Procès Verbal - PV CM 27.03.2021

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Procès Verbal - PV CM 27.03.2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune d'Andelys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021

Le vingt-sept mars deux mil vingt et un, à neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué par lettre du vingt mars, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, Maire.

1) Nomination du secrétaire de séance

M. Frédéric DUCHÉ est désigné secrétaire de séance

2) Appel nominal des membres

Présents :

M. Frédéric DUCHÉ, Maire, Mme Martine VANTREESE, M. Jean-Philippe ADAM, Mme Valérie RANO, M.

Gérard LERATE, M. Thierry LECOUR, Mme Armelle KRATZ, Adjoints ; Mme Colette CARON, M. Alain DAJON,

Conseillers Municipaux délégués ; M. Claude LETOURNEUR, M. Christian LEPROVOST, Mme Caroline

LEDOUX, Mme Véronique BABIN-PREVOST, M. Fabien HEYTENS, Mme Françoise LORENZI, M. Arnaud

TOLLEMER, Mme Christiane CHERRIER, M. Pascal PEREAL, Mme Martine SEGUELA, M. François VAUTHRIN,

Mme Sandrine DA SILVA, M. Paul BERNARD, M. Christophe DELACOUR, Mme Fabienne DELACOUR,

Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

M. Léopold DUSSART, pouvoir à Mme Martine VANTREESE

Mme Sylvie GOULAY, pouvoir à M. Thierry LECOUR

Mme Jessica RICHARD, pouvoir à Mme Valérie RANO

M. Willy WUYTS, pouvoir à Mme Caroline LEDOUX

Mme Aurélie LORTIE, pouvoir à M. François HEYTENS 2

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEURS

I – ADMINISTRATION GENERALE

M. VANTREESE N°2021 - 18 Tarifs du marché 2021

II – RESSOURCES HUMAINES

F. DUCHÉ N°2021 - 19 Modification du tableau des effectifs

III – FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

F. DUCHÉ N°2021 - 20 Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020

F. DUCHÉ N°2021 - 21 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020

F. DUCHÉ N°2021 - 22 Vote des taux d’imposition 2021

F. DUCHÉ N°2021 - 23 Vote du Budget Primitif 2021

F. DUCHÉ N°2021 - 24 Actualisation APCP Place Poussin

IV – CULTURE – PATRIMOINE – VIE ASSOCIATIVE

G. LERATE N°2021 - 25 Attribution des subventions 2021 au profit des associations

G. LERATE N°2021 - 26 Convention de subventionnement - OCLA

G. LERATE N°2021 - 27 Convention de subventionnement – Foire à tout – UCIAL

G. LERATE N°2021 - 28 Convention d’occupation du domaine public Restos du cœur

G. LERATE N°2021 - 29 Convention d’occupation du domaine public SORESO

V – ÉDUCATION ET SPORTS

T. LECOUR N°2021 - 30 Convention de subventionnement - CSA

VI – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - TECHNIQUE ET CADRE DE VIE

T. LECOUR N° 2021-31 Renouvellement adhésion au groupement du SIEGE 27 pour la fourniture

d’électricité

VII – COMMUNICATION : DECISIONS, QUESTIONS DIVERSES, REMERCIEMENTS

F. DUCHÉ : Le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer notre séance. 3

Avant de commencer nos travaux, je voudrais faire un point sanitaire mais également rendre hommage à

deux personnes qui nous ont quittées récemment.

C’est avec une vive émotion et une grande tristesse que les andelysiens ont appris le décès dû à la COVID

19 du Docteur Gilles THEBAULT âgé de 69 ans. Les qualités qui le caractérisaient étaient bienveillance,

disponibilité, humanité, sens du partage, dévouement et compétence. Après avoir repris le cabinet de son

père rue Sellenick, il avait rejoint le groupe médical Rue Pasteur en 1996. Médecin Capitaine des Sapeurs

Pompiers, il avait pris sa retraite en 2016. Fervent défenseur de sa ville, membre des Amis du Patrimoine

des Andelys, il était un passionné de peinture, d’histoire et de la Normandie. Le Conseil Municipal adresse

ses plus sincères condoléances à ses enfants : Damien, Vincent et Benoit.

Enfin, le Musée de la Seconde guerre Mondiale de Tosny a perdu son père fondateur : Jean ERISAY âgé de

88 ans. Il se préparait à ouvrir son Musée situé au bord de la route des Andelys pour sa 27ème et dernière

édition. Electricien de métier, il achète en 1984 un terrain à Tosny. Pendant 10 ans, ce passionné, avec l’aide

d’amis, réalise son rêve et ouvre son musée en 1994 avec des pièces d’exception. Il aimait transmettre et

partager ses connaissances avec la jeune génération. Il fut conseiller municipal de 1983 à 1995 à Tosny.

Membre du Comité des Fêtes et du club des anciens combattants, Combattants d’Afrique du Nord dont il a

été le porte-drapeau. Nous présentons également nos sincères condoléances à son épouse Lucienne, ses

enfants et petits enfants. Un dernier hommage lui sera rendu lundi 29 mars 2021 à 15h en l’église de Tosny.

Je vous propose que nous fassions une minute de silence à la mémoire de ces deux personnalités.

Comme je vous l’ai indiqué, je vais faire un point sur la situation sanitaire, la dernière qui date du 23 mars

sur le département de l’Eure, la Région, notre territoire, un point sur la vaccination, le dépistage qui sont

organisés à la salle des fêtes. La situation n’est pas très brillante dans le département de l’Eure. Comme

vous le savez tous, nous sommes repassés en reconfinement la semaine dernière suite aux décisions

gouvernementales qui ont été prises sur la base des chiffres et notamment du taux d’incidence. Le taux

d’incidence sur notre territoire a progressé en une semaine sur la région de 30%. Nous sommes plutôt dans

le département de l’Eure sur un taux d’incidence à hauteur de 375-400 pour 100 000 habitants. Le taux

d’incidence dans le Département de l’Eure a connu une augmentation spectaculaire de 25,6 %. Le R0

(nombre de reproduction effectif) est à 1,2 aujourd’hui. La proportion des variants dans la Région : 42,7 %

sur la COVID 19 dont 79 % pour le variant britannique et 2,2% pour les variants sud-africain et brésilien.

Pour le département de l’Eure spécifiquement, le taux des variants est à 39 % mais le variant britannique

est à 82,6 % et les variants sud-africain et brésilien sont à 1,5 %. Le nombre de clusters aujourd’hui dans la

région est à 122. Dans le département de l’Eure, nous avons 28 clusters actifs en date du 23 mars avec 3

clusters dans les EHPAD, 3 dans les établissements handicapés, 5 dans les établissements de santé, 5 dans

les établissements scolaires et universitaires et 12 en milieu professionnel. Le nombre de personnes

hospitalisées pour la COVID 19 sur la région Normandie : 1307 personnes dont 169 sont en réanimation.

Pour le département de l’Eure : 182 personnes sont hospitalisées dont 12 sont en réanimation aujourd’hui.

Le taux d’occupation, la tension hospitalière est au seuil d’alerte puisque nous sommes à 70,4 %. D’ores et

déjà sur l’hôpital de Evreux-Vernon, les 18 lits de réanimation sont pleins. J’ai fait le point avec le Président

du Centre Hospitalier hier soir et 30 % des opérations sont déprogrammées afin de laisser des lits de

réanimation pour la COVID 19. En sachant qu’il est possible qu’ils augmentent ce taux de déprogrammation

dans les semaines à venir. Le nombre de tests réalisé sur la région Normandie : 123 041 dont 11 073 positifs.

Sur le département de l’Eure : 23 304 testés la semaine dernière dont 2 663 positifs. Nous avons donc un

taux de positivité au niveau régional à 8,3 % et au niveau Eurois à 10,4 %. Ces taux, quand on parle du

département, il faut les relativiser. Ce sont des moyennes. Sur nos territoires, a fortiori sur le territoire des

Andelys ou de Vernon, les taux sont supérieurs. Les taux de positivité qui sont affichés à 10,4% ne

correspondent pas à ce qui est vu par le laboratoire d’analyses. Aujourd’hui, pour en avoir échangé avec le

médecin SCHRAPP, nous sommes plutôt autour de 20%, nous avons été jusqu’à 30% de taux de positivité

sur notre territoire pour le laboratoire d’analyses médicales. La situation reste contrainte, difficile et repose

sur la stratégie de dépistage. Vous le savez, depuis octobre, nous avons mis en place un centre dépistage

aux Andelys qui fonctionne pratiquement tous les jours, le samedi matin également. Il est ouvert à partir4

de 11h et jusqu’à temps qu’il n’y ait plus personne. Il redémarre l’après-midi à 13h30 pour finir à 15 heures.

Pourquoi 15h ? Comme nous sommes passés en PCR, le laboratoire a 24h pour donner le résultat et faire

le criblage, déterminer le type de variant présent. Nous avons une moyenne de 100-150 personnes /jour

qui sont testées soit le matin ou l’après-midi, ce qui est énorme. Aujourd’hui, le taux de positivité est à

13,9% mais nous avons eu des pics plus importants. Une campagne de tests salivaires dans les écoles a été

entamée par l’Education Nationale. Les écoles Marcel Lefèvre et Pompidou ont été testées. Les élèves de

l’école Blanchard seront testés la semaine prochaine. En ce qui concerne ces tests, il faut recueillir l’accord

des parents auparavant. On ne peut pas tester tous les enfants en arrivant le matin. Je viens de renvoyer

un courrier au DASEN, j’échangeais hier soir avec lui sur les problématiques de re-contamination de l’école

Jules Ferry où une classe a été fermée puis ré-ouverte une semaine après pour être refermée ensuite car il

y avait un nouveau cas contact. Nous avons l’école Robert Debré qui sera fermée complètement lundi et

mardi puisqu’il y a un cas avéré, des cas contacts. Dès qu’il y a un cas, comme l’a annoncé hier le Ministre

de l’Education Nationale, on ferme maintenant la classe mais avec les cas contacts on est censé fermer

d’autres classes également. J’ai donc sollicité le Directeur Académique pour qu’il puisse procéder dès jeudi

matin à la mise en place d’un test salivaire pour l’ensemble des élèves de Robert Debré de manière à ce

qu’il n’y ait pas de difficulté derrière. Du point de vue du centre de vaccination, il a été ouvert le 18 janvier

2021 à la salle des Fêtes. Il est ouvert du lundi au vendredi de 13h à 18h. Au démarrage du centre, nous

avons eu 124 personnes vaccinées par semaine. Il est monté en puissance pour atteindre 480 vaccinations

par semaine. Je vous rappelle que ce n’est pas une volonté de limiter. Nous sommes soumis au nombre de

doses que l’ARS nous livre toutes les semaines. Parfois, nous avons d’une semaine sur l’autre le nombre de

doses, parfois l’ARS en rajoute, parfois en retranche. Ce qui est certain c’est qu’on nous annonce une

montée en charge progressive à partir du 12 avril prochain. Je vous rappelle que notre centre de vaccination

repose sur un équilibre subtil entre les infirmières libérales, les infirmières de St Jacques, les médecins

retraités qui font les consultations pré-vaccinales et le personnel administratif mis à disposition par la

collectivité. Aujourd’hui, j’ai demandé à ce qu’on puisse réfléchir à une montée en charge du dispositif

compte tenu du nombre de vaccins qui vont nous être livrés pour potentiellement arriver à 7 jours sur 7

matin et après-midi permettant environ 1 200 vaccinations à terme / semaine. Nous ne pourrons pas aller

au-delà car ensuite nous aurons un problème d’exigüité de la salle des fêtes. Ce qui nécessiterait d’utiliser

un gymnase et poserait une difficulté aujourd’hui car les gymnases sont réouverts pour les scolaires. Il est

donc difficile de gérer deux activités en même temps. Aujourd’hui, tout le monde a pris ses marques sur la

salle des fêtes. Les administrés l’ont bien identifié. Je n’ai pas envie de rebouger les choses d’autant que

l’Etat est en train de mettre en place un grand centre de vaccination départemental, certainement sur

Evreux, qui permettra de vacciner énormément. Vous comprenez bien qu’il nous faut donc plus de bras

pour les gens à vacciner à partir du moment où on a ouvert la tranche d’âge, à partir de 70 ans, ou moins

de 70 ans avec pathologies et certificat médical. Nous avons beaucoup de personnes qui veulent se

mobiliser. Nous avons des bras et des personnes à vacciner. Ce qu’il nous faut ce sont des bras pour faire

les vaccins et des bras pour faire les consultations pré-vaccinales, des bras pour assurer la logistique. Celle-

ci est primordiale dans ce centre de vaccination. Nous sommes en train de recruter un agent temporaire

pour pouvoir accompagner le suivi logistique et qui sera pris en charge normalement par l’Etat. Je souhaite

que les agents qui font cela et qui sont déjà en poste poursuivent leur mission : c’est important. Nous ne

pouvons pas prendre de risque sur la chaîne logistique. Nous avons écrit au Préfet pour lui demander la

mobilisation des sapeurs pompiers, médecins, infirmiers de sapeurs-pompiers formés à la vaccination afin

qu’ils puissent accompagner ce mouvement d’ampleur. Il n’y a guère d’autre solution que de passer par la

vaccination pour pouvoir en sortir. 1820 personnes ont reçu une 1ère injection. 686 personnes ont reçu une

2ème injection. Les statistiques par provenance : 523 personnes viennent des Andelys, soit 28,74 %. 380

personnes de SNA. 645 : d’autres communes de l’Eure. Autres départements : 271 soit 14,89 %. L’Etat a fait

beaucoup évolué la plateforme Doctolib dont tout le monde me dit qu’elle est complètement saturée du

point de vue téléphonique. Il a donc été acté, je remercie les services de l’Etat, de s’être calés sur ce que

nous faisons depuis le début, sur le fait que c’est la Mairie qui gère les rendez-vous, la liste d’attente. Celle-

ci est composée d’Andelysiens et de ressortissants du canton. Ce sera la même chose sur SNA mais adossé5

à l’Hôpital Eure Seine, nous gérons les listes d’inscription. J’ai contacté les maires des communes qui m’ont

donné le nom, l’âge, la date de naissance, le numéro de téléphone des personnes à vacciner et nous gérons

après les inscriptions. Il faut savoir que nous pourrons commencer ces vaccinations à partir du 12 avril. Les

deux semaines qui arrivent sont déjà complètes. Que les gens ne s’inquiètent pas, à partir du moment où

ils sont inscrits sur la liste d’attente, ils seront forcément rappelés. Nous n’en sommes pas sortis, il ne faut

pas se leurrer sur le sujet. Cela créée une grande période d’incertitude dans nos activités municipales. Vous

en trouverez d’ailleurs une part de traduction dans le budget qui va vous être présenté ce matin. Si vous

avez des questions sur la vaccination, le dépistage ou ce que je viens de donner comme informations, je

suis à votre disposition pour y répondre.

Nous devons approuver la séance du 15 décembre 2020. Je vous avais dit la dernière fois que nous avons

reporté l’adoption du procès-verbal puisque les collaborateurs n’avaient pas eu le temps de faire le dossier.

Je souhaite préciser que c’est parce que les collaborateurs étaient affectés à d’autres missions, dont le

centre de vaccination, qui repose en partie sur l’assistante du directeur général, service qui gère le compte-

rendu, ma propre assistante, des collaborateurs et collaboratrices que nous avons mobilisés à la fois sur la

chaîne logistique et sur l’accueil du public. Quand nous sommes à une centaine de vaccinations par jour, ce

qui était le cas la semaine d’avant, il faut réguler la population pour qu’il n’y ait pas de difficulté. Je vous

demande l’approbation du PV du 15 décembre 2020, celui de février sera adopté lors de la prochaine

séance.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 :

P. BERNARD : Page 40, il est indiqué 23 000 km de voirie.

F. DUCHÉ : Je pense que c’est une erreur ou alors nous avons acquis une demi-portion du globe terrestre.

C. DELACOUR : Si les chiffres de la COVID 19 continuent à augmenter, à être de plus en plus dans le rouge

notamment sur le secteur local, envisagez-vous à court terme le conseil municipal en visio-conférence ?

F. DUCHÉ : Cela fait partie des possibilités. Nous avons essayé de trouver un système qui mixte les deux

aujourd’hui parce que l’effectif du conseil municipal n’est pas énorme. En revanche, le conseil

communautaire qui se déroulera en avril prochain, lui, sera en visio-conférence totale. Cela fait partie des

options qui sont aujourd’hui sur la table. Je souhaite que le débat démocratique puisse s’exprimer

pleinement. Parfois, la visio-conférence écrase un peu le débat. Cela manque un peu de spontanéité car

tout le monde ne peut pas parler, il faut un rang de prise de paroles. En ce qui me concerne, je n’ai aucune

difficulté à faire tout en visio-conférence.

Ce procès-verbal n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité des voix.

I – ADMINISTRATION GENERALE

N°2021 - 18 Tarifs du marché 2021

Le rapporteur rappelle que le 15 décembre dernier, le conseil municipal a par délibération n° 2020-91, voté

les tarifs du marché hebdomadaire 2021 pour le premier trimestre de l’année 2021, la procédure de

Délégation de Service Public (DSP) étant en cours de passation.

Au regard de délais longs pour son attribution, je vous propose donc de reconduire les tarifs appliqués

depuis le 1er janvier jusqu’à la fin de l’année 2021 soit :6

Tarifs applicables au 01.01.2020 reconduits du 01.01.2021 au

31.03.2021 Abonné Non abonné

Jusqu’à 10 mètres linéaires avec une profondeur maximale de 2m 1,45 € HT 2,00 € HT

Chaque mètre linéaire au-dessus avec une profondeur maximale

de 2 m 1,51 € HT 2,05 € HT

Marché à thème, foires ...

4,85 € HT

Pour toute occupation du domaine public, le mètre linéaire

Redevance d’animation (forfait par commerçants et par séance) 2,08 € HT

Redevance pour raccordement électrique (forfait par prise) 2,51 € HT

Minimum de règlement par chèque pour les commerçants ayant plus d’un an d’ancienneté : 119,75 € HT

La Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de France avait été consultée en 2019

pour l’application de ces tarifs annuels qui demeurent inchangés.

Pour ce qui est de la redevance annuelle forfaitaire 2021, les tarifs demeurants inchangés par rapport à

2020, elle reste fixée à 11.892,62 € jusqu’à l’entrée en vigueur du contrat de concession.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la délibération n° 2019-091 du conseil municipal du 15 décembre 2020 relative au droit de place du marché pour l’année 2021,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission des Affaires Générales, Dynamisation commerciale, Développement urbain et Sécurité lors de sa réunion du 18 mars 2021,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances du 17 mars 2021,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs des services publics municipaux,

DECIDE

Article 1 : D’ADOPTER les tarifs du marché hebdomadaire pour l’ensemble de l’année 2021 comme suit :

Tarifs applicables du 01.01.2021 au 31.03.2021 Abonné Non abonné

Jusqu’à 10 mètres linéaires avec une profondeur maximale de 2m 1,45 € HT 2,00 € HT

Chaque mètre linéaire au-dessus avec une profondeur maximale

de 2 m 1,51 € HT 2,05 € HT

Marché à thème, foires ...

4,85 € HT

Pour toute occupation du domaine public, le mètre linéaire7

Redevance d’animation (forfait par commerçants et par séance) 2,08 € HT

Redevance pour raccordement électrique (forfait par prise) 2,51 € HT

Minimum de règlement par chèque pour les commerçants ayant plus d’un an d’ancienneté : 119,75 € HT

Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Madame la trésorière ainsi qu’à la

société GÉRAUD

F. DELACOUR : A la fin des travaux de la place quand ils seront terminés, est-ce que le marché va revenir

sur la place ou rester là où il est ? Nous avons beaucoup de retours comme quoi les gens aiment bien

l’emplacement actuel. C’est plus convivial. On se croirait en Provence.

F. DUCHÉ : Les Andelys, c’est presque la Provence. Cela se voit ce matin à la température. J’entends les

mêmes échos que vous car je suis sur le marché tous les samedis matin. J’ai le même retour des

commerçants non sédentaires qui sont plutôt satisfaits de ce qui a été mis en place. Je vais laisser les travaux

se poursuivre et je ferai une consultation à partir de septembre auprès de la population, des utilisateurs du

marché et des commerçants. Si tout le monde trouve que c’est une bonne idée de laisser le marché ici,

nous le laisserons autour de la mairie. Je pense même que nous pourrions prendre l’intégralité du périmètre

situé derrière la mairie, sur la place pour aller jusqu’à la gare routière, afin d’avoir un marché compact.

Aujourd’hui, nous sommes aussi en gestion de crise sanitaire, si vous eu le temps de faire votre marché ce

matin, vous avez vu que les stands ont été déplacés. On nous a demandé d’espacer de part et d’autre les

étals avec 5 mètres de chaque côté et 4m de profondeur. Il n’y a pas de non alimentaire aujourd’hui puisque

le Préfet a pris un arrêté cette semaine pour interdire le non alimentaire non pas pour des raisons sanitaires

mais d’équité. Je me suis posé la même question en début de semaine en disant je ne sais pas accepter du

non alimentaire sur le marché pendant que nos commerces sédentaires sont fermés sur la ville. Merci à lui

d’avoir pris cette initiative. Aujourd’hui, nous sommes sur quelque chose de compliqué à gérer au quotidien

sur le marché. D’une semaine sur l’autre, avec M.VANTREESE, nous sommes obligés d’adapter et de changer

les éléments. En revanche, sur la problématique du marché, à titre personnel, en tant qu’utilisateur, je le

trouve plus sympathique tel qu’il est monté aujourd’hui. Et en plus, cela permettra de conserver des places

de parking pour les gens qui vont faire leurs courses, cela donnera encore plus d’attractivité au marché des

Andelys.

M. SEGUELA : J’entends bien ce que vous dites Mme DELACOUR mais je pense aussi que sur la place il y a

des bistrots, des restaurants, des commerçants qui auraient peut être envie de voir le marché réintégrer

cette place pour dynamiser ses activités. En fait, par rapport à cette question, il faudra être assez vigilant

car c’est quand même aussi « côté Provence » pour reprendre votre comparaison régionale. C’est aussi

important que ces commerces puissent bénéficier de cet espace. Il faut peser le pour et le contre de ces

décisions. Elles reprennent aussi une activité commerciale ailleurs.

F. DELACOUR : Le marché n’est pas non plus à 10km de la place. Si les gens veulent prendre un petit café

après, ils peuvent y aller.

F. DUCHÉ : Mme SEGUELA, comme on dit dans le commerce, sur le sujet, le client est roi et donc c’est le

client qui décidera de l’emplacement où le marché se situera. On peut me reprocher souvent de ne pas

faire de démocratie participative, c’est typiquement ce genre de sujets qui sera soumis à l’avis de nos

concitoyens, permettra de choisir l’emplacement et de peser le pour et le contre. Au final d’avoir une

consultation, cela ne veut pas dire décision. Je ne suis pas dans la co-gestion. Je veux m’entourer de l’avis

de l’ensemble des utilisateurs du marché. Si les clients en sont d’accord, s’ils trouvent que c’est plus

intéressant, si les commerçants non sédentaires trouvent que cela n’est pas gênant, si on y trouve un gain8

en termes de stationnement. J’entends ce que vous dites, c’est assez logique. A partir du moment où vous

allez laisser votre véhicule sur la place Nicolas Poussin, sur cette magnifique place qui sera réalisée

prochainement, vous pourrez parfaitement aller prendre un café, me semble t-il, une fois que vous avez

mis les courses dans le coffre de votre voiture ou avant d’aller sur le marché.

Vote à la majorité des voix (4 oppositions).

P. BERNARD : On s’est déjà opposé la dernière fois. Le tarif est très élevé au regard des autres marchés. Un tarif, c’est l’émanation d’un budget. Le budget, pour l’instant, on ne l’a pas, on a un semblant de bilan qui est contestable. Ce service public relève de la municipalité.

F. DUCHÉ : Votre contre-proposition, M.BERNARD, serait de mettre en régie le marché. Vous êtes prêts à

assumer un coût supplémentaire d’un agent et perdre de la recette dans les finances communales. Je

rappelle, parce que nous sommes filmés et que le Conseil Municipal est retransmis pour les citoyens sur

Facebook, qu’aujourd’hui nous n’avons pas de dépense et nous avons une recette à hauteur de 11 000 €

l’année par le concessionnaire. Votre proposition est de payer quelqu’un et ne plus toucher de recettes.

P.BERNARD : La question me surprend. Au vue des recettes, il y a aussi un chiffre d’affaires et celui-ci n’est

pas négligeable. Il est à moitié consommé par le fermier qui prend sa part.

F.DUCHÉ : Je n’ai pas compris votre réponse. Ce n’est pas grave ; elle figurera au procès-verbal.

C. DELACOUR : Je voulais juste préciser à M.SEGUELA que ce n’était pas une proposition de notre part de

déplacer le marché mais simplement une remontée des clients du marché.

M. SEGUELA : On a bien compris, M.DELACOUR.

II – RESSOURCES HUMAINES

N°2021 - 19 Modification du tableau des effectifs

Le rapporteur rappelle que chaque fonctionnaire appartient à un cadre d'emplois classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Chaque cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades composés de plusieurs échelons. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire bénéficie d'avancements d'échelon et éventuellement de grade.

L’article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 prévoit que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté. L’avancement d’échelon concerne les fonctionnaires en position d’activité ou de détachement.

L’avancement de grade impose au préalable :

- Le respect des critères statutaires d’échelon, d’ancienneté, et d’examen professionnel (le cas échéant) pour chaque avancement.

- Le respect des quotas éventuellement imposés par le statut particulier du cadre d’emplois concerné. - Le respect des ratios d’avancement de grade définis à cet effet par l’assemblée délibérante.9

- Le respect des possibilités ouvertes par la Loi de pouvoir ou non créer l’emploi correspondant compte tenu de l’importance de la collectivité. (Emploi lié à la strate de la collectivité ou EPCI). - La création préalable de l’emploi concerné par l’assemblée délibérante.

S’agissant des avancements de grade, on dénombre trois possibilités d’accès :

1. L'avancement au choix

Les fonctionnaires, qui répondent aux conditions et critères définis notamment dans les lignes directrices de gestion, pouvant être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est à partir de ce tableau que l'autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d'un avancement de grade.

2. L'avancement par tableau d'avancement après examen professionnel

L'inscription au tableau d'avancement est opérée à partir d'une liste d'aptitude établie suite à une sélection par examen professionnel.

3. L'avancement par voie de concours professionnel

Dans ce cas, l'avancement de grade a lieu uniquement selon les résultats d'une sélection opérée par voie de concours professionnel.

La présente délibération concerne d’une part, l’avancement de grade au choix. L’ensemble des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade au choix ont été répertoriés dans un tableau. Il a été soumis à l’avis des responsables hiérarchiques afin d’évaluer la valeur professionnelle de leurs agents promouvables conformément aux lignes directrices de gestion. Un choix a été opéré parmi la liste des agents promouvables, le tableau d’avancement de grade est ainsi constitué de 6 agents. Il convient en conséquence de créer les postes et de supprimer les postes laissés vacants.

D’autre part, suite à la réussite d’un concours, un agent a demandé à pouvoir bénéficier d’un avancement de grade. Conformément aux critères indiqués au sein des lignes directrices de gestion et suite à l’avis de son responsable hiérarchique, il convient de créer le poste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu les lignes directrices de gestion mises en œuvre à compter du 01 janvier 2021,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances lors de sa réunion du 17 mars 2021,

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services en ajustant le tableau des effectifs aux besoins de la collectivité,

DECIDE

Article 1 : DE VALIDER la création des postes suivants et de modifier en conséquence le tableau des effectifs

communaux :

 2 postes d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet10

 1 poste de technicien principal 2ème classe à temps complet

 2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Article 2 : DE VALIDER la suppression des postes suivants et de modifier en conséquence le tableau des effectifs communaux :

 1 poste de rédacteur territorial à temps complet

 1 poste de technicien territorial à temps complet

 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

 2 postes d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet

Article 3 : DE PRECISER qu’une enveloppe budgétaire relative à cette modification du tableau des effectifs a été inscrite au budget primitif 2021.

Vote à l’unanimité.

III – FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

N°2021-20 – Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des éléments relatifs au

Compte Administratif de la ville.

Présentation par M. DOIZY, Directeur général des services de la commune des Andelys

F. DUCHÉ : Merci Monsieur le Directeur Général pour cette présentation succincte mais très précise. Je vais

évidemment répondre aux questions sur le compte administratif. En cela, nous avons déjà eu un échange

lors du DOB. Les chiffres n’ont pas énormément bougés entre le moment où nous avons présenté le rapport

d’orientations budgétaires en février dernier et aujourd’hui. Nous pouvons reprendre cet échange si vous

le souhaitez. Y-a-t il des questions. Je ne vois pas de prise de paroles. Je vais quitter la salle pour laisser la

présidence à Mme VANTREESE de manière à ce qu’elle puisse rapporter la délibération et vous la faire

voter.

Et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances en date du 17 mars 2021,

DECIDE

Article 1 : DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, établi par

Mme Le Trésorier Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice

et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

Article 2 : D’APPROUVER le Compte de Gestion de l’exercice considéré, établi par Mme Le Trésorier

Municipal, qui visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve

Article 3 : D’APPROUVER le Compte Administratif 2020 de la ville qui se résume ainsi :11

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 8 425 122.47 €

- Recettes : 9 620 561.71 €

- Excédent de fonctionnement : 1 195 439.24 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 3 276 565.23 €

- Recettes : 4 116 566.32 €

- Excédent d’investissement : 840 001.09 €

Article 4 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, ainsi qu’à Madame la Trésorière,

Hors de la présence de M. le Maire, la présente délibération est ADOPTÉE à l’unanimité.

N° 2021-21 – Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020

Le rapporteur rappelle qu’après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 et constatant que le compte administratif, présente les résultats suivants :

RESULTATS VIREMENT DE LA

RESULTATS

DE RESTES A

SOLDE

DES CHIFFRES A

COMPTE SECTION DE

L'EXERCICE

2020

REALISER

2020 RESTES A PRENDRE EN

ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT DEPENSES REALISER COMPTE POUR 2019 RECETTES L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Résultat de la

section

d'investissement

- 1 195 907.23 €

840 001.09€ - 355 906.14€

Calcul du besoin

de Financement - 1 195 907.23 €

840 001.09€

139 430.85€

118 430.85

€ - 474 336.99€ 21 000.00€

Résultat de la

section de

Fonctionnement

1 330 020.94 € 1 154 539.23€ 1 195 439.24€

1 370 920.95€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable à la majorité des présents (1 abstention) de la Commission des Finances en date du 17

mars 2021,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

DECIDE

Article 1 : D’AFFECTER le résultat comme suit :12

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2020 1 370 920.95€

Déficit à reporter (art. 001) en dépenses d'investissement au 31/12/2020 355 906.14€

Affectation obligatoire : À la couverture d'autofinancement

et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 474 336.99€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 896 583.96€

Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, ainsi qu’à Madame la Trésorière,

Vote à l’unanimité des voix.

N° 2020-22 – Vote des taux d’imposition 2021

Le rapporteur rappelle que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16

de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés depuis 2020 à hauteur

du taux de 2019 de 17.14%, ce qui conduit les communes également à ne pas voter de taux de taxe

d’habitation en 2021. Seuls les taux de la taxe foncière non bâtie et bâtie sont à voter.

De plus, deux réformes impactent fortement les éléments notifiés en 2021 :

1- La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales dès 2021 au niveau local

avec les deux conséquences suivantes :

o L’affectation aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 2020 (le département ne percevra plus de taxe foncière). o La TFPB départementale ne correspond pas exactement à la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales des communes et génère la mise en place d’un dispositif d’équilibrage sous la forme d’un coefficient correcteur soit 0.997108 représentant une correction de – 11 803 € pour la Commune des Andelys.

Les communes conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences autres que

principales.

2- La mise en œuvre de la réforme des impôts de production avec la baisse de 50% des valeurs

locatives des établissements industriels et le calcul des compensations correspondantes.

En l’espèce et concrètement pour la Commune des Andelys, le taux de référence communal de la taxe

foncière sur les propriétés bâties relatif à l’année 2021 est égal à la somme des taux communal et

département appliqués en 2020 sur le territoire de la commune.

A l’instar de 2020, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour

l’année 2021 et donc d’appliquer pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la somme des taux

communal et départemental votés en 2020, soit un taux 54,55 (taux communal 2020 : 34,31 ; taux

départemental 2020 : 20,24)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état N°1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2021,

Considérant que la réforme de la fiscalité locale prévoit l’affectation aux communes de la part

départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties,13

Considérant dès lors, que le taux de référence communal relatif à 2021 est égal à la somme des taux

communal et départemental appliqués en 2020,

Considérant la volonté municipale de ne pas augmenter les taux communaux sur les taxes foncières bâties

et non bâties en 2021,

DECIDE

Article 1 - DE VOTER les taux suivants :

- Taxe Foncière non bâtie : 74,90 %

- Taxe Foncière bâtie : 54.55 %

Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, ainsi qu’à Madame la Trésorière.

Présentation par M. DOIZY, Directeur général des services

F.DUCHÉ : La ville des Andelys est exemplaire à ce sujet sur l’indemnisation des commerçants. Bien souvent les travaux sont faits dans les collectivités sans mettre en place une commission d’indemnisation et sans prendre en considération l’impact des travaux sur les commerçants. Nous avons souhaité, dès le démarrage des travaux, mettre en place cela pour qu’il y ait une réparation du préjudice éventuel que pourrait subir les commerçants lors de la phase de travaux.

Sur la part départementale, la taxe foncière est compensée évidemment par une fraction de la CVAE régionale qui va l’alimenter. Le système de financement des collectivités locales devrait être revu, c’est mon intime conviction, parce que à force de faire ce genre de mécanique de gestion plus personne n’y comprend grand chose. La nécessité de savoir qui paie et pourquoi me semble indispensable. C’est plutôt à nos parlementaires de s’emparer de ces sujets-là. Je crois que c’est très important, on le verra dans le cadre du conseil communautaire. Le rapport de l’agglo à sa fiscalité est compliqué car l’essentiel d’une fiscalité d’une intercommunalité repose aujourd’hui sur les entreprises. En période de crise sanitaire, quand vous avez des baisses de CVAE, vous avez un impact direct sur des recettes. En revanche, les services qui sont offerts sont des services offerts à la population donc on a une vraie complexité de ce dossier fiscal en France. Je crois qu’il serait nécessaire de faire un big bang fiscal avec un peu de simplification administrative, cela nous arrangerait tous.

Vote à l’unanimité des voix.

N° 2021-23 – Vote du Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments relatifs au Budget Primitif de la ville,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 17 mars 2021 ;

DECIDE

Article 1 - D’APPROUVER le Budget Primitif 2021 du Budget principal de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 10 532 884€

- Recettes : 10 532 884€14

Section d’investissement :

- Dépenses : 5 650 838€

- Recettes : 5 650 838€

F. DUCHÉ : Avant de répondre aux questions, je voudrais faire un rappel au règlement intérieur à l’attention de M.SEGUELA. Vous êtes au Conseil Municipal, vous êtes en train de commenter sur les réseaux sociaux, je pense que le règlement intérieur n’autorise pas les conseillers municipaux à expliquer au public, pendant le Conseil Municipal. Si la séance ne vous intéresse pas, vous pouvez très bien regarder les réseaux sociaux mais éviter de les commenter pendant la séance de conseil municipal parce que sinon vous êtes non conforme au règlement intérieur.

M.SEGUELA : Monsieur le Maire, je vous prie de bien vouloir m’excuser. Il n’y a pas de souci sur ce point.

F.DUCHÉ : Merci Madame, je suis prêt à répondre à toutes vos questions sur le budget primitif.

F.VAUTHRIN : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. Que dire de ce

budget 2021 ? Vous êtes dans les clous, vous maîtrisez les charges, vous avez un équilibre budgétaire et

vous prévoyez un retour à la normale. Jusqu’ici tout va bien pour une gestion en bon père de famille. Mais

qu’attend-on d’un élu ? Un élu bon gestionnaire, c’est la moindre des choses, quand on gère de l’argent

public. Mais, en fait, un élu ne doit pas être qu’un gestionnaire ça doit également être un visionnaire,

quelqu’un de créatif, quelqu’un d’innovant. Malheureusement, nous avons du mal à reconnaître en vous

ces qualités. A une échéance de vingt ans, nous pensons que vous manquez de vision pour notre ville,

développement économique uniquement basé sur le tourisme, pas de vision pour développer son

attractivité auprès des populations jeunes qui voudraient s’y installer à l’avenir et un manque d’offre de

réelle mixité sociale. Revenons sur vos choix : votre 1er choix politique, la place Nicolas Poussin : 3 MS €

pour le contribuable, 60 % du budget d’investissement de la ville pour un parking, c’est une vraie erreur de

vision pour notre ville, nous vous l’avons déjà dit. Ce n’est pas votre place qui va attirer de nouvelle

population, peut être à la marge dans les commerces mais pas pour venir vivre dans notre ville. A votre

place, M.DUCHÉ, nous aurions déjà commencé par concerter l’ensemble de la population sur ce projet.

Nous aurions maîtrisé les coûts liés à ces aménagements. Nous aurions défini un projet de ville où les écoles,

les lieux culturels, les établissements de santé et les équipements sportifs auraient été privilégiés. C’est

avec ces équipements qu’on attire de nouveaux habitants. Un cœur de ville, M.DUCHÉ, ne bat pas avec un

parking, il bat avec ses écoles, il bat chez ses sportifs, il bat grâce à ses professionnels qui y travaillent. Et

enfin, il bat à travers sa vie associative et culturelle. Votre 2ème choix politique, aujourd’hui, c’est de faire

une étude sur les bâtiments communaux pour savoir quoi faire. Si ma mémoire est bonne, dans votre

précédent mandat, vous aviez déjà fait une étude sur un projet architectural concernant l’école Jean-Pierre

BLANCHARD, nous n’avons malheureusement rien vu venir, même pas les plans. Alors quand vous nous

annoncez une nouvelle étude, on est en droit de se dire : une de plus mais on en attend les résultats.

Pendant ces sept dernières années, ces urgences dans les écoles, dans les gymnases, ne nous dites pas

qu’elles n’existaient pas. Vous le saviez. Vous avez tenté une toiture par ci, un chauffage par là. Vous n’avez

pas eu de vision d’ensemble, encore une fois. Vos priorités : une place, détruire des tours et perdre un peu

plus de population. Votre 3ème choix politique : l’environnement et le développement durable, c’est un peu

une obligation pour vous et vous semblez un peu plus le subir que le choisir, à quel prix ? Excusez-nous,

nous avons bien regardé vos budgets et nous n’avons pas trouvé la ligne budgétaire ni beaucoup de choses

sur la transition énergétique et écologique dans ce budget. Quelle vision en avez-vous ? On ne sait pas trop.

Un conseil environnemental consultatif, s’intégrer à quelques dispositifs déjà existants. Si, j’oubliais quand

même, les voies douces, un projet intéressant, que nous portions aussi en 2020 mais malheureusement il

est bien le seul. L’innovation, la créativité, on la cherche encore. Le PCAET de l’agglomération : oublié ou

en tout cas on ne voit pas sa retranscription dans ce budget. Nous, M.DUCHÉ, nous nous serions engagés à

baisser de 40 % nos gaz à effets de serre , engager à rapprocher les lieux de production des consommateurs,

engager à décarboner massivement nos modes de chauffage et de transport, engager à lutter efficacement

contre l’artificialisation des sols. Soyez-en assuré, pour les cinq ans qui viennent, M.DUCHÉ, nous15

continuerons à parler d’avenir, nous serons soucieux de l’épanouissement de la population dont nous tous

dans cette enceinte avons la charge, soucieux de leur bien-être, soucieux de leur cadre de vie, soucieux de

leur éducation, soucieux de les informer et de leur faire prendre part à nos décisions, soucieux de les inscrire

dans un avenir durable. En résumé, M.DUCHÉ, le cœur d’une ville, c’est celui qui bat dans le cœur de chacun

de ses habitants.

F.DUCHÉ : Merci Monsieur le Conseiller Municipal d’opposition. « Ce qui est excessif est insignifiant » et

comme d’habitude l’opposition est excessive. Vous parlez de non vision, je crois qu’il n’y a jamais eu autant

de prospectives dans cette collectivité depuis 2014. Je vous rappelle, je ne vais pas revenir en arrière, vous

me mettez sur le champ de la politique, j’aurais aimé en tant que conseiller municipal d’opposition, lorsque

Mme DAEL était Maire avec Mme SEGUELA comme adjointe, avoir autant de prospectives. J’aurais

tellement aimé avoir autant de travaux dans ma commune, j’aurais tellement aimé avoir autant de

précautions sur le budget en réduisant la charge de fonctionnement pour dégager de l’investissement.

Hors, je n’ai absolument rien vu de tout cela. J’ai retrouvé une collectivité, et vous avez été sèchement

battus en 2014, exsangue, sans avoir pris en compte la moindre considération de la population. Vous

pouvez me donner toutes les leçons de démocratie, vous n’en aviez rien à faire à l’époque. Des bâtiments

complètement laissés à l’abandon, des charges de fonctionnement en constante augmentation, des impôts

que vous aviez augmentés à l’époque de manière substantielle sans avoir répondu à la moindre demande

de la population alors je peux entendre toutes les leçons. Je n’ai pas de problème, vous êtes dans votre rôle

d’opposition mais à un moment je vais aussi répondre un peu sur le fonds des dossiers. Cette opposition

est devenue monomaniaque sur cette place, je suis désolé de vous le dire, elle est parfois obsessionnelle

chez vous. Il faut parfois regarder pourquoi ça devient une névrose obsessionnelle que d’être sur une place.

J’ai déjà expliqué, je ne vais pas faire une explication une nouvelle fois, du contenu de la place. Vous avez

tort quand vous dites que celle-ci n’attire pas, vous n’avez aucune connaissance de la population parce que

vous êtes complètement hors sol sur la ville. Vous ne vivez pas dans cette ville, vous ne vivez même plus en

phase avec la population, je regrette de vous le dire, vous ne connaissez pas le prix de l’immobilier, vous ne

pouvez pas savoir ce que sont les évolutions des déclarations d’aliéner puisque vous ne les voyez pas. Vous

êtes en train d’affirmer des choses qui ne sont pas la réalité. Je retrouve bien l’opposition qui est

complètement déconnectée et qui est évidemment dans l’incantation face à la réalité du quotidien. A un

moment, posez-vous. Je crois que nous faisons œuvre de pédagogie dans les commissions municipales pour

pouvoir être transparent, vous ouvrir les documents, discuter avec vous, entendre vos propositions lorsque

vous en faites, parfois les retenir lorsqu’elles nous paraissent être opportunes pour la collectivité. Cela ne

sert à rien de faire des grandes déclarations, vous êtes en train de vous mettre dans une posture de

politicien politicard professionnel. Je suis au regret de vous dire qu’il n’y a rien pour faire avancer le débat.

Sur la transition écologique, je suis exactement le PCAET, quand vous dites « si j’avais été élu, je

m’engagerais à réduire de 40%... », êtes-vous capable de le traduire financièrement dans le budget

communal ? « Y’a qu’à faut qu’on », c’est quelque chose que vous maniez particulièrement bien. A un

moment, il faut aussi le traduire en engagements financiers et d’être capable de se dire : gouverner, c’est

faire des choix en permanence. Croyez-moi, chaque matin, je suis obligé de faire des choix. Dire oui, c’est

toujours facile. Dire non, c’est déjà un peu plus compliqué. Mettre sa signature sur un document en

engageant parfois sa responsabilité, c’est encore plus dur. C’est ce que je fais au quotidien, il n’y a pas de

difficulté pour ça. J’ai été élu et j’assume mes responsabilités avec mes collègues adjoints. Nous avons les

mêmes responsabilités et tous les jours nous prenons à cœur le développement de la collectivité. Vous me

parlez de cabinets médicaux, de démographie médicale, qu’est-ce que vous en connaissez de la

démographie médicale, est-ce que vous vous êtes remonté les manches il y a 10 ans sur ce sujet ? Lorsque

vous étiez à la majorité, vous avez fait quoi concrètement ? Moi, j’ai fait des choses. Je suis en train de faire

des choses. Je n’ai pas pour habitude de faire de la communication pour faire de la communication. Quand

nous serons prêts à montrer quelque chose de concret, nous le ferons. Vous croyez quoi, que je n’ai qu’une

seule stratégie sur les travaux de la place, que ma seule vision de l’économie est basée sur le tourisme ?

Vous pensez sincèrement quand vous lisez votre papier que vous avez préparé avec vos collègues que c’est

la réalité. Non, ce n’est pas la réalité. Vous croyez que je ne travaille que sur un seul champ, pas du tout.16

Intéressez-vous, posez des questions en commission, posez nous des questions sur ce qui est fait, on vous

répondra bien volontiers. Il y a des choses que je donnerai en « on » en commission mais que je ne donnerai

pas ici en « on » en conseil municipal parce que je ne veux pas susciter des attentes qui ne sont pas certaines

car il y a tellement d’enjeux exogènes, tellement de partenaires à mobiliser qu’il n’est pas question de

commencer à faire croire. Les gens qui montent sur des estrades et qui vous disent : oui ! Grâce à moi vous

aurez des médecins dans les six mois sont des menteurs, je vous le dis. Pour faire venir des médecins, il y a

pleins de paramètres à mettre en ligne. Que voulez-vous que je vous dise d’autre ? j’ai entendu votre

propos, il ne me fait pas plaisir car je trouve qu’il est complètement décalé de la réalité, de ce qu’est le

travail collectif et quotidien de la majorité municipale. Il est déconnecté de la manière dont nous travaillons

avec l’opposition parce que nous sommes transparents. Toutes les questions que vous posez, il y des

réponses. Quand vous saisissez le directeur général et quand c’est dans les cordes et les clous de ce que

nous pouvons faire, nous vous transmettons l’intégralité des documents dans le respect et la transparence

de ceux qui travaillent pour le bien-être de la collectivité. C’est l’ADN que j’ai voulu inscrire en 2014. Quand

vous renvoyez cela à la majorité, je ne le prends évidemment pas bien parce que ce n’est pas la réalité.

C.LEPROVOST : M.VAUTHRIN, je suis surpris, vous êtes très volubile devant l’assistance. Je vous entends

beaucoup moins en commission. Je vous invite à vous faire faire des fiches par Mme SEGUELA ou vos

collègues pour pouvoir intervenir d’une façon aussi brillante en commission et pouvoir alimenter notre

débat. C’est le 1er point. Vous avez beaucoup parlé du PCAET. J’en suis en toute modestie le garant au niveau

de la municipalité. Je vous ai présenté le PCAET, il y quelques mois maintenant, je suis prêt à venir

retravailler avec vous en commission sur certains points. Nous y avons passé presque 2 heures, je crois, à

le présenter. Je suis prêt à y revenir. Ce que vous ne connaissez pas, c’est ce qui se passe au niveau de SNA

dans la charge que j’ai. Au niveau de SNA, il y a 2 axes prioritaires qui sont le développement économique

et le développement durable, la transition écologique. Nous avons eu à débattre et nous débattrons encore,

Mme SEGUELA sera là pour l’entendre, prochainement sur le budget de l’agglo avec toutes ses

conséquences sur les communes que constituent SNA. Les débats ont montré que le développement

durable était prioritaire y compris dans ces chiffres et dans les moyens qu’on va avoir. Je dirai simplement

pour terminer que SNA et les services qui travaillent beaucoup sur le domaine du développement durable

du point de vue territorial sont complètement engagés au quotidien. Nous communiquons régulièrement

auprès des mairies pour être à leur côté. Effectivement, l’argent il faut aller le chercher. On est là à SNA

pour aider les communes à aller le chercher. Je reprendrai les termes de M. le Maire. C’est de la politique

politicienne, celle que l’on voit se répandre sur les réseaux sociaux de la part de gens qui sont là pour

imposer aux autres leur point de vue. Vous parlez de réduire de 40% l’empreinte carbone, si vous avez des

solutions. Vous dites : la commune ne fait rien. Je suis désolé de vous dire que si. La commune comme les

60 autres communes de SNA travaillent mais dans l’ombre et non sur les réseaux sociaux à dire parfois

n’importe quoi juste pour faire le Buzz. Merci à vous.

V.RANO : En effet, en conseil municipal, et même en commission transition écologique, nous avons déjà dit

à quel point la question de l’environnement est l’affaire de tous. Les déclinaisons du PCAET font leur œuvre

à l’échelle de la commune et sur le terrain local. Le budget qui vous a été présenté par le directeur général

des services, de manière très clair, met en évidence, en effet, la mise en place du conseil environnemental.

M.VAUTHRIN, vous participez à la commission transition écologique, et vous savez pertinemment

l’évolution de nos travaux. Nous allons mettre en place très rapidement la brigade anti-civilité. Lors de la

dernière commission nous n’avions pas le retour du tribunal sur l’assermentation. Elle est arrivée, cela veut

dire, pour les personnes qui nous écoutent, de manière très concrète que les choses se mettent en place.

La présentation, encore une fois du directeur général des services sur le budget, met en évidence un budget

maîtrisé mais j’ai envie de vous dire pour une politique absolument gérée et également maîtrisée. Je n’ai

pas envie de considérer que votre propos auprès de la population des Andelys qui nous écoute aujourd’hui

a une quelconque valeur. On va y arriver, ça prendra du temps. Paris ne s’est pas construit en un jour. La

ville des Andelys met en évidence un ensemble de projets qui me semble éminent pour sa population. La

question de l’environnement sera traitée. Le conseil environnemental prendra toute sa place. Les17

déclinaisons au titre du PCAET, je peux vous garantir à quel point M.LEPROVOST, mène les choses de

manière très pointue et du côté de SNA et du côté de la ville des Andelys à mes côtés. Les choses vont

s’inscrire dans une dimension qui prendra son temps mais elles vont se faire malgré tout ce que vous voulez

faire comprendre à la population des Andelys à travers votre propos aujourd’hui.

M.SEGUELA : Je ne vais pas revenir sur l’intervention qui a été faite car elle a été faite et elle a été bien

faite. Vous avez un rétroviseur, Monsieur le Maire, qui est réactionnaire, parce que d’une certaine manière

vous êtes toujours en train de dire « oui mais Mme SEGUELA, quand vous étiez là etc ». J’aimerais qu’on

repose les choses une bonne fois pour toute et qu’on arrête. Quand Mme DAEL est arrivée dans cette

commune, celle-ci était endettée pour 34 années. Quant elle en est partie, elle avait réduit cet

endettement. La 2ème chose, Mme DAEL est arrivée dans cette municipalité au moment de la crise des

« subprimes » même la caisse des dépôts et consignations ne voulait pas prêter d’argent à cette ville car

elle était trop endettée. Nous avons du éclusé, épongé les dettes des mandats précédents. Je ne rappellerai

pas qui était DGS à un certain moment. Pour finir, Mme DAEL a fait avec ce qu’elle pouvait, elle n’a pu

emprunter que 400 000 € à la fin de son mandat. Je pense qu’à un moment donné il y a des choses qui n’ont

pas été faites, il y a une logique financière qui existait et qui a été faite, il y des choix qui ont été fait, qui

peuvent être regrettable. Vous nous l’avez dit dans l’opposition. Mais maintenant stop ! M.DUCHÉ, vous

êtes maire dans cette ville depuis 7 ans donc le bilan dont on parle c’est le votre, pas celui de Mme DAEL.

De toute manière, pour terminer sur ce point, que ce soit bien clair, je trouve inadmissible, et je me suis

permis de vous le dire parce que ça me heurte l’oreille, que vous osiez dire que nous ne sommes pas

conscients de ce qui se passe pour les andelysiens dans cette ville, que nous n’y vivons pas. M.DUCHÉ, moi

j’y vis, j’y travaille, j’ai une maison, je suis en contact avec des familles, je parle aux citoyens. Je trouve

inadmissible que vous teniez ce type de propos. Pour le coup ce type de propos, M. le Maire, c’est de la

politique politicienne ou de la politique de politicard comme vous dites. A un moment donné, on peut

débattre sur des choses financières etc... mais si on doit attaquer les gens par rapport à leur lieu de vie, ça

va m’agacer car je ne trouve pas cela normal, sinon je peux le faire aussi. D’autre part, à un moment donné,

nous sommes tous ici femmes et hommes inscrits dans la vie de cette ville. Vous ne pouvez pas tenir ce

genre de propos, je trouve ça extrêmement déplacé. Après qu’on ne s’entende pas sur le budget et la

manière dont il est présenté et qu’on vous dise que la place Nicolas Poussin représente 60% du budget

investissement, c’est une réalité et on peut en discuter. A un moment donné, éthiquement et

démocratiquement, les propos que vous avez tenus tout à l’heure sont extrêmement gênants. Ce n’est pas

bien que vous ayez fait cela parce que ce n’est pas la réalité.

F.DUCHÉ : J’ai quand même le sentiment que nous ne vivons pas dans la même ville, c’est ce que j’ai voulu

dire. Vous n’entendez pas la même chose, vous ne voyez pas la même chose. Vous êtes dans une autre

forme de ressenti. Peut-être que votre cercle n’est pas suffisamment élargi pour voir ce que les gens me

disent. Quand je signe des DIA et que je regarde les prix de vente de l’immobilier depuis 7 ans, je suis au

regret de constater que ceux-ci augmentent sur la ville. Vous expliquez, s’il n’y a pas d’attractivité, il n’y a

pas de vente. S’il n’y a pas de vente, il n’y a pas de marché. Un marché immobilier, c’est aussi l’offre et la

demande. Si les gens veulent venir s’installer, c’est qu’ils y retrouvent de l’attractivité. En tout cas, c’est ce

qu’ils me disent. Maintenant pour revenir sur le passé, je suis désolé, j’assume parfaitement depuis 2014

ce que j’ai fait. Vous pouvez faire une petite incise, sympathique au demeurant, sur mon rôle de directeur

général de la collectivité mais un directeur comme le mien est aux ordres des élus qu’il sert. Il ne fait

qu’appliquer les choix et parfois en tant que DGS je n’étais pas, je peux le dire aujourd’hui forcément

d’accord avec ce qui était fait par la municipalité que je servais en tant que fonctionnaire municipal. Je suis

un politique maintenant, j’assume mon rôle d’élu et les décisions que je prends. J’assume parfaitement ce

que je fais. C’est pourquoi je prends le temps de la réflexion sur certains sujets. Maintenant, vous pouvez

me réexpliquer la vie sur ce qui s’est passé, les garanties d’emprunt, vous avez parfaitement raison, il y

avait un taux d’endettement supérieur, c’était la crise des « subprimes », les emprunts qui avaient été

négociés avec Dexia mais qui sont valables pour l’ensemble des collectivités. C’est factuel, il suffit juste de

regarder les chiffres. La question qu’on peut se poser : qu’est ce que vous avez fait ? J’aurais été dans votre18

situation, je n’aurais pas continué à augmenter du personnel et la masse salariale. Nous vous l’avons dit,

lorsque nous étions dans l’opposition, nous aurions fait d’autres choix. Nous aurions tapé dans le gras du

fonctionnement pour pouvoir redégager des marges d’investissement. Quand le DGS parle de capacité

d’autofinancement net, c’est un critère essentiel pour que le banquier vous prête de l’argent pour pouvoir

investir. Nous étions, pratiquement l’ensemble des 36 000 communes, avec la difficulté de ses emprunts

toxiques de DEXIA. Le milieu bancaire ne s’est pas arrêté et n’a pas cessé de prêter aux collectivités. Les

preuves, c’est comme dans le monde de l’entreprise, votre compte d’exploitation, si vous avez trop de

charges, votre banquier vous dira vous avez trop de charges et vous ne pourrez pas y arriver. Il faut

absolument contenir la charge au maximum. Je crois que nous le faisons vraiment car les chiffres sont là

pour en attester. Nous avons un travail de fonds qui n’est pas facile et qui prend du temps. Je voudrais juste

terminer sur la partie de l’écologie et de l’environnement qui me tient particulièrement à cœur. Nous

avons, je pense, deux conceptions radicalement différentes. Vous faites partie des gens, Mme SEGUELA,

qui pensent qu’il faut une rupture. Je reste persuadé qu’il faut aller dans la transition écologique. Celle-ci

nécessite d’y aller graduellement sinon vous perdez ceux qui paient c'est-à-dire les administrés qui sont

assujettis fiscalement. Vous le voyez sur tous les sujets, j’en ai déjà débattu au conseil communautaire, je

veux bien en redébattre ici. L’un des effets qu’on a pu constater, c’est quand vous voulez mettre une taxe

carbone, vous mettez des gilets jaunes sur des ronds points et vous bloquez un pays pendant des mois. Cela

s’appelle de la rupture. La transition c’est de réfléchir avec l’ensemble des gens. Quand vous parlez de 40

%, vous ne pourriez pas le faire ou cela voudrait dire que l’ensemble de vos moyens d’investissement serait

là-dessus.

C. DELACOUR : Avant de vous faire part de mon propos, je voudrais m’adresser aux andelysiens qui nous

suivent sur les réseaux aujourd’hui afin qu’ils sachent que lors du dernier conseil municipal, nous avions eu

le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires). Lors de notre dernier conseil municipal, où nous avons pu

chacun en débattre et nous, Rassemblement National des Andelys, débattre des propositions qui avaient

été faites et apporter notre mécontentement ou pourquoi pas nos propositions. Je ne vais pas forcément

revenir sur tout ce que j’ai dit à l’époque. En ce qui concerne le budget primitif, on s’aperçoit quand même

que la crise sanitaire n’a pas vraiment eu d’impact négatif sur la santé financière de la commune grâce

notamment aux aides de l’Etat et aux dépenses que la commune n’a pas eues à faire. J’aurais deux petites

interrogations concernant la page 21 à caractère général « entretien bois et forêts : 100 000 € », j’aurais

voulu savoir en quoi cela consistait. Pour ce qui est des dépenses : « Fêtes et cérémonies : plus de 50 000

€ ». Personnellement, j’aimerais bien me tromper, mais je pense que malheureusement pour une

inscription budgétaire quasiment normale, elle est un peu trop ambitieuse, je le regrette, alors même qu’on

attaque le 2ème trimestre avec toutes les activités à l’arrêt et que bon nombre de manifestations et

compétitions prévues en avril et mai sont d’ores et déjà annulées. Je pense, malheureusement, une

nouvelle fois qu’on va se tourner vers une année blanche. Côté travaux : bon nombre de travaux sont à

réaliser. Je vous réitère mes propos que j’avais tenus lors du DOB. Ma proposition de sécurisation de la

route allant du hameau du Mesnil Bellanguet à celle de la Baguelande. Concernant l’état des gymnases et

infrastructures sportives, vous l’avez dit, il devient urgent d’y remédier. Vous avez parlé tout à l’heure d’un

nouveau gymnase éventuellement, j’aurais voulu savoir lequel de vos gymnases comptez-vous fermer ?

Côté écologie, pensez-vous faire un état des lieux de la santé de nos si beaux arbres de l’avenue. Vous n’êtes

pas sans ignorer que récemment un arbre s’est abattu seul devant Holophane ayant bloqué le trafic

pendant un bon moment. Je suis un fervent défenseur des arbres, je défendrai la nature bec et ongles, pas

de souci pour cela. Je pense qu’il faut faire un état des lieux afin d’éviter plus tard d’en venir à la coupe. On

s’aperçoit tous les ans qu’il y a des branches ou des arbres qui tombent. Avant que cela ne provoque un

accident et que l’on soit obligé d’aller plus loin, je pense qu’il faudrait faire un état des lieux. Un de vos

souhaits est d’accroître la population des Andelys. Vous l’avez dit en commission, c’est un des projets

d’avenir de la majorité.

F. DUCHÉ : Je pense que vous confondez. Ce n’est pas accroître la population, c’est reconstruire la ville sur

la ville. Si population doit s’installer sur la ville, c’est que ce ne soit pas sur les plateaux en consommant de19

la terre mais plutôt en reprenant les parcelles existantes sur la collectivité. J’ai toujours tenu le même

discours, et Léopold est absolument raccord sur la vision qu’il peut avoir du PLU, notre objectif n’est pas de

vouloir que la ville atteigne 10 000 habitants. Je l’ai déjà dit ici, je préfère avoir moins d’habitants mais qu’ils

s’entendent mieux.

C.DELACOUR : Les propos qui m’avaient été reportés en commission c’est de freiner la baisse de la

population, la stabiliser et ensuite, à terme regagner de la population. Pas forcément arriver à 10 000

habitants, ce n’est pas ce que j’ai dit, mais c’est bien de regagner de la population. Pour cela, il faut une

ville attractive, on a bien vu la place fait énormément débat. L’autre problématique aux Andelys, vous avez

dit, ce sont les taxes et notamment la taxe sur le foncier bâti est très élevée. C’est un frein quand on en

parle aux gens qui souhaitent acquérir aux Andelys, ils ont deux mots à la bouche : le réseau internet, ça on

est en phase de gagner le pari, je le souhaite, et la taxe foncière. Quand pour une même surface on paie

dans un village voisin 500 € alors qu’en ville on va payer 1 500 ou 2 000 €, c’est tout de suite un frein surtout

pour les gens à petits salaires. Les gens préfèrent s’installer à la campagne. J’aurais voulu avoir votre

réponse.

B.DOIZY : Sur les bois et forêts, c’est ce que j’expliquais tout à l’heure dans la présentation du budget, je

l’avais intégré dans la question de la maintenance. En fait, on va faire la taille de l’avenue de la République,

il y en a pour plus de 60 000 € et nous avons des tailles sur l’ensemble de la ville, ce qui correspond à

l’application du marché public que nous n’avons pas réalisé l’année dernière, ce qui fait 100 000 € en tout.

Sur la question des fêtes et cérémonies, est ce que l’on est trop ambitieux ou pas, on n’a pas de boule de

cristal. On parle du mois de juillet car les deux dépenses qui permettent d’augmenter le budget « Fêtes et

Cérémonies » ce sont le feu d’artifice et la manifestation Eté en Seine où un budget assez important est

prévu dessus. Si je regarde juste les prévisions de vaccination qui sont prévues, normalement au mois de

juillet on devrait avoir vacciné plus de 30 millions de personnes, ce sont les prévisions gouvernementales,

il faut rester très prudent sur cette question là. Je ne connais pas les autorisations qu’on aura de toute

façon, il y aura des clauses COVID dans tous les contrats qui seront signés avec les prestataires mais en

même temps s’il y a une possibilité de faire des manifestations et que les sommes ne sont pas intégrées au

budget, on ne pourra pas faire ces manifestations. On se dira on pouvait les faire, on ne les a pas fait et

derrière on aura des petits soucis à régler au niveau de la population qui ne comprendra pas pourquoi il y

a des choses qui se font à côté et pas chez nous. Il est préférable de prévoir les sommes dans le budget

même si c’est ambitieux, c’est un choix. Après, le but est de se garantir juridiquement, et si les choses ne

se réalisent pas, on n’aura pas payé pour rien.

F. DUCHÉ : Sur la 2ème partie de votre question concernant l’année blanche, c’est un choix politique. C’est

un budget prévisionnel. Ne pas inscrire la somme c’est aussi renvoyer une forme de pessimisme.

Aujourd’hui, je n’ai pas de visibilité. On navigue à la semaine, voir à la demi-semaine concernant la crise

sanitaire par rapport aux enjeux. On provisionne et on coupe tout si on ne peut pas comme l’a dit M. le

directeur. Moi, j’ai fait ces choix là en disant à un moment on va en sortir. Malheureusement, la temporalité,

je ne la connais pas. Je crois qu’il était essentiel de mettre ces sommes sur le budget pour dire on renvoie

un effet de signe. Nous allons passer le tableau des subventions, il y a des légères baisses pour des

associations mais on a provisionné sur la réserve associative au cas où on revient à meilleure fortune dans

le courant de l’année et si les compétitions reprennent. Nous avons pris ces paramètres. Sur la partie des

gymnases, lequel gymnase faudrait-il fermer pour pouvoir en reconstruire un autre ? On en est pas là, on

est en train d’y réfléchir. F. VAUTHRIN disait tout à l’heure qu’il n’y avait pas d’ambition. Ce sont des sujets

sur lesquels nous travaillons depuis plusieurs années. On est en train de réfléchir à l’éventualité de

reconstruire une nouvelle piscine, ce n’est pas la ville, c’est l’agglomération. La réflexion est de se dire si on

construit une nouvelle piscine, l’agglomération engage des frais pour une nouvelle piscine, est-ce qu’il n’y

a pas une réflexion à avoir un gymnase mutualisé à côté pour pouvoir travailler sur le sujet et faire des

économies de gestion. Si on est dans cette dimension là, on est plutôt sur le gymnase Boyer. C’est pour cela

que j’ai besoin d’un diagnostic bâtimentaire précis, c’est la commande qui a été passée dans les services.

Je souhaite que cette commande soit externalisée pour savoir quel type de bâtiment est plus en20

déliquescence que l’autre. Aujourd’hui, on provisionne de l’argent, au final quand vous mettez 100 000 €

dans un bout de la toiture de Pompidou, et que ce n’est toujours pas réglé, on se pose la question de savoir

si on ne doit pas avoir une autre réflexion autour. En ce qui concerne les gymnases, on en est pas là pour le

moment, on reviendra vers vous dès qu’on aura avancé sur les différentes études. Les arbres de l’avenue,

effectivement un certain nombre d’entre eux sont malades. Je vois la polémique à chaque fois qu’on coupe

un arbre. Je renvois d’ailleurs les uns et les autres à aller constater sur les souches de la place Nicolas

Poussin, la tâche marron au milieu c’est de la pourriture, vous pouvez mettre votre doigt à l’intérieur sans

difficulté. Nous avons bien des arbres malades. La Société écologique du canton des Andelys avait admis le

fait qu’il fallait abattre les arbres après il faut replanter. Sur l’avenue, c’est la même chose, on est en vraie

difficulté sur une partie. Il y a un diagnostic sanitaire qui avait été élaboré à l’époque par la précédente

adjointe à l’environnement, je pense qu’il va falloir remettre à jour ce diagnostic sanitaire des arbres et

faire en sorte qu’ils ne présentent pas de difficulté structurelle car nous sommes sur une avenue de passage

et la grosse branche de platane qui tombe sur la voiture ou pire sur un administré, c’est moi qui vais

directement en prison pour ces sujets là. Croyez-moi, c’est un sujet que je regarde avec attention. Si les

arbres sont malades, il faut accepter qu’ils soient abattus et remplacés évidemment. D’un point de vue

phytosanitaire, on voit des choses maintenant qu’on ne voyait pas il y a quelques années issues de la

pollution avec des mutations sur la flore avec des maladies qui sont plus dangereuses aujourd’hui pour les

arbres et qui les fragilisent beaucoup plus. La taxe foncière, vous avez raison, je ne vais pas vous dire le

contraire, ce n’est pas celui qui a fait baisser deux fois le taux sur la taxe foncière sur le précédent mandat

qui va vous dire le contraire. Il faut travailler effectivement à une démarche qui soit une pente descendante

de la taxe foncière ou à minima la stabilisation de la taxe foncière. Il y a deux problèmes sur lesquels je

voudrais attirer votre attention. La taxe est une chose, c’est un taux que l’on va appliquer sur une base. La

base de la valeur locative de nos propriétés n’est pas fixée par la collectivité mais par l’Etat. La révision de

la valeur locative n’a jamais été faite depuis 1970 dans l’ensemble du pays. Nous avons une base fiscale

très faible sur les Andelys avec un taux élevé pour avoir un produit qui permet de faire fonctionner les

services. Abaisser drastiquement la taxe foncière ne permettra plus à la collectivité d’investir sur ce qu’elle

a à faire et on a cette différenciation de base qui n’est pas encore mise en place. 2ème effet qui n’est pas

neutre : le propos que je tenais en introduction tout à l’heure sur la fiscalité des collectivités en général, le

bloc communal en particulier. Aujourd’hui, ce n’est pas clair, quand on supprime la taxe d’habitation, je n’y

vois pas d’inconvénient, en 2023 personne ne paiera plus de taxe d’habitation. C’est globalement un retour

de pouvoir d’achat pour les foyers d’environ 600€. Néanmoins, la collectivité va rester figée pendant le

reste de sa vie sur le taux arrêté en 2020 ou 2019 et elle n’évoluera plus du tout. Vous voyez bien qu’on a

des recettes qui ne sont pas dynamiques avec, par contre, des dépenses qui, elles, sont dynamiques : le prix

du gasoil, de l’électricité. L’inflation fait que nous avons toujours des dépenses. A un moment, si on n’a pas

des recettes qui peuvent croître de manière dynamique, on se retrouve en difficulté. Il faut donc qu’on

travaille sur une pente descendante de la taxe mais il faut travailler aussi en parallèle sur la partie des bases

fiscales. C’est à l’Etat de le faire. On voit parfois sur les territoires des valeurs locatives pour la même maison

qui passent parfois du simple au double selon le lieu d’implantation. Il y a un travail qui est fait en

commission communale des impôts directs, sur les classements, les catégories des maisons, elles vont

jusqu’à 7, mais ce travail n’est pas suffisant pour aller jusqu’au travail de la valeur locative. Cela fait partie

des priorités de la collectivité de poursuivre sur les taxes foncières une pente descendante. Sur l’internet,

merci de dire car ce sont des questions qui se posent pour beaucoup de personnes, je devais faire une

intervention en fin de séance mais je vais la faire maintenant. Il y a environ un mois, nous étions à 80% de

réalisation des prises sur la ville, 5 109 de prises sur 6 141 prises qui devaient être déployées. On est sur

un schéma de réception du dossier qui doit intervenir entre le 1er semestre 2021 et le 3ème trimestre 2021.

On doit avoir une réception définitive. Je rappelle quand même pour tout le monde, quand vous avez

réceptionné vos travaux, on peut en parler des heures, si vous voulez un point sur la fibre, une fois que vous

avez fini les travaux de réception, l’ARSEP vous impose un gel commercial de 3 mois et après ce gel de 3

mois, vous pouvez vous abonner chez votre opérateur. Ce à quoi je peux m’engager sur les Andelys, c’est21

avant la fin de l’année 2021 ce sera derrière nous une bonne fois pour toute et c’est 100% du territoire de

la ville mais aussi du canton qui sera en fibre en 2021-2022.

Vote à la majorité des voix (4 oppositions).

N° 2021-24 – Actualisation APCP Place Poussin

Le rapporteur rappelle que les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) visent à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier en cohérence avec les volets organisationnels et logistiques. Tout en apportant une plus grande transparence, ce dispositif permet d’optimiser la gestion pluriannuelle des investissements en respectant les règles de l’engagement comptable.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil municipal.

L’AP/CP originelle a été votée fin 2019. Au vu de l’évolution des crédits de paiement, une première

actualisation a été votée fin 2020. Les travaux seront techniquement finalisés au mois de novembre 2021.

Néanmoins, pour des questions administratives et de réception, et à l‘instar de 2020, la totalité des crédits

de paiement restants ne sera pas utilisée en 2021. Il convient donc de présenter une nouvelle actualisation

de l’APCP selon le tableau, ci-dessous :

TOTAL Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Crédits de

paiement

2021

Crédits de

paiement

2022

Dépenses

Travaux 2 835 874 194 766 597 947 1 890 258 152 903

Honoraires MOE 164 559 39 813 87 903 7 760 20 280 8 803

Coordination sécurité 5 493 1 605 1 187 2 701

DIVERS (Veolia, Enedis, ...) 93 271 39 036 6 935 47 300

TOTAL HT 3 099 197 39 813 323 310 613 829 1 960 539 161 706

TOTAL TTC 3 719 036 47 775 387 972 736 595 2 352 647 194 047

Recettes

DSIL 600 000 180 000 80 201 339 799

REGION FRADT 350 000 151 564 198 436

DEPARTEMENT FDAT 700 000 320 266 379 734

FONDS DE CONCOURS

SNA 60 000 60 000

FISAC 50 000 50 000

TOTAL 1 760 000 0 230 000 552 031 977 969 0

Couts résiduels 1 959 036 47 775 157 972 184 564 1 374 678 194 047

Une dernière actualisation sera sans nul doute nécessaire fin 2021.22

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des

autorisations de programme et des crédits de paiement,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Vu l’avis favorable à l’unanimité des présents (1 abstention) de la Commission des Finances en sa séance

du 17 mars 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de planifier financièrement la mise en œuvre des investissements,

Considérant que cette opération de travaux est nécessaire et prioritaire,

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER l’actualisation de l’autorisation de programme « Aménagement de la Place

Poussin et du parvis de la Mairie des Andelys

Article 2 : D’AUTORISER l’engagement des crédits de paiement selon le prévisionnel ci-dessus

Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Madame la Trésorière Municipale

F.VAUTHRIN : Juste une petite mise au point. Quand vous dites effectivement, je suis d’accord, le coût

résiduel pour la ville est de 1 374 678 € les subventions du Département, de la Région et de l’Etat, c’est

quand même l’argent du contribuable.

F.DUCHÉ : Bien sûr. Nous sommes d’accord là-dessus. Vous avez raison de le rappeler. Tous ces partenaires,

on pensait que c’était une mauvaise idée, ont décidé de nous accompagner à certaines hauteurs. Je sais

bien qu’on peut avoir de bonnes relations avec le Département, la Région etc... Quand l’Etat valide un

projet, ce n’est pas signer une feuille de papier surtout une somme de 600 000 €, c’est appréhender dans

un contexte plus global. Quand vous rabaissez la place Nicolas Poussin à un espace de stationnement, l’Etat

ne subventionne pas les travaux de voirie donc c’est qu’il estime bien que le projet est bien plus globalisant.

Ce projet est entré aussi dans la cadre de « Petites Villes de demain » et va pouvoir nous faire bénéficier

des aides notamment de la Banque des Territoires car nous sommes éligibles à « Petites Villes de Demain ».

Cela fait un tout avec « Petites Villes de Demain » qui permettra de financer des infrastructures sportives à

des taux préférentiels parce que la ville des Andelys est considérée comme un territoire qui doit être

attractif.

Vote à la majorité des voix (4 oppositions).

IV – CULTURE – PATRIMOINE – VIE ASSOCIATIVE

N° 2021-25 – Attribution des subventions 2021 au profit des associations

Le rapporteur rappelle que chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la ville des

Andelys dans le cadre de leurs activités courantes et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public.23

Comme l’année dernière, dans le contexte de la crise sanitaire qui nous touche, il a été demandé aux

associations d’établir leur demande de subvention en tenant compte des manifestations et activités qui

n’auront pas lieu.

Il est entendu par subvention, l’aide consentie par une personne publique, à une personne privée, physique

ou morale, poursuivant une mission d’intérêt général.

Ces aides se présentent sous des formes diverses dont :

- Des subventions financières (subventions de fonctionnement ou d’équipement),

- Des subventions en nature et aides indirectes telles que l’exécution, par le personnel communal, des travaux d’entretien des équipements, l’attribution de matériel, la mise à disposition de moyens techniques (barnums, chaises, tables, sono, équipement informatique) à titre gratuit, la mise à disposition de locaux communaux et enfin la mise à disposition de personnel communal.

Pour ce faire, le Conseil Municipal doit fixer le montant total des subventions imputées à l’article 6574 du

Budget Primitif 2021.

Le montant proposé s’élève à 265 000 €, réparti conformément au tableau joint à la présente délibération. Il est à noter que les subventions en lien direct avec l’organisation de manifestations ne seront versées que si lesdites manifestations peuvent avoir lieu. Dans cette hypothèse, le montant de la subvention pourra être révisé.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux étant Président

ou membre d’une association qui a effectué une demande de subvention, ne participent pas au vote pour

l’attribution de leur propre subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Vu, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations

Vu, l’avis favorable de la Commission Culture, Loisirs, Manifestation et Vie associative du 11 mars 2021.

Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances du 17 mars 2021.

DECIDE

Article 1 : DE FIXER le montant total des subventions attribuées aux associations, à la somme de 265 000

€.

Article 2 : D’ATTRIBUER les subventions municipales aux associations et organismes selon le tableau ci

annexé.

Article 3 : DIT que les subventions en lien direct avec l’organisation de manifestations ne seront versées

que si lesdites manifestations peuvent avoir lieu.

Article 4 : Ampliation sera faite à Monsieur le Préfet de l’Eure et Madame la Trésorière Municipale.

M.SEGUELA : Ce serait bien qu’on lève le bras quand on est membre de l’association.

F.DUCHÉ : Je vais faire passer une feuille pour que ceux qui sont Président, secrétaire ou trésorier des

associations se déportent du vote et ne prennent ni part au débat ni part au vote sur ce sujet-là.

M.SEGUELA : Quand il y a des blancs c’est que les associations n’ont pas demandé de subvention ?24

G.LERATE : Oui, il n’y pas de dossier. Les associations n’ont pas retourné ou ont renoncé purement et

simplement en nous précisant qu’elles ne faisaient pas de demande de subvention

F.DUCHÉ : A été retenu dans le calcul des propositions qui sont faites au Conseil Municipal le montant des

réserves associatives de chaque association, de ce qui est thésaurisé, pas le solde du compte courant mais

bien ce qui est placé sur des comptes productifs d’intérêts en faisant la différence entre celles qui

thésaurisent en plaçant mais qui ont des salariés et qu’on peut considérer comme de la provision, qui font

de la thésaurisation en cas de difficulté.

F.VAUTHRIN : A propos du Comité de jumelage, vous ne l’avez pas signalé en début de Conseil Municipal,

le Maire d’Harsewinkel qui est signataire de la charte de jumelage entre Harsewinkel et Les Andelys est

décédé au début du mois à l’âge de 80 ans.

F.DUCHÉ : Pour tout vous dire, j’attendais que le Président m’envoie les éléments, ce qu’il a dû omettre de

faire, je rendrais évidemment un hommage à ce Monsieur lors du prochain conseil municipal. D’ores et

déjà, j’ai demandé à ce qu’on me prépare un courrier à l’attention de notre commune jumelée pour leur

faire part de nos condoléances.

Je voudrais juste avoir un petit mot pour la bibliothèque pour tous qui a fait un travail remarquable depuis

plusieurs mois malgré le confinement avec des bénévoles qui se sont totalement investis, qui ont fait du

portage de livres à domicile, avec une attestation dérogatoire évidemment. Je voulais juste saluer leur

investissement pendant cette crise pandémique.

Vote à l’unanimité des voix.

N° 2021-26 – Convention de subventionnement - OCLA

Le rapporteur rappelle que le conseil municipal a voté une subvention de fonctionnement de 31 200 € et

une subvention de 21 000 € pour la réalisation d’un projet exceptionnel (organisation d’animation à Noël),

au profit de l’OCLA.

Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil de 23.000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu, le Code Général des collectivités territoriales,

Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,

Vu, l’avis favorable de la Commission Culture, Loisirs, Manifestation et Vie associative du 11 mars 2021.

Vu, la convention de subventionnement annexée

Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances du 17 mars 2021.

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER la convention de partenariat entre la commune des Andelys et l’OCLA, ci-annexée ;

Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à la signer ;

Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à Madame la Trésorière, ainsi qu’au

Président de l’OCLA. 25

Vote à l’unanimité des voix.

2021-27 – Convention de subventionnement – Foire à tout - UCIAL

Le rapporteur rappelle que conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil de 23.000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.

Le Conseil Municipal a voté une subvention de 35 000 € au profit de l'Union Commerciale Industrielle Artisanale Libérale (UCIAL). Il s’agit de provisionner une réserve correspondant aux droits de place que la Ville espère percevoir lors de la Foire à Tout 2021.

Le montant définitif versé à l’UCIAL correspondra strictement aux droits de place effectivement perçus par l’UCIAL pour le compte de la Ville.

Afin d’y procéder, ladite convention à conclure avec l’UCIAL, est soumise au vote du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu, le Code Général des collectivités territoriales,

Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,

Vu, la convention de subventionnement annexée,

Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances du 17 mars 2021.

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER la convention de subventionnement entre la commune des Andelys et l’UCIAL, ci-

annexée ;

Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à la signer ;

Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à Madame la Trésorière, ainsi qu’au

Président de l’UCIAL.

Vote à l’unanimité des voix.

N° 2021-28 – Convention d’occupation du domaine public Restos du cœur

Le rapporteur rappelle que depuis 2008, le Conseil Municipal met gratuitement à disposition de l’association Les Restaurants du Cœur de l’Eure deux pièces situées dans des locaux communaux de la rue des Verriers.

À la demande de l’association caritative, le conseil municipal par délibération 2019-098 du 18 décembre 2019 a reconduit la convention précédente pour deux ans soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. L’association a également sollicité l’attribution de nouveau locaux, si cela était possible.

En effet, les locaux actuels ne sont plus adaptés tant dans l’agencement des pièces qu’en raison de leur étroitesse. Les locaux sont devenus exigus en raison de l’augmentation des demandeurs et ne répondent plus aux conditions d’accessibilité requises pour accueillir de manière décente les bénéficiaires.26

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de mettre gracieusement à disposition de l’association des Restaurants du Cœur un local plus grand dans l’ancien château des Alcools rue Raymond Phélip, bâtiment en cours de rénovation.

Propre et lumineux, il permettra en plus un accueil décent et sécurisé de l’ensemble des bénéficiaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, l’article 2125-1, dernier alinéa du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu, la convention d’occupation du domaine public annexée.

Vu, la consultation de la commission des Affaires Générales, Dynamisation commerciale, Développement

urbain et Sécurité lors de sa réunion du 18 mars 2021 ;

Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances du 17 mars 2021 ;

Considérant que rien ne s’oppose à la reconduction dans de nouveaux locaux de la convention de mise à

disposition à titre gratuit ;

DECIDE

Article 1er : DE CONCLURE, à titre gratuit, avec l’association Les Restaurants du Cœur de l’Eure une

convention d’occupation du domaine public pour des locaux situés à l’ancien Château des Alcools, rue

Raymond Phélip pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2021.

Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention annexée ;

Article 3 : En vertu de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de

son affichage.

Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure ainsi qu’à M. GRANDSIRE, Responsable

Départemental de l’Association Les Restaurants du Cœur.

Vote à l’unanimité des voix.

N° 2021-29 – Convention d’occupation du domaine public SORESO

Le rapporteur rappelle que l’immeuble connu sous le nom de LECOQ, situé 25 avenue de la République, va être vendu prochainement à MonLogement27, organisme né de la fusion entre Eure Habitat et la Sécomile.

Cette cession implique que les occupants actuels dudit immeuble soient partis et se voient réattribués d’autres locaux plus adaptés.

C’est le cas de l’association SORESO - Solidarité Soutien Relais - présidée par Madame Nicole LEMASLE.

Depuis 2018, l’association SORESO dont le but est de lutter contre l’exclusion sociale et d’accompagner un27

public fragilisé occupe, à titre gratuit, deux pièces.

La municipalité sensible aux actions de cette association souhaite continuer de la soutenir en lui proposant des locaux rénovés dans l’ancien château des Alcools situé rue Raymond Phélip.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, l’article 2125-1, dernier alinéa du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu, la convention d’occupation du domaine public annexée ;

Vu, la consultation de la commission des Affaires Générales, Dynamisation commerciale, Développement urbain et Sécurité lors de sa réunion du 18 mars 2021 ;

Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances du 17 mars 2021 ;

DECIDE

Article 1er : DE CONCLURE, à titre gratuit, avec l’association SORESO (Solidarité Soutien Relais) une

convention d’occupation du domaine public pour des locaux situés à l’ancien château des Alcools, rue

Raymond Phélip pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2021.

Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention annexée

Article 3 : En vertu de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de

son affichage.

Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Madame Nicole LEMASLE, Présidente

de l’association SORESO.

F.DUCHÉ : Je suis vraiment très fier de pouvoir accueillir ces deux activités dans le château des Alcools. Ce

sont des locaux nobles pour une noble activité.

Vote à l’unanimité des voix

V – ÉDUCATION ET SPORTS

N° 2021-30 – Convention de subventionnement - CSA

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal a voté, une subvention de 90.000 € au profit du CSA (Club Sportif Andelysien).

- 80 000€ au titre de la subvention de fonctionnement,

- 10 000€ au titre du financement exceptionnel des 100 ans du CSA.

La subvention de fonctionnement annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :

- le 1er versement s’effectuera en juin 2021 à hauteur de 30 000€,28

- le 2nd en septembre 2021 à hauteur de 25 000€ après réception du bilan global d’activité (moral, sportif et financier) du CSA et de l’ensemble des sections de l’année 2020/2021,

- et le solde intervenant en novembre 2021 après validation de l’ensemble des pièces fournies par le CSA au mois de septembre à hauteur de 25 000€ .

La Commune versera en outre à l’association une subvention exceptionnelle en 2021 de 10 000 euros pour l’organisation de la manifestation « 100 ans du CSA » qui se déroulera du 3 au 5 septembre 2021. Le versement de cette subvention exceptionnelle sera conditionné à la réalisation de la manifestation.

Conformément à la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil de 23.000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Vu, le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu, l’avis favorable de la Commission Culture, Loisirs, Manifestation et Vie associative du 11 mars 2021.

Vu, l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances en date du 17 mars 2020.

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER la convention de subventionnement entre la commune des Andelys et le CSA, ci- annexée

Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention

Article 3 : Ampliation sera adressée à Madame la Trésorière et au président du Club Sportif Andelysien.

Vote à l’unanimité des voix

VI – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - TECHNIQUE ET CADRE DE VIE

N° 2021-31 – Renouvellement adhésion au groupement du SIEGE 27 pour la fourniture d’électricité

Le rapporteur rappelle que dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité

initiée en 2015 et progressivement étendue à la quasi-totalité des contrats existants, le Syndicat

Intercommunal d’Électricité et de Gaz de l’Eure (SIEGE 27) a constitué un groupement d’achat d’électricité

dont nous sommes membres.

Il convient de renouveler notre adhésion pour assurer la continuité des contrats en cours concernant la

fourniture en électricité des bâtiments pour lesquels la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA ainsi

que les installations d’éclairage public exceptés les feux tricolores.

Cette démarche de mutualisation avec le SIEGE 27 permet à la Ville des Andelys d’optimiser les coûts en

électricité. En effet, cet établissement public, en regroupant l’intégralité des communes du département

de l’Eure, permet à ses adhérents d’obtenir des tarifs avantageux sur la fourniture d’électricité grâce à la

mutualisation des besoins ; il assure ainsi le développement des réseaux électriques du département.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte

constitutif pour la création du groupement de commandes pour la fourniture d’énergies auprès du SIEGE

27 ainsi que toute pièce administrative et comptable.29

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, le Code de la Commande Publique,

Vu, l’avis favorable à l’unanimité.de la Commission des Finances en sa séance du 17 mars 2021,

DECIDE

Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer l’acte constitutif pour la création d’un groupement de

commandes pour la fourniture d’énergie coordonné par le SIEGE 27 ainsi que toute pièce

administrative et comptable

Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Madame la Trésorière Municipale

P. BERNARD : Ce groupement est énorme et semble souffrir d’inertie. Il semble que la voix des Andelys ait du mal à se faire entendre. On se pose la question de la création d’un syndicat plus proche de nos préoccupations et de nos intérêts. On ne vous sent pas très motivé par cette adhésion.

F. DUCHÉ : A partir du moment où on présente la délibération, c’est qu’il n’y a pas de difficulté. Après, très sincèrement, je ne vois pas comment créer un syndicat d’électricité du canton des Andelys ou de la ville des Andelys. Ce sont quand même des opérations réglementées. J’y vois l’opportunité d’un achat en masse de l’électricité par l’ensemble des communes. Le SIEGE travaille sur la fourniture d’achat de gaz et d’électricité pour le département de l’Eure, travaille aussi sur toutes les problématiques des énergies renouvelables. En cela, il est tout à fait raccord avec le PCAET.

C. LEPROVOST : Au niveau de SNA, le SIEGE est un partenaire que je rencontre régulièrement. Il intervient effectivement dans tout ce qui est « énergies renouvelables » notamment par des subventions. Je pense notamment à l’hydrogène, le photovoltaïque ou l’éolien. C’est un partenaire très important pour nous en matière d’aide à projets sur le territoire et donc également sur les Andelys.

F. DUCHÉ : Le terme d’inertie est un peu péjoratif. Je transmettrais au Président, Xavier HUBERT, votre commentaire et peut-être qu’il se chargera de vous contacter pour vous expliquer exactement ce que fait le SIEGE. Je ne crois pas qu’il soit franchement dans l’inertie car c’est un partenaire essentiel aussi pour l’enfouissement des réseaux. Nous avons d’excellentes relations avec le SIEGE. Je ne vois pas pourquoi vous pensez que nous ne sommes pas motivés par ce dossier. M. et Mme DELACOUR, vous êtes d’accord.

C. DELACOUR : Si c’est pour faire des économies au niveau de la commune, il n’y pas de problème.

Vote à la majorité des voix (4 abstentions).

VII – COMMUNICATION : DECISIONS, QUESTIONS DIVERSES, REMERCIEMENTS

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Je vais vous rendre compte de décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du

26 mai 2020, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Nature de la décision : Signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain entre M. DRIOT et la commune des Andelys pour la valorisation des déchets verts. 30

Objet de la décision n°2021-01

- Décision de conclure une convention de mise à disposition d’un terrain entre Monsieur Christophe

DRIOT et la commune des Andelys pour la valorisation des déchets verts sur un terrain situé à

FRENELLES EN VEXIN d’environ 2 700 m². Cette mise à disposition est consentie pour une durée de

douze ans, à titre gratuit.

2. Nature et objet de la décision : Signature d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet DETR 2021 pour les travaux de mise en accessibilité des équipements de la commune.

Objet de la décision n°2021-02

- Décision de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipements des

Territoires Ruraux aux taux maximum du montant hors taxe de la dépense qui est de 153 075.94 € HT

soit 183 691.13 € TTC pour les travaux de mise en accessibilité des équipements de la commune.

3. Nature et objet de la décision : Signature d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet DETR 2021 pour la rénovation des équipements sportifs de la ville des Andelys.

Objet de la décision n°2021-03

- Décision de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux au taux maximum du montant hors taxe de la dépense qui est de 33 143,58 € HT

soit 39 772,30 € TTC pour la rénovation des équipements sportifs de la ville des Andelys.

4. Nature et objet de la décision : Signature d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet DETR 2021 pour l’installation de columbariums.

Objet de la décision n°2021-04

- Décision de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux au taux maximum du montant hors taxe de la dépense qui est de 6 000 € HT soit

7 200 € TTC pour l’installation de deux columbariums.

5. Nature et objet de la décision : Signature d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet DETR 2021 pour la reprise de concessions.

Objet de la décision n°2021-05

- Décision de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux au taux maximum du montant hors taxe de la dépense qui est de 11 730,83 € HT

soit 14 077,00 € TTC pour la reprise de concessions.

6. Nature et objet de la décision : Signature d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet DETR 2021 pour la création d’un système de vidéosurveillance sur la place Nicolas Poussin.

Objet de la décision n°2021-06

- Décision de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux au taux maximum du montant hors taxe de la dépense qui est de 22 550€ HT soit

27 060€ TTC pour la création d’un système de vidéosurveillance sur la place Nicolas Poussin.31

7. Nature et objet de la décision : Signature d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet DETR 2021 pour l’acquisition d’un broyeur frontal dans le cadre de l’opération zéro- phyto.

Objet de la décision n°2021-08

- Décision de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux au taux maximum du montant hors taxe de la dépense qui est de 10 500 € HT soit

12 600 € TTC pour l’acquisition d’un broyeur frontal dans le cadre de l’opération zéro-phyto.

8. Nature et objet de la décision : Signature d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet DETR 2021 pour la création d’un système de vidéosurveillance pour le nouveau local de la police municipale.

Objet de la décision n°2021-09

- Décision de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux au taux maximum du montant hors taxe de la dépense qui est de 7 572 € HT soit

9086,40 € TTC pour la création d’un système de vidéosurveillance pour le nouvel local de la police

municipale.

9. Nature et objet de la décision : Signature d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet DETR 2021 pour les travaux d’électricité à la gare routière.

Objet de la décision n°2021-10

- Décision de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux au taux maximum du montant hors taxe de la dépense qui est de 13 221,24 € HT

soit 15 865,49 € TTC pour les travaux d’électricité à la gare routière.

10. Nature et objet de la décision : Signature d’une convention d’occupation à titre précaire et révocable de locaux au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 25 avenue de la République avec l’Association Cultuelle des Musulmans des Andelys pour une durée de 3 mois.

Objet de la décision n°2021-12

- Décision de :

- Conclure une convention d’occupation, à titre précaire et révocable, de locaux situés au rez-de-

chaussée de l’immeuble communal sis 25 avenue de la République

- Solliciter le montant mensuel du loyer à 176,66 € et à 47,95 € pour les charges.

11. Nature et objet de la décision : Signature d’une convention pour l’entretien des espaces verts de la commune avec l’IME-Le Château (ADAPEI 27).

Objet de la décision n°2021-13

- Décision de conclure une convention pour l’entretien des espaces verts de la commune avec l’IME-

Le Château ADAPEI 27 pour une période comprise du 8 mars au 26 juillet 2021. 32

12. Nature et objet de la décision : Signature d’une prolongation de deux mois de la convention d’occupation à titre précaire et révocable de locaux au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 25 avenue de la République, avec l’association « Soreso ».

Objet de la décision n°2021-14

- Décision de prolonger de deux mois la convention d’occupation à titre précaire et révocable de locaux

au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 25 avenue de la République, du 1er avril au 31 mai 2021.

Les décisions sont adoptées.

REMERCIEMENTS

QUESTIONS DIVERSES

Questions de Martine SEGUELA, Groupe LES ANDELYS ENSEMBLE.

1ère question

La démolition de la soie par une entreprise privée a reçu votre aval. Cette démolition suscite une certaine

émotion chez les andelysiens comme anciens ouvriers ou comme habitants de la ville ou encore amoureux

de notre ville ou de son patrimoine industriel. Elle suscite également des interrogations de la part des

riverains. Voici 2 questions : La première : les préconisations émises par l’ABF et Mme POULAIN sur le

recollement ou l’inventaire ont-elles été suivies avant la démolition. 2ème question : la démolition

s’accompagne d’un désamiantage, ce qui inquiète les riverains. Ils aimeraient avoir des informations de la

part du démolisseur et de la mairie sur les précautions prises à cet égard et ce le plus rapidement possible.

F.DUCHÉ : Je vais rappeler dans le détail les choses. Le site des locaux de la Soie n’appartient pas à la ville.

Ils ont fait un dépôt d’autorisation de démolir. Il a été porté à la connaissance des différents services de

l’Etat et personne n’a trouvé juridiquement le moyen de s’opposer à la destruction de ce site. Sur la partie

emblématique, je me mets à la place de beaucoup de collaborateurs de cette société qui ont travaillé dans

ces bâtiments pendant des années, peut-être en couple d’ailleurs, c’était souvent le cas dans ces

entreprises-là. Evidemment que cela peut susciter de l’émoi. Lorsque nous avions fait la visite avec Mme

POULAIN, le propriétaire avait demandé à ce que ces services puissent faire un recollement et des photos.

Cela a été fait, je vous le confirme. Parallèlement, j’ai moi-même demandé à mes collègues du Conseil

Municipal et notamment Caroline, qui est conseillère municipale et photographe, de faire un reportage

photographique conservé, car je n’étais pas certain que c’était fait par les services de l’ABF, afin de pouvoir

conserver une trace mémorielle de ce bâtiment. Il n’y a pas de difficulté sur ce sujet. Les photos de l’ABF

sont aux Archives Départementales. Sur la partie destruction, désamiantage etc... , tout d’abord, Mme

SEGUELA, vous faites bien de me poser la question, j’ai vu quelques-uns de vos amis se vanter sur Facebook

de s’être introduits dans la société et de faire des reportages photos, des vidéos à l’intérieur etc... .Je le dis33

publiquement, c’est dangereux, c’est interdit, c’est une violation d’une propriété privée c’est comme si

nous rentrions dans votre jardin et, a fortiori, c’est dangereux. Je le dis aussi de manière très calme mais

aussi de manière très directe. Les gens qui incitent les autres en expliquant qu’il ne faut pas le faire en

prenant des photos suscitant des commentaires d’internautes disant : ça a l’air d’être sympa, on va y aller

aussi. On prend la responsabilité d’engager des gens. Ce sont des gens proches de votre mouvance

politique, je vous incite fortement à leur recommander de faire attention d’une part à ce qu’il n’y ait pas

un gamin qui vienne s’empaler sur un fer à béton, qui tombe dans un trou, tombe d’un toit. Pour le coup,

la responsabilité de la personne serait engagée. Faire attention également aux commentaires qui peuvent

être laissés dessus, et quand ceux-ci frisent la diffamation à l’égard du maire sur la probité, l’honnêteté, il

faut faire très très attention. Je le dis publiquement en conseil municipal. Un courrier de l’avocat de la ville

est parti demandant le retrait de certaines publications car il y a des choses sur lesquelles je peux

parfaitement comprendre qu’on puisse ne pas être d’accord politiquement. Il y a quelque chose sur laquelle

je ne lâcherai jamais c’est la probité et l’honnêteté des élus de ce conseil municipal.

M.SEGUELA : Vous parlez de choses, Monsieur le Maire, qui ne me regarde en aucun cas. Je n’ai pas été

faire de photos, mes colistiers non plus. Je n’ai pas mis de propos offensant sur les réseaux sociaux. Je vis

dans une démocratie où je ne suis pas responsable de ce que font ces gens là. Vous savez, il y a des gens

qui pratiquent l’Urbex, et cela se pratique dans le monde entier

F. DUCHÉ : donc, Vous soutenez l’Urbex ?

M.SEGUELA : Non, je dis que cela existe dans le monde entier. Si vous prenez la ville de Detroit aux Etats-

Unis, il y a des gens qui font payer des touristes pour visiter des sites industriels en déshérence. Ça existe.

F. DUCHÉ : Cela existe mais ce n’est pas parce que ça existe qu’il faut le cautionner.

M. SEGUELA : Personnellement, je n’ai incité personne à le faire.

F. DUCHÉ : Je n’ai pas dit que c’était vous.

M. SEGUELA : Il faudrait quand même que vous le précisiez parce que vous m’interpellez là-dessus. Je

trouve ça un peu cavalier.

F.DUCHÉ : Pardonnez-moi, vous ne pouvez pas prendre des positions avec des gens qui sont dans vos

soutiens politiques, vos amitiés etc... et ne pas me permettre de dire en conseil municipal ce que je peux

voir sur les réseaux sociaux derrière et ne pas vous faire la remarque pour que vous puissiez leur faire

comprendre que c’est illégal. Il y a l’Urbex, je sais ce que c’est. Néanmoins, cela reste une atteinte à la

propriété privée. Il y a de forts risques, nous sommes sur un chantier de démolition. Je n’ai pas envie qu’un

jeune, un enfant un adulte qui veut s’amuser, parce que certains l’ont fait, de montrer l’exemple par la

connerie, prenne le risque de se blesser et de se tuer. En ce qui concerne l’amiante, évidemment, il y a de

l’amiante. Une des questions pour lesquelles la ville n’a pas été sur une récupération du bâtiment, c’est

qu’il y a de l’amiante, de la pollution hydrocarbure etc... Il y a deux types d’amiante dans ce bâtiment :

l’amiante de fibro-ciment de couverture et vous avez de l’amiante de calorifugeage autour de l’ancienne

chaufferie de la Soie. Il n’appartient pas à la collectivité de s’immiscer dans la gestion du chantier de

démolition. Néanmoins, cela me sera confirmé par P.BERNARD, je pense, dont c’est le métier, que quand il

y a démolition, le Code du Travail prévoit un plan de retrait de l’amiante. Évidemment, ils ne vont pas

envoyer les ouvriers démolir avec de l’amiante en suspension, notamment sur l’amiante en calorifugeage,

une étanchéité est à faire pour pouvoir démonter les choses. Les plaques de fibro-ciment, elles, doivent

être démontées selon une certaine méthode. L’inspection du travail qui est très précautionneuse sur ces

sujets-là, sera présente sur site et donc la population n’a pas d’inquiétude à avoir. Personnellement, je n’ai

pas reçu la moindre saisine de qui que se soit sur le sujet.

M.SEGUELA : inaudible 34

2ème question

Le jury ayant été tenu sur le projet de reconversion de l’hôpital St Jacques. Nous aimerions en savoir plus

sur les décisions prises quant aux deux dossiers présentés.

F.DUCHÉ : Effectivement, le centre Hospitalier St Jacques est propriétaire de l’ensemble immobilier. Nous

aurons la construction d’un nouvel hôpital dans les deux ans, il sera opérationnel en 2022. Il convient

d’assurer une reconversion du site, de l’hôtel de Penthièvre qui date du 1982. Pour ce faire, encore une

fois, c’est l’hôpital qui gère, le Maire est Président du conseil de surveillance de l’hôpital. La loi HPST a

modifié les choses, c’est l’hôpital qui a la main, heureusement nous nous entendons très bien avec la

directrice et nous travaillons de concert. Elle a donc mandaté la société Eure Aménagement

Développement pour lancer un appel à manifestation d’intérêt sur la reconversion de ce site. Lors de cet

appel, je l’ai évoqué lors du conseil municipal de février, nous avons eu deux dossiers qui ont été retirés et

le jury se tenait le jeudi qui suivait notre conseil municipal. Je ne suis pas revenu vers vous parce que les

lettres de notification n’avaient pas été faites à ceux qui n’avaient pas été retenus et à ceux qui avaient été

retenus. Ils ont été notifiés hier. Nous avions deux propositions : la première sur de l’investissement

immobilier de type loi Malraux, investissement dans des monuments historiques, création de logements

dans le bâtiment 82, un espace de stationnement en silo au bout du bâtiment de 82. Le 2ème dossier est un

portage. Nous allons revenir plus en amont dessus par une société qui s’appelle Joël Robuchon International

et qui propose de mettre en place un centre de formation gastronomique. Le jury était composé du

Président du Département, de l‘Architecte des Bâtiments de France, de la Sous-Préfète, représentants de

l’Agglomération, représentants de la ville, représentants de l’hôpital. Le jury a retenu à l’unanimité des

membres le projet de la société Joel Robuchon International. Je vais vous faire une petite présentation

rapide et succincte. Ce projet, nous en sommes au début. Ce n’est pas parce que le projet a été retenu par

le jury qu’il va se faire d’un claquement de doigts. C’est le début d’une histoire, le début d’une très belle

histoire pour la ville des Andelys. Tout le monde connait Joël Robuchon, grand chef étoilé mondialement

connu, décédé il y a deux ou trois ans de mémoire. Il y a un groupe qui s’appelle Joël Robuchon International

qui gère un certain nombre d’hôtels et de restaurants dans le monde entier : Dubaï, Shangaï, Pékin, au

Maroc... Le représentant de ce groupe est venu nous voir pour regarder la faisabilité d’une telle opération,

du montage d’un institut de la gastronomie normande. Le projet s’articulerait en plusieurs phases. Un

institut de la gastronomie qui se déclinerait en offre de formation sur la gastronomie collective, la brasserie,

la boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glaces, œnologie, services. Une offre de formation pour former des

commis, des chefs, des aide-cuistots qui iront travailler dans le monde entier. Une première offre serait

faite. C’est évidemment un apprentissage bilingue, une pédagogie très numérisée, une conception digitale

native avec master class et tv culinaire. L’ADN de cette formation serait des collaborations avec des chefs

internationaux et un pôle de recherche culinaire. Au-delà de l’aspect gastronomique, cette partie formation

se ferait plutôt dans le bâtiment dit 82, le bâtiment neuf. Il faudrait y faire des laboratoires, des salles de

classe. Il y a aussi l’avenir de l’hôtel de Penthièvre qui serait reconverti en hôtel 4 étoiles avec un

aménagement des jardins. Un jardin qui serait complètement repensé. Je rappelle que le jardin est classé

Monument Historique ; aujourd’hui, il est plutôt à l’abandon. L’hôtel serait un hôtel d’application avec

refonte des jardins, refonte également de la maison du directeur qui serait restaurée. L’Architecte des

bâtiments de France souhaite maintenir la maison du directeur qui pourrait assurer derrière un restaurant

d’application en lien avec l’école de production. L’hôtel de Penthièvre serait complètement réhabilité

derrière, les jardins également, la maison réhabilitée avec peut-être un pendant en face de construction. Il

y a aussi tout une offre autour des séminaires. Les deux bâtiments 82 seraient maintenus pour la mise en

place d’un laboratoire. Il y aurait une extension d’un petit bâtiment pour trouver du logement. Ce projet

représente entre 100 et 120 emplois. Il peut monter potentiellement à 200 étudiants par an. Ils sont à la

fois en école et en application. C’est une école privée à l’exemple de ce qui est fait chez Ferrandi à Paris ou

chez Paul Bocuse. C’est le même niveau d’excellence qui est attendu. Ces jeunes viendraient du monde

entier pour pouvoir exercer leur art dans d’autres pays. Le projet est très résumé aujourd’hui. Je vous

propose de faire intervenir le directeur général lors d’un conseil municipal à venir afin de venir l’expliciter.35

Le projet prend la dimension complète de l’écosystème. J’ai rarement vu un projet aussi pointu du point

de vue de l’intention mais il y a les modèles économiques, les tableaux d’amortissement. C’est un dossier

extrêmement bien construit et qui résonne avec l’ensemble de l’écosystème andelysien. Par exemple, il

prévoit dans le montage de leur opération d’avoir des master class pour les touristes qui viennent du fleuve.

Ils pensent qu’il y a une clientèle à capter le week-end lorsque les bornes électriques seront posées entre

2021 et 2022, ils pourront rester la nuit. On pourra dire à un américain il y a un master class pour apprendre

à faire des macarons, vous repartez avec votre production. Tout cela marche très très bien avec des

financements. De la même manière, ils comptent à terme investir sur la production qu’ils vont faire avec

l’éventualité d’ouvrir une boutique pour vendre des produits locaux. C’est quelque chose qui s’inscrit dans

l’ADN du territoire en résonnance avec les habitants. J’y vois une opportunité fantastique pour la

collectivité, pour notre territoire. C’est un très très beau projet. Je prends les réserves nécessaires ; ce n’est

pas parce qu’on présente un beau projet qu’il se fait. Il y a pas mal de sujets à régler : financiers, juridiques,

techniques. Si on arrive à avoir une population de 200 étudiants, il faut les loger. Je ne trouve pas que le

projet soit en concurrence avec notre territoire. Il n’y a aucun gastro sur le bord de Seine entre Paris et

l’estuaire. Je pense que le site est idéalement placé pour une expérience comme celle-là. Dans mes rêves

les plus fous, je n’aurai jamais pensé à une école internationale qui pourrait s’y installer. L’ensemble de nos

partenaires, la Région, le Département, l’Etat également devront sortir leur porte-monnaie pour pouvoir

les attirer. Nous étions en concurrence avec les grands centres métropolitains et c’est à la fois le caractère

majestueux du bâtiment de la boucle de la Seine, de la préservation qui a fait qu’ils sont tombés amoureux

du site. C’est une très belle opportunité pour la ville. J’espère que nous irons au bout de ce projet avec ce

partenaire. Je crois que nous pouvons nous féliciter de cette belle proposition qui a été faite et qui a été

retenue à l’unanimité par le jury présidé par la directrice de l’hôpital. Le dossier comporte des éléments

confidentiels qui ne peuvent pas être communiqués, une partie relève du secret commercial. Je ferai le

point avec le porteur du projet pour voir ce qui peut être communiqué et une présentation sera faite en

Conseil Municipal.

3ème question

La mesure de la qualité de l’air dans une ville est un moyen non négligeable de prendre en compte les

problèmes environnementaux d’un espace urbain et cette mesure permet ensuite de décider des mesures

de protection pour la santé des habitants. Comptez-vous prendre cette mesure prochainement ?

F.DUCHÉ : Le lien entre la pollution atmosphérique et la dégradation de la santé humaine est toujours

fortement reconnue. Au niveau national, les objectifs de réduction des polluants atmosphériques au sein

du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ont été actés. Dans notre

Département, la qualité de l’air fait l’objet d’un suivi accru à travers ce plan national animé par l’ADREAL,

plus précisément, sous couvert de C. LEPROVOST, qui pourra compléter ma réponse, sur le territoire de

SNA, nous n’échapperons pas à cet enjeu. Nous agissons concrètement et budgétairement par le biais d’un

partenariat avec ATMO Normandie qui verra l’installation d’une station de mesures de la concentration des

polluants dans l’air afin de pouvoir communiquer et agir sur la qualité de l’air entre autres sur le territoire

andelysien. Cela fait partie des sujets portés par l’agglomération sur lesquelles des actions précises sont en

cours comme on pourrait parler de la mise en place de bornes de recharges électriques à grande capacité

ou la mise en place d’hydrogène, qui est déjà faite sur la zone de Douains, ou encore la station de recharge

gaz naturel vert qui devrait s’installer également dans la zone de Douains pour avoir des offres de

ravitaillement sur les multi modalités de transport. 36

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12h35.

Le Conseil Municipal, Le Maire,

Frédéric DUCHÉ.