Compte-Rendu - 19 janvier 2023

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Compte-Rendu - 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 janvier 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation, DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Neuville

Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal du 19 Janvier 2023

Le 19 Janvier 2023, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de MOISSON Albert, Maire.

Etaient présents : Eliane LAFFAIRE, Franck CARLOTTI, Catherine SIGURA, Mélanie MAISONNEUVE, Daniel VIALETTE.

Absents : Marie-Pierre LEYMARIE et Christopher BRAUGE.

Absents excusés : Jean-Luc FICHET donnant procuration à Catherine SIGURA, Julien RATOUIT à Albert MOISSON et Julien LASCOUT à Daniel VIALETTE.

Secrétaire : Eliane LAFFAIRE.

N° délibération : 2023/Janvier/01

Portant sur la Passation du Contrat d'Assurance du Personnel

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités d’un contrat couvrant les risques du personnel titulaire CNRACL et IRCANTEC pour les agents de la collectivité : Madame Fabrinne DUCHAMP-MONTEIL et Monsieur Victor ROUSSEAU.

Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la C.N.P.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société des contrats pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée d’un an.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.

Pour : 9

N° délibération : 2023/Janvier/02

Portant sur l’Extinction Partielle de l’Eclairage Public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur les secteurs communaux suivants : Le Bourg – La Bouyge – Le Château et la Valette.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Cette démarche doit faire l’objet d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou une partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

9 Voix « POUR »• Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à sept heures sur les secteurs communaux suivants : Le Bourg, La Bouyge, le Château et la Valette. • Charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

• Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’affichage, d’information de la population et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la commune.

Pour : 9

Portant sur la Participation pour deux enfants de la Commune à la Classe de Neige de l’école primaire de Beynat

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean-Michel MONTEIL, Maire de BEYNAT, concernant un séjour en classe de neige à Chamonix en janvier 2023 pour les élèves des classes de CM1 et CM2 de l’école primaire de Beynat, dont le coût pour la collectivité s’élève à 208.20 € par enfant

Abel PHIMEBOUNHEUANG et Kélia LEIBER sont concernés pour notre Commune, à savoir que nous recevrons une facture établie pour notre collectivité dans le cas d’un avis positif.

De ce fait, et après délibération, Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal votent la participation d'un montant de 208.20 € par enfant pour le séjour en classe de neige à Chamonix d’Abel PHIMEBOUNHEUANG et Kélia LEIBER.

Pour : 9

N° délibération : 2023/Janvier/04

Portant sur la l’Adhésion au SPANC- CPIE – Bordereau de Prix

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de mise en place du service SPANC au niveau du territoire de la Commune.

Il est nécessaire d’adopter le règlement intérieur du service qui fixe les modalités des contrôles et les obligations de chacun pour le bon déroulement de la mission.

Il fixe également le montant des redevances assainissement non collectif.

Pour le contrôle du neuf, réalisé en deux étapes avec deux visites de terrain (contrôle conception puis réalisation) la redevance est de : 200.00 €

Cependant, si le technicien est obligé de réaliser une ou plusieurs visites supplémentaires, pour quelque raison que ce soit, il est prévu un tarif pour la contre visite fixé à : 100.00 €

Pour le contrôle de l’existant comme pour le contrôle de bon fonctionnement, le montant de la redevance appliquée est de : 80.00 €

Pour le contrôle des installations existantes lors des ventes dès que le rapport à plus de trois ans : 90.00 €

La redevance sera doublée en cas d’absence injustifiée à deux rendez-vous non décommandés.

La prestation sera réalisée pour le contrôle de l’existant tous les 8 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le règlement du service

- Décide des montants des redevances ci-dessus mentionnées.

Pour : 9N° délibération : 2023/Janvier/05

Portant sur Le Programme Voirie 2023 – Route De Chantemerle.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder aux travaux de voirie – Programme 2023 de la voie communale : Route de Chantemerle.

Le technicien de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne et le chef des travaux de chez EUROVIA nous ont fait parvenir un estimatif des travaux pour solliciter auprès des services concernés les aides nécessaires à la réalisation de ce programme.

Après étude de l'estimatif des travaux pour un montant de 44 600.00 € HT Le financement prévisionnel serait le suivant :

- DETR : 22 300.00 € HT taux majoré - Fonds libres Commune : 22 300.00 € HT - TOTAL HT : 44 600.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’engager et de réaliser les travaux relatifs à cette opération de travaux de voirie si les aides sollicitées sont accordées,

- Donne son accord sur le plan de financement,

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches, signer tous les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place de cette opération.

Pour : 9

Questions diverses

- Programme Investissement voirie 2023 : demande de subvention en attente. Dépôt du dossier auprès des services de l’Etat.

- Projet réhabilitation îlot de la Commune « sente du Cochon » : devis de l’ONF et de la Fédération de chasse en attente.

- Rénovation de l’Eglise : Attente des conclusions de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) pour prétendre aux subventions du Conseil Départemental.

- Rencontres autour du Numérique par le biais d’ateliers numériques proposés par Madame Catherine LAGER : nous sommes d’accord pour le prêt de la salle.

- Projet « Defi-Moto » : sommes d’accord sur le principe mais des vérifications restent à faire.