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Déliberation - RAP170524
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP170524)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
5 mai 2017
Date d'affichage :
18 mai 2017
L'AN deux mille dix-sept, le 11 mai le Conseil Municipal de la
Ville de Riom, convoqué le 17 mars, s'est réuni en session
ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des Associations, Salle
Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BOISSET, CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR (à partir de la question n° 37), M. GRENET, Mmes GRENET (à partir de la question n° 18), LAFOND, M. LAMY, Mmes LARRIEU, MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, ROUX, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.
ABSENTS :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Elisabeth MONTFORT
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jean MAZERON
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à José DUBREUIL
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Nicole PICHARD
Mme Stéphanie FLORI-DUTOUR, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre PECOUL jusqu’à la question n° 36
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierrette CHIESA
Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL jusqu’à la question n° 17
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Françoise LAFOND
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170511-DELIB170524-DE
Date de télétransmission : 12/05/2017
Date de réception préfecture : 12/05/2017 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 11 1 M MA AI I 2 20 01 17 7
QUESTION N° 24
OBJET : 93 avenue de Châtel-Guyon : achat en régularisation de voirie parcelle YE n° 57
RAPPORTEUR : Pierre CERLES
Question étudiée par la Commission n° 2 « Aménagement et Embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 25 avril 2017
La Commune poursuit ses acquisitions de voirie en régularisation avenue de Châtelguyon.
La pointe de la parcelle YE n° 57 située au 93 avenue de Châtelguyon, appartenant à Monsieur NIGON (SCI du Cerey), est actuellement à l’usage de voirie sur une surface d’environ 44 m².
Les propriétaires ont accepté cette régularisation de voirie pour la commune de Riom et ont signé une promesse de vente déterminant un prix d’achat fixé par les services de 20 € du m² soit au total 880 € environ.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver l’achat de la portion nécessaire à la régularisation de voirie de la parcelle YE 57, située 93 avenue de Châtelguyon, au prix de 20 € le m²,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes en conséquence.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 11 mai 2017
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170511-DELIB170524-DE
Date de télétransmission : 12/05/2017
Date de réception préfecture : 12/05/2017