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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 231221 liste deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 231221 liste deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023 – 20h30
L’an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 15 décembre, s’est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président. Etaient présents : Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Michel BARBÉ, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC, Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Séverine BETHUEL, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Yves TERTRAIS. Excusés avec pouvoir :
Yoan AUBERT à Marie GUEGUEN, Brigitte BERRÉE à Bruno DUTEIL.
Excusée
: Zoé HERITAGE
La séance est ouverte à 20h30 Patrick LE TEXIER est élu secrétaire de séance. Nombres de conseillers : 32 En exercice : 32 Présents : 29 Procurations : 2 Votants : 31 Quorum : 17 Séance levée à : 22h20 2 RATTACHEMENT
DE POLE
N°
DELIBERATION
TITRE
OBJET
(dispositif)
VOTE
Environnement et aménagement du territoire
CC/2023/
1 87
Déchets
- SMICTOM
- Désignation
des
représentants
de
Montfort
Communauté du SMICTOM Grand Ouest
Le conseil
communautaire
:
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ; -déclare que
sont élus en tant que délégués communautaires au SMICTOM : Jean
RONSIN, Jean Luc BOURGOGNON, Jean-Yves AUFFRAY, Michel BERTRAND, Patrick LE TEXIER, Raymond BLOUET, Michel BARBE, Jacques LEBORGNE, Patrick LANGLAIS, Yves DELACROIX, Brigitte BERREE, Mathieu COLLET, Loïc JOUAN, Yvon LEMOINE, Fabienne BONDON
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2023/
1 88
Déchets
-
SMICTOM
-
Renouvellement
de
la
convention
relative
au
recouvrement
et
à
la
perception de la redevance incitative
Le conseil communautaire
:
- approuve la nouvelle convention REOM du SMICTOM Centre Ouest en ces termes précités - autorise
le
Président
à
exécuter
cette
décision
et
à
signer
toutes
pièces
administratives s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2023/
1 89
Environnement
-
EPTB
-
Prévention des inondations - Présentation des résultats de l’étude
et
avis
de
Montfort
Communauté
Le conseil
communautaire
:
-prend acte des éléments de l’étude réalisée par l’EPTB « Eaux et vilaine », et de la conclusion de l’étude ACB -décide de ne pas donner suite à cette étude et de ne pas engager les démarches nécessaires à la réalisation des ouvrages de ralentissement des crues sur le bassin versant du Meu -confirme l’intérêt de l’adaptation individuelle des bâtiments inondables engagée en mars 2023 par Eaux & Vilaine et décide de communiquer de manière régulière sur cette opération auprès des propriétaires concernés.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2023/
1 90
Urbanisme
–
Prescription
de
la
modification
n°1
du
PLUiH
–
Compléments à apporter
Le conseil communautaire
:
-autorise l’ajout des compléments d’information justifiant le recours à la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme local de l’habitat ; -autorise la mise en place, pendant la procédure de modification, des modalités de concertation supplémentaires indiquées ci-dessus ; -autorise le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2023/
1 91
Habitat
- Attribution d’une subvention
à
NEOTOA
pour
la
création
de
logements
locatifs
sociaux :
Les
Grippeaux
- Montfort
- sur
- Meu
Le conseil communautaire
:
-valide l’attribution d’une subvention de 47 800 € à NEOTOA permettant la création de 27 logements locatifs sociaux (17 PLUS et 10 PLAI) situés au 10 Les Grippeaux sur la commune de
MONTFORT
- SUR
- MEU, dans les conditions exposées ci
- dessus
;
Adopté à l’unanimité 3
- autorise
le Président à signer la convention d’objectifs afférente à cette opération et à
tous documents relatifs à ces versements.
Environnement et aménagement du territoire
CC/2023/
1 92
Habitat
- Attribution d’une subvention
à
NEOTOA
pour
la
création
de
logements
locatifs
sociaux :
La
Picardière - Pleumeleuc
Le conseil communautaire
:
-valide l’attribution d’une subvention de 5 600 € à NEOTOA permettant la création de 4 logements locatifs sociaux (3 PLUS et 1 PLAI) situés à La Picardière sur la commune de PLEUMELEUC, dans les conditions exposées ci-dessus ; -autorise
le Président à signer la convention d’objectifs afférente à cette opération et à
tous documents relatifs à ces versements.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2023/
1 93
Habitat
- Attribution d’une subvention
à
NEOTOA
pour
la
création
de
logements
locatifs
sociaux :
Lotissement Coulon - Montfort-sur- Meu
Le conseil communautaire
:
-valide l’attribution d’une subvention de 49 600 € à NEOTOA permettant la création de 29 logements locatifs sociaux (20 PLUS et 9 PLAI) situés au Lotissement Coulon sur la commune de MONTFORT-SUR-MEU, dans les conditions exposées ci-dessus ; -autorise le Président à signer la convention d’objectifs afférente à cette opération et à tous documents relatifs à ces versements.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2023/
1 94
Aménagement du territoire
– Plan de
Mobilité
Simplifié
(PMS)
–
Approbation du projet
Le conseil communautaire
:
- approuve la mise en œuvre du Plan de Mobilité Simplifié de Montfort Communauté ; - autorise le Président à solliciter les partenaires pour l’obtention de financements ; - autorise le Président à signer tous les documents afférents ; - dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et à l’hôtel de Montfort Communauté.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/202
3/195
Ressources humaines
- Prolongation
du
contrat
de
projet
P.A.T.
(Programme Alimentaire Territorial)
Le conseil communautaire
:
- approuve la modification de la durée de création de l’emploi non permanent dans les conditions ci-dessus exposées.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/202
3/196
Ressources humaines
- Recrutement
temporaire d’un médiateur culturel à temps non complet
Le conseil communautaire
:
- approuve la création de l’emploi non permanent de médiateur/trice culturel/le aux conditions précisées ci-dessus. - autorise le Président à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement - dit
que
crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Culture
CC/2023/1
97
Culture
- Signature de la «
Charte du
Galo »
Le conseil communautaire
:
- approuve les termes de la « La Charte du Galo » ; - autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les formalités nécessaires à l’élaboration des actions inscrites dans la présente délibération.
Adopté à
l’unanimité
( 1 abstention : Jean- Luc Bourgognon) 4 Finances et commande publique
CC/202
3/198
Finances
–
Budget principal 2024
-
Ouverture
des
crédits
d’investissement 2024
Le conseil communautaire
:
- approuve l’ouverture des crédits d’investissements avant le vote du budget primitif du Budget Principal 2024, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, au niveau du chapitre.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/202
3/199
Finances
–
Budget Trémelin 2024
-
Ouverture
des
crédits
d’investissement 2024
Le conseil
communautaire
:
- approuve l’ouverture des crédits d’investissements avant le vote du budget primitif du Budget Trémelin 2024, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, au niveau du chapitre.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/202
3/ 208
(ajout)
Finances
– Budget principal
- DM4
Le conseil
communautaire
:
- approuve
les termes de la décision modificative n°4 du Budget Principal 2023.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/
2023/200
Commande
publique
–
Projet
de
réhabilitation
d’une
friche
commerciale en bureaux et recyclerie – Désignation du lauréat
Le conseil communautaire
:
- sur la base du classement proposé par le jury de concours réuni le 11 décembre, désigne le lauréat suivant : Atelier 56S / Ana Ingénierie -précise qu’un avis de résultat sera publié au BOAMP et JOUE. -précise que, conformément au règlement de concours, une invitation à remettre leur offre va être adressée au lauréat par le maitre d’ouvrage. L’offre sera composée des documents constituant le marché de maitrise d’œuvre ; -précise que le maitre d’ouvrage engagera les négociations avec le lauréat à suivre ; -décide de verser une prime d’un montant de 12 000 € hors taxes dans son intégralité à chacun des trois candidats, les prestations demandées dans le règlement de concours ayant été transmises par l’ensemble des groupements.
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/
2023/201
Économie
-
Vente
de
parcelles
à
la
SAS
Grand
Saloir Saint Nicolas – ZAE de l’Abbaye
Le conseil communautaire
:
- autorise la vente des terrains mentionnés ci-dessus à la SAS Grand Saloir Saint Nicolas ou à toute personne physique ou morale substituée ; - autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/
2023/202
Économie
-
Subvention
à
l’association « Office de commerce Pourpre & Boutik »
Le conseil communautaire
:
- autorise le versement d’une subvention de 1 837,85€ à l’association « Office de commerce Pourpre & Boutik ».
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/
2023/203
Économie
-
Ouvertures
dominicales 2024
Le conseil communautaire
:
- approuve le principe d’un encadrement des ouvertures dominicales des commerces pour 2024 pour les dates proposées ; - autorise le Président à proposer aux maires des huit communes de Montfort Communauté de prendre un arrêté avant le 31 décembre 2023, et après avis de leur
Adopté à
la majorit
é
absolue et 2 votes « contre »
(Séverine
Béthuel, Patrick Le Texier) 5
conseil municipal, autorisant les ouvertures dominicales des commerces selon les dates proposées pour 2024.
Développement économique et emploi
CC/
2023/204
Économie
- Participation plateforme
numérique réseau SPEF Bretagne
Le conseil communautaire
:
- donne son accord sur la participation de Montfort Communauté à la mise en place de la plateforme Web du Réseau SPEF Bretagne ; - autorise le versement d’une participation de 6 000€ à l’association Réseau SPEF Bretagne conformément à son engagement ; - autorise le Président à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette participation auprès de l’association Réseau SPEF Bretagne.
Adopté à l’unanimité
Tourisme et Loisirs
CC/
2023/205
Tourisme
- Autorisation d’occupation
temporaire
du
domaine
public
–
Hébergements au Lac de Trémelin - Avenant de prolongation
Le conseil communautaire
:
- approuve la prolongation de la convention d’occupation temporaire du domaine public précitée pour une durée allant du 1
er
février 2024 au 28 décembre 2024, et ce selon les
modalités susvisées. - autorise le Président à signer l’avenant correspondant.
Adopté à l’unanimité
Sport et Education
CC/
2023/206
Sport
–
Aides à l’emploi
sportif
–
Conventions 2024
Le conseil communautaire
:
- approuve les conventions précitées ; - autorise le Président à les signer.
Adopté à l’unanimité
Informations et questions diverses
CC/
2023/207
Les décisions du Président et du Bureau
pour
la
période
du
16
novembre au 13 décembre 2023
Le conseil communautaire
:
-prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Adopté à l’unanimité
Fait à Montfort sur Meu, Le Président,
Le secrétaire de séance :
Christophe MARTINS
Mise en ligne le : 28 décembre 2023