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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.Delib avenants conventions CAF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.Delib avenants conventions CAF)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le ER
V | pe ID : 073-247300528-20240917-2024 09 17 08-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes N°2024 09 1 7_08
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : | 28 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE | En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine. Présents : 28 Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. | Ayant donné un Pouvoir : O4 Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, Absents : 04 MADELON Caroline, M. PICHE Barthélémy. La Bridoire : Mme Ne prenant pas part au vote : 0 | BEGUIN-BECHEROT Nathalie. MM. BERTHIER Yves et VITTOZ Votants : 32 Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, Résultat du vote : | YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ ON Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: Abstention : 0 M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. Suffrages exprimés : 32 GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : | Pour : 32 Mmes COUDURIER Françoise, PICARD Marie-France, MM. Contre : O DRÉVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, Majorité absolue des suffrages | REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey :/. Verel-de-Montbel : M. exprimés : 17 CEVOZ-MAMI Christian.
04 Pouvoirs : Mme JOURDAN Véronique à Mme BEGUIN-
Secrétaire de séance : BECHEROT Nathalie, Mme LABBAY Catherine à M. REVEL Georges CAGNIN Daniel, M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. PUGNOT
Bertrand à Mme PICARD Marie-France.
Date de la convocation : 04 Absents : M. BILLON Pierre, Mme MESTRALLET Nadège,
11/09/2024 M. PERSON Philippe, M. VERGUET Nicolas.
OBJET : AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS DE LA CAF POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE qu’au titre du bloc de compétence action sociale d’intérêt communautaire, la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « Petite enfance et Enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment les accueils de loisirs (ALSH) périscolaires, extrascolaires et adolescents.
La communauté de commune organise l’accueil périscolaire des écoles du territoires, de deux accueils de loisirs durant les mercredis et congés scolaires et d’un accueil adolescent en
période scolaire et durant les congés scolaires.
Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, la communauté de communes contractualise avec la CAF de la Savoie et bénéficie d'une prestation de service calculée à partir d’un barème fixé par la CNAF (à titre indicatif pour 2024 : 0,62 € par heure extrascolaire,
0,59 € par heure périscolaire dont les mercredis, et 0,92 € par heure d’accueil adolescent), ainsi qu’un bonus CTG fixé à 0,26 € par heure. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240917-2024 09 17 08-DE
Les modalités précises de calcul et de versement sont définies par des conventions d'objectifs et de financements conclues pour la période 2024/2025.
La CAF propose un avenant à ces conventions afin de faire bénéficier la communauté de
communes de nouveaux financements :
e Le financement d’un complément inclusif: majoration de la PS de 4,50 € par heure d'accueil d'enfant ou adolescent bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant
handicapé (AEEH) ;
e Le financement d'heures nouvelles dans le cadre du bonus « Convention territoriale globale (CTG)» qui permettrait de financer des heures au-delà de celles contractualisées lors de la mise en place de la CTG.
Les modalités de calcul et de versement de la prestation de service et du bonus CTG sont
inchangées.
PROPOSE d'approuver les avenants aux conventions d'objectifs et de financement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) avec la CAF de la Savoie et sollicite l'autorisation de les signer ainsi que tout autre document lié à leur mise en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE les avenants aux conventions d'objectifs et de financements des ALSH avec la CAF de la Savoie ;
>MANDATE le Président pour les signer ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/10/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNI