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Compte-Rendu - CR CM du 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Bougy-lez-Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bougy
lez
Neuville
Convocation
adressée
individuellement
à chaque
conseiller
le
04/02/2022.
L'
an
2022
et
le
17
Février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
légalement
convoqué
dans
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
,
et
en
application
du
HI
de
l’article
19
de
fa
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.2121.-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
MAROIS
Isabelle,
Maire.
Présents
:Mme
MAROIS
Isabelle,
Maire,
Mmes
:GALERNE
Sylvie,
TUPENOT
Marie
Astride,
VINCENOT
Béatrice,
MM
:BEAUVALET
Jean-Philippe,
BOULANGER
Jean-Claude,
DETROIT
Daniel,
DUFOUR
Jean-Michel,
PATY
Gérard
Excusée
:Excusée
ayant
donné
procuration
:Mme
BOURGOIN
Chantal
à Mme
MAROIS
Isabelle Excusée
:Mme
VANNIER
Annick
Nombre
de
membres
.
_Afférents
au
Conseil
municipal
:11
Présents
:9
Date
de
la
convocation
:04/02/2022
Date
d'affichage
:04/02/2022
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
le
22/02/2022
et
publication
1e22/02/2022 A
été
nommé(e)
secrétaire
:M.
BOULANGER
Jean-Claude
SOMMAIRE D
2022
001
Renouvellement
des
membres
de
l'Association
Foncière
de
Bougy
lez
Neuville
D
2022
002
Délibération
soumettant
les
CLOTURES
à la
demande
d'urbanisme
- Déclaration
Préalable. D
2022
003
Modification
des
statuts
de
la
CCF
-compétence
développement
économique
Renouvellement
des
membres
de
l'Association
Foncière
de
Bougy
lez
Neuville
réf
:D
2022
001
Vu
le
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
en
2020,
Vu
les
articles
L
123-9,
L
131-1,
L133-1
à L
133-6,
R123-8-1,R131-1,
R133-1à
R133-15
du
CODE
RURAL
antérieurs
au
ler
janvier
2006,
précisant
les
modalités
de
constitution
et
fonctionnement
de
l'association
foncière
de
remembrement,
Le
bureau
est
élu
pour
6 ans. Il
comprend
de
droit
le
Maire
de
la
Commune,
et
3
propriétaires
désignés
par
le
conseil
municipal
et
3 propriétaires
désignés
par
la
chambre
d'agriculture.
Les
membres
doivent
être
de
nationalité
française,
etre
majeur
et
jouir
de
leur
droits
civils.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
désigne
Messieurs
Denis
LEMAIRE,
Jean
Michel
PATY,
Denis
GOUEFFON
A
l'unanimité
(pour
:10
contre
:_
0
abstention
:0)
Délibération
soumettant
les
CLOTURES
à la
demande
d'urbanisme
-
Déclaration
Préalable.
réf
:D
2022
002
Madame
le
Maire
explique
que
le
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
l’édification
des
clôtures
est
dispensée
de
toutes
formalités
d'urbanisme,
sauf
dans
certains
secteurs
sauvegardés
et
sites
inscrits
ou
classés.
Néanmoins,
l’article
R
421-12
du
même
code
dispose
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
soumettre
l'installation
de
clôtures
à déclaration
préalable
sur
le
territoire
communal.
Instaurer
cette
déclaration
permettra
à
Madame
le
Maire
d'
être
informée
du
projet
de
cloture
et
d'accompagner
le
pétitionnaire
quant
à
l'implantation
respectueuse
des
limites
de
propriété.
Madame
le
Maire
pourra
également
faire
opposition
à
lPédification
d’une
clôture
lorsque
celle-ci
ne
respectera
pas
les
prescriptions
de
la
carte
communale
en
référence
au
rglement
National
de
l'urbanisme
ou
si
la
clôture
est
incompatible
avec
une
servitude
d’utilité
publique,
de
manière
à éviter
des
contentieux.
Aussi,
Madame
le
maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
soumettre
à déclaration
préalable
l'installation
d'une
clôture
sur
le
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
- De
soumettre
les
travaux
d’édification
de
clôture
à déclaration
préalable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
A
l'unanimité
(pour
:10
contre
:
0
abstention
:0)
CCF
MODIFICATION
DES
STATUTS
-compétence
développement
économique
réf
:
D
2022
003
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
(CCF),
Vu
la
délibération
n°2021-128
du
10
novembre
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
décidant
de
modifier
les
statuts
relatifs
à la
compétence
développement
économique.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
développement
économique, Considérant
que
les
statuts
indiquent
que
la
CCF
est
compétente
en
matière
d'«
Action
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.4251-17
(aides),
permettant
la
création
de
5 emplois
minimum
».
Considérant
qu'il
convient
de
ne
plus
faire
référence
à
la
création
d'emplois
et
de
rédiger
le
texte
de
la
manière
suivante
:«
Action
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.4251-17
(aides)
».
Considérant
que
cette
modification
doit
être
approuvée
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
N
APPROUVE
PAS
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
joints
en
annexe.
à main
levée
(pour
:1
contre
:_
1 abstentions
:8) Questions
diverses :
La
commission
finances
se
réunira
le 28
février
à
18h30
La
commission
voirie
se
réunira
le
samedi
5
mars
à 9h30
Le
tour
du
loiret
passera
dimanche
15
mai
2022
a proximité
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE.
La
commune
de
Bougy
soutient
les
demarches
engagées
par
le Département
et la Région
pour
former
et accueillir
davantage
de
médecins
dans
notre
région.
D'apres
le dernier
recensement
la population
est de
168
habitants
au
ler janvier
2022.
La
commune
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préference
sollicité
lors
de
la vente
d'une
parcelle
de bois.
connaitre
en
Mairie
avec
le
volume
souhaité.
Préparatifs
pour
les prochaines
élections.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20:45
NOM
Prénom
Fonction
Signature
MAROIS
Isabelle
Maire
BOULANGER
[Jean-Claude
ler
Adjoint
PATY
Gérard
2ème
Adjoint
DETROIT
Daniel
Conseiller
TUPENOT
Marie
Astride
|Conseiller
GALERNE
Sylvie
Conseiller
DUFOUR
Jean-Michel
|Conseiller
V ANNIER
Annick
Conseiller
Absente
BOURGOIN
Chantal
Conseiller
procuration
a Mme
Marois
VINCENOT
Béatrice
Conseiller
BEAUVALET
[Jean-Philippe
[Conseiller