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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190377 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190377 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019
DELB-20190377 - ASSAINISSEMENT - STATION D'EPURATION DU HAVRE- GRAISSES D'INSTALLATIONS DOMESTIQUES - MATIERES EXTERIEURES - MATIERES DE VIDANGE - DEPOTAGE - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-présidente.- Les conventions n° 11.11.39 et 4.15.38 ont été conclues avec la société ATMN pour fixer les modalités techniques, administratives et financières du déversement de matières de vidange et de graisses d’installations domestiques et de restauration dans la station d’épuration du Havre « Edelweiss ».
Cependant, le titulaire a été absorbé par la société SPIE NUCLEAIRE en date du 23 août 2018.
Il convient donc maintenant de traiter avec la société SPIE NUCLEAIRE pour l’exécution de ces deux conventions.
Des avenants ont donc été rédigés pour prendre en compte cette modification et les nouvelles coordonnées du titulaire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°20110276 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2011 adoptant et autorisant la signature des conventions types de dépotage des matières de vidange, des produits de curage des réseaux et des graisses d’installations domestiques et de restauration, dans la station d’épuration du Havre ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de passer des avenants afin d’intégrer la nouvelle dénomination sociale d’ATMN en SPIE NUCLEAIRE et de continuer à exécuter les conventions ;
Son Bureau réuni le 19 juin 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer les avenants concernant les conventions de dépotage n° 11.11.39 et 4.15.38 avec SPIE NUCLEAIRE afin de prendre en compte leur nouvelle dénomination sociale.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :