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Procès Verbal - view document.php?id=423
Procès Verbal - view document.php?id=423
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Wahlbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=423)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 09 MARS 2026
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 mars 2026
Le neuf mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de Wahlbach s’est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de M. Anthony MARTIN, Maire.
Présents : Anthony MARTIN, Thiébaut SCHELLENBERGER, Véronique BILGER,
Emmanuel MENGIS, Katia DIETSCH, Guy LITZLER, Fabien MULLER, Hervé RICH.
Absents excusés : Yvette RICH avec procuration de vote à Anthony MARTIN,
Jean-Martin OTT, Thiébaud STOECKLIN.
Date de convocation : 25 février 2026
------------------------
Ordre du jour :
1. ► Approbation du Procès-verbal de la réunion précédente
2. ► Compte unique financier (CFU) 2025
3. ► Reprise et affectation des résultats
4. ► Fixation des taux d’impositions 2026
5. ► Budget primitif 2026
6. ► Convention tripartite de répartition des charges d'entretien des RD
en agglomération
7. ► Divers
Madame Véronique BILGER est désignée en qualité de secrétaire de séance par le
Conseil Municipal.
01 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de
la séance précédente.COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 09 MARS 2026
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02 – COMPTE UNIQUE FINANCIER (CFU) 2025
Monsieur le Maire présente le compte unique financier 2025 qui s’établit comme
suit :
➢ Section de fonctionnement
Recettes : 518 103.60
Dépenses : 352 975.44
Excédent 2025 : 165 128.16
Excédent reporté 2024 : 59 070.66
Soit un excédent total de 224 198.82 €
➢ Section d’investissement
Recettes : 335 902.35
Dépenses : 239 626.58
Excédent 2025 : 96 275.77
Excédent reporté 2024 : 17 800.75
Soit un excédent total de 114 076.52 €
Résultat d’exécution du budget : 224 198.82 + 114 076.52
= 338 275.34 €
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal siégeant sous la
présidence de Monsieur Thiébaut SCHELLENBERGER, 2ème adjoint au Maire, après
examen des dépenses et recettes de l’exercice écoulé, et après en avoir délibéré,
approuve à l’unanimité des membres présents le compte unique financier tel que
présenté par le Maire.
03 – REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte unique financier, statue sur
l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître
• un excédent de fonctionnement de : 224 198.82 €
• un excédent d’investissement de : 114 076.52 €COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 09 MARS 2026
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Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
❖ Report en fonctionnement R 002 : 94 198.82 €
(224 198.82 – 130 000)
❖ Affectation en réserves R 1068 : 130 000.00 €
❖ Report en investissement R 001 : 114 076.52 €
04 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITIONS 2026
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes
d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, et 1639 A et 1530 bis du code général
des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
* taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.75 %
* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.57 %
* taxe d’habitation : 22.65 %
- charge Monsieur le Maire :
* de notifier cette décision aux services préfectoraux
* de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des
finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
05 – BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire informe que le budget primitif 2026 peut être établit comme suit :
➢ Section de fonctionnement :
Dépenses : 580 123.82 €
Recettes : 580 123.82 €
➢ Section d’investissement :
Dépenses : 525 262.51 €
Recettes : 525 262.51 €COMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 09 MARS 2026
39
La commune a adopté un nouveau référentiel au 01 janvier 2022, à savoir la
nomenclature M57.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal peut déléguer à Monsieur le Maire la possibilité
d'utiliser la fongibilité asymétrique de crédits budgétaires (virement de crédits
d'un chapitre budgétaire à un autre au sein d'une même section). Cela dans la limite
de 7.5 % des crédits réels d'une section.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents,
- adopte à l’unanimité le budget primitif 2026 tel que présenté par le Maire.
- autorise Monsieur le Maire à utiliser la fongibilité asymétrique de crédits
budgétaires (virement de crédits d'un chapitre budgétaire à un autre au sein
d'une même section), dans la limite de 7.5 % des crédits réels d'une section.
06 – CONVENTION TRIPARTITE DE REPARTITION DES CHARGES
D'ENTRETIEN DES RD EN AGGLOMERATION
Vu la délibération n° CD-2022-1-7-2 du 21 février 2022 du Conseil de la Collectivité
européenne d'Alsace (CeA) relative à la politique d'entretien des routes
départementales (RD) en traverse d'agglomération,
Vu la convention-type approuvée par la CeA et ses annexes (schémas n°1 à 3),
Vu la délibération de Saint-Louis Agglomération approuvant la signature de ladite
convention avec ses 40 communes membres,
Vu le projet de convention tripartite transmis par la Collectivité européenne d'Alsace
associant la CeA, Saint-Louis Agglomération et Wahlbach.
La CeA a défini une nouvelle politique d'entretien des RD en traverse d'agglomération.
Cette politique nécessite la signature d'une nouvelle convention en remplacement de
celles conclues antérieurement. Elle précise la répartition des charges d'entretien
entre la CeA, Saint-Louis Agglomération et Wahlbach. Il est nécessaire pour la
commune de se conformer à ce nouveau cadre contractuel pour les opérations
d'aménagement et d'entretien de sécurité sur les RD en agglomération.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :
- approuve les termes de la convention tripartite de répartition des charges
d'entretien des routes départementales en traverse d'agglomération entre la
Collectivité européenne d'Alsace, Saint-Louis Agglomération et la Commune.
07 – DIVERS
NéantCOMMUNE DE WAHLBACH CR-CM DU 09 MARS 2026
40
La séance est levée à 20 h 45.
Le Maire,
Anthony MARTIN
Tableau des signatures
pour l'approbation du compte-rendu des délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de WAHLBACH - Séance du 09 mars 2026
Ordre du jour :
1. ► Approbation du Procès-verbal de la réunion précédente
2. ► Compte unique financier (CFU) 2025
3. ► Reprise et affectation des résultats
4. ► Fixation des taux d’impositions 2026
5. ► Budget primitif 2026
6. ► Convention tripartite de répartition des charges d'entretien des RD
en agglomération
7. ► Divers
Nom et prénom Qualité Signature
Anthony MARTIN Maire
Véronique BILGER Secrétaire de séance