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Déliberation - Detail des deliberations adoptees CM 26 10 2023
Procès Verbal - Detail delibs 300622
Déliberation - Detail des deliberations adoptees 05 06 2025
Déliberation - 10 04 2025 Detail des deliberations
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 10 04 2025 Detail des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ville
de
sur-Marne
BONNEUILOE
2ÈME TRIMESTRE 2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
{7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après -publication
du
Î
6
AVR.
207
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
Ai
ane
ke
16
AVR
2075
POUR
EXJRAIT CONFORME
ts
Ÿ
pi
j
Francette
DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
7 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
25
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-76
|
TRANSACTION
CONTENTIEUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
les
articles
L.
2122-21
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil
;
VU
la
convocation
envoyée
le
28
mars
2025
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
accompagnée
du
projet
de
transaction ; VU
le
projet
de
transaction
annexé
à
la
présente
;
CONSIDÉRANT
que
la
transaction
est
un
contrat
par
lequel
les
parties,
par
des
concessions
réciproques,
terminent
une
contestation
née,
ou
préviennent
une
contestation
à
naître
;
CONSIDÉRANT
le
contentieux
actuellement
pendant
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN
et
selon
lequel
Madame
MEJRI
sollicite,
d'une
part,
la
requalification
du
motif
de
son
licenciement
et
des
indemnités
afférentes
et,
d'autre
part,
sa
demande
indemnitaire
préalable
en
date
du
13
février
2025
par
laquelle
elle
demande
la
réparation
de
son
préjudice
moral
en
raison
du
motif
de
licenciement
retenu ;
CONSIDÉRANT
que
la
transaction
ici
envisagée
permettra
à
la
Commune
de
mettre
définitivement
fin
à tout
litige
avec
Madame
MEJRI
s'agissant
de
l'exécution
des
fonctions
de
celle-ci
en
son
sein,
des
conditions
de
leur
rémunération
et
de
leur
cessation
ainsi
que
de
tout
préjudice
quel
qu'il
soit,
lié
à
ces
éléments
;
CONSIDÉRANT
les
éléments
du
dossier
pendant
devant
le
Tribunal
administratif
de
MELUN
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
équilibré
de
prévoir
qu'en
contrepartie
du
désistement
de
Madame
MEJRI
de
l'instance
en
cours
et du
renoncement
à toute
action
future,
il lui sera
versé
2.500
euros
;
ADOPTE
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
transaction
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
selon
les
conditions
qui
y
sont
expressément
stipulées. ville de
sur-Marne
Session du
2È"E TRIMESTRE
2025
Séance
du
10 AVRIL
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
FOUR:
32
CONTRE:
DO
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
6
AVR.
2075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
R
AUD
NF
ke
16
ÀÏR
205
XTRAIT
a
Te
.
E
La
Secrétaire
de séance,
Francette
DAVISON
6
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BONNEUIL®E
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
25
Représenté(s)
:
7
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-77
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
DE
CHARGE
DE
MISSION
CAF-PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEdT)
A
LA
DIRECTION
EDUCATION-ENFANCE-LOISIRS
EDUCATIFS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique ; VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
n°DCM-2022-09-07
du
29
septembre
2022
relative
aux
modalités
de
recrutement
d'agents
sous
contrat
sur
les
emplois
permanents
créés
au
sein
des
services
municipaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
commune,
de
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
et de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits,
impliquant
la
création
d'un
emploi
de
chargé
de
mission
CAF-PEQT
;
ADOPTE
Article
1°
: Il est
décidé
la
création
d'un
poste
de
chargé
de
mission
CAF-Projet
Educatif
de
Territoire
(PET)
au
sein
de
la direction
éducation-enfance-loisirs
éducatifs,
emploi
permanent
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’attaché
principal.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
au
présent
emploi
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent.
Article
3 :
Lorsque
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent
s'avère
infructueux,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
est
autorisé
à
titre
temporaire,
pour
une
durée
déterminée
d’une
année,
reconductible
une
fois,
conformément
à
l’art.
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
susvisé.
Pour
répondre
aux
besoins
temporaires
tels
que
définis
par
l’art.
L.332-13
du
même
code,
le
recrutement
d'agents
contractuels
est
également
autorisé
à
titre
temporaire,
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
affecté
sur
l'emploi
permanent
à
remplacer.
Le
contrat
peut
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement. A
chaque
fois,
la
nature
des
fonctions
et
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'agent
recruté
sous
contrat
correspondent
à
ceux
fixés
pour
le
recrutement
statutaire
sur
l'emploi
créé.
Article
4
: Lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
recruteur
le
justifient
et
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent
s'avère
infructueux,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
est
autorisé
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans,
reconductible
une
fois,
conformément
aux
art.
L.332-8
et
L.332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
susvisé.
Au
terme
de
la
limite
maximale
de
six
ans
à
durée
déterminée,
la
reconduction
ne
pourra
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
conformément
aux
art.
L.332-9
à
L.332-12
du
même
code.
A
chaque
fois,
la
nature
des
fonctions
et
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'agent
recruté
sous
contrat
correspondent
à
ceux
fixés
pour
le
recrutement
statutaire
sur
l'emploi
créé.
Article
5
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré. ville de
sur-Marne
BONNEUILI
2ÈME TRIMESTRE
2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
6
AVR.
0
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
16
AVR
255
V
A
:
Francette
DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
7 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
25
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-78
|
COMPTE
DE
GESTION
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-36
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
APRÈS
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
APRÈS
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
;
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
opérations
effectuées
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
et
ses
services
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
Journée
Complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
ET
AVANT
d'entendre
le
compte
administratif
2024
;
ADOPTE
Article
unique
: Le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve,
est
arrêté. BONNEUILÈS
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur-Marne
Session du
2ÈME TRIMESTRE 2025
Séance
du
10 AVRIL
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
POUR:
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
16
AVR.
2075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
16
AVR
2075
rancette
DAVISON
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
25
Représenté(s)
:
7
Absent(s)
:
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-79
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-38
du
4
avril
2024
adoptant
le
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
l’année
2024 ; VU
sa
délibération
n°DCM-2024-119
du
12
décembre
2024
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
du
réseau
de
chaleur
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
1*
avril
2025
;
APRÈS
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer ;
APRÈS
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
opérations
effectuées
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
et
ses
services
;
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
Journée
Complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
ET
AVANT
d'entendre
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
2024 ;
ADOPTE
Article
unique
: Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
dressé
pour
l'exercice
2024
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve,
est
arrêté. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL
D
2ÈME TRIMESTRE 2025
1 AVRIL 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
17
Session
du
Séance
du
al D D
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
6
AVR.
2075
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
16
AVR
2075
le
(E
FOUR
EXTRAIT CONFOR
La Secrétaire
de séance, Vu
EE Francette
DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Eu
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
25
Représenté(s)
:
7
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
bouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—- Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
ABSENT
PENDANT
LES
DÉBATS
ET
N’A
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE
:
Denis
ÔZTORUN,
Maire
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-80
SUR
le
rapport
de
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
:
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-78
du
10
avril
2025,
portant
compte
de
gestion
2024 : LE
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
;
AYANT
désigné
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire,
pour
présider
la
séance
;
ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
donné
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2024.
Sont
constatées
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
Les
résultats
définitifs
sont
arrêtés
en
conséquence
dans
le
tableau
détaillé
ci-après,
savoir :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT.
ENSEMBLE
(AA
ae
Recettes
ou
Recettes
ou
excédent
CT
1241 4
Ar als
0,00
€
0,00
€
1°129:359,05'€.
0,00
€
1129:359;05€
0,00
€
Résultat
2023
reporté Opérations
de
l'exercice
51
513
981,49
€
48
751
581,78
€
13
790
640,35
€
15
042
800,90
€
65304
621,84€
63794
382,68
€
TOTAUX
51513
981,49€|
48
751581,78€
14
919
999,40
€
OL
PEER
66433
980,89€ |
63
794
382,68
4
AT LOe (A clôture Restes-à-réaliser
2
651
864,77
€
3
142
324,40
€
-490
459,63
€
PTE
EE PTE
-122
801,50
€
2
639
598,21
€
Résultat
RR
-490
459,63
€
FSTEATE
;
rte
DELLE
-613 261,13€
2 149 138,58 €
Article
2
: Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l’année
2024,
annexé
au
présent
compte
administratif,
est
approuvé.
Article
3
: Il est
pris
acte
des
actions
de
formation
des
Membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
été
financées
pour
l’année
écoulée
2024.
Il est
débattu
des
besoins
en
formation
exprimés
par
tout
ou
partie
du
Conseil
Municipal
pour
l'année
en
cours
2024. ville de
sur-Marne
BONNEUILIE
2ÈME TRIMESTRE
2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
äl
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général
des
collectivités
territoriales, après
- publication
du
1
6
AVR.
07
- et transmission
pour
contrâle
de sa légalité
ke
16
AVR
205
FOUR
EXTRAIT
CONFURME
Maire,
Francette
DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
25
Représenté(s)
:
7
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
ABSENT
PENDANT
LES
DÉBATS
ET
N’A
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE
:
Denis
ÔZTORUN,
Maire
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-81
| __ COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BONNEUIL
RÉSEAU
DE
CHALEUR
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-38
du
4
avril
2024
adoptant
le
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
l’année
2024
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-119
du
12
décembre
2024
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
du
réseau
de
chaleur
; VU
sa
délibération
n°DCM-2025-79
du
10
avril
2025,
portant
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
2024 ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
1%
avril
2025 ;
LE
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
;
AYANT
désigné
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire,
pour
présider
la
séance
;
ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
donné
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
l'exercice
2024.
Sont
constatées
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Les
résultats
définitifs
sont
arrêtés
en
conséquence
dans
le
tableau
détaillé
ci-après,
savoir :
|
Dépenses
Recettes
Résultat
La
section
d'exploitation
:
2
651
079,92
€
4
133
415,12
€
1 482
335,20
€
La
section
d'investissement :
1
186
190,09
€
10
818
717,32
€
9 632
527,23
€
Restes
à
réaliser :
620
213,04
€
0,00
€
-620
213,04
€
4 457
483,05
€
14
952
132,44
€
10
494
649,39
€
Article
2
: Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l’année
2024,
annexé
au
présent
compte
administratif,
est
approuvé. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL
D
Session
du
2ÈVE TRIMESTRE
2025
Séance
du
10 AVRIL
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
POUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général
des
collectivités
territoriales,
après
-publication
du
16
AVR.
2075
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
16
AVR
255
ROUR
EXTRAIT CONFORME
Francette DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
7 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
25
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-82
|
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-80
du
10
avril
2025,
portant
compte
administratif
2024 :
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024 ; CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
2.762.399,71
€;
ADOPTE
Article
1°’ :
Il est
décidé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
comptable
2024,
tel
qu'il
ressort
à
l'arrêté
du
compte
administratif,
de
la
manière
suivante :
NI
OI TEA
Un
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
2023
reporté
3
479
856,77
€
Excédent
d'Investissement
antérieur
2023
reporté
1
129
358,47
€
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actifs
Néant
Virement
à
la
section
d'investissement
2024
50
000,00
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
2
762
399,71
€
Reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2023
.....................................
Néant
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2024
Affectation
obligatoire
:
e
à
l’apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Néant
e
AUX
FÉSOIVES
lÉGleMONLOS
saine
nrnnerasnereseoreeusrenncesenna
a mass ve ua
Néant
e
à la
couverture
du
besoin
de
la section
d'investissement
..…................
122
801,50
€
e
à
la
reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2023
......................,.......
Néant
e
au
financement
des
restes-à-réaliser
de
la section
d'investissement
490
459,63
€
Pour
mémoire
: en
recettes
: 2.651.864,77
€
en
dépenses
: 3.142.324,50
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
e
affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
2
149
138,58
€
e
affectation
à
l'excédent
reporté
(compte
ROO2)
0,00
€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2024
Déficit
antérieur
de
fonctionnement
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
…
Sans
objet
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
Sans
objet
AFFECTATION
DU
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
2024
Affectation
(compte
D001)
.................................. denneeeeneeeeeeneeses
|
122
801,50
€
Article
2
: Les
présents
résultats
seront
repris
au
budget
2028. ville
de
sur-Marne
BONNEUILIE
2ÈME TRIMESTRE 2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
6
AVR,
2055
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
16
AVR
215 Ê3
POUR
EXTRAIT CONFOR
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
7 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
25
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
-
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OÔZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-83
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHALEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-81
du
10
avril
2025,
portant
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur ;
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024 ; CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1.482.335,20
€ ;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
décidé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
comptable
2024,
tel
qu'il
ressort
à
l'arrêté
du
compte
administratif,
de
la
manière
suivante
:
POUR MÉMOIRE
|
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
2023
reporté
2
337
655,76
€
Excédent
d'Investissement
antérieur
2023
reporté...
7 320
441,93
€
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actifs
….........................................
Néant
Virement
à
la
section
d'investissement
2024
..............................................
256
773,00€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
.….................................
1
482
335,20
€
Reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2023
...........................,..,,......
Néant
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2024
Affectation
obligatoire
:
e
à
l’'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Néant
°
aux
réserves
réglementées
Néant
e
à la
couverture
du
besoin
de
la section
d'investissement
..................
Néant
e
à
la
reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2023
..............................
Néant
e
au
financement
des
restes-à-réaliser
de
la section
d'investissement
620
213,04
€
Pour
mémoire
: en
recettes
: Néant
en
dépenses
: 620.213,04
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
e
affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
0€
+
affectation
à
l'excédent
reporté
(compte
ROO2)
1 482
335,20
€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2024
Déficit
antérieur
de
fonctionnement
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
…
Sans
objet
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
.….................................................
Sans
objet
Ya
Vel)
M
Co)
NS
IT
1 de
27077
Affectation
(compte
R001)
.............................................................
9 632
527,23
€
Article
2
: Les
présents
résultats
seront
repris
au
budget
2025. ville de
sur-Marne
BONNEUILB ZINIBIE
2ÈME TRIMESTRE 2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue
:
{7
Session
du
Séance
du
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
6
AVR.
2075
- ettransmission
pour contrôle de sa légalité
ke
16
AVR
275
rancette
DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
7 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
25
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-— Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-84
RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
(FSRIF)
PERÇUE
EN
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-80
du
10
avril
2025,
portant
compte
administratif
2024
; ADOPTE
Article
unique
: Il est
pris
acte
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
actions
entreprises
au
cours
de
l'année
2024
financées
avec
l'aide
de
l'attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France. ville
de
sur-Marne
BONNEUILI
2ÈVE TRIMESTRE 2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-| du code
général des collectivités territoriales, après - publication du
1
6
AVR
77 CE
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
k
16
AVR
245
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s):
7 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
25
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-— Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-85
|
TAUX
2025
DE
LA
PART
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
LOCAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
des
impôts ; VU
le
décret
n°2013-392
du
10
mai
2013
modifié,
relatif
au
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l’article
232
du
code
général
des
impôts ;
VU
sa
délibération
n°1
du
21
mars
2019,
portant
fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2019 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-35
du
4
avril
2024
portant
fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2024
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-67
du
20
mars
2025,
portant
rapport
d'orientations
budgétaires
2025 ;
ADOPTE
Article
1°’
: Il
est
décidé
de
maintenir
le
taux
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
45.46
%.
Il
est
décidé
de
maintenir
inchangé
le
taux
d'imposition
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties.
Article
2
: Lesdits
taux
et
majoration
sont
en
conséquence
désormais
fixés
comme
suit
:
1°
au
taux
de
45,46
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
2°
au
taux
de
103,53
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
;
3°
au
taux
de
26,44
%
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
en
outre
assorti
d’une
majoration
de
60
%.
Article
3
: La
délibération
n°DCM-2024-35
du
4
avril
2024
susvisée
est
abrogée. ville
de
sur-Marne
2ÈME TRIMESTRE
2025
10 AVRIL
2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.218l-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
- publication
du
Î
6
AVR.
PT
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
16
AVR
2075
POURÆXTRAIT
CONFORME
ONNE
{ 5
Le Maire,
BONNEUILI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LR
Extrait
conforme
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
25
Représenté(s)
:
7
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-86
REVERSEMENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L'EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R2221-90
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57 ; VU
sa
délibération
n°DCM-2024-119
du
12
décembre
2024
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
du
réseau
de
chaleur ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
1°
avril
2025 :
CONSIDÉRANT
que
le
budget
supplémentaire
de
Bonneuil
réseau
de
chaleur
adopté
par
délibération
n°DCM-2024-119
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
avait
pour
objet
principal
de
reprendre
les
reports
et
les
résultats
dégagés
en
2023
du
SETBO
suite
à
sa
dissolution
et
de
les
intégrer
au
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
annexe
du
Réseau
de
Chaleur
dégage
un
excédent
d'investissement
bien
supérieur
au
besoin
de
financement
en
investissement
sur
l'exercice
2025
et
qui
s'élève
à
9,6
M
€
contre
un
besoin
courant
de
1,6M€ ;
ADOPTE
Article
unique:
Reverse
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
au
budget
principal
de
la
ville
pour
un
montant
de
1
482
335,20
euros. ville de
sur-Marne
BONNEUILÈ
2ÈME TRIMESTRE
2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
2
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L213l-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
6
AVR.
2875
et transmission
pour contrôle
de sa légalité
le
6
AVR.
2075
Fräncette
DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
7 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
25
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—-
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-87
|
BUDGET
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025
;
| VU
sa délibération n°DCM-2024-104
du 12 décembre
2024,
portant autorisation de paiement
anticipé
sur
la
section
d'investissement
du
budget
2025
; VU
sa
délibération
n°DCM-2025-67
du
20
mars
2025,
portant
rapport
d'orientations
budgétaires
2025 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-82
du
10
avril
2025,
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-85
du
10
avril
2025,
portant
taux
2025
de
la
part
communale
des
impôts
locaux ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-xx
portant
reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
au
budget
principal
;
VU
l’état
des
restes-à-réaliser
du
budget
2024
au
1° janvier
2028
;
VU
l'état
des
produits
et
des
charges
du
budget
2024
à
rattacher
à
l'exercice
2025
au
1®" janvier
2025
;
ADOPTE
Article
1°’
: Le
budget
2025
est
adopté.
Article
2
: Il
est
arrêté
pour
l'exercice
2025
à
la
somme
de
51
865
498,25
€
pour
sa
section
de
fonctionnement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
Budget
2024
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Vote
Chap.
Vote
70
—
Produit
des
services
2
780
784,63
€ |
011
—
Charges
à
caractère
général
11
646
067,47
€
27
020
912,00
€
9 472
518,78
€
37
422
773,22
€
9 449
905,20
€
012
—
Frais
de
personnel
et
assimilé
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
73
— Impôts
et taxes
74
—
Dotations
et
participations
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
1 862
035,20
€ |
66
— Charges
financières
911
000,00
€
77
-
Produits
exceptionnels
0,00
€ |
67
— Charges
exceptionnelles
15
000,00
€
013
— Atténuations
de
charges
350
000,00
€ |
023
—
Prélèvement
pour
l'investissement
500
000,00
€
042
— Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00
€ | 042
— Opérations
d'ordre
entre
sections
2 300
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES |
51
865
498,25
€
TOTAL
DES
DÉPENSES |
51
865
498,25
€
Article
3
: Il est
arrêté
pour
l'exercice
2025
à
la
somme
de
28
380
399,48
€
pour
sa
section
d'investissement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
Budget
2024
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Vote
Chap.
Vote
13
- Subventions
d'équipement
1 641
599,00
€ |
20
— Immobilisations
incorporelles
789
865,00
€
16
—
Emprunts
nouveaux
15
285
536,00
€ |
204
- Subvention
d'équipement
versée
300
000,00
€
10
—
Dotations,
fonds
divers,
réserves
3
912
399,71
€ |
21
—-
Immobilisations
corporelles
9
768
286,22
€
024
—
Produit
des
cessions
d’immobilisations
1
789
000,00
€ |
26
—
Participations
et
créances
rattachées
340
000,00
€
021
—
Prélèvement
sur
le
fonctionnement
500
000,00
€ |
23
—
Travaux
en
cours
10
013
264,00
€
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
2 300
000,00
€ | 041
— Op.
Ordre
transfert
entre
sections
300
000,00
€
041
— Opérations
patrimoniales
300
000,00
€ |
16
—- Remboursement
capital
des
emprunts
3 603
858,36
€
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
0,00
€ |
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
122
801,50
€
+
restes-à-réaliser
2024
2 651
864,77
€
TOTAL
DES
RECETTES |
28
380
399,48
€
+
restes-à-réaliser
2024
3
142
324,40
€
TOTAL
DES
DÉPENSES |
28
380
399,48
€ ville
de
sur-Marne
BONNEUIL.E
2ÈME TRIMESTRE 2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR DE SERUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
6
AVR.
2075
- ettransmission pour
contrôle
de sa légalité
"DRE
ke
16
AVR 205 rancette
DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
25
Représenté(s)
:
7
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-88
L
BUDGET
ANNEXE
2025
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
.
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
décembre
2007
modifié,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux ; VU
sa
délibération
n°2022-12-34
du
15
décembre
2022,
portant
demande
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-63
du
9
juin
2023,
portant
création
d’un
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-84
du
6
juillet
2023
adoptant
le
budget
annexe
2023
du
réseau
de
chaleur ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-38
du
4
avril
2024,
portant
budget
annexe
2024
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
Bonneuil
réseau
de
chaleur
modifiée
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-67
du
20
mars
2025
portant
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-86
du
10
avril
2025
portant
reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
au
budget
principal
de
la ville
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
4°
avril
2025 ;
ADOPTE
Article
1°"
: Le
budget
annexe
2025
du
réseau
de
chaleur
est
adopté.
Article
2
: Il
est
arrêté
pour
l'exercice
2025
à
la
somme
de
5
269
027,20
€
pour
sa
section
d'exploitation,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
BUDGET
ANNEXE
2025
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
RECETTES
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
042
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
60
192,00
€|
011
|
Charges
à
caractère
général
1713
650,00
€
70
|Vente
de
produits
et
services
3
526
500,00
€|
012
|Frais
de
personnel
244
813,00
€
77
| Produits
exceptionnels
200
000,00
€|
023
|
Virement
à
la
s°
d'l'investissement
256
773,00
€
002
|
Excédent
antérieur
reporté
1482
33520€|
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
1
500,00
€
66
|Charges
financières
356
000,00
€
67
|Charges
exceptionnelles
1
507
335,20
€
042
|
Op.
D'ordre
transfert
entre
sections
1
188
956,00
€
TOTAL
TOTAL|
5269
027,20 €
Article
3
: Il est
arrêté
pour
l'exercice
2025
à
la
somme
de
11
078
256,23
€
en
Recettes
et
3
850
405,04
€
en
Dépenses
pour
sa
section
d'investissement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
ANNEXE
2025
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
21
|Virement
de
la
section
d'exploitation
256
773,00
€|
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
60
192,00
040
|Opérations
d'ordre
entre
sections
1
188
956,00€|
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
700
000,00
1
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00€|
20
|Immobilisations
incorporelles
832
850,001
001
|
Solde
d'exécution
positif
reporté
N-1
9632527,23€|
23
|Ilmmobilisations
en
cours
2 257
363,041
TOTAL]
11
078
256,23
€
TOTAL |
3 850
405,041 ville
de
sur-Marne
BONNEUIL(E
2ÈME TRIMESTRE 2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
2
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
6
AVR.
27
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
e
IGARM
.
POUR EXTRAT CONFRMÉ
AV
/
Francette
DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
7 Quorum:
17
Absent(s):
71
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
25
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-89
FIXATION
DU
TAUX
MAJORÉ
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
DANS
LES
SECTEURS
N°1
«
URBANISE
»
ET
N°2
«
ECONOMIQUE
»
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme ; VU
le
code
général
des
impôts
;
VU
sa
délibération
n°2
du
3
novembre
2011,
portant
fixation
du
taux
et
des
exonérations
facultatives
en
matière
de
taxe
d'aménagement
communale
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-43
du
5
avril
2023,
portant
actualisation
de
la
taxe
d'aménagement ; VU
sa
délibération
n°DCM-2023-62
du
9
juin
2023
instaurant
un
taux
majoré
de
la
taxe
d'aménagement
sur
deux
secteurs
de
la
ville
;
CONSIDÉRANT
que
depuis
2020
BONNEUIL-SUR-MARNE
fait
face
à
une
évolution
démographique
importante;
que
certains
secteurs
du
territoire
communal
font
l’objet
de
différents
projets
immobiliers,
qui
généreront
une
augmentation
de
la
population;
que
cet
accroissement
implique
nécessairement
des
besoins
en
termes
d'équipements
et
de
travaux
publics,
tels
aussi
bien
le
renforcement
des
réseaux
existants,
le
réaménagement
des
équipements
publics
existants,
la
restructuration
de
plusieurs
bâtiments
communaux,
la
mise
aux
normes
de
l'éclairage
public,
que
la
création
d'une
école
maternelle
supplémentaire,
de
parkings
publics,
d'espace
et
d'équipements
dédiés
à
la
petite
enfance,
d'un
parc
multifonctionnel
(city-stade,
jeux
pour
enfant...),
d'un
centre
municipal
de
quartier
dédié
aux
activités
culturelles,
ou
encore
la
nécessité
de
réaliser
divers
travaux
de
réaménagement
de
voirie
et
la
création
d'espaces
boisés
et
de
prairie
comprenant
la
plantation
de
près
de
1.000
arbres;
que
l'ensemble
de
ces
travaux
et
équipements
sont
également
nécessaires
aux
besoins
des
résidents
des
futures
constructions
;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
des
travaux
conséquents
de
voirie
et
réseaux
demeurent
nécessaires
dans
les
portions
de
la ville
dédiées
à
l’activité
économique,
notamment
en
raison
de
la
circulation
importante
de
poids-lourds
dans
ces
secteurs
; qu'ils
auront
même
vocation
à
augmenter
dans
la
mesure
où
ces
zones
sont
toujours
en
fort
développement ;
CONSIDÉRANT
que
l’article
1635
quater
N
du
code
général
des
impôts
prévoit
la
possibilité
de
porter
le taux
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs,
si
l'importance
des
constructions
nouvelles
qui
y
sont
édifiées
rend
nécessaire
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux,
de
restructuration
ou
de
renouvellement
urbain
pour
renforcer
l'attractivité
des
zones
concernées
et
pour
réduire
les
incidences
liées
à
l'accroissement
local
de
la
population,
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux;
que
les
travaux
et
équipements
concernés
sont
notamment
les
travaux
de
recomposition
et
d'aménagement
des
espaces
publics
permettant
d'améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie,
de
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
urbains,
de
renforcer
la
biodiversité
ou
de
développer
l'usage
des
transports
collectifs
et
des
mobilités
actives
;
ADOPTE
Article
1°:
Il
est
décidé
de
fixer
la
majoration
du
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
20
%
dans
le
secteur
n°1
«
urbanisé
»
du
territoire
communal.
Le
présent
secteur
n°1
comprend
l'ensemble
de
l’activité
urbaine
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE:
la
zone
pavillonnaire
du
«
Haut-Bonneuil
»,
les
secteurs
couverts
par
la
zone
d'aménagement
concerté
du
«Centre
Ancien»
et
par
la
zone
d’aménagent
concerté
«
Fabien
»,
ainsi
que
la
zone
Sud-Ouest
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
faisant
le
plus
l'objet
de
projets
immobiliers
de
logement
et
où
la
pression
immobilière
est
la
plus
importante.
Il comprend
les
propriétés
cadastrées
à
ce
jour
sous
les
références
suivantes
:
sections
où
le
taux
majoré
ne
s'applique
qu'à
certaines
parcelles :
|
SECTEUR
PRÉFIXE
SECTION
PARCELLE) | Secteur1 "Urbanisé" |
000
A
26
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
A
76
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
B
57.
| Secteur
1
"Urbanisé" |
000
A
25
Secteur1
"Urbanisé" |
000
B
___
51 | Secteur1 "Urbanisé" |
000
|
B
|
50
| Secteur1 "Urbanisé"|
000
|
F
167 .
Secteur1
"Urbanisé" |
000
| B
|
47
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
| F
181
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
B_
|
48
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
41
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
B
49
Secteur
1 "Urbanisé” |
000
F
42
Secteur1
"Urbanisé" |
000
B
46
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
43.
| Secteur1
"Urbanisé" |
000
E
54
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
102
Secteur1
"Urbanisé" |
000
E
48
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
139
_Secteur
1 "Urbanisé" |
000
E
47
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
46
Secteur1
"Urbanisé" |
000
E
46
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
44
Secteur1
"Urbanisé" |
000
E
45
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
7
Secteur1
"Urbanisé" |
000
|
E
44
Secteur1
"Urbanisé" |
000
FE
CS
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
|
E
42
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
10
Secteur1
"Urbanisé" |
000
E
51
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
156
_Secteur1
"Urbanisé" |
000
E
43
|
|
Secteur1
"Urbanisé" |
000
!
F
|
11
Secteur1
"Urbanisé" | _ 000
E
52
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
6
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
F
111
Secteur1
"Urbanisé" | _ 000
F
34
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
27
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
35
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
21
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
36
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
FE
115
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
:
F
8
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
116
.
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
_F
|
80
Secteur1 "Urbanisé" |
000 |
F
| 180
| | Secteur 1"Urbanisé" | 000 |
F |
77
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
|
F
182 |
| Secteur1 "Urbanisé" |
000 |
F |
76
Secteur1
"Urbanisé"
| 000
_F
|
149
| Secteur
1
"Urbanisé"
.
000
F
75
Secteur 1 "Urbanisé" | 000
|
F
| 151 |
| Secteur 1"Urbanisé"
000
|
F
|
33.
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
}
F
|
174
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
29
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
172
|
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
1
F
|
32
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
F
171
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
F
37
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
47
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
14
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
138
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
_28
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
114
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
30
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
F
108
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
F
31
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
F
54
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
38
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
53
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
16
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
113
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
118
Secteur
1
"Urbanisé”
|
000
F
98
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
15
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
F
96
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
140
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
169
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
F
100
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
175
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
45
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
F
85
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
103
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
137
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
2
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
F
145
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
1
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
133
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
3
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
179
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
66
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
F
119
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
67
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
127
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
5
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
155
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
4
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
121
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
68
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
130
Secteur
1
"Urbanisé”
|
000
F
69
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
F
19
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
104
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
18
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
72
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
148
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
70
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
39
Secteur
1
"Urbanisé"
|!
000
F
84
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
40
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
83
Secteur
1 "Urbanisé” |
000
F
122
Secteur
1 "Urbanisé” |
000
F
82
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
120
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
81
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
131
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
79 Secteur1
"Urbanisé"
|
000
:
F
78
| Secteur1
"Urbanisé" |
000
G
141
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
184
| Secteur1
"Urbanisé" |
000
G
51
| Secteur1
"Urbanisé"
|
000
F
160
|
| Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
G
50
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
150
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
52
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
164
Secteur
1
"Urbanisé" | _ 000
G
148
Secteur1
"Urbanisé" |
000
F
152
Secteur1
"Urbanisé" | _ 000
G
53
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
F
64
Secteur1
"Urbanisé"
|
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"Urbanisé"
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1
"Urbanisé"
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1
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|
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"Urbanisé"
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H
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|
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"Urbanisé"
|
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|
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"Urbanisé"
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"Urbanisé"
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"Urbanisé"
|
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|
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1
“Urbanisé"
|
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J
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"Urbanisé"
|
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"Urbanisé"
|
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"Urbanisé"
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"Urbanisé"
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“Urbanisé"
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"Urbanisé"
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|
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“Urbanisé"
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"Urbanisé"
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|
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"Urbanisé"
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"Urbanisé"
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l
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"Urbanisé"
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"Urbanisé"
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“Urbanisé"
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"Urbanisé"
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"Urbanisé"
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Secteur
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"Urbanisé"
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»
Secteur1
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"Urbanisé" |
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Q
32
Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
_115
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
33
Secteur1
"Urbanisé”
|
000
Q
138
Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
161
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
Q
136
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
45
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
137
Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
277
Secteur
1
"Urbanisé" |
000:
Q
|
139
Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
249
Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
61
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
248
Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
62
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
77
Secteur1
"Urbanisé”
|
000
Q
117
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
Q
264
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
Q
119
Secteur1
"Urbanisé" |
000
|
Q
16
Secteur1
"Urbanisé" |
000 |
Q
118
_ Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
_247
|
| Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
121
Secteur1
"Urbanisé" |
000
|
Q
18
_,
| Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
120
Secteur1 "Urbanisé" |
000
Q
|
213
| | Secteur1
"Urbanisé"
000
RE
| Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
78
| Secteur1
"Urbanisé"|
000
R
63
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
Q
__ 108
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
R
56
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
107
|
| Secteur1
"Urbanisé"
|
000
R
61
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
244
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
304
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
Q
257
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
152
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
255
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
268
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
36
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
294
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
245
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
318
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
246
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
254
Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
34
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
255
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
35
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
284
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
Q
42
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
23
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
43
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
215
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
44
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
269
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
209
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
31
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
350
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
321
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
278
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
339
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
242
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
8
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
Q
241
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
7
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
256
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
295
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
254
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
331
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
Q
227
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
323
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
133
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
241
Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
131
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
240
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
Q
130
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
192
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
135
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
258
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
Q
228
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
234
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
132
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
259
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
351
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
236
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
Q
113
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
237
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
Q
112
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
248
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
Q
60
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
253
Secteur1
"Urbanisé" |
000
Q
114
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
251 Article
2
: Il est
décidé
de
fixer
la
majoration
du
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
20
%
dans
le
secteur
n°2
«
activités
»
du
territoire
communal.
Le
présent
secteur
n°2
comprend
le secteur
du
port
autonome
et les
autres
zones
d'activités
économiques,
où
il convient
d'effectuer
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
importants.
Il comprend
les
propriétés
cadastrées
à
ce
jour
sous
les
références
suivantes
:
sections
où
le
taux
majoré
ne
s'applique
qu'à
certaines
parcelles
:
SECTEUR
|
PRÉFIXE
SECTION
PARCELLE
| Secteur
2
"Activités" |
000
|
A
|
75
Secteur
2
"Activités"
000
Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
S
|
337
|
| Secteur 1 "Urbanisé"
000
|
S
249
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
338
| | Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
336
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
344
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
341
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
343
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
345
| Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
S
340
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
301|
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
309
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
302
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
25
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
_ 233
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
220
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
246
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
226
Secteur1
“Urbanisé"
|
000
S
342
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
221
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
199
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
219
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
210
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
133
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
211
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
227
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
196
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
279
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
303
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
228
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
200
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
36
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
310
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
135
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
197
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
146
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
198
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
207
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
63
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
280
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
134
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
S
_136
| Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
205
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
288
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
S
139
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
225
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
206
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S.
223
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
204
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
216
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
26
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
352
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
222
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
348
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
224
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
314
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
218
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
287
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
141
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
327
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
217
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
353
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
347
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
332
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
346
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
154
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
312
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
188
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
351
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
S
189
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
325
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
155
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
329
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
191
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
350
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
250
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
349
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
S
308
Secteur1
“Urbanisé"
|
000
S
313
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
S
306
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
13
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
232
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
333
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
247
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
S
252
119
Secteur
2
"Activités"
000
92 | Secteur
2
"Activités"
000
| A
15
| Secteur2
"Activités" |
000 |
A
32
| Secteur2
"Activités"|
000
A
|
91
Secteur2
"Activités" |
000
A
105
Secteur
2
"Activités" |
000
A
99
Secteur
2
"Activités"
000
A
108
Secteur2
"Activités" |
000
A
125
Secteur
2
"Activités"
000
A
126
| Secteur
2
"Activités" |
000
_A
87
Secteur2
"Activités" |
000
A
98
Secteur2
"Activités" |
000
A
_71
Secteur
2
"Activités" |
000
A
_81
Secteur2
"Activités"
|
000
A
22
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
24
Secteur
2
"Activités" |
000
A
27
Secteur2
"Activités" |
000
A
28
Secteur2
"Activités"
|
000
A
85
Secteur
2
"Activités" |
000
A
33
Secteur2
"Activités" |
000
|
A
18
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
36
Secteur2
"Activités" |
000
A
21
_Secteur
2 "Activités" |
000
|
A
34
Secteur
2 "Activités" |
000
A
121
| Secteur2
"Activités"
| 000
A
|
107
| Secteur 2
"Activités" |
000
|
A
102
.
| Secteur
2
"Activités" |
000
A
103
Secteur
2 "Activités"
|
000
A
79
| Secteur2
"Activités" |
000
A
80
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
100
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
120
Secteur
2
"Activités" |
000
A
60
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
93
Secteur
2
"Activités" |
000
A
90
Secteur
2
"Activités" |
000
A
12
Secteur
2
"Activités"
000
A
74
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
84
Secteur
2
"Activités" |
000
A
37
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
69
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
73
Secteur2
"Activités"
|
000
A
82
Secteur2
"Activités" |
000
A
83
Secteur
2
"Activités" |
000
A
40
Secteur
2
"Activités" |
000
A
63
Secteur
2
"Activités" |
000
A
122
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
124
Secteur
2
"Activités" |
000
A
123
Secteur
2
"Activités" |
000
A
127
Secteur
2
"Activités" |
000
A
57
Secteur2
"Activités" |
000
A
77
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
78
Secteur
2
"Activités"
|
000
B
203
Secteur
2
"Activités" |
000
B
194
Secteur
2
"Activités"
|
000
B
212
Secteur
2
"Activités"
|
000
B
169
Secteur
2
"Activités" |
000
B
152
Secteur
2
"Activités"
|
000
B
202
Secteur
2
"Activités" |
000
B
196
Secteur
2
"Activités" |
000
B
200
Secteur
2
"Activités"|
000
B.
175
Secteur
2
"Activités"| 000 |
B
| 176
Secteur
2
"Activités"|
000 |
B
153
Secteur2
"Activités" |
000
B
125
Secteur
2
"Activités"
000
B_
91
Secteur2
"Activités"
|
000
B
154
Secteur
2
"Activités"
|
000
|
B
30
Secteur
2
"Activités" |
000
B
192
Secteur
2
"Activités" |
000
B
170
Secteur2
"Activités"
000
B
205
Secteur2
"Activités" |
000
B
157
Secteur
2
"Activités"
|
000
B
31
Secteur
2
"Activités" |
000
B
117
Secteur2
"Activités" |
000
_B
208
Secteur
2
"Activités"
|
000
B
127
Secteur
2
"Activités"|
000
B
|
198
Secteur
2
"Activités" |
000
B
199
Secteur
2
"Activités"|
000
B
180
Secteur2
"Activités" |
000
B
178
Secteur2
"Activités"
|
000
B
171
Secteur
2
"Activités"
|
000
|
B
95
Secteur 2 "Activités"
|
000
|
B
|
98
Secteur
2 "Activités" | 000
|
B 1
1727
Secteur2 "Activités"
| 000
| B
|
162.
_Secteur
2 "Activités" |
000
|
B
7
64
Secteur
2
"Activités" |
000
| B
_36.
Secteur
2
"Activités" |
000|
B
38
Secteur2
"Activités"
|
000
B
_114
Secteur
2
"Activités"
000
B
209
Secteur
2
"Activités"
|
000
B
211
Secteur
2
"Activités" |
000
B
218
Secteur2
"Activités" |
000
B
70
Secteur
2
"Activités"
000
B
129
Secteur
2
"Activités" |
000
B
69
Secteur
2
"Activités"
|
000
B
130
Secteur2
"Activités" |
000
B
71
Secteur
2
"Activités"
000
B
142
Secteur
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"Activités"
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B
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"Activités"
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B
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B
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B
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D
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D
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"Activités"|
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D
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|
000
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H
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"Activités"|
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"Activités"
|:
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:
H
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000
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H
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|
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"Activités"|
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|
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4
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R
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"Activités"
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R
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R
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R
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R
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R
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R
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R
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R
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"Activités" |
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R
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R
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R
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S
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S
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S
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|
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S
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S
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S
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|
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S
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S
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S
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"Activités"
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S
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S
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T
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T
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T
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"Activités"
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U
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U
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2
"Activités" |
000
U
50
Secteur
2
"Activités"
|
000
U
47
Secteur2
"Activités" |
000
U
51
Secteur
2
"Activités" |
000
U
59
Secteur
2
"Activités"
|
000
U
18
Secteur
2
"Activités"
|
000
U
52
Secteur
2
"Activités" |
000
U
21
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
141
Secteur
2
"Activités" |
000
T
10
| Secteur
2
"Activités" |
000
T
176
Secteur
2
"Activités" |
000
T
130
Secteur2
"Activités" |
000
T
67
Secteur
2
"Activités" |
000
T
60
Secteur
2
"Activités" |
000
T
74
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
169
Secteur
2
"Activités"
|!
000
T
156
Secteur
2
"Activités"
|!
000
T
96
Secteur2
"Activités" |
000
T
148
Secteur
2
"Activités"
|:
000
T
152
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
145
Secteur
2
"Activités"
|!
000
T
112
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
144
Secteur
2
"Activités" |
000
T
133
Secteur
2
"Activités" |
000
T
157
Secteur2
"Activités"
|
000
T
154
Secteur
2
"Activités" |
000
T
175
Secteur
2
"Activités" |
000
T
149
Secteur
2
"Activités" |
000
T
81
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
78
Secteur
2
"Activités" |
000
T
83
Secteur
2
"Activités"
| 000
T
137
Secteur
2
"Activités" |
000
T
57
Secteur
2
"Activités"
:
000
T
146
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
49
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
150
Secteur
2
"Activités" |
000
T
151
Secteur
2
"Activités" |
000
T
126
Secteur
2
"Activités" |
000
T
153
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
117
Secteur
2
"Activités" |
000
T
164
Secteur
2
"Activités" |
000
T
166
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
167
Secteur
2
"Activités" |
000
T
106
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
104
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
183
Secteur
2
"Activités" |
000
T
185
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
188
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
173
Secteur
2
"Activités" |
000
T
171
Secteur
2
"Activités" |
000
T
174
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
170
Secteur
2
"Activités" |
000
T
131
Secteur
2
"Activités" |
000
T
155
Secteur
2
"Activités" |
000
T
82
Secteur
2
"Activités" |
000
T
79
Secteur
2
"Activités" |
000
T
65
Secteur
2
"Activités" |
000
T
177
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
179
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
181
Secteur
2
"Activités" |
000
T
182
| Secteur
2
"Activités" | _ 000
T
43
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
102
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
187
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
184
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
178 Article
3
: En-dehors
des
secteurs
n°1
et
n°2
sus-délimités,
il est
fait
application
du
taux
de
droit
commun
fixé
aux
termes
de
la
délibération
n°DCM-2023-43
susvisée.
Article
4
: La
délimitation
des
présents
secteurs
figurera
à titre d'information
dans
une
annexe
au
plan
local
d'urbanisme
conformément
à
l'art.
1635
quater
L
du
code
général
des
impôts
susvisé. Article
5:
La
délibération
n°DCM-2023-43
du
5
avril
2023
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUILIE
2ÈME TRIMESTRE 2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
1
6
AVR.
2075
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
nssIEl
ke
16
AVR
275
Francette
DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
7 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
25
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-90
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSULTATION
PUBLIQUE
PARALLÉLISÉE
PORTANT
SUR
L’IMPLANTATION
D’UN
DATACENTER
DANS
LA
ZAC
DES
PETITS
CARREAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l’urbanisme ; VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
181-10
et
suivants,
R.
181-1
et
suivants,
L.214-3,
L
123-19
et
suivants,
et
R
123-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025/00598
du
19
février
2025
précisant
les
modalités
et
le
déroulement
de
la
consultation
publique
débutant
le
10
mars
2025
et
se
terminant
le
10
juin
2025
inclus
;
CONSIDÉRANT
le
projet
centre
de
données
informatiques
situé
au
2
avenue
des
Myosotis,
parc
des
Petits
Carreaux
à
Bonneuil
sur
Marne
porté
par
la
société
SEGRO
;
CONSIDÉRANT
la
nomination
de
M.
Manuel
GUILLAMO
comme
commissaire
enquêteur
et
de
Mme
Aïcha
HAMMOU
comme
commissaire
enquêtrice
suppléante
;
CONSIDÉRANT
les
permanences
prévues
à
la
salle
du
Parc
en
Mairie,
7
rue
d'Estienne
d'Orves
à
Bonneuil-sur-Marne,
le
lundi
10
mars
2025
de
9h
à
12h
et
le
mardi
10
juin
de
14h
à
17h; CONSIDÉRANT
la
réunion
publique
prévue
le
mardi
3 juin
de
18h
à
20h
sur
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne ; CONSIDÉRANT
que
les
conditions
nécessaires
à
l'expression
des
avis
de
la
population
sont
réunies
;
ADOPTE
Article
1°"
:
Il
est
décidé
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
SEGRO
en
vue
de
l'exploitation
d’un
centre
de
données
informatiques
situé
2,
avenue
des
Myosotis,
parc
des
Petits
Carreaux,
à
Bonneuil-
sur-Marne. Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
BONNEUILIE
2ÈME TRIMESTRE 2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
6
AVR.
2075
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
VP
1198
le
Vk
2073 Car
cor
OÙ
RAIT CONFORME
À
A
A
À
à
,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
7 Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
25
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-91
APPROBATION
DE
LA
RÉTROCESSION
PAR
GPSEA
DES
LOCAUX
SIS
14
RUE
MICHEL
GOUTIER
SUITE
À
LA
RELOCALISATION
DE
LA
LUDOTHEQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
ses
articles
L.1321-1
et
L.5211-5
III et
L.5219-5,
2°
; VU
la
délibération
n°CT2016.10/195
du
14
décembre
2016
du
Conseil
Territorial
de
GPSEA
intégrant
la
ludothèque
Bernard
Ywanne
aux
équipements
culturels
reconnus
d'intérêt
territorial
;
CONSIDÉRANT
le
transfert
de
la
ludothèque
dans
les
locaux
de
la
Médiathèque
Bernard
Ywanne
sis
1
rue
de
la
Commune
à
Bonneuil-sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
de
retrouver
la jouissance
de
ces
locaux
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
délibérer
sur
la
désaffectation
du
bien
en
concordance
avec
GPSEA
afin
que
la commune
recouvre
ses
droits
et
obligations
vis-à-vis
de
ces
locaux
;
CONSIDÉRANT
la
rétrocession
nécessaire
à
l'issue
de
la
désaffectation
;
ADOPTE
Article
1°
: Constate
la
désaffectation
des
locaux
sis
14
rue
Michel
Goutier
à
Bonneuil-sur-
Marne.
Ladite
désaffectation
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
conjointe,
par
la
commune
et
GPSEA,
du
procès-verbal
fixant
les
modalités
de
cette
rétrocession.
Article
2
: Approuve
la
rétrocession
des
locaux
sis
14
rue
Michel
Goutier
à
Bonneuil-sur-
Marne
qui
entrera
en
vigueur
à
la
signature
du
procès-verbal
de
rétrocession.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
Session
du
2ÈME TRIMESTRE
2075
Séance
du
10 AVRIL
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
POUR:
26
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
1
6
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
16
AVR
2075
FOUR
EXTRAIT CONFORME
La Secrétaire
de séance,
, RD9
* Francette
DAVISON
6
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BONNEUIL*E
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
25
Représenté(s)
:
7
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
-
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
LES
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
INTÉRESSÉS
À
L’AFFAIRE,
N'ONT
PAS
PRIT
PART
AU
VOTE :
Mme
Mireille
COTTET
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-92
FIXATION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU la
loi
du
1° juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d'association
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-87
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025 : APRÈS
avoir
examiné
les
demandes
de
subventions
pour
2025
déposées
auprès
de
la
Commune ;
ADOPTE
Article
1°’ :
Il est
décidé
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
aux
associations
et
organismes
locaux
suivants :
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
D’INTERET
LOCAL
PROPOSITION
DE
SUBVENTIONS
2025
AFOPH
325,85
AMAP
/ PANIERS
BIO
BONNEUIL
100,00
AMICALE
CNL
3F
ORADOUR
SUR
GLANE
142,50
AMICALE
CNL
FABIEN
142,50
AMICALE
CNL
LIBERTES
142,50
AMICALE
DE
CHATEAUBRIANT
VOVES-ROUILLE
100,00
AMICALE
DES
BRETONS
149,15
ARAC
200,00
ASS
DES
AVEUGLES
DE
CRETEIL-AAC
186,20
ASS
NATIONALE
DES
FAMILLES
DE
FUSILLES
ET
MASSACRES
100.00
DE
LA
RESISTANCE
ANFFMRFA
!
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
MUSEE
DE
LA
RESISTANCE
AAMRN
5
000,00
BONNEUIL
EN
MEMOIRES
500,00
BVB
RUGBY
15
000,00
CAP
BONNEUIL
4
000,00
CLUB
LEO
LAGRANGE
15
000,00
COS
80
000,00
CROIX
ROUGE
2
000,00
CSMB
257.535,00
CUBA
COOPERATION
VDM
SUD
EST
465,00
DARSE
DE
BONNEUIL
372,00
ESSALAM
ASS
SOCIO-CULTURELLE
3 024,00
MAG
BOXE
10
936,00
MJC
65
000,00
MUY
THAI
15
000,00
PAROLES
DE
FEMMES
140,00
LE
PION
DE
BONNEUIL
1 500,00
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
5 500,00
SECOURS
CATHOLIQUE
1 200,00
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
8 400,00
SERVICE
MEDICALE
DE
GARDE
20
506,50
Tennis
Club
4
557,00
TWIRL'STARS
2
327,00
U.L.
F.O.
325,85
UIA
(université
inter
âges)
475,00
UL
CFDT
325,00
UL
CGT
5 000,00
UNAFAM
132,00
UNION
DELEGUES
94
100,00
WASAPA
ART
KANAK
186,20
YAK
ACADEMY
/ NLLE
ASSO
100,00
BONNEUIL
ARTS
ET
LOISIRS
100,00
TOTAL
526
295,95 Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3:
Il
est
rejeté
les
demandes
de
subventions
de
tous
autres
organismes
et
associations,
reçues
jusqu’au
jour
de
la
présente
délibération
et
déposées
au
titre
des
années
civiles
2024
ou
2025
ou
de
l'année
scolaire
2024/2025. ville
de
sur-Marne
BONNEUILAB
2ÈME TRIMESTRE 2025
10 AVRIL 2025
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu
de
l'article
L.213l-| du
code
général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
6
AVR.
2075
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
16
AVR
2075 à
f
OUR
EXTRAMT
CONFORME
f
d
ONNEU
ue
PF
NNEY, à
DE)
Cr
1 rancette
DAVISON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Eu
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
25
Représenté(s)
:
7
Absent(s)
:
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-
GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
-— M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Francette
DAVISON
Délibération
n°
DCM-2025-93
|
VŒU
« APPEL
D'ÉPINAY-SOUS-SÉNART
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
travailler
sur
le
renouvellement
urbain
de
nos
quartiers,
y
compris
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
pour
que
les
habitants
des
quartiers
prioritaires ne
soient
plus
les
premières
victimes
d’une
paupérisation
des
logements
et
de
leur
cadre
de
vie ; CONSIDÉRANT
l’aggravation
des
conditions
de
vie
dans
nos
quartiers
et
la
nécessité
de
permettre
à
chacun
à vivre
en
bonne
santé,
en
sécurité
et dans
des
conditions
décentes
;
CONSIDÉRANT
que
l'éducation,
l'accès
à
la
culture,
au
sport
et
à
l'emploi
sont
autant
de
leviers
pour
donner
à
chacun
la
possibilité
de
s'émanciper
comme
citoyen
et
d'accéder
à
l'autonomie
dans
ses
choix
de
vie
;
CONSIDÉRANT
que
les
inégalités
territoriales
se
creusent
et
que
la
situation
dans
les
quartiers
se
dégrade ;
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
formule
le
vœu
suivant
en
appelant
le
gouvernement :
-
à
se
donner
les
moyens
de
mesurer
et
ajuster
son
intervention
en
direction
des
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
grâce
à
une
feuille
de
route
interministérielle
obligeant
chaque
ministère
à
mesurer
l'atterrissage
des
crédits
dans
les
quartiers
prioritaires
ou
pour
leurs
habitants ;
-
à
assortir,
pour
chaque
ministère,
des
objectifs
chiffrés
de
réduction
de
l'inégalité
des
chances
l'échelle
territoriale
;
-
à
mettre
en
place
un
suivi
des
mesures
annoncées
lors
des
Comités
interministériels
de
la
Ville
afin
de
dresser
un
bilan
exhaustif
des
actions
menées ;
-
à
garantir
la
qualité
du
service
public
de
l'éducation
dans
les
quartiers
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
national
;
-
à
aligner
la
géographie
d'éducation
prioritaire
sur
les
zonages
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
dans
un
but
de
cohérence
de
l’action
publique
;
-
à appuyer
les
démarches
innovantes
mises
en
place
localement
en
faveur
de
l'insertion
et
de
l'emploi
des
habitants
des
quartiers
et
assurer
l'action
en
proximité
de
France
Travail
;
-
à
s'engager
en
faveur
d’un
accès
pour
tous
à
des
équipements
culturels
et
sportifs
en
proximité
dans
nos
quartiers
;
-
à
garantir
l'accès
aux
soins
de
qualité
et
en
proximité
et
à
soutenir
les
actions
déployées
par
le
bloc
communal
dans
les
quartiers,
notamment
en
matière
de
santé
mentale ;
-
à
mieux
soutenir
les
efforts
de
mise
en
accessibilité
des
logements
sociaux
et
des
espaces
publics
ce
qui
contribue
au
bien-être
de
tous
qu'il
s'agisse
des
personnes
âgées,
celles
en
situation
de
handicap
ou
en
perte
d'autonomie,
ou
encore
des
familles ;
-
à agir
face
à
la
montée
en
puissance
du
nombre
de
personnes
en
situation
de
précarité
ou
d'extrême
pauvreté
qui
nécessite
un
meilleur
accompagnement
financier
et
technique
des
initiatives
déployées
localement
et qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité.
Les
CCAS
ne
peuvent
absorber
à
eux
seuls
ce
flux
;
-
à
assumer
sa
mission
régalienne
en
assurant
la sécurité
de
nos
concitoyens
dans
les
quartiers
et en
confortant
les
maires
dans
leur
politique
de
prévention
face
à l'insécurité
du
quotidien
et
l'émergence
de
nouvelles
formes
de
délinquance
;
-
à
garantir
la
livraison
des
projets
engagés
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
NPNRU
et
à
renforcer
la
participation
de
l'État
en
pérennisant
des
financements
pluriannuels
et
les
modalités
d'intervention
de
l’'ANRU.
C'est
une
nécessité
pour
traiter
les
politiques
publiques
dans
leur
ensemble
sur
le
territoire,
selon
une
approche
globale,
comportant
à
la
fois
une
vision
humaine
et
une
vision
urbaine,
intégrant
finement
les
enjeux
connexes
de
voirie,
de
qualité
du
cadre
de
vie,
de
patrimoine,
de
développement
économique,
d'écologie,
de
sécurité
;
-
à
préserver
sa
vocation
à
refaire
l'égalité
territoriale,
sans
étendre
son
périmètre
aux
quartiers
situés
en
dehors
de
la
géographie
de
la
politique
de
la
Ville
;
-
à
considérer
prioritairement
la question
de
la
compensation
intégrale
des
exonérations
et
abattements
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
les
logements
sociaux
en réhabilitation
et
en
QPV
:
il est
paradoxal
que
les
communes
accueillant
les
populations
les
plus
fragiles
soient
les
moins
soutenues
alors
qu'elles
devraient
pouvoir
renforcer
les
services
qui
leur
sont
destinés
:
-
à
anticiper
les
besoins
futurs
de
nos
quartiers
en
planifiant
un
programme
pluriannuel
d'investissement
en
faveur
de
la
rénovation
des
logements,
de
la
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur,
contre
l'habitat
indigne
et
les
copropriétés
dégradées
:
-
et
à
se
saisir
dans
la
durée
des
enjeux
liés
aux
quartiers
prioritaires
et
de
l'égalité
territoriale.
Compte
sur
la
Ministre
déléguée
en
charge
de
la
Ville,
la
Ministre
en
charge
du
Logement,
et
le
Président
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
pour
porter
ce
message
auprès
du
Premier
Ministre.
Leur
rappelle
notre
détermination
à
porter
de
hautes
ambitions
pour
la
politique
de
la
Ville.