Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - aci dropt projet 220513 con
Arrêté - Préfecture - Gironde - Synthese observations publi
Arrêté - Préfecture - Gironde - ACI Garonne Synthèse consul
Arrêté - Préfecture - Gironde - AP33 note consultation OLD
Arrêté - Préfecture - Gironde - sage dropt declaration inte
Arrêté - Préfecture - Gironde - Note présentation
Arrêté - Préfecture - Gironde - ACI Dordogne ConsultPublic
Arrêté - Préfecture - Gironde - ACI Dordogne ConsultPublic
Arrêté - Préfecture - Gironde - note de présentation inform
Arrêté - Préfecture - Gironde - Note de presentation 1ere p
Arrêté - Préfecture - Gironde - note presentation consultation aci dropt 220513
Document publié le Vendredi 13 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - note presentation consultation aci dropt 220513)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Direction départementale
des territoires
Service Environnement
Agen, le 13 mai 2022
Arrêté cadre inter-préfectoral
délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant du Dropt
CONSULTATION DU PUBLIC
du 16 au 30 mai 2022
en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre de la participation du public
Note de présentation
Contexte et objectifs du projet
Le bassin du Dropt s’étend sur 3 départements : Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne. Le préfet de Lot-et-Garonne est le pilote de l’arrêté cadre inter-départemental.
La gestion de la ressource en situation de sécheresse est actuellement encadrée par l’arrêté cadre du 24 mai 2002. L’arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne prescrit la mise à jour des arrêtés cadre les plus anciens, dont celui du Dropt, pour intégrer les orientations du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
Le projet d’arrêté a été discuté avec les membres des comités sécheresses des trois départements concernés, aboutissant à une version consolidée.
Présentation du projet d’arrêté
Les principales évolutions du projet d’arrêté portent sur :
- la définition des zones d'alerte, correspondant à celles définies dans les arrêtés cadre départementaux 24, 33 et 47 : article 6 ;
- la nécessité de définir 4 niveaux de gravité et les mesures associées (au lieu de 3 dans l'arrêté de 2002), se traduisant par la proposition d'ajout d'un seuil d'alerte : article 8.2 et une redéfinition des niveaux de gravité pour les zones pilotées par ONDE : article 8.3 ;
- la définition dans cet ACI de mesures de restrictions s'appliquant à l'ensemble des usages et usagers (alors que le précédent ne concernait que l'irrigation agricole) : tableau article 9 ;
- l'application de ces mesures aussi bien aux prélèvements directs dans le milieu qu'à l'eau provenant du réseau AEP, quel que soit le niveau de tension de la ressource AEP : article 4. Modalités de la consultation du public :
Lieu de consultation :
Le projet d’arrêté et la présente note sont consultables suivant les modalités fixées par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, sur le site internet des préfectures de :
- Lot-et-Garonne (http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/participation-du-public-r407.html ),
- Gironde (https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public-Loi- du-27-decembre-2012/Reglementation-des-usages-de-l-eau-du-bassin-versant-du-Dropt),
- Dordogne (https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Mise-a-disposition- du-public)
Les avis doivent être transmis par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires
1722, avenue de Colmar
47916 AGEN Cedex 9
ou par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-se-ge-spema@lot-et-garonne.gouv.fr
en précisant la mention 8 consultation ACI Dropt 9
Suite donnée à la consultation :
Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Date de mise en ligne : 16 mai 2022
2/2