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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230622 liste deliberations Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230622 liste deliberations)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Liste des délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JUIN 2023 – 20h30

L’an deux mille vingt-trois, le 22 juin, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 16 juin, s’est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président. Etaient présents : Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Marie GUEGUEN, Éric LECLERC (

à partir de 21h05, point 1.1

), Stéphane PAVIOT, Chrystèle

BERTRAND, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Christophe MARTINS, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Delphine DAVID, Frédéric DESSAUGE, Christine FAUCHOUX, Zoé HERITAGE, Thierry TILLARD, Séverine BETHUEL, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Yves TERTRAIS, Brigitte BERRÉE. Excusés avec pouvoir :

Isabelle OZOUX à Marie GUEGUEN, Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Fabrice DALINO à Christine FAUCHOUX, Marcelle LE GUELLEC à Frédéric

DESSAUGE. Excusé

: Jean-Luc BOURGOGNON

La séance est ouverte à 20h30 Elisabeth ABADIE est élue secrétaire de séance. Nombres de conseillers : 32 En exercice : 32 Présents : 27 Procurations : 4 Votants : 31 Quorum : 17 Séance levée à : 23h052 RATTACHEMENT

DE POLE

N°

DELIBERATION

TITRE

OBJET

(dispositif)

VOTE

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

68

Administration Générale

- Statuts

de Montfort Communauté – Modification de l’intérêt communautaire – Coordination du Contrat Local de Santé (CLS)

Le conseil communautaire

:

- approuve la modification de l’intérêt communautaire intégrant le copilotage du Contrat Local de Santé (CLS), - précise que son élaboration et son pilotage seront transférés au Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande. -autorise le Président à signer le Contrat Local de Santé du Pays de Brocéliande

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

69

Administration Générale

-

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Le conseil

communautaire

:

- désigne Monsieur Michel POIGNARD comme référent déontologue chargé d’apporté aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques. - arrête les modalités suivantes : Article 1 : Désignation du référent déontologue M. Michel POIGNARD

est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour

une durée de 3 ans qui ne peut excéder le mandat en cours. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions. Article 2 : Modalités de saisine du référent Le référent déontologue peut être saisi par tout élu communautaire, dans le cadre de ses fonctions communautaires ou par un élu membre d’un syndicat. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ». Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1-D du CGCT. La présente délibération, dont une copie sera communiquée à l’AMF 35, permet aux élus de notre EPCI d’adresser directement leurs requêtes sur la boite mail suivante : referent-deontologie@montfortcommunaute.bzh Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Article 3

: Modalités de délivrance du conseil

Adopté à l’unanimité3

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Article 4 : Rémunération du référent déontologue Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la communauté selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

70

Administration

Générale

-

CDST

(Contrat

Départemental

de

Solidarité Territoriale) 2023/2028 – Fonctionnement 2023

Le conseil communautaire

:

- approuve le tableau de répartition tel que présenté dans la convention de fonctionnement ; - autorise le président ou son représentant à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité (Fabienne Bondon ne participant pas au vote)

Ressources communautaires et administration générale

CC/202

3/71

Ressources Humaines

-

Recrutement d’animateurs dans le cadre de Contrat d’Engagement Educatif (CEE)

Le conseil communautaire

:

- approuve les propositions ci-dessus, - autorise

le

Présiden

t à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement,

- dit

que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à

l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/202

3/72

Ressources Humaines

-

Recrutement saisonnier : assistant administratif

Le conseil communautaire

:

- approuve la création de l’emploi non permanent d’adjoint administratif aux conditions précisées ci-dessus, - autorise

le Président à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement,

- dit

que

crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/202

3/73

Ressources Humaines

-

Remplacement du gestionnaire comptable

Le conseil communautaire

:

- approuve la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1

ère

classe ;

- autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ; - autorise le Président à procéder à la déclaration de vacance d’emploi et à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement. - dit que

les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à

l’unanimité4 Ressources communautaires et administration générale

CC/202

3/74

Ressources Humaines

- Création

d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade

Le conseil communautaire

:

- autorise la création d’un poste de rédacteur principal de 2

ème

classe à temps complet

à compter du 1

er

août 2023 ;

- autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ; - autorise le Président à procéder à la déclaration de création de poste et à prendre toutes les dispositions relatives à la nomination. - dit

que

les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/202

3/75

Ressources

Humaines

-

Création

d’un Comité Social Territorial (CST) local

Le conseil communautaire

:

- approuve la création d’un Comité Social Territorial local dans les conditions précisées ci-dessus, - autorise le Président à prendre toutes les dispositions relatives à cette création.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/

2023/76

Ressources Humaines

-

Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) discrétionnaires

Le conseil communautaire

:

- approuve les autorisations d’absence telles que présentées dans le tableau annexé ; - approuve les conditions d’utilisation et d’attribution exposées ; - charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1

er

juillet 2023.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/

2023/77

Ressources

Humaines

-

Organisation du temps de travail

Le conseil communautaire

:

- approuve les propositions du Président ; -

dit

qu’elles

s’appliqueront

à

l’ensemble

des

agents

(fonctionnaires,

agents

contractuels de droit public et agents contractuel de droit privé sous réserve pour des dispositions législatives et réglementaires à caractère impératif applicables à ces personnels ou des dispositions plus favorables de leur contrat de travail) ; - charge

l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui

prend effet à

partir

du

1 er

juillet 2023.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/

2023/78

Ressources Humaines

- Réduction

du

temps

de

travail

:

sujétions

particulières

Le conseil communautaire

:

- approuve la proposition de réduction du temps de travail pour les agents des services précités du fait de leur travail normal les dimanche et jours fériés ; - charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à

partir

du 1

er

juillet 2023.

A dopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/

2023/79

Ressources Humaines

- Temps

partiel sur autorisation

Le conseil communautaire

:

- institue le temps partiel sur autorisation ; - approuve les modalités exposées ci-dessous ; - dit

qu’elles prendront effet à compter du 1

er

juillet 2023 et qu'il appartiendra à l'autorité

territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées

A dopté à l’unanimité5

au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

80

Ressources Humaines

- Dons de

jours de congés

Le conseil communautaire

:

- approuve les dispositions relatives au don de jours de congés ; - charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

81

Ressources Humaines

-

Recrutement dans le cadre d’un contrat de projet d’un animateur/trice Solidarités

Le conseil

communautaire

:

- approuve la création d’un emploi non permanent à temps complet (35/35

ème

) d’adjoint

d’animation pour une durée d’1 an à compter du 1

er

septembre 2023 dans les conditions

exposées ci-dessus ; - autorise

que la rémunération soit fixée par référence à l’indice brut 367/ indice majoré

340, traitement minimum garanti IM 361 ; - dit

que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté

à l’unanimité

Ressources communautaires et administration générale

CC/2023/

82

Ressources Humaines

-

Remplacement de l’animateur nature

Le conseil communautaire

:

- approuve la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet tous grades, - autorise la modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes tel que présenté. - dit que l

es crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité

Environnement et aménagement du territoire

CC/2023/

83

Subvention Espacil Habitat

-

Logements locatifs sociaux

Le conseil communautaire

:

- approuve

le versement de la subvention de 62 400 € à Espacil Habitat pour la

production de 36 logements locatifs sociaux (24 PLUS et 12 PLAI), situés située 39 boulevard Villebois Mareuil sur la commune de Monfort-sur-Meu, dans les conditions exposées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Environnement et aménagement du territoire

CC/2023/

84

Subvention ADIL 2023

Le conseil communautaire

:

-

approuve la demande de subvention sollicitée par l’ADIL 35, d’un montant de 3 363 € au titre de l’année 2023, -

autorise

le Président à signer tous documents relatifs à ce versement.

Adopté à l’unanimité

Environnement et aménagement du territoire

CC/2023/

85

Participation financement

- Création

logements abordables

Le conseil communautaire

:

-

valide les critères listés ci-dessus pour l’attribution de subventions permettant la création de logements locatifs sociaux telles que définies dans son PLH ; -

autorise le Président à signer tous documents relatifs à ces versements.

Adopté à l’unanimité6 Environnement et aménagement du territoire

CC/2023/

86

Environnement

- Association

BRUDED - Adhésion 2023

Le conseil communautaire

:

- approuve l’adhésion à l’association BRUDED pour 2023 dans les conditions définies ci-dessus ; - désigne Fabienne Bondon (titulaire) et Loïc Boisgerault (suppléant)

pour représenter

Montfort Communauté au sein de cette association - autorise

Monsieur

le Président à notifier par courrier ladite association.

Adopté à l’unanimité

Environnement et aménagement du territoire

CC/2023/

87

Eau

- Contrat territorial

2023/2028

Le conseil communautaire

:

- approuve le projet Contrat Territorial 2023-2028 de l’UVGO ; - autorise le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;

Adopté à l’unanimité

Développement économique et emploi

CC/202

3/88

Economie

- Approbation de

la convention de partenariat Région / EPCI sur les politiques de développement économique 2023/2028

Le conseil communautaire

:

- approuve les termes de la convention de partenariat avec la Région sur les politiques de développement économique ; - approuve le dispositif PASS Commerce et artisanat et sa mise en œuvre à partir du 1 er juillet 2023 ;

- approuve le dispositif d’Aide à l’Installation en Agriculture et sa mise en œuvre à partir du 1

er

juillet 2023 ;

- autorise le Président à signer la convention de partenariat avec la Région sur les politiques de développement économique, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.

Adopté à l’unanimité

Développement économique et emploi

CC/202

3/89

Economie

- Modification de

l’emprise foncière – Projet Squiban

-

PA

du

Pays

Pourpré (Bédée)

Le conseil communautaire

:

- autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette acquisition par la SAS Squiban ou par toute personne physique ou morale substituée.

Adopté à l’unanimité

Développement économique et emploi

CC/202

3/90

Economie

-

Attribution

de

subvention – Rencontre des Métiers en

Brocéliande

-

Club

des

Entreprises du Pays de Brocéliande

Le conseil communautaire

:

- approuve le principe d’une répartition du coût d’opération à part égale (25%) entre le CEPB, Brocéliande communauté, Montfort communauté et la Communauté de Communes St-Méen Montauban ; - approuve le

versement d’une subvention prévisionnelle au Club des Entreprises du

Pays de Brocéliande à hauteur de 25% du montant prévisionnel de l’opération soit un montant de 6 250 € au titre de la « Rencontre des Métiers en Brocéliande », selon les modalités indiquées dans la présente délibération ; - autorise le Président à signer tous documents relatifs à ce versement et à cet évènement.

Adopté à l’unanimité7 Finances et commande publique

CC/2023/

91

Finances

- Convention d’occupation

des

locaux

de

l’Hôtel

Montfort

Communauté 2022/2024

avec

la

MSA -Avenant n°1

Le

conseil communautaire

:

- approuve l’avenant n°1 à la convention d’occupation des locaux 2022/2024 de l’Hôtel Montfort Communauté avec la MSA tel que présenté et joint en annexe. - autorise le Président à signer cet avenant.

Adopté à

l’unanimité

Finances et commande publique

CC/2023/

92

Finances

- Conventions

d’occupation des locaux de l’Hôtel Montfort Communauté 2023/2026

Le conseil communautaire

:

- approuve les nouvelles conventions d’occupation des locaux 2023/2026 de l’Hôtel de Montfort Communauté avec les partenaires telles que présentées et jointes en annexe. - autorise le Président à signer ces conventions 2023/2026 avec les différents partenaires.

Adopté à l’unanimité (Régine Lefeuvre ne participant pas au vote)

Finances et commande publique

CC/2023/

93

Commande publique

- Viabilisation

du parc d’activités de la Corderie Lot 1

à

Iffendic

-

Convention

pour

indemnisation en application de la théorie de l’imprévision

Le conseil communautaire

:

- approuve les termes de la convention pour indemnisation en application de la théorie de l’imprévision, annexée, à conclure entre Montfort Communauté et la société SAS EVEN, pour les travaux de Terrassements Voirie de viabilisation du parc d’activités de la Corderie 4 à Iffendic. - autorise la signature de la convention pour indemnisation par le Président de Montfort Communauté.

Adopté à l’unanimité

Ingénierie et Infrastructures du territoire

CC/202

3/94

Pays de Brocéliande

- Convention

cadre de partenariat SIG - 2023-2027

Le conseil

communautaire

:

- approuve le renouvellement de la convention-cadre liée au partenariat WebSIG à l’échelle du Pays de Brocéliande pour la période 2023-2027 telle que présentée et jointe en annexe ; - autorise le Président à signer la convention-cadre ;

Ad

opté à l’unanimité

Sport

- Education

CC/

2023/95

Sport

- Subventions sportives 2023

Le conseil communautaire

:

- approuve les subventions précitées ; - autorise le Président à signer les conventions afférentes. - dit que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité (Fabienne Bondon ne participant pas au vote)

Tourisme et Loisirs

CC/

2023/96

Tourisme

- Convention

intercommunale avec l’association Eco-garde d’Ille-et-Vilaine – 2023/2024

Le conseil communautaire

:

- approuve la mise à disposition d’une brigade d’écogardes du 01/06/2023 au 31/05/2024 à hauteur de 1€ par habitant par l’association écogardes d’Ille-et-Vilaine, avec la répartition du coût entre les 7 communes et Montfort Communauté précisée ci- dessus ; - sollicite auprès des communes de Bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Pleumeleuc, Saint Gonlay et Talensac la participation de 0,5 € par habitant pour la mise à disposition d’une brigade d’écogardes du 01/06/2023 au 31/05/2024, telle qu’indiquée ci

- dessus ;

Adopté à l’unanimité8

- autorise

le Président à signer la convention avec l’association écogardes d’Ille

- et

-

Vilaine.

Culture

–

Relations internationales

CC/

2023/97

Association Les Petites Graines

-

Subvention exceptionnelle 2023

Le conseil communautaire

:

- approuve le versement de la subvention ci-dessus mentionnée - autorise les services à prendre les mesures nécessaires au versement de cette subvention - dit que les

crédits nécessaires sont disponibles dans le budget

Adopté à l’unanimité

Informations et questions diverses

CC/

2023/98

Les décisions du Président et du Bureau du 12 avril au 8 juin 2023.

Le conseil communautaire

:

- prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée

Adopté à l’unanimité

Fait à Montfort sur Meu, Le 23 juin 2023, Le Président, Christophe MARTINS Mise en ligne le :