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Compte-Rendu - CR CM du 18.11.2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Cosnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18.11.2023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(
ne
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
18
novembre
2023
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 9
h 00
PRESENT
PROCURATION
ABSENT
Gérard
Soler
x
Karine
Martin
Michel
Falzon
Corinne
Ferland
Guillaume
Pélissier
Colette
Coste
André
Laffaire
Ginette
Valeille
Philippe
Martin
Alain
Marque
Serge
Arnaud
Marc
Denysiak
Christine
Dumont
Isabelle
Toullieu
Sandrine
Corblin
Christine
Valade
Ingrid
Chazoule
Sandra
Luciathe
Julien
Pestourie
Amandine
Boucharel
Florian
Mestre
Aurélien
Bastien
Gérard
Soler
Florian
Mestre
III
Guillaume
Pélissier
Julien
Pestourie
DIDIER IEP IRIPIET
COCO
16
présents
4 pouvoirs
20
voix
exprimées
sur
22
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Ferland
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2023
Voté
à l'unanimité.
Toute
correspondance
doit
étre
adressée
à Monsieurle
Maire:
Mairie
de
Cosnac-155,rue
du19
Mars
1962
19360
COSNAC
0555928170-Mail:maire@commune-cosnac.fr-
Site
officiel:
cosnac.fr Décisions
du
Maire
depuis
le
22
septembre
2023
e Convention
de
prestations
de
services
— Atelier
« théâtre
» pour
un
montant
horaire
de
40
€ TTC
soit
140
€ pour
3 ateliers
e Contrat
de
prestations
du
site
internet
de
Cosnac
par
Editions
HF
pour
un
montant
mensuel
de
48,96
€ TTC
e Contrat
Confort
Confiance
par
Odyssée
Informatique
pour
un
montant
annuel
de
1567,16
€ HT
| FINANCES
.
1- Participation
scolaire
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
MALEMORT
pour
l’année
2022-2023
La
Ville
de
Malemort
demande
la participation
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
de
Cosnac
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Malemort
pour
l'année
2022-2023.
Le
montant
de
la contribution
à verser
à la
Ville
de
Malemort
est
de
:
- 1 377,38
€ pour
1 enfant
en
classe
maternelle
- 1 287,06
€ pour
2 enfants
en
classe
élémentaire
Soit
un
montant
total
de
2 664,44
€ pour
3 enfants.
(Le
coût
est
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
mois
passés
par
l'enfant
dans
l'établissement
scolaire
lorsqu'il
n'y
a pas
passé
toute
l’année).
Mme
Martin
précise
qu'il
y a
2 enfants
en
moins
sur
la facture
suite
à ses
contestations
pour
une
famille
Cosnacoise. M.
Martin
demande
si le
montant
par
enfant
est
plus
élevé
cette
année.
Mme
Martin
lui
répond
que
le
montant
est
légèrement
supérieur
car
la commune
de
Malemort
est
la seule
à mettre
un
place
un
coefficient
de
pondération
ce
qui
explique
que
l'augmentation
est
moins
perceptible.
Voté
à l'unanimité
2- Décision
modificative
N°3
- Virement
de
crédit
pour
ajustement
des
crédits
en
investissement
Afin
d’affecter
les
dépenses
sur
les
fiches
opération
correspondantes
et
pour
un
besoin
de
crédits
supplémentaires
en
dépense
d'investissement,
il est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
de
la
façon
suivante
:
Augmentation
de
crédits
de
12
000
€ sur
l'opération
: réhabilitation
logements
Poste
pris
sur
la fiche
« travaux
voirie
divers
».
Ces
ajustements
doivent
se
faire
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire.
Voté
à l'unanimité
3-
Décision
modificative
N°4
- Virement
de
crédit
pour
ajustement
des
crédits
en
fonctionnement
Les
crédits
budgétaires
« charges
de
personnel
et
frais
assimilés
» étant
insuffisants
jusqu’à
la fin
de
l'année,
il est
nécessaire
d'augmenter
de
80
000
€ par
virement
d'un
autre
compte
en
dépenses
de
fonctionnement. Les
augmentations
sont
liées
à plusieurs
phénomènes
qui
se
sont
cumulés
: non
augmentation
de
ce
chapitre
depuis
plusieurs
années,
augmentation
du
point
d'indice,
augmentation
du
nombre
de
titulaires
remplaçants,
avancements
de
grades... M.
le Maire
fait
remarquer
qu'une
autre
augmentation
est
à l'étude
pour
2024
car
un
décret
vient
de
sortir
attestant
d’une
prime
du
pouvoir
d'achat.
Il regrette
amèrement
que
ces
décisions
venant
de
l'Etat
soient
prises
sans
aucune
compensation
financière
auprès
des
collectivités
et
qu’il
s'agisse
uniquement
d’une
prime
ponctuelle
et
non
d’une
augmentation
mensuelle
du
salaire.
M.
Martin
fait
remarquer
que
l’Assemblée
vient
de
voter
l'augmentation
des
salaires
pour
les
secrétaires
de
mairie.
Voté
à l'unanimité
4-
Remboursement
de
prêts
par
anticipation
et
souscription
d’un
prêt
de
refinancement
Des
opportunités
en
matière
de
renégociations
d'emprunts
s'offrent
à la
commune
d’où
une
volonté
de
refinancer
les
emprunts
n°
637798
et
n°
592524
souscrits
auprès
du
Crédit
Agricole.
Ces
deux
prêts
sont
renégociés
par
la souscription
de
deux
nouveaux
prêts
à taux
fixe,
sans
modification
de
la durée,
dont
les
caractéristiques
sont
susceptibles
d'être
réactualisées
jusqu’à
leur
mise
en
place.
Soit
une
économie
d'environ
26000
euros.
Mme
Ferland
précise
que
ces
prêts
pourraient
être
à nouveau
négociables
si leur
taux
venait
à baisser.
Voté
à l'unanimité
5-
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
2024
avant
le vote
du
budget
primitif
Le
vote
du
budget
2024
de
la commune
n'intervenant
qu'après
ouverture
de
l'exercice
comptable,
il est
nécessaire
de
prévoir
la possibilité
pour
l'exécutif
communal
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dès
ouverture
de
l'exercice,
dans
le cas
où
celles-ci
ne
feraient
pas
l’objet
de
crédits
reportés
ou
de
vote
sur
autorisation
de
programme.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
dans
son
article
L.1612-1
modifié,
que
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
hors
remboursement
de
la dette
soit
la somme
de
95
755
€ (25%
de
(555
520
— 172
500))
répartie
selon
le tableau
suivant
:
Affectation
des
crédits
Montant
Travaux
voirie
20
000
€
Etudes
et travaux
bâtiments
50
000
€
Mobilier
et matériel
divers
tous
13
755€
services Achat
fonciers
10
000
€
Informatique
2 000
€
TOTAL
95
755
€
Voté
à l'unanimité |
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
6-
Recrutement
d'emplois
saisonniers
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
en
2024
du
personnel
pour
accroissement
saisonnier
d'activités
pour
les
services
techniques,
administratifs
et
service
entretien,
et
afin
de
répondre
aux
besoins
de
l'Espace
municipal
Adrien
Teyssandier
et
plus
particulièrement
de
l'accueil
de
loisirs,
il
s'avère
nécessaire
d'anticiper
le recours
à des
agents
répondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activités
durant
les
périodes
de
vacances.
Il est
donc
proposé
le recrutement
direct
d'agents
saisonniers
sur
ces
différents
services.
En
sachant
que
le recrutement
se
fera
en
fonction
des
besoins
réels. Voté
à l'unanimité
7-
Adhésion
à la
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
Festivités
La
commune
souhaite
solliciter
la Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
Festivités
(FNCOF).
Cette
Fédération
apporte
soutien
et
accompagnement
dans
le fonctionnement
des
associations
et dans
l’organisation
de
leurs
manifestations
mais
également
pour
celles
de
la commune.
L'adhésion
de
la commune
en
tant
que
structure
fédératrice
à la
FNCOF
permettra
entre
autres
à toutes
les
associations
cosnacoises
d'y
adhérer
avec
un
tarif
préférentiel,
de
bénéficier
de
remises
SACEM
de
39,4%
qui
pourront
être
appliquées
à chaque
déclaration
effectuée,
d'obtenir
un
réseau
de
partenaires.
Suite
à un
entretien
avec
M.
Denis
RIGON,
délégué
départemental
de
la FNCOF,
un
accord
a été
trouvé
afin
que
la commune
commence
à payer
pour
2024
au
tarif
en
vigueur
(à
savoir
184
€),
et
à titre
gracieux
pour
2023
car
l’année
est
presque
terminée.
Voté
à l'unanimité
8-
Rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
—- Exercice
2022
Vu
les
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
(RPQS)
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
au
titre
de
l’année
2022,
présentés
et
approuvés
en
Conseil
Communautaire
le 25
septembre
2023
et
considérant
que
ces
rapports
doivent
faire
l’objet
d’une
présentation
en
conseil
municipal
par
le Maire
de
chacune
des
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(CABB)
ayant
transféré
leur
compétence,
avant
le 31
décembre
2023,
il est
donc
présenté
au
Conseil
Municipal
les
rapports
du
Président
de
la CABB.
Les
membres
du
conseil
municipal
de
Cosnac
prennent
acte
de
ces
rapports.
|
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune Levée
de
la
séance
à 9h35