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Conseil Municipal - 2023 103 Alsh Pole Jeunesse – Convention de Subvention COM COM
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 103 Alsh Pole Jeunesse – Convention de Subvention COM COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Claudine BENOIT, Angela LAVIE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Céline GROSY a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 23 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 23 novembre 2023 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 103. JEUNESSE — 2024 - ALSH POLE JEUNESSE — CONVENTION DE SUBVENTION - COMMUNAUTE DE COMMUNE
Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET
Dans le cadre de la subvention de fonctionnement versée par la CC DCC pour le service pôle jeunesse, il convient de renouveler la convention de financement tel que jointe en annexe. Cette année le montant de la subvention est de 39 280€ dont les paiements seront répartis tels que :
Date Montant
Subvention 2024
A LENS VERSE DE(GÉZE CE IENNES
1° Trimestre 2024 9 820.00 €
2°" Trimestre 2024 9 820.00 €
3m Trimestre 2024 9 820.00 €
4a*"% Trimestre 2024 9 820.00 €
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de dei sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunc gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
Citoyens » accessible par le site internet, w'ww.telerecours.fr. supv à vu
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_103-DE
Reçu le 01/12/2023 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE le renouvellement de la convention annexée
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à la signature de ces conventions. PRECISE que les crédits sont ouverts au budget communal au compte 74751.
Le Secrétaire de séance,
Marc MATHIEU
= LeMaire,
* Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : Q 1 NEC, 2073 et l'affichage le: {4 DC, 2923 Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de de "=" sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunc gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. supv vu = Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_103-DE Reçu le 01/12/2023
REÇU LE
15 NOV. 2073
Communauté de Communes o .
DE CEZE CEVENNES MAIRIE ST AMBROIX tAmbroi
CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
ALSH
ENTRE LES SOUSSIGNES :
« La Communauté de Communes De Cèze Cévennes »
Dont le siège social est situé, 120 route d’Uzès Prolongée, 30500 ST AMBROIX
Représentée par Le Président, Monsieur Olivier MARTIN,
Ci-après dénommée par les termes « La Communauté de Commune De Cèze Cévennes »
D’une part
« La Commune de Saint Ambroix »,
Dont le siège social est situé, Mairie, 30500 St Ambroix
Représentée par Mr Jean-Pierre DE FARIA dûment mandaté,
Ci-après dénommée par les termes « La Commune de St Ambroix »,
D’autre part
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_103-DE
Reçu le 01/12/2023
EXPOSE
ALSH
Considérant que la convention s’inscrit dans la politique en faveur du développement de l’enfance et la jeunesse, il est ici rappelé que l’ALSH est un outil de sociabilisation pour les enfants et les jeunes qui doit être en lien avec le milieu familial.
Considérant qu’il est indispensable que le dialogue avec les parents soit constant concernant, savoir :
- L'information du programme d’activité
- La connaissance des locaux
- L’échange régulier avec les parents
Considérant que la présente convention précise les objectifs de la Commune de St Ambroïix, Savoir :
- Prendre en compte chaque enfant comme un individu à part entière
- Respecter les rythmes individuels des enfants
- Permettre à chaque enfant de se construire des repères
- _ Rendre les enfants et les jeunes acteurs de leurs loisirs
- Favoriser l’acquisition d’une plus grande autonomie
- Permettre aux enfants et aux jeunes d’approfondir leurs connaissances de leur environnement afin de se l’approprier
- Reconnaître la culture d’origine de chaque jeune et lui offrir la possibilité de s’ouvrir à d’autres cultures
- Permettre aux enfants et aux jeunes de découvrir et de pratiquer des activités répondant à leurs besoins
- Associer les parents, renforcer les liens avec les familles
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de partenariat entre la Communauté de Communes De Cèze Cévennes et la Commune de St Ambroix, dans le cadre d’une action intercommunale en matière d’enfance et de jeunesse en accord avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard.
Cette convention s’adresse aux enfants de 11 à 17 ans :
e ALSH Pôle Ados
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1° Janvier 2024.
Elle est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 Décembre 2024. \
|
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_103-DE
Reçu le 01/12/2023
REÇU LE
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT 15 NOV. 2073
En ce qui concerne les locaux MAIRIE ST AMBROIX Les locaux doivent être conformes aux règlements de sécurité; 15 doivent-être-correetement éclairés, aérés, chauffés et disposer d’installations sanitaires correspondant aux besoins des
mineurs et du personnel d'encadrement.
En ce qui concerne l’encadrement
L’ALSH doit disposer d’une équipe qualifiée.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES PARTIES
1 / En ce qui concerne la Communauté de Communes De Cèze Cévennes :
Par délibération du conseil communautaire en date du 7 Novembre 2023, il a été voté le versement d’une subvention d’un montant de 39 280.00 € basé sur l’année N, réparti en 4 versements trimestriels sur l’année N+1. Ce montant tient compte du bonus territoire. (Voir en annexe le tableau du courrier d’accompagnement.)
Il est ici précisé les faits suivants :
- Le versement de la subvention aura lieu sous condition d’obtention des justificatifs mentionnés ci-dessous.
- Le montant de la subvention voté pourra être ajusté en fonction des éléments financiers transmis par la Commune de St Ambroix, par la caf (bonus territoire) et en considérant les éventuelles circonstances exceptionnelles.
2 / En ce qui concerne la Commune de St Ambroïx :
La Commune de St Ambroix devra fournir tous les ans à la Communauté de Communes De
Cèze Cévennes les justificatifs suivants :
AU MOIS DE FEVRIER :
e L’organigramme du personnel
e Le budget Prévisionnel
AU MOIS D’AVRIL :
e Le compte de résultat N-1
e Le bilan de fonctionnement N-1
e Le rapport d’activité N-1
A défaut de présentation de ces documents, la Communauté de Communes De Cèze Cévennes suspendra tous versements aux signataires.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_103-DE
Reçu le 01/12/2023 ARTICLE 5 “REVISION
La présente convention pôurra être révisée d’un commun accord entre les parties par avenant(s): Ai Ai!
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
La Commune de St Ambroix signalera par des moyens appropriés le partenariat de la Communauté de Communes De Cèze Cévennes. En particulier le logotype actuel figurera sur l’ensemble des documents de communication (dépliants d’information, affiches, cartons d’invitation, communiqués de presse, site internet......).
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect par la Commune de St Ambroix des obligations inscrites par la présente convention, le Président de la Communauté de Communes De Cèze Cévennes pourra suspendre les finances prévues à l’article 4.
Il informe le prestataire au moins 15 jours à l’avance de la décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, il déclenche les procédures de résiliation des conventions concernées.
En toute hypothèse, la présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention relève du Tribunal Administratif.
Fait à Saint Ambroix, le 13/11/2023
Olivier MARTIN Jean Pierre DE FARIA
Président de Maire de la Commune
La Communauté de Communes St Ambroix
De Cèze Cévennes
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_103-DE Reçu le 01/12/2023