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Arrêté - Préfecture - Gironde - Synthese observations public ACI Dropt
Document publié le Vendredi 10 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Synthese observations public ACI Dropt)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ex Direction départementale PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Consultation du public relative à :
Projet d'arrêté cadre inter-préfectoral
délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l’éau du bassin versant du Dropt
Procès verbal de clôture de la consultation du public
Consultation du public :
Le projet d'arrêté et la note de présentation étaient à la disposition du public et
consultables suivant les modalités fixées par la loi n°20121460 du 27 décembre 2012, sur le
site internet des préfectures de :
: Lot-et-Garonne http://www.lot-et
27-decembre-2012/Regl Ementationdeurager dense ont deDrop), - Dordogne (htips:/Jwwm i 2
Les avis doivent être transmis par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires
1722, avenue de Colmar
47916 AGEN Cedex 9
ou par voie électronique à l'adresse suivante :
ddt-se-ge-spema@lot-et-garonne.gouv.fr
en précisant la mention « consultation ACI Dropt »
Observation du public :
Aucun avis n'a été formulé, ni par courrier ni par voie électronique.
A Agen, le 31 mai 2022
Stéphane BOST|
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