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Compte-Rendu - CR du CM du 15.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cosnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15.12.23)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Consommateurs,
x
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fx
lu
hu de
a
_—
Co
AA
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
décembre
2023
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 20
h 00
PRESENT
PROCURATION
ABSENT
Gérard
Soler
Karine
Martin
Michel
Falzon
Corinne
Ferland
Guillaume
Pélissier
Colette
Coste
André
Laffaire
Ginette
Valeille
Philippe
Martin
Alain
Marque
Serge
Arnaud
Marc
Denysiak
Aurélien
Bastien
Colette
Coste
Christine
Dumont
Isabelle
Toullieu
Sandrine
Corblin
Christine
Valade
Ingrid
Chazoule
Sandra
Luciathe
Gérard
Soler
Karine
Martin
Julien
Pestourie
Amandine
Boucharel
Florian
Mestre
Michel
Falzon
DICO IEIRILIEIPIRT
CIO
Aurélien
Bastien
17
présents
5 pouvoirs
22
voix
exprimées
sur
22
Secrétaire
de
séance
: Karine
Martin
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2023
Dans
le chapitre
des
décisions
du
Maire,
il est
demandé
une
précision
sur
le montant
de
l’atelier
théâtre,
il
s’agit
de
2 séances
d’Ih
et 1
séance
d’1h30
(soit
2x40+1x60).
Toute
correspondance
doitétre
adressée
à Monsieurle
Maire:
MäiriedeCosnac-
155,
rue
du19
Mars
1962
19360
COSNAC
0555928170
Mail:maire@commune-cosnac.fr-
Site
officiel:
cosnac.fr Voté
à l’unanimité.
Décisions
du
Maire
depuis
le 22
septembre
2023
e Contrat
de
vérification
générale
périodique
de
la nacelle
du
camion
RENAULT
MASTER
pour
un
montant
de
180
HT
pour
2 visites
règlementaires
par
an
e Acte
constitutif
d’une
régie
d’avances
pour
dépenses
en
CB
de
la commune
de
COSNAC
e Convention
de
prestation
de
services
— Atelier
« Dessin-Peinture
» pour
un
montant
de
72
€ la
prestation
de
3h.
Mme
Martin
précise
qu’il
s’agit
d’un
nouveau
prestataire
en
raison
d’un
départ
à la
retraite.
FINANCES 1- Participation
scolaire
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
BRIVE
pour
l'année
2022-2023
La
participation
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
de
Cosnac
dans
les
écoles
de
Brive
pour
l’année
2022-2023
s'élève
à 3
035,50€
pour
6 enfants
en
classe
élémentaire.
Le
coût
est
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
mois
passés
par
l'enfant
dans
l'établissement
scolaire
lorsqu'il
n'y
a pas
passé
toute
l’année.
Voté
à l'unanimité
2-
Décision
modificative
N°5
- Ouverture
de
crédits
suite
à la
renégociation
de
2 prêts
Suite
à la
renégociation
de
2 emprunts
auprès
du
Crédit
Agricole
(voté
lors
du
dernier
Conseil
Municipal),
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
afin
de
passer
en
comptabilité
des
opérations
d'ordre.
Cette
décision
modificative
prévoit
le capital
restant
dû
renégocié
et
la capitalisation
des
intérêts
de
renégociation.
Voté
à l’unanimité
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
3-
Fixation
des
tarifs
et
modalités
d'occupation
du
domaine
public
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
bourg,
une
réflexion
a
été
menée
afin
de
faire
payer
une
redevance
aux
occupants
du
domaine
public.
Des
recherches
de
tarifications
sur
des
communes
similaires
à Cosnac
ont
été
menées,
il est
donc
proposé
un
tarif
de
5€
/m?
par
année
civile.
L'occupant
du
domaine
public
doit
en
faire
la demande
en
amont
et
une
convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
est
ensuite
rédigée
et
signée
entre
l'occupant
et
la
commune.
M.
le Maire
précise
que
ces
autorisations
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et
sont
soumises
au
paiement
d’une
redevance
payable
d'avance
et
annuellement.
M.
le Maire
précise
que
le but
est
de
faciliter
le commerce
Mme
Ferland
fait
remarquer
qu'il
faudra
bien
préciser
dans
la convention
qu'aucune
modification
du
bien
public
ne
pourra
être
effectuée
sans
l'accord
de
la
mairie
(ex
:
trous
de
fixation...)
Voté
à l'unanimité 4-
Passation
du
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
Le
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
arrivant
prochainement
à
échéance,
il convient
de
prévoir
les
modalités
d'un
nouveau
contrat.
Comme
à chaque
fois,
le Centre
de
Gestion
se
charge
de
passer
les
marchés
et
propose
ensuite
de
retenir
le candidat
qui
a été
retenu
par
le marché.
Il est
donc
proposé
de
retenir
la CNP
qui
est
déjà
notre
prestataire
et
de
reconduire
le contrat
pour
une
année
supplémentaire
(cette
assurance
couvre
le personnel
titulaire
qui
dépend
de
la CNRACL
pour
les
risques
Décès,
Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle,
congés
longue
maladie
/ longue
durée,
maladie
ordinaire
et
Maternité
/ paternité).
La
cotisation
est
maintenue
au
1°
janvier
2024
à 9,50%
et
les
délais
de
carence
restent
également
identiques
à l’année
précédente.
Voté
à l'unanimité
5-
Médecine
préventive
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
où
non,
d’un
service
de
médecine
préventive
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
où
assimilés,
à un
service
commun
à plusieurs
employeurs
publics
ou
au
service
créé
par
le centre
de
gestion
en
vertu
des
articles
L812-3
à L812-5
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
À cette
fin,
le Centre
de
Gestion
de
la Corrèze
(CDG
19)
a conventionné
avec
le Service
Prévention
Santé
Travail
Corrèze
— Dordogne
(SPST
19-24).
À compter
du
1°’
janvier
2024,
de
nouvelles
modalités
de
tarification
entrent
en
vigueur.
|| convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
La
cotisation
annuelle
est
basée
sur
le nombre
d'agents.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
par
agent
s'élève
à 88,14€
HT.
Une
régularisation
sera
faite
en
fin
d'année
pour
les
agents
arrivés
en
cours
d'année
et
qui
auront
bénéficié
de
l’un
des
services
proposés
par
le SPST
19-
24, Voté
à l'unanimité
6-
Avis
sur
le projet
de
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
L'agglo
a notifié
à la
commune
une
modification
de
ses
statuts.
Les
modifications
sont
à apporter
sur
les
points
suivants
:
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
L'intérêt
communautaire
a été
inscrit
dans
les
statuts
adoptés
en
2015
par
la CABB
pour
l'enfance
jeunesse
dans
le cadre
de
l’accueil
des
3-17
ans
le mercredi
après-midi
et pendant
les
vacances
scolaires
dans
les
structures
suivantes
: ALSH
Les
P'tits
Loups
à Juillac,
ALSH
Causse
Tôt
à Jugeals-
Nazareth,
ALSH
Couleurs
Loisirs
à Saint-Bonnet-l'Enfantier,
ALSH
Les
Enfants
de
la Couze
à Larche.
Il est
proposé
de
restituer
cette
compétence
aux
communes
concernées.
> Conformément
à l’article
L5216-5
du
CGCT
qui
fixe
les
domaines
d'intervention
des
communautés
d'agglomération,
5 compétences
de
la catégorie
optionnelles
sont
passées
en
compétences
obligatoires
:
- En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
: création,
aménagement,
entretien,
gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
- La
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés - Eau - Assainissement
des
eaux
usées
- Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
> Prise
d’une
nouvelle
compétence
au
titre
des
compétences
facultatives
:
« Production
et
gestion
d'énergies
renouvelables
d'équipements
ou
d'infrastructures
communautaires
avec
possibilité
d'adhérer
à des
SEM
ou
des
SPL
»
La
décision
de
modification
sera
prise
par
arrêté
préfectoral
au
1er
septembre
2024.
Voté
à l'unanimité
7-
Modification
de
l'annexe
2 de
la convention
relative
aux
services
communs
Autorisations
du
Droit
des
Sols
entre
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Brive
et
la
commune
de
Cosnac
La
commune
a une
convention
avec
l’Agglo
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
jusqu’au
31/12/2028.
Un
avenant
de
l'annexe
2 est
proposé
afin
de
modifier
la tarification
pour
les
DP
(déclarations
préalables)
qui
passe
d'une
cotation
de
0,70
EPC
(équivalent
permis
de
construire)
à 0,40
EPC
afin
de
mieux
prendre
en
compte
le
travail
fait
et
le
temps
passé
par
les
agents
de
la
commune.
La
modification
de
l'annexe
2 de
la convention
a été
acceptée
comme
suite
lors
du
conseil
communautaire
du
6
novembre
2023
:
cotation
2023
(cotation
2024
en
epc
en
epc
IPC
1,00
1,00
DP
0,70
0,40
PA
1,20
1,20
CUa
10,20
0,20
CUb
10,40
0,40
PD
0,80
0,80
DIA*
10,20
0,20
AT*
1,00
1,00
AP*
0,70
0,70
* Uniquement
pour
la ville
de
Brive
Ce
changement
de
cotation
des
actes
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Voté
à l'unanimité
| QUESTIONS
DIVERSES
Aucune Levée
de
la
séance
à 20h47