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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 260702 liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 260702 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 juillet, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 juin, s’est réuni en session ordinaire à MONTFORT-SUR-MEU, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : Chrystel CAULET, Régine LEFEUVRE Jean RONSIN, Annie CHEVALIER, Nadège COULON-TRARI, Stéphane GARDETTE, Paul MEURICE, Michel BARBE, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Christophe MARTINS, Delphine MONTREUIL, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Maëlle CROSSE, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Frédéric DESSAUGE, Renan PARTHENAY, Valérie PETITHOMME, Candide RICHOUX, Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Anne-Sophie PATRU, Philippe RAMIREZ, Jean-Claude DENIS, Brigitte BERREE, Jean-Yves CLOUET, Bruno DUTEIL.
Excusés avec pouvoir : Joseph THEBAULT à Régine LEFEUVRE, Séverine BETHUEL à Philippe RAMIREZ.
Absent : Raymond BLOUET.
La séance est ouverte à 18h30.
Philippe RAMIREZ est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 29
Pouvoirs : 2
Votants : 31
Quorum : 17
Séance levée à : 20h05 2
RATTACHEMENT
DE POLE
N°
DELIBERATION
TITRE OBJET (dispositif) VOTE
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/112 1.1. Administration
générale – Déontologie –
Désignation d’un référent
déontologue pour les élus
locaux
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne Mr DESFORGES Nicolas, comme référent déontologue chargé d’apporté aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques
-arrête les modalités suivantes (cf délibération)
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/113 1.2. Administration
générale – Conseil de
développement – Attribution
au Pays de Brocéliande de la
subvention régionale pour
l’animation – Année 2026
Le conseil communautaire :
- approuve l’attribution au Pays de Brocéliande de la subvention régionale actuellement allouée aux EPCI (dont 4 699.00€ pour Montfort Communauté) pour l’animation du conseil de développement, et ce au titre de l’année 2026.
Adopté à
l’unanimité
(Christophe
Martins, Chrystèle
Bertrand, Joseph
Thébault par
procuration, Régine
Lefeuvre, Fabienne
Bondon, Renan
Parthenay, Fabrice
Dalino, Anne-
Sophie Patru ne
participant ni au
débat ni au vote)
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/114 1.3. Administration
générale – Renouvellement
convention écogarde 2026
/2029
Le conseil communautaire :
- approuve la mise à disposition d’une brigade d’écogardes jusqu’au 31/05/2029, avec la répartition du coût entre les 7 communes et Montfort Communauté précisée ci-dessus ;
- sollicite auprès des communes de Bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Pleumeleuc, Saint Gonlay et Talensac la participation de 0,5 € par habitant pour la mise à disposition d’une brigade d’écogardes du jusqu’au 31/05/2029, telle qu’indiquée ci-dessus ;
- autorise le Président à signer la convention avec l’association écogardes d’Ille-et-Vilaine et le renouvellement à l’association de 100€.
Adopté à
l’unanimité 3
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/115 1.4. Ressources humaines
– Centre de Gestion d’Ille-et-
Vilaine (CDG35) – Adhésion à
la procédure de Médiation
Préalable Obligatoire (MPO)
dans certains litiges de la
fonction publique
Le conseil communautaire :
-décide d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés.
-approuve la convention à conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er jour du mois suivant la signature, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.
-autorise le Président à signer cette convention qui sera transmis par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour information au tribunal administratif de RENNES et à la Cour Administrative de Nantes.
Adopté à
l’unanimité
(Chrystèle
BERTRAND ne
participant pas au
vote)
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/116 1.5. Ressources humaines
– Convention générale
d’utilisation des missions
facultatives du CDG 35
Le conseil communautaire :
- autorise le Président à signer la convention d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (proposition
d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).
Adopté à
l’unanimité
(Chrystèle
BERTRAND ne
participant pas au
vote)
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/117 1.6. Ressources
humaines – Création d’un
emploi non permanent à
durée déterminée – Poste
d’archiviste
Le conseil communautaire :
- décide la création d'un emploi d'archiviste à compter du 01/09/2026 pour une durée maximale de 6 mois sur le cadre d'emplois d’assistant principal de conservation de patrimoine principal 1ère classe ;
- précise que cet emploi sera pourvu conformément aux dispositions statutaires applicables au cadre d'emplois concerné ;
-autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
- dit les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ; - autorise l’autorité territoriale à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement et à la signature des actes.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/118 1.7. Administration
générale – Convention cadre
prestations de services entre
Montfort Communauté et ses
communes membres
Le conseil communautaire :
-approuve la convention-cadre proposée ;
-autorise le Président signer les contrats de prestations de services qui découleront de cette convention, avec les communes.
Adopté à
l’unanimité 4
Finances et
commande
publique
CC/2026/119 2.1. Commande publique
– Mutualisation – Convention
cadre entre Montfort
Communauté et ses
communes membres
Le conseil communautaire :
-approuve la convention constitutive de groupement ;
- autorise le Président à signer la convention constitutive de groupement.
Adopté à
l’unanimité
Finances et
commande
publique
CC/2026/120 2.2. Commande publique –
Réhabilitation d’une friche
commerciale en bureaux et
recyclerie sur la commune de
Montfort-sur-Meu –
Attributions des marchés de
travaux (lots 3 à 13)
Le conseil communautaire :
- attribue les marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Lot n°03 « Charpente, MOB, bardage »
Entreprise : C.E.B., ZA Joval, 35690 ACIGNE
Montant du marché : 427 801,66 € HT
Lot n°04 « Couverture, étanchéité »
Entreprise : Établissements JARNOT, Rue des Aulnes, 35590 SAINT- GILLES
Montant du marché : 203 963,00 € HT
Lot n°05 « Menuiserie extérieure »
Entreprise : Menuiserie BERRÉE, Bd Jacques Cartier, 35160 MONTFORT- SUR-MEU
Montant du marché : 261 779,00 € HT
Lot n°06 « Menuiserie intérieure »
Entreprise : Artmen, 4 rue du Doucet, 35520 MELESSE
Montant du marché : 148 358,13 € HT
Lot n°07 « Doublage, cloisons, plafonds »
Entreprise : LE COQ Hervé, Rue de la Rigourdière, 35510 CESSON- SEVIGNE
Montant du marché : 210 808,00 € HT
Lot n°08 « Revêtements de sol, faïence »
Entreprise : Lucas Rennes, 572 Anneau de la Grée, Parc d’activités Chêne Morand, BP 21139, 35510 CESSON-SEVIGNE
Montant du marché : 28 523,68 € HT
Adopté à
l’unanimité
(et 6 abstentions :
Maëlle CROSSE,
Delphine DAVID,
Frédéric
DESSAUGE, Renan
PARTHENAY,
Valérie
PETITHOMME,
Candide
RICHOUX) 5
Lot n°09 : « Peinture »
Entreprise : Iffendic Peinture
Montant du marché : 26745,55 € HT
Lot n°10 : « Chauffage, ventilation, plomberie »
Entreprise : Le Breton Basselot, Parc d’activités du Domaine, 35137 PLEUMELEUC
Montant du marché (offre de base) : 273 199,90 € HT
Lot n°11 : « Électricité CFO CFA »
Entreprise : Micault Électricité, 6 allée du Blosne, ZA La Hallerais, 35770 VERN-SUR-SEICHE
Montant du marché : 117 972,14 € HT
Lot n°12 : « Élévateur PMR »
Entreprise : ERMHES, 23 rue Pierre et Marie Curie, 35500 VITRE Montant du marché : 22 639,40 € HT
Lot n°13 : « Photovoltaïque »
Entreprise : Société Mayennaise d’Électricité et de Chauffage, 19 rue Marcellin Berthelot, 53000 LAVAL
Montant du marché : 49 000 € HT
- autorise le président à signer les marchés ci-dessus avec les entreprises susvisées, ou tout autre document relatif à ceux-ci, y compris toute décision de poursuivre, et tout avenant n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- précise que les dépenses seront imputées sur le budget principal de la collectivité.
Finances et
commande
publique
CC/2026/121 2.3. Budget 2026 –
Décision modificative Budget
annexe Office de Tourisme
Le conseil communautaire :
- approuve les termes de la décision modificative n°1 du Budget Annexe Office de Tourisme 2026.
Adopté à
l’unanimité 6
Finances et
commande
publique
CC/2026/122 2.4. Finances -
Renouvellement des
conventions d’occupation
des locaux de l’Hôtel Montfort
Communauté
Le conseil communautaire :
- approuve les nouvelles conventions d’occupation des locaux 2026/2027 de l’Hôtel de Montfort Communauté avec les partenaires telles que présentées et jointes en annexe.
- autorise le Président à signer ces conventions 2026/2027 avec les différents partenaires.
Adopté à
l’unanimité
Finances et
commande
publique
CC/2026/123 2.5. Finances -
Assujettissement à TVA du
Bâtiment rue des arcades à
Montfort-sur-Meu
Le conseil communautaire :
- autorise l'assujettissement à la TVA des dépenses et recettes provenant du bâtiment de la rue des Arcades à Montfort-sur-Meu, avec effet au 1er janvier 2026 ;
- autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, et notamment les déclarations fiscales correspondantes.
Adopté à
l’unanimité
Finances et
commande
publique
CC/2026/124 2.6. Finances -
Assujettissement à TVA de
l’opération Loisirs Trémelin
Le conseil communautaire :
- autorise l'assujettissement à la TVA des recettes issues du bail commercial conclu avec la société ASD2 pour l'exploitation des activités de restauration, de location de salles et d'hébergement touristique sur le site de Trémelin à Iffendic, avec effet au 1er janvier 2026 ;
- autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, et notamment les déclarations fiscales correspondantes.
Adopté à
l’unanimité
Environnement et
Aménagement du
Territoire
CC/2026/125 3.1. Habitat – Schéma
Départemental d’Accueil et
d’Habitat des Gens du
Voyage (SDAHVG)
2026/2032 – Avis
Le conseil communautaire :
-Emet un avis favorable au projet susvisé.
-Précise que le conseil émet des doutes sur la capacité à réussir la mise en place de toutes les préconisations
-Demande la possibilité de réaliser les terrains Familiaux Locatifs en dehors des zones urbanisables.
Adopté à
l’unanimité
Environnement et
Aménagement du
Territoire
CC/2026/126 3.2. Environnement –
Biodiversité – Désignation
des Référents communaux
pour la surveillance et la
gestion des Espèces
Envahissantes à enjeux sur la
Santé Humaine (EESH)
Le conseil communautaire :
- approuve les missions telles que présentées ;
- approuve les référents nommés par leurs conseils municipaux ; - décide de transmettre la présente délibération au organismes référents (FREDON Bretagne, FGDON 35, GDS Bretagne) ;
Adopté à
l’unanimité 7
Environnement et
Aménagement du
Territoire
CC/2026/127 3.3. Urbanisme – PLU
Pleumeleuc - Périmètre Projet
Urbain Partenarial (PUP)
Le conseil communautaire :
- décide en vertu de l’article L.332-11-3 du code de l’urbanisme, l’instauration d’une zone de projet urbain partenarial (PUP) « rue de RENNES » sur la commune de PLEUMELEUC aux conditions ci-avant exposées et valide :
le périmètre figurant sur le plan annexé à la présente délibération,
le programme des équipements publics inclus induits par l’urbanisation des secteurs figurant
dans la zone PUP,
la projection financière, à titre prévisionnel, et les modalités de partage des coûts,
La durée d’opposabilité de la zone PUP fixée à 15 ans à compter du 1er jour d’affichage de
la délibération en Mairie,
Le report du périmètre en annexe du PLU par un arrêté de mise à jour qui sera pris par leMaire
-autorise la mise à jour du PLU de la commune de Pleumeleuc en vertu de l’article R 153-18 afin d’annexer le périmètre de PUP aux annexes du PLU
-autorise le Président à signer la ou les conventions de PUP futures qui établiront les modalités et la charge financière de tout ou partie des équipements et son reversement à la commune, conventions établies entre les propriétaires, les aménageurs, les constructeurs, les maîtres d'ouvrage et (…) la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme.
Adopté à
l’unanimité
Economie et
emploi
CC/2026/128 4.1. Economie – Adhésion
au groupement de
commandes pour la
maintenance de la voirie
communautaire*
Le conseil communautaire :
- approuve l'adhésion au groupement de commandes pour lancer une consultation relative à un marché de travaux de voirie à bons de commande ;
- approuve les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes ;
- approuve la désignation de la Commune de Bédée en tant que coordonnateur du groupement ;
- autorise le Président de Montfort Communauté à signer ladite convention et les documents se rapportant à ce dossier.
Adopté à
l’unanimité 8
Culture CC/2026/129 5.1. Culture/Egalité – convention de partenariat
Evènement « violences
sexuelles et sexistes » avec
la commune de Montfort-sur-
Meu
Le conseil communautaire :
-approuve la convention annexée à la présente délibération,
-autorise le Président de Montfort Communauté à signer ladite convention et les documents se rapportant à ce dossier.
-autorise de déposer dans le cadre du dossier LEADER, les documents et dépenses en lien avec ce projet.
Adopté à
l’unanimité (M.
Barbé ne
participant pas au
vote)
Solidarités,
Enfance, Familles
CC/2026/130 6.1. Solidarités –
Convention SOS Victimes 35
pour la participation au
financement du poste
d’Intervenante Sociale en
Gendarmerie pour 2025/2027
Le conseil communautaire :
-approuve la participation au financement du poste d’intervenant social en gendarmerie sur les territoires des Communautés de Communes de Brocéliande, Montfort et Saint-Méen Montauban, selon les conditions exposées, couvrant la période 2025-2027.
- autorise le Président à signer tous les documents afférents au financement de ce poste.
Adopté à
l’unanimité
Sport CC/2026/131 7.1. Conventions Sport Santé avec l’office des Sports
Saint Méen / Montauban –
2026/2027
Le conseil communautaire :
- approuve les conventions précitées ;
- autorise le Président à signer les conventions
Adopté à
l’unanimité
Sport CC/2026/132 7.2. Exploitation du centre aquatique Océlia et
surveillance de la baignade
au lac de Trémelin –
Actualisation tarifaire
Le conseil communautaire :
- approuve la nouvelle grille tarifaire proposée par le délégataire et applicable pour la saison 2026-2027.
Adopté à
l’unanimité
Informations et
questions
diverses
CC/2026/133 8.1. Les décisions du
Président et du Bureau pour
la période du 19 mai au 17 juin
2026
Le conseil communautaire :
-prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Adopté à
l’unanimité
Fait à Montfort sur Meu,
Le Président, Christophe MARTINS Le secrétaire de séance :