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Déliberation - DELIB221223
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB221223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
6 décembre 2022
Date d'affichage :
16 décembre 2022
Objet : Salle de
musculation et d’une
salle de récupération :
convention portant
offre de concours –
Rugby Club de Riom
L'AN deux mille vingt-deux, le 12 décembre le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 6 décembre, s'est réuni en
session ordinaire, à 18 heures 30, à la Salle Dumoulin, sous la
présidence de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
Mme ACKNIN, M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA (à partir de la question n° 18), Mmes STORKSEN, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
M. Mickaël SEMANA, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Pierre PECOUL jusqu’à la question n° 17
Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale
absente
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Pierre DESMARETS
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20221212-DELIB221223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 12 2 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 22 2
QUESTION N° 23
OBJET : Salle de musculation et d’une salle de récupération : convention portant offre de concours – Rugby Club de Riom
RAPPORTEUR : Daniel GRENET
Question étudiée par la Commission n° 3 « Qualité de vie et animation » qui s’est réunie le 30 novembre 2022 et par la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 1er décembre 2022.
La Commune a décidé d’élargir son offre en matière de structure sportive afin de répondre aux attentes des clubs de Riom souhaitant bénéficier d’équipements de musculation et de récupération et pour les scolaires.
Le Rugby Club Riomois, qui était en demande de ce type d’installation, propose de participer à la réalisation de ce projet par une offre de concours en nature.
Cela se traduit notamment par la fourniture et la pose des équipements de musculation et de récupération. En contrepartie, le Club disposera de créneaux prioritaires et d’un accès exclusif au matériel de récupération (Jacuzzi froid).
Les modalités de ce partenariat sont fixées par la convention ci-jointe.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe et tous actes en conséquence.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Pierre PECOUL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Riom (23 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50020 63201 Riom Cedex), étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre et qu’un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l’Administration).
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20221212-DELIB221223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022