Compte-Rendu - compte rendu 13 10 28

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Compte-Rendu - compte rendu 13 10 28 Document publié le Lundi 28 octobre 2013 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 10 28)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2013

À 18 heures

COMPTE RENDU

L’an deux mille treize, le vingt hui du mois d’octobre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après convocation légale du 18 octobre deux mille treize adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 18 octobre 2013

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 12 Représentés : 5 Votants : 17

Conseillers Municipaux présents :

Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Nathalie WETTER, Frédéric LE MORT, Marcel GAZO, Yves MARTIN, Claudine VIDAL, Sabine JOUMEL, Sabah BAUDRAND, Valérie LECUYER

Conseillers Municipaux représentés :

Jean Mathieu CHIOTTI, pouvoir donné à Claudine VIDAL

Marinette NANO, pouvoir donné à Marcel GAZO

Denis CAREL, pouvoir donné à Lionel BROUQUIER

Lionel NICOLAS, pouvoir donné à Frédéric LE MORT

Lydie LABORDE, pouvoir donné à Valérie LECUYER

Conseillers Municipaux absents :

Jeannette LESOU, Christophe PEDOUSSAUT

Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER

oOo

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

1°) INTERCOMMUNALITE ISSUE DE LA FUSION CCVI+CCSBMA+COMTE DE PROVENCE : ARRETE PREFECTORAL DE PROJET DE PERIMETRE

2°) ETABLISSEMENT TITANOBEL : CREATION DE LA COMMISSION DE SUIVI DES SITES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS

3°) BUDGET COMMUNE 2013 : DM1/2013

4°) ACQUISITION D’UN TRACTEUR POUR LE SERVICE TECHNIQUE MUNICIPAL : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

5°) REHABILITATION ENERGETIQUE MAISON DU TEMPS LIBRE : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

6°) ACQUISITION DES PARCELLES I 507 ET I 504

7°) PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS (MUTUELLES LABELLISEES)

8°) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2013 : DM1/2013

9°) REGIE DE RECETTES ENCAISSEMENT DES PHOTOCOPIES BUREAU DES ASSOCIATIONS : SUPPRESSION

10°) INSTITUTION JEANNE D’ARC BRIGNOLES : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT D’UN ELEVE

11°) PROJETS PEDAGOGIQUES SCOLAIRES 2013/2014 : CLASSE DE NEIGE DU 27.01.2014 AU 31.01.2014 INCLUS

12°) F.O.L. : AVENANT N° 2013-16 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ACCOMPAGNEMENT A LA POLITIQUE « ENFANCE/JEUNESSE » DE LA ROQUEBRUSSANNE (ACCUEIL PERISCOLAIRE PRIMAIRE DU 06.01.2014 AU 04.07.2014 DE 16 H 30 A 18 H)

QUESTIONS DIVERSES

oOo

Un scrutin a eu lieu : Monsieur Lionel BROUQUIER a été élu à l’unanimité secrétaire de séance.

oOo

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 20 septembre 2013 : approbation à l’unanimité.

oOoPAGE 2

DELIB N°DEL 2013/073 : INTERCOMMUNALITE ISSUE DE LA FUSION CCVI+CCSBMA+COMTE DE PROVENCE : ARRETE PREFECTORAL DE PROJET DE PERIMETRE

Vu l’arrêté préfectoral n°53/2013 du 30 juillet 2013 relatif au projet de périmètre de fusion entre les communautés de communes Comté de Provence, Sainte-Baume Mont Aurélien et Val d’Issole avec extension à la commune de Bras,

Vu le périmètre défini comme suit : Tourves, La Celle, Camps la Source, Brignoles, Vins sur Caramy, Le Val, Carcès, Montfort sur Argens, Correns, Châteauvert, Cotignac, Entrecasteaux, Pourrières, Ollières, Pourcieux, Saint-Maximin, Rougiers, Nans-les-Pins, Plan d’Aups, Mazaugues, La Roquebrussanne, Méounes-les-Montrieux, Néoules, Garéoult, Rocbaron, Forcalqueiret, Sainte-Anastasie-sur-Issole et Bras,

Considérant que le nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des trois communautés de communes précitées appartiendra à la catégorie des communautés d’agglomération, Considérant que le projet de périmètre est soumis pour avis au conseil municipal qui dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer, soit au plus tard le 02 novembre 2013 compte tenu de la date de réception de l’arrêté préfectoral, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable, Considérant l’invitation de Monsieur le Préfet à se prononcer également sur la composition du conseil communautaire et sur les statuts d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale (lettre recommandée du 30 juillet 2013),

Considérant l’étude relative à l’émergence d’un projet intercommunal en Provence Verte, menée par le Comité de Pilotage des trois intercommunalités concernées,

Considérant l’accord local échafaudé par le Comité de Pilotage sur la répartition des sièges au conseil communautaire, en application des lois n°2010-1563 du 16 décembre 2010 et n°2012-1561 du 31 décembre 2012 et sur la constitution du Bureau,

Considérant les principaux enseignements de cette étude,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 VOIX CONTRE : Marinette NANO ; 1 ABSTENTION : Valérie LECUYER ; 15 VOIX POUR : Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Nathalie WETTER, Lionel NICOLAS, Denis CAREL, Frédéric LE MORT, Marcel GAZO, Lydie LABORDE, Yves MARTIN, Jean Mathieu CHIOTTI, Claudine VIDAL, Sabine JOUMEL, Sabah BAUDRAND) :

D’APPROUVER le projet de périmètre de fusion susmentionné ainsi que la forme juridique « communauté d’agglomération » du futur EPCI,

D’APPROUVER les statuts du nouvel établissement public de coopération intercommunale et la composition du conseil communautaire ci-annexés,

D’APPROUVER les travaux du comité de pilotage et les principaux enseignements de l’étude ci-annexés.

oOo

DELIB N°DEL 2013/074 : ETABLISSEMENT TITANOBEL : CREATION DE LA COMMISSION DE SUIVI DES SITES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants chargés de siéger à la Commission de Suivi des Sites de TITANOBEL, qui se substitue à l’ancien Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC), selon les dispositions du décret n° 2012-189 du 07 février 2012. 1°) Désignation du 1er délégué titulaire :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Lionel BROUQUIER présente sa candidature.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) De procéder à l’élection du premier délégué titulaire appelé à siéger au sein de la Commission de Suivi des Sites de TITANOBEL.

2°) De constater les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

• Nombre de conseillers municipaux présents : 12

• Nombre de procurations : 5

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

• A déduire (bulletins blancs) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 17

• Majorité absolue : 9

• Ont obtenu :

• Monsieur Lionel BROUQUIER : 17 voix POUR.

Monsieur Lionel BROUQUIER est élu délégué titulaire appelé à siéger au sein de la Commission de Suivi des Sites de TITANOBEL (=17 voix POUR).PAGE 3

2°) Désignation du 2ème délégué titulaire :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Madame Letizia CAMIER présente sa candidature.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué titulaire appelé à siéger au sein de la Commission de Suivi des Sites de TITANOBEL.

2°) De constater les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

• Nombre de conseillers municipaux présents : 12

• Nombre de procurations : 5

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

• A déduire (bulletins blancs) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 17

• Majorité absolue : 9

• Ont obtenu :

• Madame Letizia CAMIER : 17 voix POUR.

Madame Letizia CAMIER est élue déléguée titulaire appelée à siéger au sein de la Commission de Suivi des Sites de TITANOBEL (= 17 voix POUR).

2°) Désignation du 1er délégué suppléant :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Denis CAREL présente sa candidature.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 1°) De procéder à l’élection du premier délégué suppléant appelé à siéger au sein de la Commission de Suivi des Sites de TITANOBEL.

2°) De constater les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

• Nombre de conseillers municipaux présents : 12

• Nombre de procurations : 5

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

• A déduire (bulletins blancs) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 17

• Majorité absolue : 9

• Ont obtenu :

• Monsieur Denis CAREL : 17 voix POUR.

Monsieur Denis CAREL est élu délégué suppléant appelé à siéger au sein de la Commission de Suivi des Sites de TITANOBEL (= 17 voix POUR).

2°) Désignation du 2ème délégué suppléant :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Frédéric LE MORT présente sa candidature.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué suppléant appelé à siéger au sein de la Commission de Suivi des Sites de TITANOBEL.

2°) De constater les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

• Nombre de conseillers municipaux présents : 12

• Nombre de procurations : 5

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

• A déduire (bulletins blancs) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 17

• Majorité absolue : 9

• Ont obtenu :

• Monsieur Frédéric LE MORT : 17 voix POUR

Monsieur Frédéric LE MORT est élu délégué suppléant appelé à siéger au sein de la Commission de Suivi des Sites de TITANOBEL (=17 voix POUR).

oOoPAGE 4

DELIB N°DEL 2013/075 : BUDGET COMMUNE 2013 : DM1/2013

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget primitif 2013 de la commune de LA ROQUEBRUSSANNE, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n° 1 de l’exercice 2013 du budget de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 VOIX CONTRE : Alain SANGLIER ; 16 VOIX POUR : Michel GROS, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Marinette NANO, Nathalie WETTER, Lionel NICOLAS, Denis CAREL, Frédéric LE MORT, Marcel GAZO, Lydie LABORDE, Yves MARTIN, Jean Mathieu CHIOTTI, Claudine VIDAL, Sabine JOUMEL, Sabah BAUDRAND, Valérie LECUYER) :

D’autoriser la décision modificative n°1 de l’exercice 2013 du budget de la commune comme suit : CREDITS SUPPLEMENTAIRES EN SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 123 200,00 € CREDITS SUPPLEMENTAIRES EN SECTION D’INVESTISSEMENT : + 143 450,00 €.

1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1. - SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Article/Chap. Désignation Sect. S Opéra° Serv. Fonc. Proposé Voté

60612/011 Energie-électricité Fonc. D 10 000,00 € 10 000,00 €

6122/011 Crédit bail mobilier Fonc. D 25 000,00 € 25 000,00 €

6125/011 Crédit bail immobilier Fonc. D 27 000,00 € 27 000,00 €

61522/011 Entretien de bâtiments Fonc. D 9 000,00 € 9 000,00 €

6227/011 Frais d'actes,de contentieux Fonc. D 12 000,00 € 12 000,00 €

6534/65 Cot.séc. sociale part patr. élus Fonc. D 7 000,00 € 7 000,00 €

66111/66 Intérêts réglés à l'échéance Fonc. D 6 500,00 € 6 500,00 €

668/66 Autres charges financières Fonc. D 700,00 € 700,00 €

6713/67 Secours et dots Fonc. D 1 000,00 € 1 000,00 €

6718/67 Autres charges exceptionne. Fonc. D 25 000,00 € 25 000,00 €

Total sélection

Proposé Approuvé

Dépenses 123 200,00 € 123 200,00 €

1.2. - SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Article/Chap. Désignation Sect. S Opéra° Serv. Fonc. Proposé Voté

7381/73 Taxe add. droits de mutation Fonc. R 93 300,00 € 93 300,00 €

7411/74 Dotation forfaitaire Fonc. R 3 300,00 € 3 300,00 €

752/75 Revenus des immeubles Fonc. R 15 000,00 € 15 000,00 €

7718/77 Autres produits except. gestion Fonc. R 11 600,00 € 11 600,00 €

Total sélection

Proposé Approuvé

Recettes 123 200,00 € 123 200,00 €PAGE 5

2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

2.1. - SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Article/Chap. Désignation Sect. S Opéra° Serv. Fonc. Proposé Voté

1341/13 Dotat° équipt territoires ruraux Invest. D 345 1 200,00 € 1 200,00 €

1641/16 Emprunts en euros Invest. D 8 000,00 € 8 000,00 €

165/16 Dépôts et cautionnements reçus Invest.D 700,00 € 700,00 €

205/20 Concessions et droits simil. Invest. D 296 500,00 € 500,00 €

2111/21 Terrains nus Invest. D 316 -60 000,00 € -60 000,00 €

2115/21 Terrains bâtis Invest. D 363 220 000,00 € 220 000,00 €

2135/21 Installations générales Invest. D 319 2 950,00 € 2 950,00 €

21568/21 Autre matériel et outillage Invest. D 326 2 100,00 € 2 100,00 €

21578/21 Autre matériel et outillage Invest. D 328 12 847,00 € 12 847,00 €

2158/21 Autres matériels & outillage Invest. D 350 1 400,00 € 1 400,00 €

2158/21 Autres matériels & outillage Invest. D 328 3 000,00 € 3 000,00 €

2182/21 Matériel de transport Invest. D 320 24 000,00 € 24 000,00 €

2182/21 Matériel de transport Invest. D 242 -1 500,00 € -1 500,00 €

2184/21 Mobilier Invest. D 325 3 000,00 € 3 000,00 €

2188/21 Autres immo corporelles Invest. D 333 3 000,00 € 3 000,00 €

2188/21 Autres immo corporelles Invest. D 323 2 000,00 € 2 000,00 €

2188/21 Autres immo corporelles Invest. D 328 3 153,00 € 3 153,00 €

2188/21 Autres immo corporelles Invest. D 319 50,00 € 50,00 €

2313/23 Immos en cours-constructions Invest. D 351 -1 000,00 € -1 000,00 €

2313/23 Immos en cours-constructions Invest. D 358 -114 900,00 € -114 900,00 €

2313/23 Immos en cours-constructions Invest. D 359 -13 000,00 € -13 000,00 €

2315/23 Immos en cours-inst.techn. Invest. D 327 -9 350,00 € -9 350,00 €

2315/23 Immos en cours-inst.techn. Invest. D 361 -7 000,00 € -7 000,00 €

2315/23 Immos en cours-inst.techn. Invest. D 999 -10 500,00 € -10 500,00 €

2315/23 Immos en cours-inst.techn. Invest. D 362 13 000,00 € 13 000,00 €

2315/23 Immos en cours-inst.techn. Invest. D 294 1 300,00 € 1 300,00 €

2315/23 Immos en cours-inst.techn. Invest. D 345 2 500,00 € 2 500,00 €

2318/23 Autres immos corp. en cours Invest. D 328 56 000,00 € 56 000,00 €

Total sélection

Proposé Approuvé

Dépenses 143 450,00 € 143 450,00 €

2.2. - SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Article/Chap. Désignation Sect. S Opéra° Serv. Fonc. Proposé Voté

10222/10 FCTVA Invest. R 25 650,00 € 25 650,00 €

1321/13 Etat & établ.nationaux Invest. R 351 -10 242,00 € -10 242,00 €

1321/13 Etat & établ.nationaux Invest. R 358 -13 000,00 € -13 000,00 €

1323/13 Départements Invest. R 363 154 000,00 € 154 000,00 €

1323/13 Départements Invest. R 358 -43 000,00 € -43 000,00 €

1323/13 Départements Invest. R 352 -4 900,00 € -4 900,00 €

1323/13 Départements Invest. R 327 -20 500,00 € -20 500,00 €

1323/13 Départements Invest. R 325 4 700,00 € 4 700,00 €

1323/13 Départements Invest. R 320 11 500,00 € 11 500,00 €

1323/13 Départements Invest. R 316 9 000,00 € 9 000,00 €

1331/13 Dotat° équipt territoires ruraux Invest. R 345 -31 000,00 € -31 000,00 €

1332/13 Amendes de police Invest. R -10 000,00 € -10 000,00 €

1341/13 Dotat° équipt territoires ruraux Invest. R 351 10 242,00 € 10 242,00 €

1341/13 Dotat° équipt territoires ruraux Invest. R 345 31 000,00 € 31 000,00 €

1342/13 Amendes de police Invest. R 30 000,00 € 30 000,00 €

Total sélection

Proposé Approuvé

Recettes 143 450,00 € 143 450,00 €

oOoPAGE 6

DELIB N°DEL 2013/076 : ACQUISITION D’UN TRACTEUR POUR LE SERVICE TECHNIQUE MUNICIPAL : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE (MUTATION PARTIELLE DE LA SUBVENTION 2013 DEMANDEE PAR DELIBERATION N° DEL 2013/041/001 DU 15.04.2013 – RECALIBRAGE RUISSEAU LE LOOURON)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération n° DEL 2013/041/001 du 15 avril 2013 par laquelle l’assemblée sollicitait une aide financière départementale de 56 000,00 € (enveloppe annuelle 2013) pour l’opération : « recalibrage du ruisseau Le Loouron ». Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de muter partiellement cette demande de subvention pour l’acquisition d’un tracteur pour le service technique municipal, l’ancien étant hors service.

- Montant TTC : 19 771,85 €

- Montant HT : 16 531,65 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (69,56 %) : 11 500,00 € - Autofinancement : 8 271,85 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites. 2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2182-320 à la DM1 2013 de la commune, 2°) en recettes à l’article 1323-320 à la DM1 2013 de la commune.

oOo

DELIB N°DEL 2013/077 : REHABILITATION ENERGETIQUE MAISON DU TEMPS LIBRE : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS REGIONALE ET DEPARTEMENTALE (MUTATION PARTIELLE DE LA SUBVENTION 2013 DEMANDEE PAR DELIBERATION N° DEL 2013/041/001 DU 15.04.2013 – RECALIBRAGE RUISSEAU LE LOOURON)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération n° DEL 2013/041/001 du 15 avril 2013 par laquelle l’assemblée sollicitait une aide financière départementale de 56 000,00 € (enveloppe annuelle 2013) pour l’opération : « recalibrage du ruisseau Le Loouron ». Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de muter partiellement cette demande de subvention pour la réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre (cf. délibération CM n° DEL 2013/060 du 20 septembre 2013).

- Montant TTC : 256 738,76 €

- Montant HT : 214 664,51 €

- Montant de la subvention CRPACA (AGIR) sollicitée (30 %) : 64 399,35 € - Montant de la subvention européenne (FREE) sollicitée (33 %) : 70 839,29 € - Montant de la subvention CG83 sollicitée (5,96 %) : 12 800,00 € - Autofinancement : 108 700,12 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites. 2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’acte d’engagement régional.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2313-311 au BP 2013 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-311 au BP 2013 de la commune.

oOoPAGE 7

DELIB N°DEL 2013/078 : ACQUISITION DES PARCELLES I 507 ET I 504 : FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTIONS REGIONALE ET DEPARTEMENTALE (MUTATIONS DE SUBVENTIONS 2012 ET 2013)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de l’autoriser à signer l’acte d’acquisition des parcelles I 507 (surface au sol : 98 M2 + 2 étages habitables et 1 grenier aménageable) et I 504 (165 M2), mitoyennes de du bâtiment actuel de la Mairie, qui permettront de rassembler les services municipaux, et de prévoir l’accessibilité des services communaux aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération CP CG 83 n° P 32 du 17 septembre 2012, le Conseil Général du Var a accordé une subvention de 17 500,00 € pour l’opération « acquisition de terrains dans le but de préserver les espaces naturels et la création d’un réseau pluvial » : cette opération est reportée. Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération CP CG 83 n° P 32 du 17 septembre 2012, le Conseil Général du Var a accordé une subvention de 20 500,00 € pour l’opération « réfection de l’ancienne cour de l’école » : cette opération est reportée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération n° DEL 2013/041/001 du 15 avril 2013 par laquelle l’assemblée sollicitait une aide financière départementale de 56 000,00 € (enveloppe annuelle 2013) pour l’opération : « recalibrage du ruisseau Le Loouron ». Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de muter :

1°) Totalement les 2 subventions 2012 accordées, soit :

- 17 500,00 € pour l’opération « acquisition de terrains dans le but de préserver les espaces naturels et la création d’un réseau pluvial »

- 20 500,00 € pour l’opération « réfection de l’ancienne cour de l’école »

2°) Partiellement la demande de subvention, objet de la délibération n° DEL 2013/041/001 du 15 avril 2013 par laquelle l’assemblée sollicitait une aide financière départementale de 56 000,00 € (enveloppe annuelle 2013) pour l’opération : « recalibrage du ruisseau Le Loouron », soit un reliquat de 31 700,00 €, pour l’acquisition des parcelles I 507 et I 504, qui permettront de rassembler les services municipaux, et de prévoir l’accessibilité des services communaux aux personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil que cette acquisition peut faire l’objet d’une aide financière régionale

- Montant TTC :

- - Acquisition : 180 000,00 €

- - Frais notariés : 17 000,00 €

- - Frais d’agence : 23 000,00 €

- Montant HT : 213 444,82 € €

- Montant de la subvention CRPACA sollicitée (30 % sur l’acquisition) : 54 000,00 € - Montant des mutations de subvention 2012 CG83 sollicitées: 38 000,00 € - Montant de la mutation de demande subvention 2013 CG83 sollicitée: 31 700,00 € - Montant de la subvention exceptionnelle 2013 CG83 sollicitée: 52 300,00 € - Autofinancement : 44 000,00 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 VOIX CONTRE : Alain SANGLIER ; 16 VOIX POUR : Michel GROS, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Marinette NANO, Nathalie WETTER, Lionel NICOLAS, Denis CAREL, Frédéric LE MORT, Marcel GAZO, Lydie LABORDE, Yves MARTIN, Jean Mathieu CHIOTTI, Claudine VIDAL, Sabine JOUMEL, Sabah BAUDRAND, Valérie LECUYER) :

1°) de solliciter les aide financières les plus favorables auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil Général du Var.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’acte d’acquisition correspondant et l’acte d’engagement régional.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2115 - 363 à la DM1 2013 de la commune, 2°) en recettes aux articles 1322-363 et 1323-3363 à la DM1 de la commune.

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DELIB N°DEL 2013/079 : PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS (MUTUELLES LABELLISEES)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la Commune de LA ROQUEBRUSSANNE souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant mensuel de la participation communale est fixé à 10 € par agent.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De participer à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à hauteur de 10 € par agent et par mois, aux frais de complémentaire santé.

Les crédits correspondants seront inscrits aux budget primitif 2014 et suivants, en dépenses au chapitre 012.

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DELIB N°DEL 2013/080 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2013 : DM1/2013

VU l’instruction budgétaire et comptable M49,

VU le budget primitif 2013 du service d’eau potable et d’assainissement de la commune de LA ROQUEBRUSSANNE, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n° 1 de l’exercice 2013 du budget du service d’eau potable et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser la décision modificative n°1 de l’exercice 2013 du budget du service d’eau potable et d’assainissement comme suit :

CREDITS SUPPLEMENTAIRES EN SECTION D’INVESTISSEMENT : + 40 000,00 € CREDITS EN DIMINUTION EN SECTION D’INVESTISSEMENT : - 40 000,00 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Article/Chap. Désignation Sect. S Opéra° Serv. Fonc. Proposé Voté

2315/23 Install., mat. et outil. tech. Invest. D 47 20 000,00 € 20 000,00 €

2315/23 Install., mat. et outil. tech. Invest. D 42 20 000,00 € 20 000,00 €

2315/23 Install., mat. et outil. tech. Invest. D 37 -40 000,00 € -40 000,00 €

Total sélection

Proposé Approuvé

Dépenses 0,00 € 0,00 €

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DELIB N°DEL 2013/081 : REGIE DE RECETTES ENCAISSEMENT DES PHOTOCOPIES BUREAU DES ASSOCIATIONS : SUPPRESSION

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et établissements publics locaux ; Vu la délibération du Conseil Municipal de LA ROQUEBRUSSANNE du 27 mai 2003 autorisant la création de la régie de recettes du bureau des associations pour l’encaissement des photocopies demandées par les associations; Vu les délibérations du Conseil Municipal de LA ROQUEBRUSSANNE des 29 octobre 2002 et 24 juin 2003 relatives aux tarifs à appliquer,

Considérant que le Conseil Municipal souhaite instaurer la gratuité des photocopies faites par le bureau des associations,

Vu l’avis du comptable public assignataire,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) La suppression de la régie recettes pour l’encaissement des photocopies faites par le bureau des associations et demandées par les associations.

2°) De supprimer l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est à 1 200,00 €.

La suppression de cette régie prendra effet dès la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.

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DELIB N°DEL 2013/082 : INSTITUTION JEANNE D’ARC BRIGNOLES : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT D’UN ELEVE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi, par courrier du 02 octobre 2013 de Madame et Monsieur les chefs d’établissement de l’Institution Jeanne d’Arc (Brignoles) d’une demande de prise en charge de frais de scolarité d’un élève résidant à LA ROQUEBRUSSANNE. L’école élémentaire de LA ROQUEBRUSSANNE a la capacité d’accueillir cet enfant. C’est donc pour des raisons personnelles que les parents ont scolarisé leur enfant dans cet établissement.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De ne pas participer aux frais de scolarité de cet enfant.

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DELIB N°DEL 2013/083 : PROJETS PEDAGOGIQUES SCOLAIRES 2013/2014 : CLASSE DE NEIGE DU 27.01.2014 AU 31.01.2014 INCLUS

Monsieur le Maire explique au Conseil que l’équipe enseignante des 3 classes CP, CP/CE1 et CE2/CM1 sollicite l’aide financière de la commune pour l’organisation d’un projet pédagogique, à savoir une classe de neige au village vacances CAP France RECHASTEL (Seyne les Alpes) du 27 janvier 2014 au 31 janvier 2014.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De participer à hauteur d’une enveloppe maximale de 7 500,00 € au projet pédagogique des 3 classes CP, CP/CE1 et CE2/CM1, à savoir une classe de neige au village vacances CAP France RECHASTEL (Seyne les Alpes) du 27 janvier 2014 au 31 janvier 2014.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014 de la commune, en dépenses à l’article 62878.

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DELIB N°DEL 2013/084 : F.O.L. : AVENANT N° 2013-16 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ACCOMPAGNEMENT A LA POLITIQUE « ENFANCE/JEUNESSE » DE LA ROQUEBRUSSANNE (ACCUEIL PERISCOLAIRE PRIMAIRE DU 06.01.2014 AU 04.07.2014 DE 16 H 30 A 18 H)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient d’examiner la proposition de la Ligue de l’Enseignement – Fédération des Œuvres Laïques du VAR relative à l’animation de l’accueil péri scolaire des enfants de plus de 6 ans (=école primaire) du 06 janvier 2014 au 04 juillet 2014 de 16 heures 30 à 18 heures, pour un coût total de 8 400,00 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) D’approuver les dispositions contenues dans l’avenant n° 2013-16 à la convention pluri annuelle d’objectifs « accompagnement à la politique Enfance/Jeunesse » de LA ROQUEBRUSSANNE. 2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’avenant n°2013-16 à la convention pluri annuelle d’objectifs « accompagnement à la politique Enfance/Jeunesse » de LA ROQUEBRUSSANNE.

Les crédits correspondants sont inscrits aux budget primitif 2014 et suivants de la commune en dépenses, au chapitre 011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures quatre.