Procès Verbal - PV du 25.03.2025 signe

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Procès Verbal - PV du 25.03.2025 signe Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Andelys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.03.2025 signe)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, ile des

TV : AndelS

LT; Noimandie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la salle des mariages aux Andelys, sous la présidence de Monsieur Frédéric

DUCHÉ, Maire

1- Nomination du secrétaire de séance

Mme Véronique BABIN-PREVOST est désignée secrétaire de séance

Appel nominal des membres

M. Frédéric DUCHÉ, Maire, M. Léopold DUSSART, Mme Martine VANTREESE, M. Jean-Philippe ADAM,

M. Gérard LERATE, Mme Sylvie GOULAY, M. Thierry LECOUR, Mme Armelle KRATZ, Adjoints ;

Mme Colette CARON, Conseillers Municipaux délégués ; M. Christian LEPROVOST,

Mme BABIN-PREVOST Véronique, M. Willy WUVYTS, M. Fabien HEYTENS, Mme Françoise LORENZI,

Mme Christiane CHERRIER, M. Pascal PEREAL, Mme Martine SEGUELA, M. François VAUTHRIN,

M. Jean-Patrick HOURCASTAGNOU, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Mme Jessica RICHARD, pouvoir à M. Christian LEPROVOST

M. Alain DAJON, pouvoir à M. Thierry LECOUR

M. Eric DELACOURT, pouvoir à M. Frédéric DUCHÉ

Mme Muriel SCHULTZ, pouvoir à Mme Colette CARON

Mme Assiata BA, pouvoir à Mme Martine SEGUELA

Absents non excusés :

Mme Aurélie LORTIE

M. Arnaud TOLLEMER

M. Jean-Marc AYOUBI

M. Josselin TAILLEUR

Mme Anaïs DAUBENTONORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2025 à 19 h 00

RAPPORTEURS

1 - DIRECTION DES FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

L. DUSSART N° 2025-11 Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2024

F. DUCHÉ N° 2025-12 Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2024

F. DUCHÉ N° 2025-13 Vote des taux d'imposition 2025

F. DUCHÉ N° 2025-14 Vote du Budget Primitif 2025

G. LERATE N° 2025-15 Attribution des subventions 2025 au profit des associations

G. LERATE N° 2025-16 Convention de subventionnement — OCLA

T. LECOUR N° 2025-17 Convention de subventionnement CSA

I1- DIRECTION GENERALE DES SERVICES

M. VANTREESE N° 2025-18 Garantie d'emprunt — Poste Habitat Normandie — Réhabilitation thermique

« Résidence Le Prieuré » située 2 rue Hamelin- Contrat de prêt n°169809

Il — DIRECTION DE L'ÉDUCATION

A. KRATZ N° 2025-19 Convention de participation financière au transport pour la piscine de

l'école privée Saint-Joseph

IV- CENTRE SOCIAL

A. KRATZ N° 2025-20 Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Centres Sociaux

F. DUCHÉ N° 2025-21 Adhésion à la Fédération des Centres Sociaux de l’Eure

V - DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

G. LERATE N° 2025-22 Don d’'illuminations de Noël à la Commune de Bouafles

JP. ADAM N° 2025-23 Convention de mécénat pour l'étude en vue de la restauration de l’Orgue de

l'Eglise Saint-Sauveur du Petit Andely. LECOUR

. LECOUR

. LECOUR

. LECOUR

. LECOUR

. LECOUR

. LECOUR

. LECOUR

VI - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

N° 2025-24

N° 2025-25

N° 2025-26

N° 2025-27

N° 2025-28

N° 2025-29

N° 2025-30

N° 2025-31

SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — ZAC Marguerite

SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau DP/EP/FT — Verriers Maurice Delarue

SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Quai Grimoult

SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Quai Enguerrand de Marigny

SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Maréchal Leclerc

SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Les Pérelles

SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Hameau de Feuquerolles

SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Côte du ParcMonsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres et désigne Mme Véronique BABIN-PREVOST

secrétaire de séance.

000

Je vais commencer par deux nécrologies, si vous voulez bien. Je voudrais tout d'abord avoir un mot pour

Jean-Louis Debré. L'homme politique Jean-Louis Debré s'est éteint à l'âge de 80 ans dans la nuit du 3 au

4 mars 2025. Fils de l'ancien Premier ministre Michel Debré, Jean-Louis entame sa carrière en choisissant

la voie de la magistrature, devenant substitut au procureur du tribunal de grande instance d'Evry-Corbeil,

puis juge d'instruction. En 1978-1979, il fut chef de cabinet. Adhérent au parti du Rassemblement Pour la

République (RPR), il est élu député de l'Eure à partir de 1986. Il devient maire d'Evreux et occupe le poste

de président de la communauté d'agglomération jusqu'en 2007. Proche de Jacques Chirac, il est nommé

Ministre de l'Intérieur sous le gouvernement d'Alain Juppé de 1995 à 1997. Il préside l'Assemblée

Nationale de 2002 à 2007 avant de rejoindre le Conseil constitutionnel jusqu'en 2016. II y sera l'artisan,

déclarant: « Le Conseil Constitutionnel est le bouclier des droits essentiels de la République ». Il est

également le créateur du Salon du Livre juridique. Il a, entre autres, prêté son nom à la promotion 2011-

2012 de l'École de Formation Professionnelle des Barreaux, parrainant 1466 élèves. À l'annonce de sa

disparition, les hommages se sont multipliés, dont le Président du Sénat, Gérard Larcher, qui a estimé qu'il

« laissera l'image d'un grand Homme d'État engagé au service de notre pays ». La municipalité présente

ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches, notamment à son fils, Guillaume.

Toute comparaison étant exclue, je voudrais également saluer la mémoire de Jean Jouault, un grand

serviteur des Andelys qui vient de nous quitter à l'âge de 87 ans. Jean Jouault, Jeannot pour les intimes,

avait reçu la médaille de la Ville lors de la cérémonie des vœux en 2025. Durant 1961-1962, Jean intègre

le CSA Football en tant que joueur, mais aussi membre du bureau. En 1982, il y prendra la présidence.

Adjoint aux sports de 1995 à 2008 sous la mandature de Franck Gillard, il œuvre en faveur du sport dans

sa ville. Il instaure la soirée des Trophées des Sports, facilite la construction du Club-house de la pétanque

et est à l'origine de la création de la salle de remise en forme en 2003. La municipalité adresse ses plus

sincères condoléances à sa compagne, ses deux fils et ses proches.

Je vais vous demander de vous lever pour une minute de silence. Merci. Je vous remercie.

000

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 février 2025

Approuvé à l’unanimité

0001— DIRECTION DES FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

N°2025-11 Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2024 de la Ville des Andelys

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments relatifs au

Compte Administratif de la ville,

Et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable à la majorité des voix (1 abstention et 1 personne ne prend pas part au vote) de la

Commission des Finances en date du 18 mars 2025,

DECIDE

Article 1: DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, établi par

Mr Le Trésorier Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 2: D'APPROUVER le Compte de Gestion de l'exercice considéré, établi par le Trésorier

municipal, qui visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve.

Article 3: D’APPROUVER le Compte Administratif 2024 de la ville qui se résume ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses: 9 990 469.96 €

- Recettes: 10 997 241.95 €

- Excédent de fonctionnement : + 1006 771.99 €

Section d'investissement :

- Dépenses: 3 596725.73 €

- Recettes: 3 065 089.89 €

-_ Déficit d'investissement : - 531635.84€

Hors de la présence de M. le Maire, la présente délibération est ADOPTÉE à la majorité des voix (4 contre)

Article 4 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.M. SEGUELA : Donc, le compte administratif, c'est le document qui montre comment on a dépensé

l'argent de la commune sur une année et par rapport à un prévisionnel budgétaire qui était établi en

amont. On peut alors voir les dépenses réelles faites, sur quelles actions et les choses non réalisées. Donc,

il retrace l'ensemble des mouvements, c'est-à-dire l'ensemble des recettes et des dépenses effectivement

réalisées sur notre ville. Donc, notre intervention va comprendre 5 observations. La première: elle

concerne le taux de réalisation des budgets prévisionnels d'investissement. Dans cette municipalité, on

préfère les effets d'annonce à répétition pour dire aux citoyens : « on va faire », mais en fait, on ne fait

pas ou peu. Et le delta entre le prévisionnel et le réalisé reste important. Ces effets d'annonce font que

chaque année, on retrouve les mêmes projets dans vos présentations budgétaires puisqu'ils n'ont pas

abouti. Seconde observation : elle porte sur vos choix ou absence de prévision, concernant les charges de

personnel. Absence de prévision des heures supplémentaires nécessaires à la vie de la cité, à part les

élections législatives qui, effectivement, étaient non prévisibles, pour le reste, vous deviez vous douter

qu'il y aurait des heures supplémentaires importantes sur la ville pour les personnels. Absence de

prévision des primes de précarité et embauche à la communication d'une collaboratrice de cabinet, ce

qui, bien sûr, fait augmenter les charges de personnel. Troisième observation: elle concerne

l'endettement. En fait, ce qui est très bien dans la maquette par nature du compte administratif, c'est

qu'on peut retrouver toutes les traces des différents emprunts. L'endettement de la ville progresse depuis

dix ans, c'est-à-dire sous vos deux mandatures, d'une manière importante, puisque en 2024, on est à plus

de 9 millions d'emprunts, ce qui représente, par rapport à l'année 2007, 60 % des emprunts de la ville. En

sachant que M. Gillard avait fait des emprunts à hauteur de 5,8 millions d'euros qui ont dû être renégociés

par rapport aux taux qu'ils représentaient, dont certains de ses emprunts avaient été faits avec des taux

suisses qui étaient particulièrement mauvais pour la ville, donc tout ça a été renégocié. Quand la gauche

est arrivée au pouvoir, elle s'est retrouvée avec une petite addition. Donc on est à plus de dix années

d'endettement par habitant. Et on est à un taux d'endettement de 83,4 % en 2024 contre 67 %

normalement pour la strate de notre ville. Donc, sur le petit diaporama que vous n'avez pas passé, mais

que nous avons eu en amont, il y avait une petite remarque à faire parce qu'il y a un titre qui dit « une

capacité à investir préservée », vous auriez dû ajouter « grâce à deux multiples emprunts ». La quatrième

observation : elle concerne le PLU, qui va nous coûter au final plus de 115 000 euros, attribué à une société

privée choisie pour établir ce document. Ça c'est la responsabilité de l'équipe municipale d'avoir choisi ce

cabinet au coût si élevé. Et tout cet argent pour établir un document qui présente de nombreux défauts.

D'abord de nombreuses incohérences entre les différents dossiers et à l'intérieur de ceux-ci. Une

rédaction peu claire souvent, et voire même avec des morceaux de phrases oubliés, donc c'est un peu

gênant quand même à lire. Et des copiés-collés totalement apparents, puisque quand on ouvre différents

fichiers, on voit des références à Gournay-en-Bray, ou bien on voit le tampon de la ville de Saint-Lô. Donc

c'est un petit peu embêtant, parce que logiquement c'est le PLU des Andelys. Donc un tel prix pour un tel

résultat, c'est quand même assez inacceptable. La cinquième observation : elle concerne le budget vert,

qui est dans la maquette par nature, et qui n'était pas présenté dans votre diaporama. Ce budget vert,

c'est quoi ? Pour que le public comprenne bien, depuis 2024 en fait, les communes doivent présenter un

budget vert de collectivité. Ce budget vert, il a six axes, et pour 2024 en fait, les collectivités devaient

uniquement renseigner l'axe 1, l'axe 1 qui a pour titre : « la lutte contre le changement climatique ». Et

donc la ville, elle doit mettre dans les dépenses, les dépenses d'investissement qui permettraient de faire

face à cette lutte contre le changement climatique. Donc la ville des Andelys a mis 1,4 million en dépenses

d'investissement dans cet axe, dont seulement 193 000 euros ont été mis en aspect favorable par rapport

à la lutte contre le changement climatique. Ce qui fait donc que seulement 13% des dépenses qui étaient

présentées en investissement correspondaient à un aspect favorable pour la lutte contre le changementclimatique. Donc, on pourrait mettre une petite mention : « peut vraiment mieux faire ». Donc pour

toutes ces raisons, nous allons voter contre le compte administratif.

L. DUSSART : Merci Madame SEGUELA pour ce laïus toujours peu constructif et qui sert, comme

d'habitude, à pas grand-chose. Pour vous dire quand même, je suis désolé de vous rappeler le passé, mais

encore une fois, on est une majorité municipale qui investit dans la ville. Quand on investit dans la ville, il

faut trouver des fonds. Et par moment, les fonds, ça passe par l'emprunt. C'est vrai que, de votre époque,

avec 400 000 euros d'investissement annuel, il n'y avait pas besoin de faire d'emprunt. Concernant le PLU,

vous êtes quand même un petit peu forte. Souvenez-vous de la concertation qui a été menée avec votre

groupe, je pense que vous l'oubliez très vite. comme quoi la concertation avec vous, ça ne sert à rien,

encore une fois, puisque vous ne voulez faire aucun compromis et vous faites la prof comme d'habitude.

Je vous remercie. Vous avez eu la parole. C'est tout bon. Y a-t-il des abstentions ?

M. SEGUELA : Je répondrai quand même.

L. DUSSART : Non. On a terminé, s'il vous plaît.

M. SEGUELA : Si, vous n'avez jamais voulu écouter les remarques que l'on avait fait sur le document. Vous

n'avez pas voulu l'écouter.

L. DUSSART : S'il vous plaît, vous n'avez plus la parole. Y a-t-il des abstentions, s'il vous plaît ? des votes

contre. Merci. On peut faire entrer le maire.

C. LEPROVOST: Non, mais c'est voté, mais j'avais juste une remarque à faire sur le budget vert. Vous

connaissez bien, effectivement, vous nous avez rappelé ce qu'est le budget vert sur l'exercice 2024. Vous

avez énuméré un certain nombre de choses. Bien sûr, vous considérez que nos dépenses sont faibles, c'est

votre droit d'y penser. Il faut simplement, également, pour la bonne compréhension du public, rappeler

que l'annexe, les 250 pages que vous avez lues et que vous connaissez par cœur, l'annexe ne permet pas

de dissocier des dépenses qui auraient pour certaines un caractère très favorable où favorable, mais qui

sont en majorité neutres. Je vais prendre juste un exemple : les opérations qui ont été faites à Radeval,

70 % sont considérées neutres, 30 % sont considérées favorables. Et pour d'autres opérations, dans ce

budget vert, nous avons considéré que c'était neutre. Voilà. En attendant que cet outil puisse nous

permettre d'avoir une vision un peu plus correcte des choses, voilà. On n'a pas voulu bidouiller les chiffres.

15 %, effectivement, ça ne peut pas … moi je suis à 15,5 %... on n'est pas tout à fait d'accord sur les chiffres,

mais ce n'est pas grand-chose. Ce n'est pas le plus important. Moi, je préfère voir ce... Vous n'êtes jamais

contente, mais c'est bien normal, vous êtes dans l'opposition et ce n'est pas un souci et vous avez raison

de parler comme ça. Moi je voulais juste rappeler que ce budget vert, c'est un nouvel outil, et je remercie

les services d'avoir travaillé dessus parce que, j'allais dire, premièrement, il faut se les palucher les 160

pages, pour bien comprendre ce que c'est le budget vert, ce qu'on peut mettre et ne pas mettre. Je ne

vous ferai pas l'offense et je ne prendrai pas trop de temps pour vous donner un ou deux exemples là-

dessus. Il suffit de se reporter à quelques pages simplement, vous avez des tableaux très favorables,

favorables, neutres et non cotés. Simplement, nous, ce que nous voyons sur cet outil, c'est qu'il va nous

permettre effectivement, de faire plus. Alors, on n'arrivera jamais à 100%, peut-être, si dans un an vous

êtes aux manettes, peut-être que vous arriverez à faire 100% d'investissement vert... j'en doute un petit

peu, mais pourquoi pas ? Pourquoi pas ? Voilà, simplement, 15%, nous, ça nous permet, encore une fois,

avec cet outil, de mener notre réflexion sur nos investissements, de le mener avec les services et c'est un

outil qui est complémentaire de ce qui a été mis en place, avec la charte environnementale et le guidedes bonnes pratiques que vous avez voté avec nous d'ailleurs, qui s'applique aux services dans toutes les

décisions qui sont prises. On aura là simplement un outil qui nous permettra de dire, de quantifier ce qui

a été fait de façon qu'on espère le plus qualitatif possible. Voilà, et ça, c'est en phase avec notre PLU,

même si, pour certains, il n'est pas assez vert, on aura l'occasion peut-être d'y revenir plus tard, mais ce

PLU, il est là, il a fait l'objet d'une enquête publique où il y a eu beaucoup de remarques, mais c'est vrai

qu'on est en période préélectorale, donc il faut bien faire vivre la machine. Et puis il est aussi en phase

avec le PCET, avec notre PAT, enfin tout ce qui est mené au niveau de l'agglomération. Donc moi je me

félicite qu'on ait cet outil qui est rébarbatif, qui est compliqué, encore une fois, je regarde les services, il

y a un gros boulot qui a été fait, mais pour nous, c'est un outil de gestion de notre collectivité et

d'investissement, où on se pose la question de ce qui est possible de faire d'un point de vue

environnemental, mais tous les investissements ne sont pas éligibles au budget vert. Et je rappelle

simplement qu'on a aujourd'hui qu'une seule strate sur les six qui sont prévues. Attendons de voir l'année

prochaine, attendons de voir les années suivantes avec les équipes qui seront en place, puisqu'il y aura

d'autres éléments qui, aujourd'hui, ont fait l'objet peut-être d'investissements, mais qui ne rentrent pas

dans cette cotation. Voilà, merci.

F. DUCHÉ : Merci, Monsieur LEPROVOST. Je vais conclure le propos par quelques réflexions, sans vouloir

faire de redites sur ce qui a déjà été dit et que je partage, évidemment, à la fois les propos de Léopold et

les propos de Christian. Déjà, je suis ravi que vous ayez enfin découvert ce qu'était la répartition par nature

au bout de dix ans de mandat, comme quoi on peut progresser dans la gestion budgétaire, même après

dix ans. Vous avez parlé des emprunts. Vous oubliez juste de rappeler comment fonctionne la mécanique

de l'emprunt. Léopold a rappelé effectivement votre très honorable bilan de 400 000 euros de dépenses

par an sauf que la réalité, c'est que vous ne pouviez pas emprunter. Vous avez parlé des emprunts toxiques

en oubliant de citer d'ailleurs que toutes les collectivités étaient concernées par les emprunts à l'époque

de... ce n'était pas la Caisse des dépôts, c'était Dexia, et que toutes les collectivités de France étaient

dedans, laissant entendre que c'était uniquement la mauvaise gestion des précédentes équipes et cette

souscription d'emprunts. le crois d'ailleurs que Val-de-Reuil, votre ami Marc-Antoine, avait les mêmes

soucis d'emprunts toxiques dans sa collectivité. Mais la réalité, c'est que pour souscrire un emprunt, chère

Madame, il faut pouvoir dégager de l'autofinancement. Et ce en quoi vous n'avez jamais été capable de

dégager d'autofinancement brut et net. C'est aussi pour ça que vous pouviez vous agiter comme le diable

dans une boîte à malice, vous ne pouviez pas emprunter puisque vous n'aviez fait aucun effort de gestion

sur votre collectivité. Alors j'entends, et c'est bien le rôle de l'opposition, de critiquer, commenter,

toujours dire qu'on ne fait pas ce qu'il faut faire, etc... mais la réalité, c'est que les chiffres, ils parlent pour

nous aujourd'hui. Ils parlent pour cette majorité, ils parlent pour cette majorité depuis 10 ans. Depuis 10

ans, nous avons investi, nous avons dépensé, nous avons dépensé en investissement. Certes, il faut

financer puisque, et ce n'est pas un secret, nous en avons déjà discuté lors du débat d'orientation

budgétaire, la base fiscale est insuffisante, elle est inférieure à la moyenne des villes de la même strate et

donc cette difficulté ne permet pas de générer suffisamment de fonctionnement et l'emprunt n'est pas

un gros mot, l'emprunt sert aussi d'effet levier et sert surtout à financer des travaux d'importance. Je

pourrais être d'accord avec vous si effectivement il y avait une embellie des dépenses de fonctionnement

et pas d'excédent de fonctionnement ou de solde d'exécution budgétaire qui permettrait d'arriver à

financer une partie de l'investissement. Et puis, je vais conclure sur le budget vert, parce que le budget

vert c'est une belle invention de vos copains écolos à l'Assemblée Nationale, de gens qui ne maîtrisent

pas les choses et qui font uniquement de la poloche. Alors, je sais qu'on est à près d’un an des élections

municipales, que visiblement vous avez besoin de retrouver une thématique écologiste pour pouvoiréviter que d'autres puissent s'en emparer sur la commune. On a bien compris, à travers vos questions,

mais on y reviendra, parce que je sens bien que c'est le pressing mais ça ne veut rien dire ce budget vert.

Ce budget vert, c'est la constatation à l'instant T d'une difficulté. Si nous étions obligés de conduire nos

travaux en fonction du budget vert, on ne ferait plus une seule voirie, parce que la voirie serait considérée

en défavorable et donc on interdirait de faire toutes les voiries. On peut, évidemment, avoir le sentiment

d'avoir envie de tout désimperméabiliser, y compris l'avenue de la République et remettre des carrioles à

chevaux parce que c'est meilleur pour l'environnement. Ce n'est pas notre vision des choses, ce n'est pas

la vision de cette majorité. Je pense que nous n'avons pas de leçon à recevoir sur la dimension

environnementale. La vraie difficulté sur ces sujets environnementaux, c'est que vous en faites toujours

des totems politiques comme si, forcément, une partie de l'opinion avait raison contre l'autre partie de

l'opinion. Nous, on a décidé d'être beaucoup plus pragmatiques. On a été beaucoup plus ouverts sur ces

sujets-là que n'importe quelle autre municipalité depuis des années. Le Conseil de Développement

Environnemental a été mis en place. On travaille en articulation et en étroite liaison avec les services de

l'agglomération sur PCAET, PAT, hydraulique, douce, etc. Donc, on n'a vraiment aucune leçon à recevoir

là-dessus, et vous pouvez sortir le totem du budget vert, je vous invite à regarder tous les budgets verts

des collectivités locales du département de l'Eure, y compris chez vos amis politiques dans le

département, pour ceux qui restent, et vous verrez que les dépenses neutres, favorables et défavorables

ne sont pas forcément à la hauteur des enjeux. Moi, je refuse de me faire guider par des doctrines ou

guider la gestion municipale par des doctrines décidées à Paris. Mais on en reparlera dans le courant de

la soirée parce que, vu que dans vos questions diverses, vous étiez aussi très dans le tropisme

environnemental et écologique et donc, on reviendra sur ces sujets à ce moment-là. Voilà ce que je voulais

dire en guise de conclusion sur cette délibération.

Après ces échanges, Monsieur DUSSART a procédé aux votes.

Vote à la majorité des voix (4 contre et Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

000N°2025-12 Budget Ville — Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024

Le rapporteur rappelle qu'après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 statuant sur

l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 et constatant que le compte administratif, présente les

résultats suivants :

SECTION Fonctionnement Investissement

Résultat 2023 +1567 143.12 € -__659295.31€

Affectation au 1068 (2023) - 833 661.17 €

Résultat 2024 + 1006 771.99 € -__531635.84€

Total 2024 hors R.A.R +1 740 253.94 € - __1190931.15 €

Restes à réaliser :

Dépenses - _860104.96€

Recettes + 920 370.80 €

Besoin de financement -__1130665.31€

Excédent reporté + 609 588.63 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable à la majorité des voix (1 abstention) de la Commission des Finances en date du

18 mars 2025,

Considérant que, seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

DECIDE

Article 1: D’AFFECTER le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 1 740 253.94 €

Déficit à reporter (art. 001) en dépenses d'investissement au 31/12/2024 1 190 931.15 €

Affectation obligatoire : À la couverture d'autofinancement

et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 130 665.31 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 609 588.63 €

Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.

Vote à la majorité des voix (4 contre)

000N°2025-13 Vote des taux d'imposition 2025

Le rapporteur rappelle que la loi de Finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe

d'habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux jusqu'en 2023 et le gel du

taux pour 2020, 2021 et 2022. Aussi, dès 2023, le taux de la taxe d'habitation pour les résidences

secondaires n'est plus gelé. Les collectivités doivent alors se prononcer sur ce taux dans leurs

délibérations.

A l'instar de 2024, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition pour

l’année 2025 pour les taxes foncières (propriétés bâties et non bâties), et donc d'appliquer :

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de 54,55 % ;

Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux de 74.90% ;

Le taux d'imposition pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires n'évoluera pas également,

soit 17,14%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission des finances lors de sa séance du 18 mars 2025,

Considérant que la réforme de la fiscalité locale a prévu dès 2021, l'affectation aux communes de la part

départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

Considérant la volonté municipale de ne pas augmenter les taux communaux sur les taxes foncières bâties

et non bâties en 2025,

Considérant la volonté municipale de fixer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à

hauteur de celui pratiqué antérieurement pour la taxe d’habitation,

DECIDE

Article 1- DE VOTER les taux suivants :

- Taxe Foncière bâtie : 5455 %

- Taxe Foncière non bâtie : 74,90 %

-_ Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 17.14%

Article 2: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.

Vote à la majorité des voix (4 abstentions)

000N°2025-14 Budget primitif — principal 2025 de la Ville

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments relatifs au Budget Primitif 2025, budget

principal de la ville,

Et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable à la majorité des voix (1 abstention) de la Commission des Finances réunie le 18 mars

2025;

DECIDE

Article 1- D’APPROUVER le Budget Primitif 2025 - Budget principal qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses: 11 494 793 €

- Recettes: 11 494 793 €

Section d'investissement :

- Dépenses: 8223229€

- Recettes: 8 223 229€

Article 2- Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.

F. VAUTHRIN : Monsieur le maire. Merci pour cette présentation du budget 2025. Lors du ROB, nous vous

avions fait part de notre opinion quant à vos choix politiques passés et actuels pour la ville des Andelys.

Nous ne reviendrons donc pas aujourd'hui sur le fait que les contraintes budgétaires qui pèsent sur cette

ville sont chaque année plus importantes: charges en personnel à 61% des dépenses réelles de

fonctionnement, hausse des taux d'intérêt, et CAF nette qui s'effondre. Nous ne reviendrons pas non plus

sur le fait que nous payons encore vos choix politiques passés et la pratique de 10 ans de saupoudrage

dans la rénovation des bâtiments et l'absence de plan d'ensemble et de stratégie à ce sujet. Nous ne

reviendrons pas non plus sur le fait que chaque année, vous cherchez à nous présenter nombre de

nouveaux projets, mais que, faute de moyens, ceux-ci mettent souvent plusieurs années à aboutir,

donnant le sentiment qu'une grande part de votre budget semble un copié-collé du précédent. Nous nous

intéresserons plutôt à l'évolution des ratios financiers de votre budget 2025 car il démontre,

factuellement, quelle sera l'évolution de la situation de notre commune à l'issue de cette année et, force

est de constater que celle-ci sera encore moins bonne qu'actuellement. Prenons tout d'abord le ratio

dépenses réelles de fonctionnement sur population. Des dépenses en hausse de 3,5 % et une population

qui baisse. Un indice qui se dégrade passant de 1 217 euros par habitant, soit 20 % supérieur à la moyenne

de la strate. En face, le ratio recettes de fonctionnement sur population, lui, inférieur à la moyenne de la

strate, augmente moins vite que les dépenses. Plus 43 euros par habitant de dépenses, contre seulement17 euros par habitant de recettes supplémentaires. Avec un ratio dépenses-recettes de 76 euros par

habitant, en baisse de 26 euros sur l'année 2025, on voit clairement l’étau se resserrer. Il en résulte une

marge d'autofinancement courant passant au-dessus des seuils de 100 % à 101,91% précisément. Il est

de 87,80 % pour la moyenne de la strate. Ce résultat illustre la précarité grandissante des finances de

notre ville. Du fait d'un autofinancement devenu trop faible, vous êtes obligé de recourir davantage à

l'emprunt pour financer vos investissements. Un choix qui aura un impact durable sur les finances de

notre ville. Un choix que vous êtes donc contraint de faire en 2025, où le recours à l'emprunt se portera

à 2 millions d'euros. C'est 1,7 fois plus qu'en 2024. C'est 2,40 fois le capital de la dette remboursée chaque

année. Un choix qui ne sera pas sans conséquence, car il portera l'encours de la dette par habitant à

1206 euros en 2025 contre 1 064 euros en 2024. Soit une augmentation de 142 euros par Andelysien plus

13,3 % sur un an. Autre conséquence de ce choix, une capacité de désendettement, c'est-à-dire le temps

théorique pour rembourser la dette, si jamais on arrêtait d'investir demain, de plus en plus inquiétante,

puisqu'elle augmentera encore au-delà des 10,3 années de l'année 2024. Pour information, la moyenne

nationale est de 3,4 ans pour les communes rurales, de 5,7 ans pour les communes urbaines, ce sont les

données de la DGCL en 2023. Et ici, aux Andelys, on est à plus de 10 ans. 10 ans, c'est le seuil de vigilance

fixé par la Cour des comptes. Un seuil au-delà duquel l'encours de la dette devient préoccupant. En 2025,

nous entrerons donc dans la Cour des mauvais élèves et vous le savez. A la fin de votre mandat, vous

laisserez donc, Monsieur le Maire, une ville à la situation financière précaire du fait de ces choix qui

impacteront les finances de notre ville pendant plusieurs années, impactant notre capacité à investir dans

le futur alors que nous connaissons tous la nécessité de mettre à jour et de mettre aux normes des

équipements communaux vieillissants. J'en ai terminé.

F. DUCHÉ : Merci, Monsieur VAUTHRIN. Alors, pour une fois, je dois dire que votre collaborateur a bien

rédigé, a pris les bons ratios et on voit bien que ce n'est pas vous qui avez écrit le papier parce que ce

n'est pas des sujets que vous...

F. VAUTHRIN : Je suis désolé mais c'est moi qui ai écrit le papier.

F. DUCHÉ : D'accord, bien sûr. C'est évident, ça se voit. Il y a juste quelques points, on va quand même

recaler deux, trois choses. Vous prenez des ratios, les ratios, on leur fait dire ce qu'on veut. Vous prenez

des ratios comme si nous étions à 100 % de réalisés, on est bien d'accord. Mais juste avant, vous expliquez

qu'on ne fait jamais 100 % du réalisé donc à 100 % voilà... Votre raisonnement est juste, effectivement,

c'est une difficulté, mais je ne m'en suis jamais caché. Mais encore une fois, vous êtes dans l'opposition.

Que ne dois-je pas faire ? Que ne devrions-nous pas faire sur la collectivité ? Ne pas faire la Maison de

Santé ? Ne pas restaurer ? Vous parlez de saupoudrage. Le problème, c'est que quand on n'a rien

entretenu pendant des années, il faut tout faire en même temps. Quel gymnase il faut sacrifier pour ne

pas faire... Il ne faut pas faire Houssays pour faire Boyer ? Il ne faut pas faire Boyer pour faire Tomasini ?

Quelle école il faut sacrifier dedans ? Vous appelez ça du saupoudrage, moi, j'appelle ça essayer de

travailler sur tous les sujets en parallèle, à la hauteur de ce que nous pouvons faire. Alors certes,

effectivement, nous sommes obligés d'emprunter. Mais là, que devrions-nous faire sur le sujet ? Ne rien

faire ? Voilà, moi, ce que j'attends de vous, parce que nous sommes en conseil municipal, vous êtes en

commission de finances et vous siégez en commission de finances. J'attends des propositions. Ç'est ça la

démocratie, c'est de pouvoir échanger et nous dire « Ben non, vous ne devriez pas faire ceci, vous ne

devriez pas faire cela. » Dans le budget qui vous est présenté ce soir, vous voulez faire l'impasse sur quoi

? Quel truc êtes-vous prêt à tuer dans l'investissement pour ne pas avoir à augmenter l'emprunt à hauteur

? Vous êtes prêt à faire quoi ? Vous êtes prêt à ne pas prendre de maison de santé ? Vous êtes prêt àprendre ce risque ? Non, mais je pose vraiment ces questions-là.. J'attends, effectivement, une réponse

de votre part. Faites-moi des propositions. Si vous voulez que le débat avance, vous me faites des

propositions en commission de finances, c'est le rôle des commissions, c'est le rôle du conseil municipal.

Et moi, je n'ai pas de difficulté à tout entendre. Mais il faut faire des choix. Les choix, la majorité, elle les

fait, elle les assume et j'assumerai. Vous ne pouvez pas laisser entendre que la collectivité serait mal gérée.

Parce que le reste, ce que vous oubliez de raconter dans vos ratios, ce sont les autres ratios : la CAF brute,

la CAF nette, l'excédent de fonctionnement capitalisé. Mais non, Madame SEGUELA, ce n'est pas votre

métier. Moi, je ne me permettrais jamais d'expliquer l'Histoire à des jeunes parce que ce n'est pas mon

métier. Mais sur la partie financière et la gestion financière des collectivités locales, pardonnez-moi, c'est

un tout petit peu mon métier quand même. Donc, à un moment...

M. SEGUELA : Justement...

F. DUCHÉ : Non, je termine. Vous prendrez la parole après. Je vous promets que je vous la donne. On ne

doit pas déconnecter des sujets d'investissement, des sujets du fonctionnement et de la ressource qui

alimente la section d'investissement. Et vous faites un rapport un peu tronqué. Factuellement, il est juste

et je m'attendais à ce que vous me donniez ces éléments chiffrés parce que j'étais à votre place, j'étais

dans l'opposition et je me suis fait un malin plaisir, évidemment, à analyser tous les budgets et même à

en faire retoquer trois lorsque Madame SEGUELA était adjointe au Maire de l'époque puisqu'il était

franchement, pour le coup, même pas bon de mon point de vue sur la forme. Donc, si vous voulez, sur les

leçons à recevoir de la part de certains d'entre vous, je suis un peu aussi … ça me fait un peu doucement

rire sur cette partie-là. Voilà donc, maintenant, dites-moi ce qu'il faut tuer et puis on mettra au vote ce

qu'il faut tuer dans le budget pour ne pas avoir à emprunter. Je vous écoute.

F. VAUTHRIN : D'une part, ce n'est pas notre rôle de faire un budget maintenant parce que …

F. DUCHÉ : Si, c'est votre rôle, vous êtes conseiller municipal.

F. VAUTHRIN : .… nous n'avons pas des services derrière nous non plus pour étudier le budget de fond en

comble et toutes les possibilités d'économie de fond en comble, ce que vous pouvez faire. D'autre part,

on observe aussi la stratégie qui a été la vôtre en arrivant. On vous a parlé plusieurs fois d'un manque de

vision par rapport notamment aux bâtiments communaux. Vous faites seulement à partir de 2025, ce

qu'on vous a déjà dit la dernière fois, mais on vous le redira.….

F. DUCHÉ : ça je n’ai pas de doute...

F. VAUTHRIN : ...le diagnostic concernant les gymnases et l'état des gymnases. Nous pensons que c'est un

diagnostic qu'il fallait faire dès que vous êtes arrivé et avoir une stratégie par rapport à un bâtimentaire

dont nous savons qu'il est vieillissant depuis plusieurs années. Vous avez fait quoi ? Vous êtes arrivé au

pouvoir en 2014, vous avez lancé le projet de rénovation de la Place. Ça n'aurait pas été nos choix, on

aurait fait d'autres choix et peut-être qu'on aurait abouti à une situation qui aurait été différente de celle

d'aujourd'hui. Voilà ce que j'ai à dire.

F. DUCHÉ : Très bien. Vous ne répondez pas vraiment à la question. Je suis sûr que vous n'auriez pas fait

ces choix-là, ça c'est une certitude parce que généralement, quand la gauche arrive au pouvoir, elle ne

fait qu'une chose, c'est augmenter les dépenses de fonctionnement et dépenses de personnel et elle met

zéro sur l'investissement, ça c'est une constante et si vous voulez, on peut reprendre les chiffres enanalyse financière du mandat précédent et je vous démontrerai que tout a été augmenté, y compris les

impôts à l'époque. Sur les bâtiments, évidemment qu'on est obligé d'intervenir partout, mais juste un

point qu'il faudrait quand même souligner, c'est que sur les dix dernières années, il y a eu une accélération

du changement climatique et les problématiques que nous trouvons de stabilité de nos bâtiments

aujourd'hui. C'est tous les bâtiments qui sont impactés, tous les bâtiments qui ont été construits après-

guerre qui commencent à être impactés les uns après les autres par des fondations qui ne tiennent plus,

par des enfoncements dans le sol, par des problématiques de sécurité. Est-ce que vous croyez que je me

suis fait plaisir à mettre 600 000 euros l'année dernière dans Marcel Lefevre pour consolider un sol qui

s'affaissait ? Voilà, une fois que vous avez ce diagnostic, vous l'avez. Pour autant, est-ce que ça vous donne

la capacité à faire la totalité des travaux ? Vous avez vu, Église Notre-Dame, Église Saint-Sauveur, écoles,

gymnases... le PPI juste sur le bâtimentaire, je crois l’avoir déjà expliqué ici, c'est juste 24 millions d'euros.

Donc de toute manière, 24 millions d'euros, nous ne les avons pas. On n'a pas la chance d'être à Thiberville

où la mairie a hérité de 10 millions d'euros, donc il faut bien qu'on fasse avec l'argent que nous avons.

Donc on fait ce que l'on peut avec ce que l'on a, tout en essayant d'avoir une gestion la plus rigoureuse

possible. Voilà, donc je voulais juste vous répondre là-dessus parce que c'est un peu facile de regarder

toujours d'un seul côté et de ne pas essayer de le remettre en perspective. Et sur la place Nicolas Poussin

qui est franchement toujours, je crois qu'au bout de 10 ans, vous êtes toujours dans la même névrose

autour de cette place Nicolas Poussin, je ne regrette absolument pas ce choix. Je ne regrette pas ce choix

parce que c'était aussi une façon d'être dans la dynamisation du centre-ville, que vous soyez d'accord ou

pas d'accord, et je peux entendre qu'on ne soit pas d'accord sur ce choix-là. Moi, je pense qu'il fallait, à

l'époque, il y a 10 ans, être dans une notion de redynamiser le centre-ville pour éviter d'avoir des façades

commerciales qui soient baissées, un tissu commercial qui s'étiolait, et que l'environnement concurrentiel

de nos centres-bourgs à côté était en lien avec un centre-ville de Vernon en train de se refaire - qui

d'ailleurs, lui, n'est toujours pas terminé, vous noterez qu'on était un peu plus rapide que la ville de Vernon

- des centres-bourgs qui se sont refaits un peu partout dans nos territoires, avec un maintien du

stationnement gratuit sur la collectivité, enfin, tous ces choix-là, ils sont totalement assumés et faits. Vous

me demanderiez si aujourd'hui, si je prenais le pouvoir aujourd'hui, si je ferais le même choix compte tenu

du contexte socio-économique de la ville, je vous dirais, certainement pas en ayant l'analyse des choses.

Mais le côté « je me réveille » - parce que sur l'histoire bâtimentaire, je vous prie de m'excuser, on peut

regarder tous les PV de compte-rendu du conseil municipal, je ne crois pas que vous m'en ayez parlé au

moment de la place Nicolas Poussin, très sincèrement, je ne crois pas que ça a fait l'objet d'une réitération

à chaque conseil municipal en disant « vous devriez faire les bâtiments, vous devriez faire les bâtiments,

vous devriez faire les bâtiments, etc. » Non, je ne crois pas. À part peut-être Mme SEGUELA et les écoles,

bien entendre dire que vous ayez voulu qu'on refasse toutes les écoles, etc. Mais là aussi, sur le sujet des

écoles, je vais essayer de ne pas être trop long parce que je ne voudrais pas saouler tout le monde, mais

enfin c'est quand même le cœur de rumsteak de la soirée le budget primitif, est-ce qu’il faut refaire toutes

les écoles aujourd'hui, en l’état telles qu’elles sont ? c’est-à-dire il faudrait refaire Marcel Lefevre et Jules

Ferry, Blanchard et Debré de la même manière alors qu'on est en plein choc démographique, que nous

perdons des élèves dans tout le Département et dans toute la Normandie et vous êtes suffisamment

avertis des études de l'INSEE qui disent que dans 40 ans on aura perdu un tiers de la population jeune sur

notre territoire. Est-ce qu'il faut les faire de la même manière ? parce que mettre 500 000 balles dans un

bâtiment pour le refaire, ou faire une jonction d'un bâtiment scolaire en ayant un groupe élémentaire

maternel et primaire, fusion Robert Debré et Blanchard dont nous avons travaillé les études et le coût,

me semble-t-il, était à hauteur de 5 millions, 6 millions d'euros. Marcel Lefevre et Jules Ferry, ça peut se

raisonner aussi avec des classes vides. Vous croyez que ça nous intéresse d'avoir des bâtiments qui sontimmenses, qui sont dimensionnés aujourd'hui pour des populations scolaires. Donc il va falloir faire un

peu ce, qu'on appelle du « lean manufacturing », c'est-à-dire couper les choses et être un peu organisé.

Mais ça, ça nécessite du temps, ça nécessite de l'argent, ça nécessite des dispositifs d'accompagnement

financier sur lesquels aujourd'hui on est un peu en panne au niveau de l'État, au niveau du Département

et des choix qui seront à faire et il ne faut pas se tromper de choix. Le choix du maintien d'une école ou

d'une autre, d'un regroupement d'une école où d'une autre, ça a un impact sur la carte scolaire, ça a un

impact sur les transports, ça a un impact sur beaucoup de choses sur lesquelles il faut faire. Et on peut le

décliner, est-ce qu'il faut encore trois gymnases aux Andelys et un terrain de sports là-haut, etc. Est-ce

qu'on ne devrait pas resserrer, reconstruire un seul gymnase un peu plus grand, etc. Voilà, donc vous

savez, je me méfie beaucoup des réponses simples à des solutions compliquées. Moi j'avais un prof de

philo qui m'a expliqué: « à problème compliqué, solution compliquée ». Et ça ne peut pas être d'un

claquement de doigts, « y a qu’à, faut qu’on ». Ça, ça ne marche que pendant les périodes électorales.

Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.

Vote à la majorité des voix (4 contre)

000

N°2025-15 Attribution des subventions 2025 au profit des associations

Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys est soucieuse de soutenir financièrement au mieux les

associations de son territoire. Elle a ainsi pour objectif de leur offrir de bonnes conditions pour développer

leurs projets quel que soit le domaine d'activités : culture, sport, solidarité etc. La municipalité aide ainsi

à pérenniser et développer leurs activités et mettre en place de nouvelles actions ou évènements.

Aussi, et dans ce cadre, le montant total des subventions proposé s'élève à 258 000 €, réparti

conformément au tableau joint à la présente délibération. Il est à noter que les subventions en lien direct

avec l’organisation de manifestations ne seront versées que si lesdites manifestations peuvent avoir lieu.

Dans cette hypothèse, le montant de la subvention pourra être, le cas échéant, révisé.

Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits de citoyens dans leurs relations avec les administrations, « l'autorité qui attribue une subvention

doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret (23 000 €), conclure une convention avec

l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant son objet, le montant et les conditions d'utilisation

de la subvention attribuée ».

Les associations concernées par cette directive sont les suivantes :

- OCIA,

- CSA.Également, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

République et selon son décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association

sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain

dont le modèle est joint à la présente délibération.

Enfin, il est utile de préciser que les conseillers municipaux, étant Président ou membre d’une association

qui a effectué une demande de subvention, ne participent pas au vote pour l'attribution de leur propre

subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2021-1947

du 31 décembre 2021 régissant le contrat d'engagement républicain.

Vu, l'avis favorable de la Commission des finances du 18 mars 2025.

DECIDE

Article 1: DE FIXER le montant total des subventions attribuées aux associations, à la somme’

de 258 000€.

Article 2: D’ATTRIBUER les subventions municipales aux associations et organismes selon le tableau ci-

annexé.

Article 3: DE FAIRE SIGNER le contrat d'engagement républicain vers les associations dont le modèle

est en annexe.

Article 4: Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et Monsieur le Trésorier Municipal.LP

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NOLN3ABNSProposition de

Associations me 2 25 “uvention 2025 | Vote duCM

| (suite arbitrage)

Catégorie Patriotique - Jean-Philippe ADAM

1165ème et 1377ème section des Médaillés Militaires 170,00 € 150,00 € Unanimité

Souvenir Français 400,00 € 300,00 € Unanimité

UNC AFN 300,00 € 300,00 € Unanimité

ACPG CATM 500,00 € 300,00 € Unanimité

Section AET Pas de demande

Défense du Souvenir Français Pas de demande

Proposition de

Associations subvention 2025 Vote du CM

(suite arbitrage)

Athlétic Club des Andelys (ACA) 4 600,00 € 4000,00 € Unanimité

Taekwondo Academy 1 000,00 € 1000,00 € Unanimité

Sports Nature Organisation 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité

Ecurie Auto Château Gaillard - Gérard Lerate 6 500,00 € 6 500,00 € Unanimité

CSA Club Sportif Andelysien 100 000,00 € 95 000,00 € Unanimité

Club Andelysien de Base Ball 8 500,00 € 8 500,00 € Unanimité

Les Andelys Tennis Club 10 000,00 € 10 000,00 € Unanimité

ACAT (Aviron) 1500,00 € 1000,00 € Unanimité

Tête en l'Air 1 000,00 € 750,00 € Unanimité

Gymnastique de la deuxième Jeunesse (nouvelle asso) 400,00 € 400,00 € Unanimité

Gymnastique volontaire 600,00 € 300,00 € Unanimité

Association sportive du collège Rosa Park 500,00 € 450,00 € Unanimité

Association sportive Lycée Jean Moulin Pas de demande

Association sportive Roger Gaudeau 900,00 € 450,00 € Unanimité

CLAMA club aéromodélismes des Andelys 500,00 € 500,00 € Unanimité

Rythmes et Loisirs 1 500,00 € 1200,00 € Unanimité

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

M. SEGUELA : Pourquoi il y a un tel delta ?

T. LECOUR : Parce qu'il y a une réserve associative très importante.

M. SEGUELA : Donc en fait les années précédentes ils avaient 500 euros. Ils ont eu 600 euros en 2024. Ils

ne devaient pas avoir une réserve associative très différente d'aujourd'hui. Donc là vous enlevez 300 euros

de subvention.

T. LECOUR : Bien sûr Madame.

M. SEGUELA : Donc vous ne les avez pas enlevés en 2024, ni en 2023, alors que la réserve associative...

T. LECOUR : Je peux vous dire qu'il y a des associations qui continuent d'année en année à demander la

même chose et qu'ils ne font aucun service avec la subvention.

CLAMAC CLUB AEROMODELISME

M. SEGUELA : Et qu'est-ce qui justifie là que l'on passe de 350 euros à 500 euros s'il vous plaît ?

T. LECOUR : De 350 à 500 ?M. SEGUELA : Oui parce qu'on était à 350 en 2024 donc on passe à 500. C'est quoi la justification de

l'augmentation de cette subvention ? Enfin moi je pose des questions parce que je n'ai pas vu les dossiers,

vous les avez vus.

T. LECOUR : L'aéromodélisme c'est parce qu'ils ont refait un terrain. Et aujourd'hui ils ont besoin d'un peu

d'argent pour pouvoir le combler. C'est pour ça qu'on leur donne...

F. DUCHÉ : Ils ont refait tout le terrain à leurs frais là-haut avec des infrastructures qui sont modernisées.

D'ailleurs je crois que c'est le premier terrain Normand en modélisme auto, donc c'est normal de les

soutenir un peu plus cette année.

Proposition de

Associations subvention 2025 | Vote du CM (suite arbitrage) Fat

APE Les amis de Marcel 200,00 € Unanimité

Collège Roger Gaudeau - Actions éducatives

Lycée J Moulin - Actions éducatives 900,00 € Unanimité

Collège Rosa Parks - Actions éducatives

Ecole maternelle R. Debré - Actions éducatives

Ecole J Ferry - Actions éducatives

Ecole JP Blanchard - Actions éducatives 5 600,00 € Unanimité

Ecole M Lefevre

Ecole G Pompidou

M. SEGUELA : Alors en revanche, j'avais une remarque à faire. Juste une remarque à faire. En fait, lors de

la commission éducation, il a été écrit, inscrit dans un diaporama que, par exemple, le lycée Jean Moulin

- parce que moi je m'abstiens étant membre du lycée Jean Moulin, je ne vais pas voter cela - en fait il a

été inscrit que le lycée n'avait pas fait de demande. Donc j'ai vérifié auprès de mon établissement scolaire,

en fait c'est inexact. Il y a eu plusieurs demandes de faites chaque année et visiblement, le dossier n'est

jamais arrivé sur un bureau ce qui est quand même assez surprenant. Donc il y a bien eu des demandes

de subvention, il faudra les retrouver parce qu'elles ont eu lieu. Et entre autres, des demandes de

subvention qui vous ont été faites pour que cet argent puisse servir à être dépensé sur le territoire

Andelysien par les internes sur les temps où ils vont au cinéma, par exemple. Et donc ces dossiers ont bien

été faits. Donc je ne sais pas où ils sont mais en tout cas, moi, j'ai vu les originaux. Donc je pense que là, il

y a eu un petit problème.

F. DUCHÉ : Oui, vraisemblablement, il y a eu un petit problème. Vous demanderez donc à Monsieur le

Proviseur de me donner les éléments qui tendent à prouver. Je ne mets pas votre parole en doute du tout.

Est-ce que la gestionnaire nous a envoyé un mail ? Est-ce que la gestionnaire nous l'a envoyé en format

papier, etc. Généralement, tout ce qui est demande de subvention et a fortiori des écoles et a fortiori du

lycée, on est extrêmement attentifs à ne pas les oublier. On sait très bien que vous allez forcément réagir

sur le sujet.

A. KRATZ: Juste comme on vous l'a dit en commission, Madame Montier a envoyé plusieurs mails à

l'établissement en demandant les dossiers et nous n'avons eu aucune réponse.M. SEGUELA: Madame KRATZ, moi, j'ai vu des mails avec des dossiers qui étaient remplis par la

gestionnaire de l'établissement. Je ne suis pas gestionnaire. Je ne suis pas la personne qui a envoyé ces

mails. Donc, je pense que le débat est clos.

F. DUCHÉ : Le débat est clos. Et surtout, si c'est par mail, c'est très facile de nous envoyer une copie du

mail, de voir à qui ça a été adressé et de voir si, effectivement, il y a eu une difficulté, nous regarderons.

On n'est pas à l'abri, parfois, que le numérique nous envoie des dossiers dans les spams, d'un côté comme

de l'autre. Donc, je suis prêt à regarder ça avec beaucoup d'attention. Il n'y a pas de difficulté.

Proposition de

subvention 2025 | Vote du CM

suite arbit l

Demande de subvention 2025 Associations

AVEDE/ACIJE ÿ 4839,00 € Unanimité

Association Départemental d'info sur le logement s 1 600,00 € Unanimité

CIDFF 4095,00 € Unanimité

Proposition de

subvention 2025

(suite arbitrage)

Associations

Les Amis du patrimoine des Andelys

Association Développement Chant Choral

Autour du Samovar

Bach Académie

Comité de jumelage Harsewinkel

950,00 € Unanimité

1 000,00 € Unanimité

300,00 € Unanimité

800,00 € Unanimité

500,00 € Unanimité

Cré'act 1000,00 € Unanimité

Culture et bibliothèque pour tous 2 250,00 € Unanimité

IBER TEMPO 450,00 € Unanimité

les Amis des Orgues 800,00 € Unanimité

Les Héritiers du Château Gaillard - € -

Office de la culture et des loisirs (OCLA) 30 000,00 € Unanimité

Ocla (infrastructures Noël) 21 000,00 € Unanimité

Salles MDA (OCLA) 975,00 € Unanimité

Soyons à la Page 550,00 € Unanimité

Association Linguistique Andelysienne 300,00 € Unanimité

L'Etoile de Bethléem ” _<€

Historiae Insolitae -_ € -

M. SEGUELA : Je ne voulais pas perturber la lecture du tableau, mais j'avais quelques questions.

Concernant les héritiers de Château-Gaillard, pourquoi n'y a-t-il pas eu de demande de subvention ? Est-

ce que vous le savez ou pas ?

F. DUCHÉ : 12 500 euros de réserve associative. II l'a dit.

M. SEGUELA : Non, en fait, sur le tableau qu'on a, il n'y a rien.

F. DUCHÉ : ils n'ont pas fait de demande parce qu'ils ont une réserve associative de 12 500 euros.

G. LERATE : Les héritiers de Château-Gaillard, il faut savoir que quand ils se présentent sur une

manifestation Andelysienne, on les subventionne, ce qu'il s'est passé l'an dernier. Parce qu'ils étaient à la

fête de l'automne donc ils avaient fait une demande de subvention. Quand ils se produisent à l'extérieur

ou au Château-Gaillard, c'est Château-Gaillard ou SNA ou d’autres villes.M. SEGUELA : Ok, et sur... Je n'ai pas bien saisi, là, sur les salles de l'Ocla. En fait, en 2024, c'était 677

euros. Donc, ça signifie quoi le fait de passer à 975 euros ? C'est-à-dire qu'ils ont loué plus les salles, ils

ont plus de locations, ils prévoient plus de locations dans leur budget prévisionnel ?

G. LERATE : || y a moins de locations moins de demandes. Parce que ce n'est pas très adapté. Parce

qu'autrefois, c'est vrai qu'on favorisait les locations extérieures pour des baptêmes, pour des choses

comme Ça. Alors que maintenant, compte tenu du contexte où le bruit, l'environnement, les gens ils se

plaignent un petit peu. Alors, on loue beaucoup moins.

M. SEGUELA : C'est ce qui justifie qu'on augmente la subvention. Comme ils louent moins, on augmente

la subvention. Non, c'est quoi la justification ?

F. DUCHÉ : on reverse...

M. SEGUELA : Don, ils louent plus ou ils louent moins ? Parce qu'en fait, avant, c'était 677. Là, c'est 975.

Donc, ils louent plus. Non ?

G. LERATE : Enfin, ça fluctue. La location fluctue chaque année, Ça ne peut pas être identique.

M. SEGUELA : D'accord. Donc, ils louent plus, en fait

Dehshde de Proposition de a

Associations +. | subvention2025 | Vote ducM | subvention 2025 L : | re (suite arbitrage) |

Amicale L 3 600,00 € 600,00 € Unanimité

Club de scrabble andelysien - € - € -

ALCB - € : € 5

Location salle ALCB 1420,00 € 1 420,00 € Unanimité

Groupement des Oeuvres sociales 12 000,00 € 5 000,00 € Unanimité

Soleil Neige Evasion 2 500,00 € 1000,00 € Unanimité

Voyages Vacances Loisirs s € h €

Verrières Studios Cinéma 1000,00 € 500,00 € Unanimité

Andelys Bridge Club 600,00 € 500,00 € Unanimité

L'AMICALE LAÏQUE

F. DUCHÉ : Si vous avez des questions, posez-les au fur et à mesure, parce que...

M. SEGUELA : Mais je ne voulais pas perturber.

F. DUCHÉ : Non, non, non. On fait dans l'ordre. Comme je me doutais que vous auriez une question sur le

sujet.

M. SEGUELA : Donc en fait, là, sur 3600, on passe à 600 et ça vous paraît... vous n’avez pas augmenté.

F. DUCHÉ : || vient de dire qu'ils avaient un projet d'investissement qu'ils reportent et donc, on leur donne

la même subvention.

M. SEGUELA : 600 et on leur donnera 3000 l'année prochaine

F. DUCHÉ : . On ne leur donnera pas forcément 3000 l'année prochaine. L'Amicale Laïque nous a saisi,

notamment sur la création d'un Fab Lab aux Andelys, que je soutiens fortement, puisque ça fait partie des

enjeux du tiers-lieu culturel qui apparaîtra à proximité de la place Nicolas Poussin bientôt. Aujourd'hui, ils

nous ont proposé une modélisation des comptes, des locations qu'ils ont. qui sont en cours de

négociation et on est en train de regarder si on peut trouver une solution pour alléger, notamment, cette

partie location qui nous semble... en tout cas, ça reste du souhait de l'association, mais qui nous semble

être chère à terme pour une association qui a peu de revenus et dont le Fab lab ne générera pas de

revenus dans un premier temps. Donc, on est en cours de discussion aujourd'hui avec eux.G. LERATE : Sachant qu'ils disposent quand même d’une réserve associative de 14 000 euros.

F. DUCHÉ : Ah oui, ils ne sont pas pauvres non plus. Ça va.

VERRIERE STUDIO CINEMA

M. SEGUELA : D'accord. Et eux, ils ne sont pas sur notre territoire si ?

F. DUCHÉ : Non ils sont sur Harquency. C’est une association néanmoins qui fait travailler des jeunes des

Andelys qui font du théâtre, du cinéma.

Proposition de

subvention 2025 | Vote du CM

(suite arbitrage) ;

Demande d

| subvention 2025 Associations

C: rié ironnement = Chris

Société Ecologique du Canton des Andelys 500,00 € | 500,00 € Unanimité

Association pr la stérilisation de chats 5 000,00 € 2 000,00 € Unanimité

Société Protectrice des Animaux de l'Eure 1 500,00 € 1000,00 € Unanimité

ASSOCIATION POUR LA STERILISATION DES CHATS

M. SEGUELA: Mais pourquoi on. parce qu'ils ont une subvention de la SPA, parce qu'ils ont d'autres

subventions ?

C. LEPROVOST : Ils bénéficiaient d'une subvention, d'une autre structure associative qu'ils n'ont pas. Donc, ils

nous demandaient effectivement 5 000. Pour mémoire, l'année précédente, c'était 1 000 euros. Donc, on

multiplie par 2 la somme, ce qui n'est pas négligeable dans un budget que l'on connaît tous et qui a été

largement débattu. Voilà, c'est la raison pour laquelle on augmente effectivement, on multiplie par 2 la

subvention mais on ne va pas jusqu'au 5 000 demandés, même si on reconnaît tous que l'association fait un

bon travail sur le territoire.

F. DUCHÉ : Nous sommes en train de travailler avec la Présidente de l'association justement sur un modèle

parce qu'effectivement, il y avait une problématique avec l'association mère qui les subventionnait, mais qui

nécessitait un puçage. En fait, l'association qui subventionnait l'association demandait la stérilisation des

chats, mais demandait aussi qu'on les puce. Or, l'association, elle ne puce pas les chats, elle les stérilise et les

remet dans la nature. Très sincèrement, un chat pugé, ça n'a pas grand intérêt. || coupe un bout d'oreille quand

il le stérilise, le vétérinaire coupe un bout d'oreille. On sait que le chat est stérilisé et donc il n'est pas retrappé

après pour être restérilisé. Donc, ils ont estimé que la puce était superfétatoire et que ce n'était pas

nécessaire. En revanche, c'est une association extrêmement importante sur le territoire parce que la

présidente pourra vous faire un cours sur la reproduction du chat. Deux chats = quatre chats = huit chats =

seize chats. c'est exponentiel et donc on a des vraies problématiques derrière et on est en train de travailler

à une autre solution.

Proposition de

subvention 2025 Vote du CM

(suite arbitrage)

| Demande de

subvention 2025 Associations

C ILERATE É AAMIA 700,00 € 700,00 € Unanimité

Radio Espace 4 000,00 € 4 000,00 € Unanimité

Centre de formation d'apprentis interconsulaire Eure 2100,00 € 2100,00 € Unanimité

Amicale des sapeurs pompiers des Andelys 1000,00 € 500,00 € UnanimitéProposition de

Associations D Ë subvention 2025

(suite arbitrage)

300,00 Unanimité

500,00 Unanimité

9252,00 € 9 252,00 Unanimité

4 000,00 € 3 000,00 Unanimité

1000,00 € 1 000,00 Unanimité

6 000,00 € 3 000,00 Unanimité

3 000,00 € 2 000,00 Unanimité

2870,00 € 2 870,00 Unanimité

CSA CONTRAT EN ALTERNANCE 2 ANS

M. SEGUELA : C’est pour qui les contrats, là ?

F. DUCHÉ : Contrats en alternance d’une jeune qui travaille au CSA.

M. SEGUELA : Oui, mais c'est dans quelle... pour quelle discipline ou pour quelle.

T. LECOUR : Ils travaillent pour le CSA, ils travaillent pour tout le monde.

M. SEGUELA : Donc, en fait, ces deux personnes, on peut avoir leurs noms hors conseil, s'il vous plaît.

F. DUCHÉ : C’est une personne

M. SEGUELA : Une personne, on peut avoir son nom hors conseil. On ne va pas donner son nom là. Merci.

F. DUCHÉ : Si vous voulez.

ASSOCIATION LE DIT DE L'EAU

M. SEGUELA : Et elle est Andelysienne l'association, ou c'est quelqu'un qui va venir faire un spectacle, ou

ça se passe comment ?

G. LERATE : Oui, ils viennent faire un spectacle, ils vont faire un conte sur un parcours qui sera en relation,

si vous voulez, avec Jean-Pierre Blanchard. Donc, ils vont conter tout un parcours qui va être commenté

par cette association, où il y a des diseurs, il y aura un narrateur, et puis des comédiens, qui vont

déambuler à partir des berges de Seine jusqu'au Château-Gaillard.

M. SEGUELA : Donc, c'est une association extérieure aux Andelys, ou qui vient spécialement pour les

Andelys ?

G. LERATE : Non, c'est une association qu'on a rencontrée, qui est spécialisée dans ce genre de spectacle,

et ils vont travailler sur un spectacle en relation avec l'aérostation et Jean-Pierre Blanchard.

ASSOCIATIONS Ne prend pas part au vote

Les Amis du Patrimoine des Andelys Madame Martine SEGUELA

Société Écologique du Canton des Andelys Madame Martine SEGUELA

Madame Martine SEGUELA Les Amis d

es Amis des Orgues Madame Colette CARON

2 x à M. Willy WUYTZ Écuries Auto Château Gaillard M. Thierry LECOUR

OCLA M. Willy WUYTZ Madame Colette CARON

1165" et 1377°"€ Section des Médaillés Militaires Madame Colette CARON

Association développement chant choral Monsieur François VAUTHRIN

IBER TEMPO Monsieur François VAUTHRIN

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés

000N°2025-16 Convention de subventionnement - OCLA

Le rapporteur rappelle que le conseil municipal a voté une subvention de fonctionnement de 30 000 €,

une subvention de 21 000 € pour la réalisation d’un projet exceptionnel (organisation d'animations à

Noël) et de 975 € au titre de la gestion de la Maison des Associations, au profit de l'OCLA.

Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention

dépasse un seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu, le Code Général des collectivités territoriales,

Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,

Vu, la convention de subventionnement annexée,

Vu, l'avis favorable de la Commission des finances du 18 mars 2025,

DECIDE

Article 1: D’'APPROUVER la convention de partenariat entre la commune des Andelys et l’OCLA,

ci-annexée ;

Article 2: D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à la signer ;

Article 3: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à Monsieur le Trésorier, ainsi qu’au

Président de l’OCLA.

Vote à l’unanimité

000

N°2025-17 Convention de subventionnement CSA

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal a voté, une subvention de fonctionnement de 104 252 €

au profit du CSA (Club Sportif Andelysien) :

° 95 000 € subvention de fonctionnement

+ 9252 € subvention exceptionnelle pour le financement d’un contrat en alternance recruté par

l'association (année 1)

La subvention de fonctionnement annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures

comptables en vigueur et les modalités suivantes :

- le 1° versement s'effectuera en juin 2025 à hauteur de 50 000 €,- le 2" en septembre 2025 à hauteur de 27 126 € après réception du bilan global d'activité (moral,

sportif et financier) du CSA et de l’ensemble des sections de l’année 2024/2025,

-__etle solde intervenant en novembre 2025 après validation de l’ensemble des pièces fournies par

le CSA au mois de septembre à hauteur de 27 126€.

Conformément à la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations, « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette

subvention dépasse un seuil de 23.000 €, conclure une convention avec l'organisme de droit privé

qui en bénéficie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Vu, le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu, l'avis favorable lors de la Commission des finances en date du 18 mars 2025,

DECIDE

Article 1 : D'APPROUVER la convention de subventionnement entre la commune des Andelys et le CSA,

ci-annexée

Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention

Article 3: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier Municipal et au président

du Club Sportif Andelysien.

Vote à l’unanimité

000

I1- DIRECTION GENERALE DES SERVICES

N°2025-18 Garantie d'emprunt — Poste Habitat Normandie — Réhabilitation thermique

« résidence Le prieuré » située 2 rue Hamelin- Contrat de prêt n°169809

Le rapporteur rappelle que Poste Habitat Normandie administre 221 logements sur la commune des

Andelys au 01/01/2024. L'ensemble des sites collectifs a été réhabilité notamment thermiquement depuis

2009, consécutivement au « grenelle de l’environnement ». Le dernier immeuble collectif n’ayant pas subi

d'intervention patrimoniale d’ampleur est «le Prieuré » rue Hamelin. Il s’agit d’un ensemble de

48 logements locatifs sociaux auxquels s'ajoutent les 6 pavillons locatifs sociaux acquis en 2019 auprès

d'Eure Habitat. Le site est composé de la parcelle cadastrale AN 0201 d’une contenance de 7303 m? et de

la parcelle AN 0202 d’une contenance de 1613m°2.Le Collectif

Les trois bâtiments (POUSSIN, SAUTIN et PISSARRO) sont classés en D211 et E46 par l’audit énergétique

réalisé par PHN. (méthode ThCex) le 3CL est attendu fin novembre 2024. Le chauffage est collectif par une

chaufferie gaz alimentant les trois immeubles. L’ECS est individuelle par chauffe-bain gaz.

Les Individuels

Les 6 logements sont chauffés par une chaudière gaz individuelle (y compris ECS). L'étiquette énergétique

est F.

La réhabilitation lourde du site du Prieuré

Les 54 logements du Prieuré vont être réhabilités thermiquement et d'importantes modifications en

parties communes et privatives vont avoir lieu, à savoir :

° Atteinte de l'étiquette BBC rénovation à C 90 kwh/m?/ep/an :

-_ L'isolation des façades, des terrasses, des plafonds des caves

- Le remplacement des menuiseries extérieures avec 100 % de volets roulants

* Amélioration de l'accessibilité :

- La mise en œuvre d’un ascenseur sur un immeuble desservant 8 logements.

- Le remplacement des toutes les baignoires par des douches

- Le traitement des accès extérieurs afin de supprimer les trois premières marches

* Amélioration des prestations intérieures (Parties Privatives) :

- Le remplacement des appareils sanitaires.

- La mise en œuvre d’un sol clipsé en recouvrement du sol amianté.

- La réfection de l’électricité pour mise en conformité NFC 15-100.

- La remise en peinture des pièces humides

En parties communes:

Réfection des 6 halls, du contrôle d'accès, réflexion autour de l’espace vert central, un système de

récupération des eaux de pluies, la remise en peinture des communs et la réfection de l'électricité.

Les changements de vecteurs :

- Concernant le collectif: les chauffe-bains gaz individuels vont être remplacés par des ballon ECS

individuels électriques et la chaufferie gaz va être remplacée par une chaudière électrique et

4 PAC.

- Concernant les 6 individuels: la chaudière gaz individuelle va être remplacée par une PAC

électrique individuelle.

Le prix de revient de l’opération est estimé à 3 732 917,41€ TTC.

Afin de la financer, le bailleur a contracté un emprunt d’un montant total de 3 214 917 euros souscrit

auprès de la Banque des territoires selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du

Contrat de prêt N° 169809, constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.Type de prêt Prêt PAM Prêt PAM éco prêt

Montant de l'emprunt (€) 2518 917,00 696 000,00

Taux d'intérêt (%) 3% 2,15%

Taux de progressivité (%) 0,00 0,00

Échéances Annuelles Annuelles

Durée 25 ans 25 ans

Index Livret À Livret À

Le Département de l'Eure et Seine Normandie Agglomération ont donné un accord de garantie d'emprunt

à hauteur de 40% chacun. Poste Habitat Normandie a sollicité la Commune par courrier, un accord de

garantie du solde, soit 20%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 150993 en annexe entre la Société Anonyme Poste Habitat Normandie,

l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu la demande de garantie émise par la Société Anonyme Poste Habitat Normandie auprès de la

Commune;

Vu l'avis favorable (1 personne ne prend pas part au vote) de la Commission des Finances lors de sa

réunion du 18 mars 2025 ;

DECIDE

Article 1 : La Commune accorde sa garantie à hauteur de 20,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un

montant total de 3 214 917, 00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts

et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat

de prêt N° 169809, constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de

642 983,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat

de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

N°2025-19

Les garants du prêt s'engagent pendant toute la durée totale du Prêt, au cas où l'Emprunteur,

pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement

dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple

demande du prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable des biens de

l'emprunteur défaillant. La garantie de chaque garant est due pour la totalité du prêt à hauteur

de sa quote-part.

Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Trésorier

et Messieurs les Président et Directeur de Poste Habitat Normandie

Vote à la majorité des voix (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

000

111 - DIRECTION DE L'EDUCATION

Convention de participation financière au transport pour la piscine de l’école privée

St Joseph

La Ville des Andelys contribue aux frais de scolarité des enfants andelysiens scolarisés à l’école St Joseph

à hauteur de 1568,53 € pour un enfant en maternelle et 593,10 € pour un enfant en élémentaire.

Dans cette contribution, les frais de transport pour la piscine sont inclus.

Dans le cadre du développement du savoir-nager dans les écoles, la Ville des Andelys contribue à cette

démarche en favorisant une offre collective de transport vers la piscine des Andelys.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette offre à titre onéreux.

Le devis du transporteur « Auzoux » est à hauteur de 7382,53€, dont 2321,98€ pour l’école privée St

Joseph correspondant à son planning des séances transmis par l'Education nationale pour l’année 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Éducation lors de sa réunion en date du 11 mars 2025,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 mars 2025.DECIDE

Article 1: DE VALIDER les termes de la convention annexée et d'autoriser le Maire à la signer,

Article 2: Ampliation de la présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur

le Trésorier municipal des Andelys, Madame La Directrice Académique de l'Education

Nationale de l'Eure.

Vote à l’unanimité

000

IV- DIRECTION CENTRE SOCIAL

N°2025-20 Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Nationale des Centres Sociaux

Depuis 2016, le Centre Social Municipal adhère à la Fédération Nationale des Centres Sociaux. Le projet

fédéral vise à représenter, accompagner et donner appui fédéral aux Centres Sociaux au niveau national.

La Fédération développe le réseau des Centres sociaux, propose une mise en commun de ressources

mutualisées et organise des formations à destination des salariés et des bénévoles de son réseau.

La Charte Nationale des Centres Sociaux porte des valeurs dans lesquelles le Centre Social Municipal se

reconnaît :

«Le Centre Social et Socio-Culturel entend être un foyer d'initiatives porté par des habitants associés,

appuyés par des professionnels, capables de définir et mettre en œuvre un projet de développement

social pour l’ensemble de la population d’un territoire » ;

« Les Centres Sociaux réfèrent leur action à trois valeurs fondatrices : la dignité humaine, la solidarité, la

démocratie » ;

«Dans la conduite de leurs actions, les centres sociaux entendent être participatifs, opérationnels et

responsables ».

Ilest proposé de renouveler la cotisation de l’adhésion à la Fédération Nationale des Centres Sociaux

jusqu’à la fin de projet social du centre social municipal, soit pour trois ans du 01 janvier 2025 au

31 décembre 2027.

La cotisation des membres actifs est proportionnelle à la fois au nombre de Centres reconnus et au volume

des recettes de chacun de ces derniers. La cotisation annuelle est 1352,53€.La Commission Éducation, jeunesse et vie démocratique a émis un avis favorable au paiement de cette

cotisation, lors de sa réunion du 11 mars 2025.

La commission des finances a émis un avis favorable en date du 18 mars 2025. Il est proposé aux membres

du Conseil Municipal de valider le renouvellement de l’adhésion du Centre Social à la Fédération Nationale

des Centres Sociaux et le paiement de la cotisation en découlant.

Vote à l’unanimité

000

N°2025-21 Adhésion à la Fédération Nationale des Centres Sociaux de l'Eure

Depuis 2016, le Centre Social Municipal adhère à la Fédération Nationale des Centres Sociaux.

Fin 2020, forcés de constater les impacts néfastes de la crise sanitaire sur le réseau partenarial et le

pouvoir d’agir de la population, trois centres sociaux de l'Eure, dont celui des Andelys, se sont réunis et

ont engagé une démarche de création d’une fédération départementale des centres sociaux pour lutter

contre l'isolement des structures de l’animation de la vie sociale et s'appuyer sur une dynamique de

territoire.

Aujourd’hui, des élus et des professionnels de dix structures d'animation de la vie sociale font partie d’un

collectif d'acteurs et ont créé une Fédération Départementale de l'Eure avec le soutien de la CAF.

La Fédération Départementale, à l'échelle du territoire, assure cinq fonctions :

- Être un lieu ressource,

- Représenter, promouvoir les centres sociaux et fédérer et être Un support de la parole collective,

- Animer le réseau,

- Garantir le sens,

- Animer la vie associative de la fédération

En tant que membre actif du collectif, le Centre Social Municipal souhaite adhérer à la fédération

départementale dès sa création.

Il'est proposé le paiement de la cotisation de l’adhésion à la Fédération Départementale des Centres

Sociaux de l’Eure jusqu’à la fin de projet social du centre social municipal, soit pour trois ans du 01 janvier

2025 au 31 décembre 2027.

La cotisation des membres actifs est en fonction du budget annuel de l’année précédente du Centre social.

Pour le Centre social municipal des Andelys, cette cotisation s’élèverait à 285 € par année.

La Commission Éducation, jeunesse et vie démocratique a émis un avis favorable au paiement de cette

cotisation, lors de sa réunion du 11 mars 2025.La commission des finances a émis un avis favorable (1 personne ne prend pas part au vote) en date du

18 mars 2025. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la demande d'adhésion du

Centre Social à la Fédération des Centres Sociaux de l'Eure et le paiement de la cotisation en découlant.

Vote à la majorité des voix (Madame Armelle Kratz ne prend pas part au vote)

000

V - DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

N°2025-22 Don d’illuminations de Noël à la commune de Bouafles

Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys attache une attention particulière aux festivités de Noël.

En effet, tous les ans, les célébrations de fin d'année portées par l’ensemble des services de la ville et par

certains partenaires associatifs, offrent des moments de convivialité et de partage pour tous les habitants

de notre commune.

Cette année encore, la municipalité entend renforcer ces moments de communion. Cela passe

notamment par le renouvellement de notre parc d’illuminations de Noël. Soucieuse des impacts

écologiques et afin de réaliser des économies d'énergie, la Ville se dotera d’illuminations LED.

Par un courrier du 25 février 2025, la Ville de Bouafles nous a fait part de son souhait de récupérer les

illuminations ainsi remplacées par nos services techniques. Dans une démarche également écologique de

réemploi, il est proposé au Conseil municipal d'accepter ce don.

En conséquence, le don faisant l’objet de la présente délibération est soumis au vote du Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu, le Code général des collectivités territoriales,

Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,

Vu le courrier du 25 février 2025 de Madame Anne PROUVOST, maire de Bouafles,

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 18 mars 2025,

Considérant la volonté municipale de faire don d'illuminations de Noël à la Ville de Bouafles,

DECIDE

Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire don d’illuminations de Noël à la Ville de Bouafles,

Article 2: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Trésorier municipal et à

la mairie de Bouafles.

Vote à l’unanimité

000N°2025-23 Convention de mécénat pour l’étude - Restauration de l’Orgue de l’Église St-Sauveur du

Petit Andely

Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys possède un riche patrimoine lié notamment à la fabrication

d'instruments de musique. En effet, notre commune a abrité, pendant de nombreuses années, une

fabrique d'harmoniums, la manufacture Dumont-Lelièvre, maison qui, par son savoir-faire, s'est imposée

comme une référence historique dans la production d'instruments.

Ce riche patrimoine s'illustre également par la présence de deux orgues exceptionnels sur notre territoire,

l'orgue de tribune Cavaillé-Coll situé dans la Collégiale et l'orgue Ingoult de l'Église Saint-Sauveur. Ce

dernier constitue l’un des rares exemples d'instruments de l’époque Louis XIV ayant conservé son

authenticité malgré les vicissitudes de l'Histoire.

Soucieux de préserver et de valoriser son patrimoine historique, la municipalité a engagé des études en

vue de la restauration de l’Église Saint-Sauveur du Petit-Andely, incluant une étude spécifique sur l'orgue.

Cette mission a été confiée à un facteur d’orgues reconnu, M. Thomas MONNET.

Dans cette démarche, l'association locale des Amis des orgues portée par son président, M. Fabien

DESSEAUX, a souhaité s'associer à la Ville en participant au financement de l'étude. Afin d’encadrer cette

contribution, il convient d'établir une convention de mécénat entre la Ville des Andelys et l'association

Les Amis des Orgues.

En conséquence, la convention annexée à la présente délibération est soumise au vote du Conseil

municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu, le Code général des collectivités territoriales,

Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,

Vu la convention jointe,

Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 18 mars 2025,

Considérant la volonté municipale de mener à bien les études en vue de la restauration de l’Église Saint-

Sauveur du Petit Andely et de son orgue,

DECIDE

Article 1: D’APPROUVER la convention annexée à la présente délibération.

Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de mécénat

avec l'association des Amis des orgues pour l'étude en vue de la restauration de l’orgue de

l'Eglise Saint-Sauveur.

Article 3: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Trésorier municipal et

au Président de l'association des Amis des Orgues des Andelys.

Vote à l’unanimité

000VI - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

N°2025-24 SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — ZAC Marguerite

Le rapporteur rappelle que le SIEGE 27 envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications, ZAC MARGUERITE.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de cette opération est subordonnée à l'accord de la Ville des Andelys qui s'exprime sous forme

d’une contribution financière telle qu’elle est détaillée dans la convention signée des deux parties (en

annexe).

Dépenses d'investissement :

Montant des travaux TTC: 5 000,00 €

Participation de la commune {20% HT) : 833,00 €

Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE 27 dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'avis favorable de la Commission travaux et vie sportive lors de sa séance du 13 mars 2025,

Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 18 mars 2025,

Considérant l'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20145 pour les dépenses

d'investissement (DP et EP)

DECIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention entre le SIEGE 27 représenté par son

Président Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire Monsieur

Frédéric DUCHÉ

Article 2 : AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Trésorier Municipal

Vote à l’unanimité

000N°2025-25 SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau DP/EP/FT - Verriers Maurice Delarue

Le rapporteur rappelle que le SIEGE 27 envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications rues des Verriers et Maurice Delarue.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de cette opération est subordonnée à l'accord de la Ville des Andelys qui s'exprime sous forme

d’une contribution financière telle qu’elle est détaillée dans la convention signée des deux parties (en

annexe).

Dépenses d'investissement :

DP

Montant des travaux TTC : 120 000,00 €

Participation de la commune : 20% HT 20 000,00 €

EP

Montant des travaux TTC: 60 000,00 €

Participation de la commune : 20% HT 10 000,00 €

Dépense de fonctionnement :

FT

Montant des travaux TTC : 40 000,00 €

Participation de la commune : 30% HT + TVA 16 667,00 €

Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE 27 dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'avis favorable de la Commission travaux et vie sportive lors de sa séance du 13 mars 2025,

Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 18 mars 2025,

Considérant l'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20145 pour les dépenses

d'investissement {DP et EP) et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement

DECIDE

Article 1: D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention entre le SIEGE 27 représenté par son

Président Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire

Monsieur Frédéric DUCHÉ

Article 2: AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Trésorier Municipal

Vote à l’unanimité

000N°2025-26 SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Quai Grimoult

Le rapporteur rappelle que le SIEGE 27 envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications QUAI GRIMOULT.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de cette opération est subordonnée à l'accord de la Ville des Andelys qui s'exprime sous forme

d'une contribution financière telle qu’elle est détaillée dans la convention signée des deux parties (en

annexe).

Dépenses d'investissement :

Montant des travaux TTC: 30 000,00 €

Participation de la commune (20% HT) : 5 000,00 €

Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE 27 dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'avis favorable de la Commission travaux et vie sportive lors de sa séance du 13 mars 2025,

Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 18 mars 2025,

Considérant l'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20145 pour les dépenses

d'investissement (DP et EP)

DECIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention entre le SIEGE 27 représenté par son

Président Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire Monsieur

Frédéric DUCHÉ

Article 2 : AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Trésorier Municipal

Vote à l’unanimité

000N°2025-27 SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Quai Enguerrand de Marigny

Le rapporteur rappelle que le SIEGE 27 envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications, QUAI ENGUERRAND DE MARIGNY.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de cette opération est subordonnée à l'accord de la Ville des Andelys qui s'exprime sous forme

d’une contribution financière telle qu’elle est détaillée dans la convention signée des deux parties (en

annexe).

Dépenses d'investissement :

Montant des travaux TTC : 60 000,00 €

Participation de la commune (20% HT) : 10 000,00 €

Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE 27 dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'avis favorable de la Commission travaux et vie sportive lors de sa séance du 13 mars 2025,

Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 18 mars 2025,

Considérant l'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20145 pour les dépenses

d'investissement (DP et EP)

DECIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention entre le SIEGE 27 représenté par son

Président Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire

Monsieur Frédéric DUCHÉ

Article 2: AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure à Monsieur le Trésorier Municipal

Vote à l’unanimité

000N°2025-28 SIEGE 27: Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Maréchal Leclerc

Le rapporteur rappelle que le SIEGE 27 envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications, rue du MARECHAL LECLERC.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de cette opération est subordonnée à l'accord de la Ville des Andelys qui s'exprime sous forme

d’une contribution financière telle qu’elle est détaillée dans la convention signée des deux parties (en

annexe).

Dépenses d'investissement :

Montant des travaux TTC : …

Participation de la commune (20% HT) :

.. 25 000,00 €

4 167,00 €

Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE 27 dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'avis favorable de la Commission travaux et vie sportive lors de sa séance du 13 mars 2025,

Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 18 mars 2025,

Considérant l'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20145 pour les dépenses

d'investissement {DP et EP)

DECIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention entre le SIEGE 27 représenté par son

Président Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire Monsieur

Frédéric DUCHÉ

Article 2 : AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Trésorier Municipal

Vote à l’unanimité

000N°2025-29 SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Les Pérelles

Le rapporteur rappelle que le SIEGE 27 envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications, hameau LES PERELLES.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de cette opération est subordonnée à l’accord de la Ville des Andelys qui s'exprime sous forme

d’une contribution financière telle qu’elle est détaillée dans la convention signée des deux parties (en

annexe).

Dépenses d'investissement :

Montant des travaux TTC : … 16 000,00 €

.2 667,00 € Participation de la commune (20% HT)

Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE 27 dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'avis favorable de la Commission travaux et vie sportive lors de sa séance du 13 mars 2025,

Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 18 mars 2025,

Considérant l'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20145 pour les dépenses

d'investissement (DP et EP)

DECIDE

Article 1 : D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention entre le SIEGE 27 représenté par son

Président Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire Monsieur

Frédéric DUCHÉ

Article 2 : AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure à Monsieur le Trésorier Municipal

Vote à l’unanimité

000N°2025-30 SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP - Hameau de Feuquerolles

Le rapporteur rappelle que le SIEGE 27 envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications, HAMEAU DE FEUQUEROLLES.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de cette opération est subordonnée à l'accord de la Ville des Andelys qui s'exprime sous forme

d’une contribution financière telle qu’elle est détaillée dans la convention signée des deux parties (en

annexe).

Dépenses d'investissement :

Montant des travaux TTC : … … 6 000,00 €

.….. 1 000,00 € Participation de la commune (20% HT) :.

Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE 27 dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'avis favorable de la Commission travaux et vie sportive lors de sa séance du 13 mars 2025,

Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 18 mars 2025,

Considérant l'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20145 pour les dépenses

d'investissement (DP et EP)

DECIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention entre le SIEGE 27 représenté par son

Président Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire

Monsieur Frédéric DUCHÉ

Article 2: AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Trésorier Municipal

Vote à l’unanimité

000N°2025-31 SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Travaux sur le réseau EP — Côte du Parc

Le rapporteur rappelle que le SIEGE 27 envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications, COTE DU PARC

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de cette opération est subordonnée à l'accord de la Ville des Andelys qui s’exprime sous forme

d’une contribution financière telle qu'elle est détaillée dans la convention signée des deux parties (en

annexe).

Dépenses d'investissement :

Montant des travaux TTC : séismes 17 000,00 €

Participation de la commune (20% HT) : 2 833,00 €

Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE 27 dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'avis favorable de la Commission travaux et vie sportive lors de sa séance du 13 mars 2025,

Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 18 mars 2025,

Considérant l'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20145 pour les dépenses

d'investissement (DP et EP)

DECIDE

Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention entre le SIEGE 27 représenté par son

Président Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire Monsieur

Frédéric DUCHÉ

Article 2 : AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Trésorier Municipal

Vote à l’unanimité

000RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Je vais vous rendre compte de décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date

du 26 mai 2020, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler

les affaires énumérées à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nature et objet de la décision : Solliciter une subvention dans le cadre du Fonds de concours de Seine

Normandie Agglomération d’un montant forfaitaire de 6 000,00 € pour une dépense de 28 665,95 € HT

soit 34 399,14 € TTC pour le remplacement des éclairages par un système LEDS.

Objet de la décision n°2025-03 :

Décision du Maire de signer la demande d’aide financière auprès du partenaire financier Seine Normandie

Agglomération dans le cadre du fonds de concours pour le projet de remplacement de l'éclairage par un

système de LEDS -— Parc des sports TOMASINIQUESTIONS DIVERSES MADAME SEGUELA

GROUPE LES ANDELYS ENSEMBLE

XX %X XX *X

Question 1 :

Qu'en est-il de la qualité de l'eau aux Andelys, donc de sa correspondance aux normes en vigueur, et

de son tarif ?

Réponse de M. LEPROVOST :

Simplement rappeler qu'il s'agit d'une compétence de l'agglomération donc, je me suis rapproché des

services de l'agglomération pour avoir quelques éléments d'information qui viennent compléter ce que

les services de la mairie ont pu me donner. La gestion de l'eau potable est gérée par une délégation de

services publics avec Veolia. La ville des Andelys est alimentée par trois ressources, des captages de

Radeval gérés par SNA en DSP avec Veolia et les captages des Andelys 1 et 2 gérés par le syndicat d'eau

du Vexin Normand en DSP également avec Veolia - une DSP qui vient d'être renouvelée d'ailleurs très,

très récemment. Comme sur le reste du territoire, nous constatons, enfin, suite à la recherche de

nouvelles molécules qui n'étaient pas recherchées auparavant, nous constatons une dégradation de

certains indices, principalement les pesticides sur le territoire. C'est à peu près le cas dans 80% des

communes et des syndicats d'eau, qu'ils soient en régie ou en DSP en France. Voilà. Quand on cherche

des choses nouvelles, on arrive à trouver des choses nouvelles. Néanmoins, cette intégration des

nouvelles molécules dans les recherches de pesticides impacte la note globale pour certains captages qui

font l'objet d'une recherche. Un zoom sur l'état de la qualité d'eau des captages Radeval et Andelys 1 et

2 en 2023, puisque l'ARS n'a pas donné les définitions sur 2024. La note de pesticides et métaboliques

pertinents est de C, donc ce qui veut dire un dépassement régulier de la limite réglementaire. Bien sûr, ce

sujet de l'eau est important et on ne le traite pas à la légère. Il faut bien considérer néanmoins qu'on a

deux normes : l'une environnementale et l'autre sanitaire qui est faite par l'ARS. Au sujet de l'ARS, j'ai pu

consulter des rapports qui sont en ligne, de décembre 2024, sur plusieurs prélèvements qui ont été faits

sur l'ensemble des captages sur les réseaux alimentant la commune, eau d'alimentation conforme aux

exigences de qualité en vigueur. Concernant les pesticides et non-conformité recensées proviennent de

molécules qui ne sont recherchées que depuis 2023. La famille des chlorothalonils et des chloridazone. Je

suis obligé de lire, excusez-moi. Les analyses montrent effectivement que la pression exercée par les

produits phytosanitaires est de plus en plus importante. Pour la plupart des produits qui sont arrêtés, qui

sont interdits depuis de nombreuses années. La vulnérabilité récente de ces deux captages va conduire

SNA et le syndicat d'eau du Vexin Normand à étudier dès 2025 une solution de traitement par filtration

afin de traiter les pesticides en complément des actions préventives qui sont déjà en place. Pour mémoire,

les plans d'action sur le territoire géré par SNA pour préserver la ressource en eau sont de différents

ordres. Une stratégie de protection de la ressource en eau depuis 2021 dont l'objectif est de prioriser les

actions selon les enjeux de production et de protection des captages. Également, SNA a été la première

collectivité du territoire Seine-Aval à signer avec l'agence de l'eau Seine Normandie un Contrat TerritorialEau et Climat - CTEC - qui intègre la protection de la ressource en eau et des actions prioritaires sur 2020-

2024. Également, il y a une démarche de protection des bassins d'alimentation des captages BAC donc

effectuée par SNA et SNA collabore depuis 2016, des diagnostics et des programmes d'action agricole et

non agricole afin de diminuer la pression des pollutions pour les captages prioritaires et sensibles.

Exemple, le captage du BAC de Bouafles qui est fait en concertation avec les agriculteurs. Une stratégie

d'occupation des sols donc là qui est en cours d'élaboration avec les acteurs agricoles et les communes. Il

s'agit de travailler main dans la main pour pouvoir protéger les zones proches des captages. Il y a

également un schéma directeur qui est en train d'être mis en place par SNA pour intégrer les

problématiques visant et qui visent à prioriser et planifier les actions. On ne peut pas tout faire en même

temps, on va donc prioriser. Il y avait une question sur le tarif de l'eau et de l'assainissement pour la ville

des Andelys. Alors, ça, ce sera mis au compte rendu, ce sera visible par tout le monde. Sur SNA-les Andelys

en délégation de services publics le prix du mètre cube d'eau hors taxes est de 1,295 €. En régie, donc

l'autre côté de SNA, il est à 1,239 €. Le syndicat Vexin Normand est à 2,39 €. Le Seine Euro Agglo est entre

0,55 € et 1,70 €. Je rappelle pour nous 1,295 €. Et Évreux Porte de Normandie est à 1,50 €. Ça, c'est le prix

de l'eau. Le prix de 1 mètre cube de l'assainissement : SNA-Les Andelys en DSP, on est à 3,038 €. SNA régie

à 2,688 €. Syndicat Vexin Normand, on ne l'a pas. Seine Eure, on est à 2,25 €. Et Évreux Porte de Normandie

à 3,08 €. Je mets juste un bémol sur le fait de pouvoir ou pas comparer les territoires. Les territoires ne

sont pas tous les mêmes de par la nature du sol, de par les captages, de par l'activité agricole, mais

également industrielle. Il est hors de propos pour moi de stigmatiser telle ou telle population, puisque le

problème de l'eau et de sa qualité et de sa non qualité, de sa pollution, il est le fait de l'ensemble des

strates de la population. D'une manière générale, et je le dis, c'est un dossier, c'est une question qui est

très importante, qui est très prégnante. Je regarde Jean-Patrick, on a discuté à une époque de M. Dumont,

qui déjà en 1976 nous parlait de la guerre de l'eau. Et elle existe. Je ne ferai pas référence à ce qui se passe

dans certains coins du monde actuellement, mais elle existe. Mais ce qu'il faut regarder aussi, c'est notre

rapport à l'eau, à nous, à titre personnel. Rapport à l'eau, qui est l'or bleu, qui doit être reconsidéré en

matière d'exploitation, de consommation, individuelle et collective, et de protection. Et ça, c'est par

l'ensemble des acteurs. Et enfin, il est certain, il est évident que nous allons devoir faire face à des

investissements lourds, importants, qui seront supportés par la collectivité, qui seront supportés par les

communes, collectivités au sens large. Il faudra prioriser. On ne pourra pas tout faire en même temps. I

faudra prioriser, mais nous devons agir. Et dans certains coins du département, et je vais citer le

Neubourg, on ne regarde pas ceux qui sont pires que nous, mais la situation est catastrophique là-bas

pour diverses raisons. Voilà, j'espère avoir répondu à la question.

Question 2 :

Qu'en est-il de la mesure de la qualité de l'air aux Andelys ? Y a-t-il eu des études de faites ? Si oui, sur

quelles parties du territoire andelysien ?

Réponse de M. LEPROVOST :

Alors, bien sûr, là aussi, c'est une question importante. Le coût, le coût en termes de santé, de santé

publique, de la mauvaise qualité de l'air, un peu partout dans le monde, il est important. Le coût financier,

le coût en santé. Donc, ce n'est pas une chose non plus que l'on traite à la légère. Sur le territoire Normand,

ATMO, qui est une structure qui effectue des prélèvements visant à mesurer la qualité de l'air sur

différents secteurs, mais elle n'effectue pas de mesures sur le territoire des Andelys, sur le territoire de

SNA. En tout cas, elle en a fait une à Vernon il y a trois ans à peu près. C'était très ponctuel. Donc, SNAayant une convention avec ATMO à l'époque, j'avais interrogé ATMO pour savoir pour quelle raison il n'y

avait pas de mesures sur les Andelys. La réponse qui m'a été apportée, qui peut nous satisfaire où pas

nous rassurer où ni l'un ni l'autre, c'est « absence de concentration d'industrie polluante sur le territoire »

et malheureusement, c'est encore plus vrai aujourd'hui, « éloignement par rapport à l'autoroute et

présence d'une flore importante captant le CO2 aux alentours des Andelys ». Donc, il n'y avait pas pour

ATMO urgence. On a bien sûr demandé à avoir le coût. C'est cher. Un coût très cher, très cher. Voilà. Je

vais y revenir tout à l'heure. Au plus près de nous, il y a une station qui est à Évreux et sur cette zone, qui

est beaucoup plus dense, beaucoup plus urbanisée, avec beaucoup plus d'industries en périphérie de la

ville, en périphérie très proche de la ville, avec un niveau de circulation simplement plus important, le

niveau régulièrement constaté de la qualité de l'air est moyen, sachant que ça commence à bon, ensuite

moyen, dégradé, mauvais, très mauvais, extrêmement mauvais. Donc, une ville urbaine comme avec une

forte circulation et des industries très présentes comme Évreux a néanmoins une note moyen. J'ai

regardé, j'ai cherché un autre indicateur qui est consultable sur Internet, il s'agit de IQAIR, qui est un

indicateur modélisé par données satellites. Et lui, il nous communique des informations sur la ville des

Andelys avec un indice modéré dans la fourchette basse, donc 63 pour une fourchette qui va de 51 à 100.

Là également, au-dessus, il y a simplement l'indice bon. J'avoue que j'ai interrogé les services. Je n'ai pas

fini. D'accord. Excusez-moi. Je termine. J'en ai encore pour une heure.

M. SEGUELA : Oui. Parce qu'en fait, la question, elle était pour les Andelys, elle n'était pas pour Évreux, le

département de l'Eure.

M. DUCHE : Non, mais il est en train de vous répondre.

C. LEPROVOST : Je suis en train de vous répondre, mais. effectivement, à ce sujet, je suis allé rechercher

sur les Andelys, s'il y a eu à une époque une telle étude, je n'en ai pas trouvé, y compris quand vous étiez

aux affaires. Donc ça m'a, quelque part, rassuré...

M. SEGUELA : Non, mais arrêtez de revenir toujours 10 ans en arrière, ça devient pénible. Vous êtes là

depuis 10 ans, donc assumez. Ma question, je vais la préciser pour que ce soit bien clair. La question, en

fait, elle était assez récurrente sur l'avenue de la République, en fait, sur le passage des camions et sur la

pollution. Donc, en fait, c'est pour ça que j'ai posé cette question. Donc, que vous me parliez du

département de l'Eure et que vous soyez intéressé à la question, Monsieur LEPROVOST, je trouve ça très

bien. C'est juste que je posais comme question, est-ce qu'on ne peut pas s'interroger sur la pollution au

niveau de l'avenue de la République, par exemple ? Vous voyez, c'est ça, ma question.

C. LEPROVOST : Effectivement, on a cette particularité aux Andelys d'être traversé par une

départementale, plusieurs départementales. Donc, moi, je répondrai simplement: est-ce qu'il faut

interdire les camions et les voitures dans le centre-ville ? Il y a peut-être d'autres solutions à envisager

avant.

FE. DUCHÉ : Mais peut-être que Mme SEGUELA va nous proposer, dans son programme municipal, de

passer les Andelys en zone de faible émission. Ça, c'est un sujet qui aime beaucoup la gauche, de mettre

les zones à faibles émissions en emmerdant les gens, en emmerdant les véhicules, etc. C'est peut-être ça,

le fond de votre propos. Parce que je me suis posé la question.

M. SEGUELA : Pourquoi vous êtes toujours excessif ?F. DUCHÉ : Ce qui est excessif est insignifiant.

M. SEGUELA : Je pense que vous êtes excessif. En fait, la vraie interrogation, elle existe quand même par

rapport à l'avenue de la République, par rapport aux dépôts qui sont faits de particules fines. Moi, c'est

juste une question simple. On me dit « ça coûte très cher, c'est compliqué à faire » ma question c'est :

est-ce qu'on peut faire quelque chose ? C'est tout. On ne va pas changer la départementale de place enfin

voilà. Arrêtez de tenir des propos qui sont discourtois. En fait, c'est une question qui est importante du

point de vue de la santé. Donc voilà.

F. DUCHÉ : Madame SEGUELA, quand bien même nous aurions les moyens de connaître la qualité de l'air,

que pourrions-nous faire ? Mais voilà. Non, mais le vrai sujet, ce n'est pas de dépenser du pognon pour

connaître effectivement le fait que les façades se noircissent et qu'il y a des camions qui passent sur la

route. Il suffit de se mettre au bord devant la mairie, de regarder les camions passer toute la journée. On

voit bien, on a les chiffrages, etc. Qu'est-ce que l'on peut faire ? Et pardonnez-moi, ce n'est pas excessif,

mais je me suis posé la question, compte tenu de la tonalité verdissante de votre propos ce soir à travers

le budget, le budget vert, etc. Je me dis peut-être que vous avez une proposition à faire qui pourrait être

de dire les Andelys devrait être classée en zone de faible émission. C'est un sujet assez intéressant

actuellement. Je me suis dit peut-être que c'est ça, c'est peut-être ça, une vraie proposition de

l'opposition.

M. SEGUELA : Posez-vous les bonnes questions et la bonne question c’est : pour la santé des Andelysiens,

on en est où ? C'est tout.

F. DUCHÉ : Je me pose toujours les bonnes questions. Que proposez-vous, Madame SEGUELA ?

M. SEGUELA : Et je vous rappelle qu'il y a quand même de plus en plus de personnes qui sont allergiques

dans nos sociétés. Des enfants qui le sont de plus en plus. Donc, quand on voit que dans l'eau, il y a un

certain nombre de phytosanitaires qui sont de plus en plus présents eh bien, ça pose question. Alors, c'est

vrai que ce qu'a dit tout à l'heure Monsieur LEPROVOST, changer les canalisations, ça ne se voit pas, ce

n'est pas très politiquement fun, mais en fait, c'est vraiment pour la santé des Andelysiens. Donc, c'est

important ce qui a été dit tout à l'heure. Après, sur la qualité de l'air, peut-être que réduire la vitesse parce

qu'honnêtement, les poids lourds, ils ne respectent pas la vitesse autorisée. Honnêtement, la nuit, ils

circulent dans la ville des Andelys. Donc, peut-être qu'il y a d'autres solutions. Si vous voulez, on ne va pas

passer en zone à faible émission parce que je vous rappelle que ça concerne un certain nombre de grandes

villes. Mais on peut s'interroger là-dessus. C'est une question de santé publique. Voilà, moi, je pose juste

ces questions-là. Ce n’est pas la peine de faire des remarques qui sont déplaisantes, qui sont déplacées.

F. DUCHÉ : Ce n'est pas déplaisant. Assumez que vos amis politiques sont des promoteurs des zones de

faible émission. Votre ami Nicolas MAYER-ROSSIGNOL a quand même planté une zone de faible émission.

Donc, j'ai le droit, pardonnez-moi, j'ai le droit de penser, comme vous faites partie de cette même

formation politique, que vous pouvez avoir les mêmes idées.

M. SEGUELA : Mais là on parle des Andelys, Mais c'est compliqué quand même de pouvoir... en fait, on

ne peut pas poser de questions parce qu’à chaque fois...

F. DUCHÉ : Mais si, Madame SEGUELA On vous laisse poser toutes les questions. C'est limité à 30 minutes,

je vous laisse déborder du temps, etc. On est tous très fatigués ce soir. Je termine juste, Christian.Tu m'excuses, mais j'aimerais vraiment terminer. Parce que Madame SEGUELA a l'impression de

réinventer l'eau chaude. C'est comme si on ne s'était pas préoccupé de la vitesse, des camions, de la

circulation, etc. Mais sauf que vous oubliez qu'il y a des règles de droit. C'est toujours la même difficulté.

Un camion qui traverse la ville des Andelys, un camion en transit, vous ne pouvez pas l'interdire de

traverser la ville des Andelys. Vous avez dit, on ne se pose pas ces questions. Vous pensez que la vitesse

peut être limitée ? Vous croyez que c'est nous qui décidons de la vitesse sur l'avenue de la République ?

Ça reste du ressort du conseil départemental et ça ne changera pas. La difficulté, c'est avant tout un

problème de comportement, c'est avant tout un problème de société. Donc voilà. Maintenant, je ne suis

pas provoquant. Je vous dis juste sur votre question. Pardonnez-moi. J'ai le droit de me poser cette

question, de savoir si ça figurera dans votre prochaine plateforme électorale. C'est tout. Mais maintenant,

je vous laisserai écrire sur le sujet.

M. SEGUELA : En fait ça vous ennuie, c'est pour ça que...

F. DUCHÉ : Ah non, ça ne m'ennuie pas du tout... ça me fait marrer.

M. SEGUELA : En fait, moi, je dis simplement, vous avez dit et vous l'avez répété à plusieurs reprises, que

les camions n'étaient pas autorisés à circuler dans la ville des Andelys sur la nuit, etc...

F. DUCHÉ : Sauf, vous relirez l'arrêté qui a été signé, sauf les camions qui font du transit.

M. SEGUELA : Oui, j'ai lu l'arrêté, parce que je connais mes dossiers et que je bosse. Mais il y a un moment

donné, vous le savez très bien, il y a un moment donné où, en fait, ce n'est pas une réalité. Donc, je me

pose la question : est-ce qu'on ne peut pas faire quelque chose pour contrôler ça ? Voilà. Il y a des choses

peut-être sur lesquelles on peut travailler. C'est ça l'idée. Ce n’est pas de faire …

F. DUCHÉ : Mais Madame SEGUELA, je ne vous ai pas attendu pour tout ça. La gendarmerie est saisie à

chaque fois. Elle est chargée de contrôler les camions qui passent. Je vous dis juste qu'il y a une partie de

camions, et je vois bien l'orientation et le mandat impératif que vous imposez sur réquisition de certains

Andelysiens qui vous écrivent, à juste titre, ils ont raison de s'inquiéter sur le sujet — mais ne laissez pas

croire que nous laissons de côté les problèmes et que nous ne les prenons pas à bras le corps. Si j'avais

une solution pour dévier le flux de circulation de la ville, éviter qu'il y ait des camions qui circulent la nuit,

évidemment que ce serait fait. Mais tout n'est pas aussi simple que ça et il faudrait un moment, quand on

est en responsabilité politique, comprendre qu'on ne peut pas faire d'un claquement de doigts et que les

promesses n'engagent que ceux qui les croient. Donc, soyez juste dans votre rôle d'élu, responsable et de

se dire il y a des problématiques, ce n'est pas simple. On se doute bien. non, mais je peux tout entendre,

je dis juste qu'à un moment, voilà, et vous ne pouvez pas me dire que je joue, je dois me poser cette

question. Quand je vois la tonalité de votre question, la tonalité de vos interventions ce soir, je me dis est-

ce qu'elle n'est pas en train de vouloir nous vendre une zone à faible émission. C'est tout. Maintenant,

vous l'avez dit, vous ne voulez pas la vendre, il n'y a pas de problème, ça ne figurera pas dans votre

plateforme électorale, il n'y a pas de difficulté.

C. LEPROVOST : C'est juste en 30 secondes parce que c'est intéressant ce qu'a dit Madame SEGUELA sur

l’avenue de la République qui est bordée d'arbres : une allée complètement bordée d'arbres, ça retient

au sol les particules fines. Donc, il faut abattre les arbres. Non, mais il faut juste l'avoir en tête c’est tout.M. SEGUELA: Monsieur LEPROVOST, on en reparlera après parce que je crois que là, on déborde le sujet.

On va passer à la question 3 peut-être Monsieur le Maire, parce que visiblement, on pose des questions

intéressantes et on se retrouve avec des remarques déplacées voire même des inventions. On va peut-

être passer à la question 3 ?

F. DUCHÉ : Oui, parce que là, j'ai au moins une heure et demie de réponses à vous fournir. Je vais

commencer par lire la question.

Question 3 :

Les projets de logement aux Andelys révèlent plutôt des constructions de logements de petite taille

type T1 et T2, qui sont souvent prisés par les seniors ou par les personnes seules. Ces projets nous les

voyons dans le devenir du bâtiment Lecoq ou dans celui des anciens tennis où Nexity propose un permis

de construire pour des petits logements. Les loyers du bâti privé sur les Andelys sont de plus en plus

chers. Se loger à prix correct est complexe sur la ville.

1- Avez-vous fait une projection du profil de la ville dans 20 ans et de ses habitants en utilisant les

chiffres de l'INSEE pour guider les permis de construire que vous acceptez et la cohésion des

constructions souhaitées sur le territoire andelysien ?

F. DUCHÉ : Alors déjà, vous qui me dites bien travailler vos dossiers, vous avez visiblement oublié de relire

le PADD du PLU selon lequel vous avez concerté avec M. DUSSART et il vous a répondu là-dessus parce

que dans le PADD du PLU, les objectifs, ils sont marqués. Nous sommes à 245 habitants supplémentaires

à l'horizon 2035. Nous avons, on pourrait se dire qu'il n'y a pas que le PADD. Vous êtes... laissez-moi

terminer, s'il vous plaît, sinon je ne réponds même pas au reste de la question si vous me coupez la parole.

Non, mais c'est quand même insupportable. je vais vous redonner la parole après, vous pourrez

répondre, il n'y a pas de problème. Le deuxième document que, visiblement, vous avez oublié, mais là,

pour le coup, peut-être que votre cerveau droit ignore ce que fait votre cerveau gauche, c'est dans votre

mandat communautaire. Vous avez voté un plan local de l'habitat qui a été voté à l'unanimité des

membres, qui fixe un certain nombre aussi d'objectifs : PLH 2019-2025 avec les parcelles Lecoq-Le

Mercier, les terrains Flavigny, le quartier du Levant et puis, donc avec 60% locatif social, 40%, etc. 75, 80,

80 logements et nous avons maintenant, il n'était pas dans le PLH à l'époque, le groupe François 1er.

Donc, pour vous répondre, nous avons évidemment une stratégie, un guideline dessus. Deux, vous

semblez dire que le maire peut refuser les permis de construire. Alors là, excusez-moi, mais là, il y a

vraiment une confusion des genres. Le maire ne refuse...

M. SEGUELA : ce n’est pas ce que j'ai dit.

F. DUCHÉ : Ah, je reprends votre truc « pour guider les permis de construire que vous acceptez et la

cohésion des constructions souhaitées sur le territoire Andelysien ». C'est votre question, ce n’est pas moi

qui l'ai écrite. Je peux aussi vous les écrire si vous voulez. Je dis juste que le maire, sur un terrain privé

vendu entre un propriétaire privé et un constructeur, il ne regarde que la légalité par rapport au PLU. Il

ne regarde pas la typologie. Si quelqu'un peut construire un immeuble de 12 étages parce que le PLU

l'autorise dessus. Voilà. Si je refusais un permis de construire sur ces motifs-là, je serais un recours pour

excès de pouvoir et je pourrais être condamné sur ce sujet là

M. SEGUELA : Bien sûr, ce n'est pas ça l'idée c’est.FE. DUCHE : Alors votre question était mal formulée certainement.

M. SEGUELA : En fait, moi, ce qui me pose question, alors tous ces documents dont vous parlez, je les

connais, ce n'est pas ça. Moi, ce qui me pose question, c'est pour l'évolution de la ville en fait, pour …

comment vous voyez cette ville vous ? enfin, ça s'adressait plutôt à votre projection personnelle et à votre

vision de la ville par rapport à tous ces logements qui vont se construire, qui sont des T1 et des T2. Eten

fait, est ce que vous la voyez véritablement vieillissante ? En fait, moi, ça m'inquiète un peu. Pourquoi on

ne fait pas des T3 et des T4 ? Parce qu'on en manque pour certaines familles. Je ne sais pas. Je m'interroge.

Je m'interroge.

F. DUCHE : Très bien. Interrogez-vous. Juste je vais vous apporter une réponse. La majeure partie des

logements qui nous sont demandés sont des T1 et des T2, je parle sous le contrôle de Martine VANTREESE,

c'est exactement ce qu'on nous demande aujourd'hui. Donc, évidemment, tout est adaptable. Si nous

avions plus de demandes - d'abord, nous ne sommes pas en secteur tendu du point de vue du logement

sur notre territoire - et si on avait plus de demandes sur le T3, sur le T4, bien entendu que sur des projets

à voir ou à venir, quand je vois Un promoteur qui vient me voir de type Nexity pour me présenter le projet,

etc. sur lequel j'ai un avis à rendre en fonction du PLU, des terrains de tennis, on regarde la typologie des

logements, le nombre de T1, le nombre de T2, le nombre de T3 et on peut demander à un promoteur de

dire non, la demande est plutôt sur du T3, orienté T3, etc. Force est de constater qu'on a des gens qui

ont aujourd'hui, des populations qui sont vieillissantes, qui sont dans des appartements aujourd'hui, qui

ne sont pas conformes aux conditions PMR et qui cherchent plutôt du T1 ou du T2 avec la domotique,

avec de l'accessibilité, avec de la sécurisation sur l'ensemble de la ville. Voilà, donc là aussi dans votre

question, peut-être que c'est parce qu'on est fatigué, que je m'irrite pour un rien. Je trouve que vous avez

l'impression que tout ça est fait aux doigts mouillés, qu'on se réunit, qu'on prend un verre de thé avec

Martine, avec Léopold, avec les collègues, et puis qu'on fait ça comme ça sur un coin de table, sur une

nappe, etc. Non, il y a des études, mais c'est là où je trouve que vous n'êtes pas très cohérente, c'est que

ces études, vous les avez. Et donc vous avez des fiches qui n'ont pas beaucoup changé. Vous m'avez posé

une question après, je vais lire la deuxième partie de la question.

2- Les logements prévus à l'hôpital Saint Jacques par le groupe François 1er, sont des appartements

fort chers au mètre carré (4 fois le prix actuel) …

F. DUCHE : Je ne sais pas sur quelle base vous me donnerez le prix au mètre carré, parce que moi je ne le

connais pas.

M. SEGUELA : Parce qu'il suffit de téléphoner à François 1er.

F. DUCHE : D'accord, et donc, ils vous ont dit quoi François 1er ?

M. SEGUELA : En fait, quand vous divisez le nombre de millions, le prix au mètre carré, si on est à 1000

aux Andelys, on est à 4000 à François 1er.

F. DUCHE : Pardon ?

M. SEGUELA : Oui.

FE. DUCHE : Je pense que vraiment vous avez une méconnaissance mais totale.M. SEGUELA: Mais en fait, quand vous prenez le nombre de millions qui sont investis, le nombre

d'appartements et la surface en mètre carré, ce n'est pas très compliqué de trouver combien ça va coûter.

F, DUCHE : D'accord, c'est aussi simple que. vous faites une division, ça marche comme ça. N'importe

quel promoteur dirait que ça ne marche pas comme ça. Enfin passons. Je pense que visiblement, vous ne

connaissez même pas le prix au mètre carré moyen sur la ville des Andelys, sur le petit Andely, etc.

Passons. Vous m'avez interrogé sur le sujet, donc :

2 - …...les logements qui correspondent à des investisseurs ayant comme souhait de défiscaliser en

investissant dans des biens immobiliers. Quels retours pensez-vous que cela puisse avoir sur la ville ?

Je vais répondre spécifiquement. Je vous rappelle que vous avez une présentation du groupe François 1er

ici, dans cette salle, avec la présentation de ce projet dont le coût avoisine 30 millions d'euros, il me

semble que c'est ce qu'il nous a dit lorsqu'il était là, et qui prévoit 62 ou 64 appartements en défiscalisation

pour des monuments historiques. Donc, ce sont typiquement des placements financiers. Mais un

placement financier, c'est un placement financier qui est autorisé par la loi, etc., dans tout système fiscal.

On en pense ce que l'on en pense, on n'est pas forcément tous d'accord mais ça existe et ce sont des

opportunités pour les uns et pour les autres. Ce que j'ai compris et ce que j'ai retenu de la présentation

du groupe François 1er, c'est que lorsque quelqu'un achète, alors je ne sais pas, moi j'avais Un prix qui

tournait autour de 5 à 6 000 au mètre carré, et pas les prix que vous nous avez donnés tout à l'heure, la

réalité, c'est que ça lui revient à 3 000 euros au mètre carré avec la défiscalisation qui peut atteindre, alors

je ne vais pas rentrer dans les détails des calculs, mais ça peut atteindre 50% ou jusqu'à 75% de

défiscalisation. Donc, ça leur permet d'avoir un prix à 3 000 euros du mètre carré, ce qui est sur le Petit

Andely, un petit peu plus élevé que la moyenne, mais... Ah non, non, non, le Petit Andely... vous savez, il

y a un truc très simple, je vous vois dodeliné de la tête François, le maire signe toutes les DIA, je signe

toutes les Déclarations d'intention de l'Aliéner. Je sais exactement combien est vendu tel bien, sur chaque

partie de la commune. Et mes services le savent, ils ont un tableau à me remplir pour savoir quel est le

prix au mètre carré. Je peux vous dire qu'un prix au mètre carré en centre-ville, c'est 1 700 euros en

moyenne, un petit peu moins de 1 700 euros en moyenne au mètre carré, et qu'au Petit Andely, c'est

plutôt autour de 2 000 à 2 100 euros du mètre carré. Là aussi, vous regardez les différentes ventes qui

sont produites les dernières années, vous divisez par le nombre de mètres carrés, et là, pour le coup, vous

tomberez sur un prix au mètre carré. Donc, on est sur des profils d'investissements qui seront, soit des

propriétaires qui feront une défiscalisation et qui viendront s'installer sur ce site, soit des propriétaires

bailleurs qui installeront des locataires avec un modulo, globalement, et pour faire à peu près simple, la

défiscalisation de type Pinel, où vous avez un engagement de location, de mettre en location votre

logement pendant tant d'années, etc. Le seul avantage de cela, autant sur le Pinel et sur les copropriétés,

j'ai quand même quelques réserves des expériences qu'on a pu voir - il suffit de prendre, par exemple, la

résidence Sabrina, qui n'a pas été une réussite du point de vue de cette partie-là - là, ce que je trouve

plutôt rassurant, c'est que c'est le groupe François 1er qui assure la gestion locative. C'est-à-dire que c'est

eux qui gèrent les locataires en lien avec les propriétaires, et c'est eux qui vont faire rentrer les gens. Donc,

quel retour pensez-vous que cela puisse avoir sur la ville ? C'est une autre forme de mixité sociale sur

laquelle on n'est pas forcément d'accord, vous et moi. Mais une mixité sociale où on fait rentrer des gens

ayant un pouvoir d'achat un peu plus élevé et qui rétablit ceux qui ont un pouvoir d'achat un peu moins

élevé. On avait 40 % de logements sociaux en 2010 sur cette collectivité, 37 pour être très précis. On a

rediminué. Il faut rééquilibrer aussi avec du logement privé, de qualité, en défiscalisation, et des gens qui

auront du pouvoir d'achat pour pouvoir aller dans les commerces locaux et innerver la ville avec leurpouvoir d'achat. Donc, je reste persuadé que ça reste une bonne opération. Maintenant, le permis de

construire n'est pas encore déposé de mémoire. Le compromis de vente a été signé par la direction de

l'Hôpital avec le groupe François 1°, donc ce n'est pas une simple intention et un test, ils sont vraiment

dedans. Ils sont dans la commercialisation aujourd'hui, et je pense que ça peut attirer une façon. Deux,

l'avantage c'est aussi une restructuration d'ensemble de l'hôpital Saint-Jacques sans en dénaturer la

façade, en refaisant la maison du directeur, en créant une galerie d'art qui, là aussi je me disais, « "mais

pourquoi une galerie d'art vient s'installer ? » donc, j'ai compris que la galerie d'art, elle pouvait être aussi

défiscalisée, donc, un galeriste parisien qui voudrait installer là-dedans pourrait défiscaliser ou sur son

revenu personnel ou sur son revenu de société une partie. Et donc, c'est plutôt un élément de type pépite

sur le territoire qui permettra de redonner tout son lustre à cet auguste bâtiment. Voilà ce que je voulais

vous dire en réponse à vos questions.

REMERCIEMENTS

Comme l’année précédente, le Rotary Club des Andelys remercie vivement Monsieur le Maire de la

contribution de la municipalité à la réalisation de notre Salon du Vin annuel, qui s’est tenu les 22 et 23

Mars 2025, dans la salle des fêtes des Andelys.

Soyez, Monsieur le Maire, notre ambassadeur auprès de l’ensemble de vos services administratifs et

techniques, pour relayer le plus largement possible notre sincère gratitude.

Grâce à votre soutien et à votre présence personnels, grâce à l’implication sans faille des agents

municipaux, dans les bureaux comme sur le terrain, notre Salon du vin a tenu, cette année encore, tout

son rang dans l'agenda des animations populaires de notre Ville.

Celui-ci est désormais attendu en bonne place parmi les animations locales incontournables du mois de

mars et apprécié par les habitants de notre Ville.

Ilen est de même des vignerons venus de la France entière qui ont su, depuis 8 ans, développer une

clientèle locale, fidèle et grandissante.

Il recueille, chaque année davantage, un succès bénéfique au financement des actions caritatives, sociales

et culturelles portées par notre Club, pensées et déployées POUR et SUR notre territoire .

Attaché à sa Ville où il est né il y a plus de trente ans, le club Rotary des Andelys souhaiterait vivement,

l’année prochaine, recueillir votre soutien et celui des agents de la commune pour poursuivre cette belle

aventure .

Nous pourrions ainsi renouveler, à la même période, l'organisation de ce Salon, créé et organisé avec

volontarisme et dynamisme par nos équipes précédentes.

Le succès de celui de 2025, dirigé par notre président-fondateur Jean Philippe Adam et animée comme

toujours par Hervé Guillotin, avec un grand professionnalisme et un enthousiasme contagieux, nous

encourage à poursuivre notre engagement .

Au nom de notre Equipe, acceptez, Monsieur le Maire, l'expression de notre sincère considération.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h36Le Maire, Frédéric DUCHÉ.

Je

La Secrétaire de séance, Véronique BABIN-PREVOST

CE —