unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230928 liste deliberations

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 231

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 260

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 251

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 240

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 231

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 240

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230928 liste deliberations Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230928 liste deliberations)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Liste des délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 – 20h30

L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 22 septembre, s’est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président. Etaient présents : Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Marie GUEGUEN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID (

à partir de 20h50, point 1.3, délibération n°2023/124)

, Frédéric

DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Séverine BETHUEL, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE. Excusés avec pouvoir :

Elisabeth ABADIE à Joseph THÉBAULT, Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND à Sylvie PINAULT, Christine FAUCHOUX à Frédéric

DESSAUGE, Yves TERTRAIS à Bruno DUTEIL Excusée

: Zoé HERITAGE

La séance est ouverte à 20h30 Yannick BRÉ est élu secrétaire de séance. Nombres de conseillers : 32 En exercice : 32 Présents : 25 Procurations : 5 Votants : 30 Quorum : 17 Séance levée à : 22h452 RATTACHEMENT

DE POLE

N°

DELIBERATION

TITRE

OBJET

(dispositif)

VOTE

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

121

Installation

d’un

nouveau conseiller

communautaire

Le conseil communautaire

:

-prend acte de l’installation de Monsieur Yoan AUBERT en tant que conseiller communautaire.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

122

Composition

du

bureau

communautaire

Le conseil communautaire

:

- prend acte de la démission de Monsieur Eric LECLERC, - confirme la composition du bureau communautaire telle que susvisée, - décide d’élire un nouveau secrétaire adjoint.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

123

Composition du bureau communautaire- Election du secrétaire adjoint

Le conseil communautaire

:

-Marie GUEGUEN, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée secrétaire adjointe du bureau communautaire est immédiatement installée.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

12

4

Rapport

d'activité 2022

- Montfort

Communauté

Le conseil communautaire

:

- prend acte de la communication du rapport d’activités 2022 ; - dit que le rapport d'activités 2022 sera adressé aux maires des communes membres et que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/12

5

Intercommunalité

– Rapport

d'activité 2022 - Syndicat mixte du Pays de Brocéliande

Le conseil communautaire

:

- prend acte

du rapport annuel du syndicat mixte du Pays de Brocéliande pour 2022

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

12

6

Intercommunalité

–

Adhésion à

l’association FNCCR (

Fédération

Nationale

des

Collectivités

Concédantes et Régies)

Le conseil communautaire

:

- approuve l’adhésion à l’association FNCCR au titre de l’activité « Cycle de l’Eau » ; - désigne Monsieur le Président

pour représenter Montfort Communauté au sein de

cette association

;

- autorise le paiement annuel de la cotisation selon un taux de cotisation de 0,036 € / habitant - habilite

Monsieur le Président à signer tout document permettant l’adhésion.

Adopté à

l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

12

7

Contrat

Départemental

de

Solidarité

Territoriale

(CDST)

–

Signature

du

contrat 2023/2028

Le conseil communautaire

:

- approuve le contenu et la programmation du contrat départemental de solidarité territoriale de Montfort Communauté, pour la période 2023-2028, joint en annexe - autorise le président ou son représentant à signer le contrat départemental de solidarité territoriale

Adopté à

l’unanimité3 Ressources communautaires et administration générale

CC/202

3/12

8

Contrat

Départemental

de

Solidarité

Territoriale

(CDST)

–

Volet

fonctionnement

–

complément année 2023

Le conseil communautaire

:

- approuve les compléments de subventions proposés dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale – partie fonctionnement 2023 ; - autorise le président ou son représentant à signer les documents se rapportant à cette délibération.

Adopté à l’unanimité ( le Président ne participant pas au vote)

Ressources communautaires et administration générale

CC/202

3/12

9

Ressources

Humaines

-

Tableau

des

effectifs,

suppressions d’emplois

Le conseil communautaire

:

- approuve le tableau des effectifs de Montfort Communauté tel que présenté. - autorise la suppression des emplois proposés.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/202

3/1

30

Ressources

Humaines

-

Création d’emploi suite à la réussite d’un concours

Le conseil communautaire

:

- autorise la création d’un emploi d’attaché à temps complet ; - autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ; - autorise le Président à procéder à la déclaration de création de poste et à prendre toutes les dispositions relatives à la nomination. - dit

que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/202

3/1

31

Ressources

Humaines

-

Remplacement

de

l’agent

technique

Le conseil communautaire

:

.- approuve la création d’un emploi dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, grade d’adjoint technique principal 2

ème

classe, à temps complet ;

- autorise la modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes tel que présenté ; - dit que l

es crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/202

3/1

32

Ressources

Humaines

–

Organisation du temps de travail France Services

Le conseil

communautaire

:

- approuve la proposition du Président ; - dit

qu’elle s’appliquera aux agents affectés à l’espace France Services.

Adopté à l’unanimité

Environnement et aménagement du territoire

CC/202

3/13

3

Urbanisme

-

Autorisation

D’Urbanisme

(ADS)

–

Service commun - Avenant convention

Le conseil communautaire

:

- approuve la nouvelle disposition définie dans le cadre de la revoyure de la convention ADS. - autorise le Président à signer les

documents afférents

.

Adopté à l’unanimité4 Environnement et aménagement du territoire

CC/2023/

13

4

Aménagement du territoire

-

Schémas

Régionaux

d’Aménagement,

de

Développement Durable et d’Egalité

des

Territoires

(SRADDET)

:

avis

de

Montfort Communauté

Le conseil communautaire

:

- émet un avis favorable aux modifications apportées au SRADDET breton.

Adopté à l’unanimité

Environnement et aménagement du territoire

CC/2023/

1 35

Aménagement du territoire

-

Rapport

d’activité

2022- Terre & Toit

Le conseil communautaire

:

- prend acte

du rapport d’activité 2022 de la SEM « Terre & Toit ».

Adopté à l’unanimité ( le Président ne participant pas au vote)

Finances et commande publique

CC/2023/

1 36

Finances

- Adoption de la

nomenclature budgétaire et comptable

M57

au

1er

janvier 2024

Le conseil communautaire

:

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Communauté de communes de Montfort Communauté ; - autorise M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Développement économique et emploi

CC/2023/

13

7

Economie

-

Taxe sur les

friches

commerciales

–

Année 2024

Le conseil

communautaire

:

- décide de maintenir la taxe annuelle sur les friches commerciales sur le territoire de Montfort Communauté en 2024 ; - autorise le Président à communiquer à l’administration des impôts, avant le 1er octobre 2023, la liste des biens suscep

tibles d’être concernés par la taxe.

Adopté à l’unanimité

Développement économique et emploi

CC/

2023/13

8

Economie

- Modification de

l’emprise foncière – Projet LTM Groupe Setin - PA du Pays Pourpré (Pleumeleuc)

Le conseil communautaire

:

- autorise

le Président à signer tous les documents relatifs à cette acquisition par la

SASU Le Tinier Morin LTM 35 (Groupe Setin) ou par toute personne physique ou morale substituée.

Adopté à l’unanimité

Développement économique et emploi

CC/

2023/1

39

Emploi

- Convention Région

Bretagne SPEF – dispositif AAQ

(Accompagnement à

la Qualification)

Le conseil communautaire

:

- autorise le Président à signer la convention AAQ - accompagnement à la qualification avec la Région Bretagne et le réseau SPEF Bretagne.

Adopté à l’unanimité

Développement économique et emploi

CC/

2023/1

40

Demande de subvention

–

Association

« l’outil

en

main

»

Le conseil communautaire

:

- approuve le versement d’une subvention de 6000 € à l’association l’outil en main.

Adopté à l’unanimité

Solidarités, enfance, famille

CC/

2023/14

1

Gestion des EAJE

: rapport

d’activités 2022 de People & Baby

Le conseil communautaire

:

- prend acte du rapport d’activité 2022 du délégataire ci-annexé.

Adopté à l’unanimité5 Sport et Education

CC/

2023/14

2

Sport

–

Conventions sport

santé

avec

l’office

de

tourisme

Saint

Méen

/

Montauban de Bretagne

Le conseil

communautaire

:

- approuve les conventions précitées ; - autorise le Président à signer les conventions

Adopté à l’unanimité

Sport et Education

CC/

2023/14

3

Sport

– Animations

sportives de Montfort Communauté – Conventions cadre de prestations 2023/2024

Le conseil communautaire

:

- approuve

la convention cadre précitée ;

- autorise le Président signer les conventions avec les associations selon les besoins 2023/2024.

Adopté à l’unanimité

Informations et questions diverses

CC/

2023/144

Les décisions du Président et du Bureau du 08 juin au 11 septembre 2023

Le conseil communautaire

:

-prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.

Adopté à l’unanimité

CC/

2023/14

5

Remboursement

de

frais

pour

l’exécution

de

mandats spéciaux – Année 2023

Le conseil communautaire

:

- donne mandat spécial aux élus cités ci-dessus, pour leurs déplacements aux Congrès de l’Assemblée des Communautés de France du mois d’octobre 2023, - donne mandat spécial au Président, M. Martins, pour son déplacement aux Congrès de l’Association des Maires et Président d’intercommunalité de France du mois de novembre 2023, - donne mandat spécial mandat spécial aux élus cités ci-dessus, pour son déplacement au département de la cuvette au Congo au mois d’octobre ou novembre 2023, - décide de rembourser aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de transport et d’hébergement des élus dans le cadre des mandats spéciaux qui leur ont été confiés, - autorise le Président à signer tout acte relatif au remboursement de frais des élus communautaires visés par la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Fait à Montfort sur Meu, Le Président, Christophe MARTINS

Mise en ligne le : 5 octobre 2023