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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Delib avenant CAF LAEP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Delib avenant CAF LAEP)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le ie
Va | @ ID :073-247300528-20230418-2023 04 18 13-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE de communes N°2023 04 1 8 1 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 | Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absents : 03 Françoise, MADELON Caroline, MM. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, Ne prenant pas part au vote : 0 | OZ phiippe. Pont de Beauvoisin: MM. BERTHOLLIER Votants : 32 Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Résultat du vote : Daniel. Rochefort : /. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel. Saint Abstention : 0 Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET
Suffrages exprimés : 32 | Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Pour : 32 Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie Contre : 0 d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-
Majorité absolue des suffrages MAMI Christian.
exprimés : 17 06 Pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, Mme FERRARI Myriam à M. BERTHOLLIER Christian, Mme YACONO Céline à M. PEYSSONNERIE Daniel, M. PERROT Alain à Mme Secrétaire de séance : VERRIER Muriel, Mme LABBAYŸ Catherine à M. PARAVY Jean- Georges CAGNIN Claude, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.
Date de la convocation : 03 _Absents : M. BILLON Pierre, LARDE Alain, M. PICHE 12/04/2023 Barthélémy.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS 2023-2025
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE qu’au titre du bloc de compétence Action sociale d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes Val Guiers est compétente en matière de « petite enfance et enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment le lieu d’accueil enfants-parents qui a pour
mission de conforter la relation entre les enfants et leurs parents.
ll s’agit d’un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, les jeunes enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte référent (parents, grands-parents ..). Il est ouvert de 8h45 à 10h45 le lundi à Pont-de-Beauvoisin et le vendredi à Saint-Genix-Les- Villages. Une professionnelle puéricultrice et des bénévoles formés accueillent le public et proposent un espace de jeu libre aux enfants ainsi qu’un lieu de parole pour les parents.
Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes contractualise avec la CAF de Savoie et bénéficie d’une prestation de service calculée à partir d’un barème fixé par la CNAF (à titre indicatif 25.22 € par heure de fonctionnement pour 2023), Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230418-2023 04 18 13-DE
ainsi qu’un bonus CTG fixé à 27.66 € par heure de fonctionnement pour les 207 premières heures puis 20€ par heure.
Les modalités précises de calcul et de versement sont définies par une convention d'objectifs et de financement. La convention précédente arrivant à échéance, il convient d’en signer une nouvelle pour la période 2023/2025.
Les modalités de calcul et de versement de la PS et du bonus CTG sont inchangées.
PROPOSE d'approuver la convention d'objectifs et de financement du LAEP avec la CAF de Savoie pour la période 2023/2025 et sollicite l'autorisation de la signer ainsi que tout autre
document lié à sa mise en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE la convention d'objectifs et de financement du LAEP avec la CAF de Savoie
pour la période 2023/2025.
>MANDATE le Président pour signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires au
dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 09/05/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
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