Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Tourisme, 1

COMPTE RENDU DEFINITIF DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 à 20h15

CONVOCATION DU 8 FEVRIER 2021

En raison de l’état d’urgence sanitaire, cette séance se déroule à la Salle des Fêtes sise 31 rue Girard avec les prescriptions suivantes : masques, gel hydro-alcoolique à disposition et usage du crayon personnel pour les votes à bulletin secret.

Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER.

Etaient excusés : Carole ROGER pouvoir à Xavier MAZERAT, Franck LE NOË

Absente non excusée : Ségolène BÉLANGER

Secrétaire de séance : Rémy COUSIN est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.

En l’absence de Madame le Maire, la séance est présidée par Monsieur Xavier MAZERAT, 1er adjoint.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

Monsieur MAZERAT demande si le compte rendu de la séance du 14 décembre 2020 apporte des remarques particulières.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le registre circule pour les signatures.

DELEGATIONS DU MAIRE

Commandes de travaux :

Monsieur MAZERAT donne lecture des commandes de travaux, pour la période du 11 décembre novembre 2020 au 12 février 2021 dans le cadre des délégations du maire et des adjoints.

DATE SOCIETE DESCRIPTIF ET LIEU DES TRAVAUX MONTANT TTC

17/12/2020 PLANDANJOU PLANTS 572.83 €

17/12/2020 BRICHET INSTALLATION EAU CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE 746.36 €

17/12/2020 BRICHET

INSTALLATION LAVABOS

SUPPLEMANTAIRES AU RESTAURANT

SCOLAIRE

1 611.22 €

17/12/2020 CTH ADOUCISSEUR D’EAU POUR CANTINE 1 580.09 €

18/12/2020 METAMEX STRUCTURE POUR ENTREE TERRAIN DE PETANQUE 1 332.80 €2

07/01/2021 LOXAM LOCATION NACELLE 553.20 €

08/01/2021 ENEDIS RACCORDEMENT ENEDIS ATELIER RUE JULES FERRY 1 249.20 €

14/01/2021 CITEOS MASSIF POUR ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE NOYEN 565.49 €

14/01/2021 CITEOS REMPLACEMENT HORLOGE ECLAIRAGE PUBLIC POSTE ECOLE 697.92 €

22/01/2021 A CHACUN SON JARDIN JARDINIERES EN ACIER PLACE DE LA REPUBLIQUE 1 068.00 €

29/01/2021 ROMET REPARATIONS TRACTEUR RENAULT 1 693.34 €

03/02/2021 GEODECRION SONDAGE SOL RUE BERNARD PALISSY 1 501.00 €

04/02/2021 PLG PRODUITS ENTRETIEN 1 376.53 €

08/02/2021 PLANDANJOU CHRYSANTHEMES 751.30 €

11/02/2021 CITEOS REGLAGE HORLOGE ECLAIRAGE PUBLIC 695.82 €

Droit de préemption :

Monsieur MAZERAT donne lecture des dossiers de préemption étudiés du 29 décembre 2020 au 3 février 2021 dans le cadre des délégations du maire.

DATE NUMERO LIEU DE LA VENTE DECISION 29/12/2020 07217920Z0045 AC 391 – 32BIS, RUE

MARCEAU

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

11/01/2021 07217921Z0001 AC 379 – 25BIS, RUE

MARCEAU

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

15/01/2021 07217921Z0002 AH 126 – 16 RUE

GIRARD

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

29/01/2021 07217921Z0003 ZI 18 – LA VEZANNE Pas d’exercice du droit de préemption urbain

29/01/2021 07217921Z0004 AC 128 – 32 RUE

ARISTIDE BRIAND

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain

03/02/2021 07217921Z0005 AC 91 – 3 RUE ARISTIDE

BRIAND

Pas d’exercice du droit de

préemption urbain3

1°) PROJET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Monsieur MAZERAT demande à Philippe CHOQUET, adjoint à la voirie de bien vouloir présenter ce dossier.

En collaboration avec le Département, les travaux d’effacement des réseaux se poursuivent depuis quelques années. Dans ce cadre, le projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone des Rues Mèneville, Bel Ebat et Jules Ferry, enregistré sous le numéro de l’opération ER 007275, a été sollicité par la collectivité. Les éléments de cette demande sont :

 Par délibération en date du 12 novembre 2018 le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

 L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 55 000,00 € et pour le génie civil de télécommunication de 40 000 €.

 Conformément à la décision du Conseil Général en date du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30% du coût soit 16.500 euros pour l’électricité.

 Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % du coût soit 40 000 € pour le génie civil de télécommunication.

La Société Orange assurera la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le financement des travaux de câblage et de dépose du réseau.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la ville.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune, - sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,

- accepte de participer à 30% du coût des travaux soit 16.500 € pour l’électricité, - accepte de participer à 100% du coût des travaux soit 40.000 € pour le génie civil de télécommunication,

- confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune, - autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/2021

2°) PLAN DE RELANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur MAZERAT présente ce dossier, (dossier déjà abordé lors de la dernière séance du 14 décembre 2020).

Depuis le début de la crise de la COVID 19, le Conseil Départemental a pris rapidement un grand nombre de mesures exceptionnelles destinées à pallier le contre-choc économique de la crise sanitaire. Le Département prépare l’avenir en proposant des dispositifs de moyen terme contribuant à préserver la pérennité des structures partenaires et renforcer l’accompagnement des plus fragiles sur le territoire. Dans ce cadre, lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil Départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 millions d’euros pour les trois prochaines années afin de soutenir les communes et les Communautés de Communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales notamment sur les items suivants : logements, services, commerces, mobilité et aménagements. Le taux de base est de 18 euros par habitant pour notre commune, ce qui représente un montant de subventions de 35.046 euros.

Le conseil municipal doit définir les projets retenus par ce plan de relance afin de flécher les subventions. Ces subventions sont cumulables avec d’autres aides avec la règle de 20% d’autofinancement pour chaque projet. Afin de fixer les modalités, une convention sera signée entre la commune et le Conseil Départemental.4

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- adopte la convention du Plan de Relance avec le Conseil Départemental de la Sarthe à hauteur de 35.046 euros,

- retient les projets suivants pour ce plan de relance : l’éclairage du terrain de football, les travaux de rénovation de la piscine et le programme de rénovation du parc de l’éclairage public, - autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental - autorise Madame le Maire à établir une présentation des projets, un plan de financement, le détail estimatif des dépenses et tous les autres documents nécessaires à ces dossiers.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2021

2.1°) ACHAT DE PODS POUR LE TERRAIN DE CAMPING

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Il rappelle la procédure engagée pour la saison 2021 par une gestion déléguée avec une occupation temporaire d’une durée d’un an. Suite à un appel d’offres lancé sur des supports spécialisés en novembre 2020, la candidature de la Société Wild Bed gérée par Monsieur Jean-Yves BELLET a été retenue. Par ce choix, la collectivité veut dynamiser l’attractivité de son territoire communal en maintenant son terrain de camping, classé en 3 étoiles, comme un point d’étape et de villégiature pour les visiteurs. Afin d’amplifier l’attrait touristique et de compléter l’offre sur le terrain de camping, l’achat d’hébergements insolites est envisagé, l’achat de pods est présenté.

Monsieur MAZERAT présente deux tableaux :

- le premier tableau présente un comparatif entre 3 offres d’entreprises. - le deuxième tableau présente les acquisitions possibles de pods avec deux modèles différents : a°) modèle pod classique de 2,40 x 4,80 mètres pour 2 ou 3 couchages, équipé d’une kitchenette montée, installé avec l’équipement électricité et livré avec deux lits au prix unitaire de 7.883,50 euros H.T.

b°) modèle méga pod de 2,40 x 5,90 mètres pour 2 ou 3 couchages, équipé d’une kitchenette montée, desservi d’un équipement sanitaire avec 1 cabine de douche, 1 toilette et un plan vasque, installé avec l’équipement électricité et livré avec deux lits au prix unitaire de 13.724,50 euros H.T.

Monsieur MAZERAT précise que des subventions sont possibles pour ce projet, de l’Etat par la DETR/DSIL, du Département de la Sarthe par l’aide aux équipements touristiques publics, (à hauteur de 20%) et de la Région des Pays de la Loire pour des projets d’investissement touristique pour la filière de l’hôtellerie de plein air, (à hauteur de 20%).

Un tour de table est lancé afin de recueillir le choix de chaque conseiller.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide d’acheter 6 pods, 4 modèles «type pod classique» de 2,40 x 4,80 mètres pour un montant de 31.534 euros H.T et 2 modèles «type méga pod» de 2,40 x 5,90 mètres pour un montant de 27.449,00 euros, soit un investissement total de 58.983 euros H.T, offre présentée par la Société Nature et Détente de Saint-Georges de Montaigu,

- décide de solliciter le concours de l’État par la DETR et le DSIL à hauteur de 40%, - décide de solliciter le concours du Département pour l’aide aux équipements touristiques publics, à hauteur de 20%,

- décide de solliciter le concours de la Région des Pays de la Loire pour l’aide aux projets d’investissement touristique pour la filière de l’hôtellerie en plein air à hauteur de 20%, - autorise Madame le Maire à déposer ces trois demandes de subvention, Etat, Département et Région des Pays de la Loire pour l’année 2021 dans le cadre du projet exposé ci-dessus, - atteste l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/20215

3°) DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR (DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) ET DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL).

Monsieur MAZERAT présente ce projet.

Dans le cadre des crédits de l’Etat pour l’année 2021, les projets retenus par la collectivité et susceptibles d’être éligibles à la DETR et au DSIL doivent être déterminés. Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de retenir les projets qui suivent, classés par ordre de priorité :

- Priorité N°1 : Equipements touristiques. Achat d’habitats insolites pour le terrain de camping.

- Priorité N°2 : Eclairage Public. Rénovation Eclairage Public, vieilles rues du bourg, suite à un programme d’enfouissement des réseaux.

- Priorité N°3 : Eclairage Public. Rénovation Eclairage Public pour la Place de la République et rues, dans le cadre des économies énergétiques.

Les délibérations de chaque projet avec son plan de financement sont déclinées par des délibérations individuelles avec présentation de chaque projet.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2021

3.1°) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CREDITS DE L’ETAT DETR / DSIL POUR L’ACQUISITION DE 6 PODS AU TERRAIN DE CAMPING

Monsieur MAZERAT présente ce projet.

Dans le cadre des crédits de l’Etat pour l’année 2021, le projet classé en priorité N°1 par la collectivité et susceptible d’être éligible à la DETR et au DSIL est :

SECTEUR ECONOMIQUE – EQUIPEMENTS TOURISTIQUES – ACHAT DE 6 PODS, HABITATS INSOLITES POUR LE TERRAIN DE CAMPING.

L’investissement de ces 6 pods s’élève à 58.983,00 euros H.T.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- adopte le projet précité,

- décide de solliciter le concours de l’État,

- arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Taux Intervention Commune Maître d’ouvrage 11.796,60 € 20,00% Département de la Sarthe 11.796,60 € 20,00% Région Pays de La Loire 11.796,60 € 20,00% DETR/DSIL 23.593,20 € 40,00% TOTAL 58.983,00 € 100,00%

- autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et du DSIL pour l’année 2021 pour le projet ci-dessus,

- atteste l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/20216

3.2°) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CREDITS DE L’ETAT DETR / DSIL POUR LA RENOVATION DU PARC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Monsieur MAZERAT présente ce projet.

Dans le cadre des crédits de l’Etat pour l’année 2021, le projet classé en priorité N°2 par la collectivité et susceptible d’être éligible à la DETR et au DSIL est :

SECTEUR AMENAGEMENTS URBAINS ET SECURITE – ECLAIRAGE PUBLIC

Cette opération consiste à installer des candélabres équipés de leds afin de limiter la consommation énergétique et de réduire la pollution lumineuse dans les rues Mèneville, Bel Ebat et Jules Ferry, cet aménagement est consécutif à un effacement de réseaux. Dans son programme d’effacement des réseaux mené par la collectivité depuis plusieurs années, ce programme pour les rues du vieux bourg est le dernier, la collectivité souhaite le terminer afin de conserver une harmonie visuelle pour les habitants et les nombreux visiteurs. Le Département de la Sarthe, conformément à sa décision du 8 octobre 2001 demande à la commune une participation à hauteur de 30% soit 16.500 euros pour l’électricité

L’investissement total de ce programme s’élève à 47.163,50 euros H.T.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- adopte le projet précité,

- décide de solliciter le concours de l’État,

- arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Taux Intervention Commune Maître d’ouvrage 23.581,75 € 50,00% DETR/DSIL 23.581,75 € 50,00% TOTAL 47.163,50 € 100,00%

- autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et du DSIL pour l’année 2021 pour le projet ci-dessus,

- atteste l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2021

3.3°) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CREDITS DE L’ETAT DETR / DSIL POUR LA RENOVATION DU PARC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur MAZERAT présente ce projet.

Dans le cadre des crédits de l’Etat pour l’année 2021, le projet classé en priorité N°3 par la collectivité et susceptible d’être éligible à la DETR et au DSIL est :

SECTEUR AMENAGEMENTS URBAINS ET SECURITE – ECLAIRAGE PUBLIC

Cette opération consiste à modifier les luminaires vétustes de la commune, les remplacer par des candélabres équipés de leds afin de limiter la consommation énergétique et de réduire la pollution lumineuse.

Ce programme de rénovation et d’extension se décline de la façon suivante :

- 59 candélabres existants avec des lampes de 125 Watts sur les différentes rues,

- 9 candélabres existants sur la Place de la République avec des lampes de 125 Watts,

- 11 points d’éclairage seront ajoutés, (4 rue Emile Tessier, 2 rue des Sablons, 1 rue Marcel Pauvert, 1 rue René Aguesse, 1 rue de la Croix Serpette, 1 Zone Les Belles Poules et 1 Route de Noyen). Un bilan de la consommation énergétique et les notices techniques seront annexées à la demande de subvention.

L’investissement total de ce programme s’élève à 41.709,98 euros H.T.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- adopte le projet précité,

- décide de solliciter le concours de l’État,7

- arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Taux Intervention Commune Maître d’ouvrage 8.342,00 € 20,00% Département de la Sarthe (Plan de relance) 12.512,99 € 30,00% DETR/DSIL 20.854,99 € 50,00% TOTAL 41.709,98 € 100,00%

- autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et du DSIL pour l’année 2021 pour le projet ci-dessus,

- atteste l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 26/02/2021

4°) DEMANDE DE SUBVENTION DSIL RELANCE POUR RENOVATION DE LOGEMENT

Monsieur MAZERAT demande à Patrick MAUBOUSSIN, conseiller délégué aux bâtiments communaux de bien vouloir présenter ce projet.

L'épidémie de Covid-19 appelle un effort de relance et de transformation des territoires pour mieux les préparer aux défis présents et à venir. Le plan de relance engagé par le gouvernement a ainsi pour objet de reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. Les collectivités territoriales sont pleinement associées à cet effort et l’État les accompagne en renforçant son soutien à l’investissement local. Dans ce cadre, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été abondée d'un milliard d'euros par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, en supplément des deux milliards d'euros de dotations de soutien aux investissements des collectivités ouverts en loi de finances pour 2020, au titre des différentes dotations d’investissement (DSIL, DSID, DPV et DETR).

La loi de finances pour 2021 prévoit une accentuation du soutien à l’investissement local par une enveloppe supplémentaire destinée à la rénovation énergétique des bâtiments des communes et des départements pour encourager les collectivités à investir pour faire face à l’urgence écologique. En ce début d’année 2021, les communes et leurs groupements d'une part et le département d'autre part, sont donc appelées à répondre à des appels à projets spécifiquement destinés aux collectivités territoriales dans le cadre du Plan de Relance :

- l’un au titre de la 2ème phase de la part exceptionnelle de la DSIL (DSIL - Plan de Relance 2) pour des projets ayant trait à la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine, - l’autre au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics des communes et de leurs groupements, DSIL-Rénovation Energétique),

- le dernier au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics des départements (DSID-Rénovation Energétique).

Pour ce qui concerne la DSIL-Rénovation Energétique comme pour la DSID-Rénovation Energétique, il s'agit de travaux qui permettent de diminuer la consommation énergétique des bâtiments publics. Elle ne concerne pas la construction de bâtiments neufs. Elle permet de prendre en charge les travaux, mais aussi l'ingénierie qui y est associé : diagnostic, études préalables et suivi de chantiers. Les projets éligibles pourront porter sur :

- l'installation de systèmes de contrôle et de pilotage des équipements de chauffage, de climatisation et de l'éclairage, remplacement des équipements notamment de chauffage au fioul par un autre système, mise en place de ventilation naturelle, de protection du bâtiment contre la chaleur, - des travaux de rénovation du bâti visant à la diminution de la consommation énergétique comme des travaux d'isolation des murs, toiture et planchers, les investissements permettant de renforcer l'autonomie énergétique par les énergies renouvelables, les travaux visant à une moindre dépendance aux énergies fossiles,

- des travaux permettant d’améliorer le confort d'été privilégiant la ventilation naturelle et visant à protéger les bâtiments contre la chaleur,

- des travaux de mise en place de ventilation, de double vitrage, de ravalement de façade ou de mise aux normes s'ils sont connexes aux travaux énergétiques,

Les critères de sélection des dossiers porteront notamment sur les éléments suivants : - le degré de maturité du projet, les projets devant être engagés avant le 31 décembre 2021 et terminés pour8

le 31 décembre 2022 ; des garanties doivent ainsi pouvoir être apportées en termes de respect du calendrier et de gouvernance du projet,

- les gains énergétiques entraînés par le projet : un taux d’économie d’énergie de 30 % sera ainsi recherché par rapport à la situation précédant les travaux (cf. gain à chiffrer dans les pièces du dossier) ; - les autres avantages environnementaux et qualitatifs attendus : utilisation des énergies renouvelables, de matériaux à faible empreinte environnementale ou issus du recyclage, action en faveur de la biodiversité, amélioration du confort d’été, gestion des déchets, qualité technique, architecturale et patrimoniale ; - l’impact économique du projet : effet levier de la subvention, impact du projet sur l’économie locale et pour la collectivité : rendement budgétaire, réduction des charges de fonctionnement. La rénovation des logements au 5 rue Jules Ferry pourrait rester dans le cadre de cette demande de subvention. Patrick MAUBOUSSIN précise qu’il rencontre des difficultés pour trouver des professionnels disponibles pour répondre rapidement afin d’établir des devis. Pour mémoire, la date limite de dépôt des dossiers des demandes de subvention a été fixée au 28 février 2021, toutefois les dossiers pourront être déposés incomplets. Il ajoute qu’il rencontrera un technicien sur site jeudi afin de réaliser un audit énergétique, nécessaire pour le montage des dossiers des demandes de subvention. Suivant les premiers estimatifs, les coûts de la rénovation pourraient s’élever à hauteur de 80.000 euros par étage, sachant que ce bâtiment est composé de 2 niveaux et d’un atelier attenant. Parallèlement, la réflexion de la vente de cet immeuble pourrait une autre piste de réflexion. Afin d’obtenir une estimation pour le prix de vente les services des Domaines et les notaires seront contactés. Ce dossier sera représenté après réception de tous ces éléments complémentaires lors d’un prochain conseil municipal.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide d’ajourner ce point et de le reporter à une prochaine séance du conseil municipal.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/2021

5°) NOTIFICATION D’ACCORD DU FIPHFP POUR AIDE FINANCIERE

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Par courrier en date du 11 janvier 2021, le FIPHFP, Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a informé la collectivité qu’il avait donné une suite favorable à la demande de financement déposée par un agent communal pour une aide à l’achat de prothèses auditives. Le FIPHFP versera le montant de 1.600 euros accordé pour cet achat à la collectivité sur présentation d’un titre et la collectivité reversera à l’agent ce montant avec un certificat administratif à l’appui. Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- accepte le versement de 1.600 euros du FIPHFP,

- autorise Madame le Maire à reverser à l’agent communal ce montant sur présentation d’une facture acquittée.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/2021

6°) CONVENTION SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DU PAYS VALLEE DE LA SARTHE

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Dans le cadre de ses actions, le Pays Vallée de la Sarthe propose aux collectivités une convention d’adhésion au CEP Conseil en Energie Partagé. La gestion énergétique efficace des bâtiments et de l’éclairage public est un enjeu majeur et les collectivités, en territoire rural, disposent de peu ou pas de services techniques à même d’assurer cette gestion. En réponse à ce besoin, le Pays Vallée de la Sarthe a créé en 2012, avec le soutien de l’ADEME, un service de Conseil en Energie Partagé, permettant de mutualiser un conseiller énergie entre plusieurs communes. Les compétences de cet expert en énergie indépendant et neutre, permet :

- d’optimiser la gestion des consommations d’énergie,

- de mener des actions de maîtrise de l’énergie et de production d’énergies renouvelables, - d’accompagner les projets de travaux,

- de sensibiliser les élus et les utilisateurs du patrimoine public sur les questions liées à l’énergie. Le montant de la cotisation annuelle est de 0,80 euro par habitant soit 1.550,40 euros pour 2021.9

Dans l’article 2 de la convention proposée, il est indiqué une date de fin au 18 novembre 2021, cette date interpelle les élus ainsi des compléments d’information seront demandés au Pays Vallée de la Sarthe.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide d’ajourner ce point et de le reporter à une prochaine séance du conseil municipal.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/2021

7°) TARIFS SALLE DES FETES ANNEE 2022

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Pour rappel, les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2021 ont été arrêtés par délibération N°7 du 27 janvier 2020.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir les tarifs tels que ceux précédemment votés,

- fixe ainsi les conditions d'exploitation et les tarifs de location de la salle des fêtes à partir du 1er janvier 2022,

- chaque association de Malicorne sur Sarthe pourra bénéficier d'une gratuité pour une manifestation par an,

- la réservation de la salle ne sera effective qu'après la signature du contrat et le paiement de 30% d'arrhes, remboursés dans le seul cas du décès du bénéficiaire,

- gratuité pour la Croix-Rouge, les écoles, le collège,

- le groupe théâtral malicornais, gratuité pour 2 week-ends,

- forfait de 49 € par manifestation pour le club d’animation Malicornais, sans gratuité, - accorde à Madame le Maire la possibilité de mettre gracieusement et à titre exceptionnel la salle à disposition pour des actions humanitaires, les réunions des partis politiques dans le cadre des élections et les sépultures civiles,

- une retenue de garantie de 300 € sera demandée au moment de la réservation et restituée dans le délai d'une semaine après vérification de la salle et de ses installations, - quand le ménage ne sera pas correctement fait (salle balayée et mobilier rangé, sanitaires et cuisine propres) une retenue de 150 € sera mise en place,

- le chauffage sera dû dans tous les cas d'utilisation, y compris lors de la mise à disposition gracieuse, et ce dès la mise en service du chauffage par les services de la municipalité, - une attestation d’assurance en responsabilité civile sera à remettre en mairie à la prise des clés.

PRESTATIONS MALICORNE VISITEURS Conférence, réunion d'information,

Assemblée générale d'entreprise 121,00 € 167,00 € Assemblée générale d'association 44,00 € 65,00 € Vin d'honneur 70,00 € 100,00 € Concours de cartes, spectacle, théâtre,

loto 128,00 € 178,00 € Banquet ou buffet d'associations 88,00 € 150,00 € Banquet privé (une journée) 148,00 € 213,00 € Banquet privé (soirée et lendemain) 253,00 € 366,00 € Mariage (une journée) 229,00 € 309,00 € Mariage (deux jours) 343,00 € 505,00 € Repas dansant 273,00 € 380,00 € Bal 206,00 € 386,00 € Vente au déballage 376,00 € 376,00 € Chauffage 58,00 € 58,00 € Retenue de garantie 300,00 € 300,00 € Retenue pour ménage non fait 150,00 € 150,00 €

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/202110

8°) PERSONNEL COMMUNAL – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DISPONIBILITE POUR UN AGENT

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Il informe le conseil municipal de la demande de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles présentée par Madame Valérie Coutable, adjoint administratif de 2ème classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2021. Pour mémoire, un agent communal peut bénéficier au cours de sa carrière d’une disponibilité sur une durée maximum de 10 ans, sans durée minimale prévue, les deux premières demandes portaient sur la période du 1er février 2015 au 31 janvier 2018 et du 1er février 2018 au 31 janvier 2021.

Le conseil municipal prend acte de cette demande de renouvellement.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/2021

9°) PERSONNEL COMMUNAL – RENOUVELLEMENT POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Il rappelle au conseil municipal la délibération du 15 novembre 2016 qui ouvrait un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à titre contractuel pour treize mois, afin de pallier la demande de disponibilité de l’agent titulaire, en charge de la facturation aux familles, de la surveillance de la cantine et de diverses tâches administratives en renfort des services, pour un temps de travail de 28 heures par semaine. Ce poste a été renouvelé par délibération du 20 novembre 2017 suite au renouvellement de la disponibilité de l’agent titulaire du 1er février 2018 au 31 janvier 2021.

Monsieur MAZERAT demande au conseil municipal, suite au renouvellement de la disponibilité de l’agent titulaire, la reconduction de ce poste du 1er février 2021 au 31 janvier 2024, date de l’éventuel retour de l’agent titulaire.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- reconduit du 1er février 2021 au 31 janvier 2024 le poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour un temps de travail de 28h par semaine pour les tâches énoncées ci-dessus.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/2021

10°) OUVERTURE DES POSTES POUR LA PISCINE POUR LA SAISON 2021

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Il précise qu’il y a lieu de créer les postes pour le bon fonctionnement de la piscine pour la saison touristique 2021.

Les emplois saisonniers nécessaires pour 2021 sont :

- Deux postes d’éducateurs sportifs (MNS titulaire du BEESAN) à temps incomplet du 1er juillet au 31 août 2021 pour la piscine,

- De deux postes d’adjoints administratifs de 2ème classe à temps incomplet du 1er juillet au 31 août 2021 pour la piscine.

Au regard de la pandémie de la COVID 19 et de la règlementation, l’ouverture de la piscine pour cette saison 2021 n’est absolument pas garantie à ce jour.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- donne son accord pour la création des postes précités,

- autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires pour ces recrutements, - autorise Madame le Maire à signer les contrats d’emploi de ces différents postes de saisonniers.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/202111

11°) PRONONCÉ DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU 31 DECEMBRE 2020 SUR EXERCICE 2016

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Il annonce qu’un dossier étudié par la CRC Chambre Régionale des Comptes a été clôturé par un prononcé en date du 31 décembre 2020, ce dossier concerne des primes versées par la collectivité à deux agents communaux sur l’exercice 2016. Ces primes ont été versées avec l’accord de la collectivité mais sans arrêté individuel correspondant au grade de chaque agent, ainsi Monsieur Patrick DAVID, le trésorier municipal de l’époque est mis en débet suivant le prononcé de la CRC du 30 décembre 2020. Monsieur DAVID va solliciter auprès du Ministère la remise gracieuse maximale de ces débets. Afin de compléter son dossier, il sollicite du conseil municipal un avis favorable à sa demande. Il faut noter que la commune ne sera pas impactée financièrement.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- émet un avis favorable pour appuyer la demande gracieuse de Monsieur Patrick DAVID pour les débets qu’il encoure suite à des primes versées à deux agents communaux sur l’exercice 2016.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/2021

12°) DESIGNATION DU REFERENT COMMUNAL AU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Pour rappel, notre commune a été retenue au dispositif Petites Villes de Demain. Afin de travailler sur ce dossier et d’intégrer ce groupe de travail, un élu référent doit être désigné, il propose Patrick MAUBOUSSIN à ce poste.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- désigne Patrick MAUBOUSSIN comme référent communal au dispositif Petites Villes de Demain.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/2021

13°) MODIFICATION DU REPRESENTANT DE LA COMMISSION CANTINE

Monsieur MAZERAT présente ce dossier.

Philippe CHOQUET adjoint avait été nommé en qualité de représentant à la Commission Cantine, toutefois sa charge de travail ne lui permet pas d’assumer pleinement cette tâche.

Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- désigne Cédric SAINT-JOURS comme représentant à la Commission Cantine en remplacement de Philippe CHOQUET.

Acte certifié exécutoire réception par le Préfet le 19/02/2021

QUESTIONS DIVERSES :

- Commission REU

Suivant l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, cette commission est composée des conseillers qui suivent :

Liste de la majorité

Titulaires : Rémy COUSIN, Annie-Claude DUPUY, Virginie MEUNIER,

Suppléante : Caroline LOURDELLE.

Liste de la minorité

Titulaires : Ségolène BÉLANGER et Franck LE NOË.12

- Commission CCID

La prochaine commission de la CCID est fixée au mercredi 17 février 2021 à 16 heures, la convocation a été envoyée le 5 février 2021 à tous les membres titulaires et suppléants. Pour information, le quorum est de 5 personnes minimum, (le président et 4 membres) et le maximum est fixé à 7 personnes, (le président et 6 membres).

Nathalie LEMARCHAND :

- Elle annonce que le prochain bulletin municipal paraîtra début mars.

Clélia CHOTARD :

- Elle annonce qu’elle s’est déplacée à Nantes le lundi 1er février 2021 dans les locaux de France 3 Pays de La Loire afin de participer à l’enregistrement de l’émission « Ensemble, c’est mieux », pour valoriser Malicorne et les Métiers d’Art. Cette émission a été retransmise le mardi 2 février 2021.

- Elle annonce qu’elle a participé le jeudi 11 février 2021 à une réunion économique organisée par Madame la Députée Pascale FONTENEL-PERSONNE en présence de Monsieur Alain GRISET, Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises. Lors de cette réunion, la valorisation du village a été évoquée, Monsieur Alain GRISET a proposé la possible venue de Stéphane BERN à Malicorne sur Sarthe pour travailler sur ce thème.

- La commune de Malicorne sur Sarthe s’est inscrite pour participer au Festival de La Belle-Virée, spectacle des arts de la rue organisé par la CCVS. Ce festival se produit chaque année dans 5 communes de la CCVS sur 5 jours différents et deux spectacles se déroulent chaque soir. La date retenue pour notre commune serait le dimanche 25 juillet 2021, jour de clôture de ce festival. Le lieu de ce spectacle reste à déterminer. Cédric SAINT-JOURS précise que l’organisation nécessite localement de nombreux bénévoles.

Philippe CHOQUET :

- La commission des travaux propose une réfection totale des surfaces de la piscine. - Le déploiement de la fibre optique est en cours sur le territoire de la commune, un élagage complémentaire sera nécessaire, les propriétaires concernés seront contactés.

Patrick MAUBOUSSIN :

- Il revient sur le dispositif Petites Villes de Demain en précisant que l’étude Cité Faïence et Métiers d’Art lancée en 2020 par la commune et la CCVS était un point de départ pour la réflexion de développement, qu’il concernait un projet de territoire et qu’il représentait un projet important pour notre commune.

La séance est levée à 22 heures 25.