

Article 1er : Afin de permettre le stationnement d’un camion deravitaillement, une interdiction

de stationnement sera établie dans la rue de l’Église entre le n°33 et n°55. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Aïticle 2°" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAS DE CLERCA chargée des travaux;

Article 3ème : Le présent arrêté est applicable le Mardi 13 septembre 2022 de 7 heures à 18 heures inclus.

Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6°" : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis,

et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 08 septembre 2022

Le Maire, Ivan WASYLYZYNRépublique Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1543 portant restriction de circulation et interdiction de

stationnement dans la rue Chevrières, la sucrerie au droit du chantier. Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

-Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974,

- Considérant que les travaux deréalisation de marquage au sol sis rue deChevrières, la sucrerie ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du

chantier.

ARRETE :

Atticle 1° : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront

établies dans la rue de Chevrières, la sucrerie au droit du chantier.

Article 2°: Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SIGNATURE chargée des travaux.

Article 3°" : le présent arrêté est applicable du Vendredi 09 septembre de 7h30 à 17h30

inclus.

Article 4°": les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux règlements en vigueur.

Article 59e: Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Atticle 6°" : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le O8 septembre 2022

Le Maire, Ivan WASYLYZVN

-958-République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1548 portant restriction de circulation et interdiction de

stationnement dans la rue Chevrières, la sucrerie au droit du chantier. Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant la demande de France Parking en date du 08 septembre 2022, que les travaux de réalisation de marquage au sol sis rue de Chevrières, la sucrerie ne pourront se faire sans

restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1% : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront

établies dans la rue de Chevrières, la sucrerie au droit du chantier.

Article 2% : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

France PARKING chargée des travaux.

Article 3°" : le présent arrêté est applicable du Lundi 12 septembre 2022 au Vendredi 23

septembre 2022 de 7h30 à 17h30 inclus.

Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux règlements en vigueur.

Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis,

et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresr@y: le:09 septembre 2022

Le Maire, É WASYLYZYN /

-963-Envoyé en préfecture le 19/09/2022

Reçu en préfecture le 19/09/2022

Le M. 3 Affiché le

ID : 060-216002816-20220916-1549-AI DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON D'ESTREES-SAINT-DENIS

MAIRIE DE GRANDFRESNOY

60680

ARRETE N° 1549 MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT

DES SIGNALEMENTS D'ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT

FONCTION PUBLIQUE FERRITORIALE DE L'OISE

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Oise en date du 31 Mai 2022

relative à la mise en œuvre du dispositif de signalement pour le compte des communes et des établissements

publics affiliés et non affiliés qui en feront la demande,

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de

traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements

sexistes ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au CDG60

la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Grandfresnoy ;

Vu l'information au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur {a 3

procédure relative au dispositif de signalement,

L'autorité territoriale de la collectivité de Grandfresnoy arrête :

Article 1°

En application du décret du 13 mars 2020 susvisé, un dispositif de recueil et de traitement des signalements

d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est mis en

place au sein de la collectivité de Grandfresnoy.

Ce dispositif est ouvert à l'ensemble des agents, y compris aux agents contractüels sur emplois non

permanents ainsi qu'aux stagiaires, aux apprentis, et le cas échéant aux collaborateurs d’élus, qui s'estiment

victimes ou qui sont témoins de tels actes où agissements sur leur lieu de travail ou dans l'exercice de leurs

fonctions.

Il est également ouvert aux agents ayant quitté la collectivité de Grandfresnoy depuis moins de six mois. Comme le prévoir l’article L. 452-43 du Code Général de la Fonction Publique, le centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale de l'Oise a mis en place un dispositif pour les collectivités et établissements

qui le souhaitent, Il s’appuie sur deux prestataires externes : signalement.net et Allodiscrim. Ea collectivité de Grandfresnoy a décidé d’adhérer à ce dispositif afin d’en faire bénéficier ses agents.

Article 2

Les agents qui s'estiment victimes ou témoins des agissements mentionnés à l'article 1% peuvent avoir librement recours au présent dispositif, qui est subsidiaire ou complémentaire des autres voies de recours

possibles : défenseur des droits, plainte / recours devant une juridiction pénale et / ou administrative.Envoyé en préfecture le 19/09/2022

Reçu en préfecture le 19/09/2022

meme se ns Affiché le ne

ID : 060-216002816-20220916-1549-AI Article 3

Le dispositif prévu à l'article 1° à pour objet :

1° Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou ayant été témoins de tels actes

ou agissements ;

2° L'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels

compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;

3° Le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative, la qualification juridique des faits dont la matérialité aura été établie et l'articulation avec les procédures disciplinaires et les

suites pénales susceptibles d'être engagées ;

4° La mise en place des mesures conservatoires et de protections appropriées, notamment en cas de situation d'urgence.

Article 4

[. - Les signalements sont recueillis par l'intermédiaire de la plateforme internet « signalement.net »

accessible à l’adresse suivante: https://cdg60.signalement.net . Cette plateforme garantit une totale confidentialité pour les agents et le respect de la réglementation sur les données personnelles.

I. - L'agent victime ou témoin d'un des agissements mentionnés à l'article 1° s’identifie et adresse son signalement: une série de questions permet de circonscrire les faits. Il précise les circonstances dans

lesquelles il en a eu personnellement connaissance. L’agent a également la possibilité de déposer des fichiers (copies d’écran, mails, photos...) pour appuyer ses déclarations.

[IE - Un avocat du cabinet Allodiserim contacte l’agent dans les 12 heures ouvrées, il accuse réception du

signalement et communique à son auteur les informations prévues au second alinéa de l'article 7. Sur la base des faits présentés, il estime si le signalement relève potentiellement d’une des infractions figurant dans le décret susvisé. L'avocat évalue ainsi la recevabilité du signalement.

IV. - Si le signalement est déclaré non recevable au regard du décret, l’agent est réorienté vers les acteurs

susceptibles de répondre à sa problématique: service ressources humaines de la collectivité ou létablissement, service de médecine préventive, organisation représentative du personnel, assistant(e) social(e)...

V.-Si le signalement est déclaré recevable et sous réserve de l'accord de l'auteur du signalement, il transmet

un compte rendu récapitulatif des faits au référent interne désigné par la collectivité ou l’établissement pour assurer l’instruction des faits et la transmission des informations à l’autorité territoriale en vue de leur

traitement, conformément aux dispositions du décret susvisé. En l’absence d’accord de l’auteur des faits pour

lever son anonymat, le traitement ne pourra être assuré par l’autorité territoriale.

VI. - L'avocat propose à la victime présumée une mise en relation prévue dans le dispositif du cdg60 avec un

intervenant en mesure de lui apporter un soutien et un accompagnement psychologique ponctuel. Il informe

également la victime présumée des modalités, des conditions et des effets de la protection fonctionnelle

prévue par les articles L. 134-1 à L. 134-10 du code général de la fonction publique.

L'auteur du signalement est tenu informé des suites qui lui sont réservées.

Article 5

L’autorité territoriale est informée des signalements présumés recevables et veille au traitement des faits

signalés en s'assurant de leur matérialité de sorte qu'une réponse adéquate, le cas échéant disciplinaire et / ou pénale, puisse être apportée au signalement.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, l'autorité territoriale conduit une enquête administrative, par l’intermédiaire

du prestataire Allodiscrim ou par ses propres moyens. Les tiers avec lesquels il est nécessaire de communiquer

sont informés du caractère impératif du respect des règles de confidentialité.Envoyé en préfecture le 19/09/2022

Reçu en préfecture le 19/09/2022

Affiché le ven

ID : 060-216002816-20220916-1549-AI

Article 6

Sans préjudice des suites qui seront réservées au signalement, l'autorité territoriale évalue la situation et, le cas échéant, prend toutes mesures conservatoires à même de faire cesser les agissements dénoncés, de rétablir

le fonctionnement normal du service et d'assurer la protection de la victime présumée et des témoins, y compris contre les pressions ou les représailles dont ils pourraient faire l'objet,

Si l’un des signalements concerne l'autorité territoriale ou le référent interne, l’autorité territoriale met en

place les mécanismes de déport adéquats pour le recueil et le traitement des faits.

Article 7

Conformément aux dispositions du décret susvisé, l’autorité territoriale procède à la diffusion de l'information

relative au dispositif de recueil et de traitement des signalements par voie d'affichage, de publication sur son site intranet, de notification à tout nouvel agent ou par tout autre moyen propre à permettre sa connaissance

et sa compréhension par l'ensemble des membres de son personnel et ses collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Cette information rappelle notamment les actes couverts par le dispositif de signalement, ses garanties de confidentialité et ses modalités pratiques. Elle râppelle également les garanties prévues aux articles L13i-]

et suivants, L133-1 et suivants et L135-1 et suivants du code général de la fonction publique territoriale

susvisée et précise que l'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions disciplinaires

et engager sa responsabilité civile sur le fondement de l'article 1240 du code civil ainsi que sa responsabilité

pénale sur le fondement de l'article 226-10 du code pénal en cas de dénonciation calomnieuse.

Article 8

Le recueil, le traitement et l'analyse des données relatives aux situations relatées sont traitées dans le respect

des textes en vigueur en matière d'utilisation et de communication des données à caractère personnel, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la

protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

circulation de ces données.

À ce titre, le dispositif à fait l'objet d'une déclaration auprès du délégué à la protection des données du cdg60.

Article 9

L'autorité territoriale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 16 septembre 2022

Le Maire, Ivan WASYLYZVYNRépublique Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1551 portant restriction de circulation et _ interdiction de

stationnement dans la rue Chevrières, la sucrerie au droit du chantier. Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de signalisation temporaire de marquage au sol sis rue de Chevrières, la sucrerie ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

- Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°1543 du 08 septembre 2022. ARRETE :

Article 1% : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront

établies dans la rue de Chevrières, la sucrerie au droit du chantier.

Article 2°" : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

SIGNATURE chargée des travaux.

Atticle 3% : le présent arrêté est applicable du le Mardi 13 septembre 2022 de 7h30 à

17h30 inclus.

Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5°" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 13 septembre 2022

Le Maire, Ivan WASVYLYZYN

-966-République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf_: AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1560 portant interdiction de circulation et interdiction de

stationnement dans la rue de Chennevières au niveau du n°501 Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de

police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux de terrassement sis 501 rue de Chennevières ne pourront se faire

sans interdiction de circulation et interdiction de stationnement et nécessitent une déviation de la circulation.

ARRETE :

Article 1° : une interdiction de circulation sera établie dans la rue de Chennevières à

partir du croisement de la Résidence de la Croix Blanche jusqu’au croisement de la rue de la Croix Blanche et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de

Chennevières au droit du chantier. Une déviation sera mise en place et la circulation s'effectuera comme suit : (voir plan ci-joint)

Dans les deux sens : par la rue de la Croix Blanche et la rue des Auges jusqu’au croisement de la rue de Chennevières. Et dans les deux sens : croisement de la Résidence Croix Blanche et la rue de Chennevières jusqu’au croisement de la rue des Auges.

Article 2% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la Société DHOURY PAYSAGISTE.

Article 3% : le présent arrêté est applicable le Jeudi 13 octobre 2022 de 7h00 à 15h00.

Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Madame la présidente de la CCPE rE

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d'Esfrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage. /

Fait à Grandfresnoy! le 271e

Le Maire, Ivan WASYL

-976--976-

Commune de Grandfresnoy

Déviation de la rue de Chennevières

Flu Léo

pe, © Ville de Compiègne | les contributeurs d'OpenStreetMap

— Route barrée

Déviation par la rue de Chennevières

—— Déviation par la rue de la Croix Blanche, rue des Auges