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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 14.Representant CCVG a la Fonciere Agricole Departementale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 14.Representant CCVG a la Fonciere Agricole Departementale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
V | @ ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 14-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE gommeraté de communes N°2026 04 28 1 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
34 présent(e}s : Avressieux : MM. MENUEL André, REGALLET
Paul. Belmont-Tramonet : MM. GROS Sébastien, MARTIN
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 34 . Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Angéline, M. LACROIX Ayant donné un Pouvoir: 02 | Giles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT
Absent : 00 Françoise, MM. ETIENNE Christian, MONTAGNE Erick. La Ne prenant pas part au vote : 00! Bridoire: Mmes JOURDAN Véronique, BECHEROT Nathalie, Votants : 36 | MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, YACONO Céline,
Résultat du vote : MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean- | Abstention : O Franck. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Suffrages exprimés : 36 COLRAT Christelle, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Pour : 36 Saint Genix-les-Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD Marie-France, POLLET Eaurence, RIVE Nathalie, MM.
on deuil JACQUEMIER Nicolas, KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis,
Majorité absolue des SUTITAGES | PERROUD Régis. Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET exprimés : 19 Romance. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 02 pouvoirs : M. DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme Philippe VITTOZ PLASSAIS Catherine à Mme COLRAT Christelle.
Date de la convocation : | 00 absent(e) :
22/04/2026 ———— ———— ——————
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A LA FONCIERE AGRICOLE DEPARTEMENTALE ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers approuvé par arrêté préfectoral du 23 mai 2023, mentionnant notamment la compétence « Mise en place de tout programme local de développement agricole et/ou de gestion de l’espace concourant au développement durable et équilibré du territoire communautaire » ;
Vu les statuts de la SCIC « Foncière agricole de Savoie » ;
Considérant le projet global « De la terre à l'assiette » reconnu projet alimentaire territorial
(PAT) par l'Etat en juin 2021 ;
Considérant que l’objectif de la Foncière agricole de Savoie est l’acquisition puis le portage foncier, sur les premières années, au bénéfice d'un exploitant agricole. Au terme de 5 à 15 ans selon les projets, la rétrocession du foncier s'opère au porteur de projet, à une collectivité ou un collectif (groupement foncier.….).
Considérant que l’action attendue de la Foncière agricole de Savoie est l’augmentation des productions dans les filières déficitaires, par la mobilisation de surfaces, tout en veillant à Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 14-DE
sélectionner les projets viables et vivables pour pérenniser la fonction alimentaire des
surfaces acquises.
Considérant que la communauté de communes Val Guiers doit désigner un représentant pour siéger dans les instances de la Foncière agricole.
Considérant la candidature de M. Paul REGALLET ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
>NOMME M. Paul REGALLET pour siéger dans les instances de la SCIC « Foncière de
Savoie » ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/05/2026,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Philippe VITTOZ
Val
Gui Communauté de come SAVOIE