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Déliberation - Liste deliberations CM 04 07 2024
Déliberation - 04 07 2024 Detail des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 04 07 2024 Detail des deliberations examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
3ÈME TRIMESTRE
2024
L AUILLET 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
dl Û D
FOUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
10
JUIL.
24
-et
TNT
LS
de sa légalité
,
Lo
le
FOUR
EXTRAIT CONFORME Sandra
BESNIER
Fes
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
ABSENT(E)S :
+
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-67
SUR
le
rapport
de
ORGANISATION
D'UN
RÉFÉRENDUM
LOCAL
SUR
PROJET
D'EXTENSION
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.O.
1112-1
et
L.O.
1112-2;
VU
le
Code
électoral
; CONSIDÉRANT
que
la
tenue
d’un
référendum
local
doit-être
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
afin
de
fixer
la
date
du
scrutin,
déterminer
les
modalités
d'organisation,
convoquer
les
électeurs
et
préciser
le
projet
de
délibération
qui
sera
soumis
au
vote
des
électeurs
;
CONSIDÉRANT
le
projet
d'extension
de
l'hôtel
de
ville
afin
de
répondre
aux
exigences
d'une
ville
en
pleine
mutation,
d'un
service
public
accessible,
connecté
et
durable
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
d'associer
la
population
à
ce
projet
structurant
pour
la
commune ;
ADOPTE
Article
1°:
Un
référendum
local
portant
sur
un
projet
d'extension
de
l'hôtel
de
ville
est
organisé.
La
date
du
scrutin
est
fixée
au
dimanche
17
novembre
2024.
Article
2
: Les
modalités
d'organisation
de
référendum
local
sont
adoptées
et
se
déclinent
ainsi
:
-
Au
moins
15
jours
avant
le
jour
du
scrutin,
un
dossier
d'information
sur
l'objet
du
référendum
est
mis
à
disposition
du
public
à
la
mairie
et
les
électeurs
en
seront
informés
par
tous
moyens.
-
Le
dossier
comporte
le
texte
de
la
question
à
laquelle
les
électeurs
sont
appelés
à
répondre,
le
projet
de
délibération
soumis
à
leur
approbation
et
un
rapport
explicatif
exposant
les
motifs
et
la
portée
du
projet
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
caractéristiques
techniques
et financières
de
sa
réalisation.
-
Le
dossier
contient
également,
s'il
y
a
lieu,
les
notes,
rapports,
avis
et
tous
autres
documents
requis
par
la
loi
ou
le
règlement
pour
l'information
préalable
à
la
prise
des
décisions
par
les
autorités
territoriales
compétentes.
-
Il
précise
que
le
résultat
du
référendum
aura
valeur
de
décision
et
mentionne
les
conditions
de
quorum
et
de
majorité
exigées
pour
que
le
projet
soit
adopté.
La
campagne
en
vue
du
référendum
est
ouverte
du
2°"
lundi
précédant
le
scrutin
à
Oh00
et
est
close
la
veille
du
scrutin
à
minuit.
Elle
dure
donc
15
jours.
Les
partis
politiques
ou
groupes
politiques
qui
souhaitent
participer
à
la
campagne
:
o
doivent
présenter
une
demande
d’habilitation
au
maire
au
plus
tard
avant
17
heures
le
3°"
Iundi
qui
précède
le jour
du
scrutin
(article
R1112-3) ;
o
y
être
habilités
par
arrêté
du
maire
publié
ou
affiché
au
plus
tard
le
3ème
vendredi
précédent
le jour
du
scrutin.
Les
opérations
préparatoires,
les
lieux
de
vote,
la
composition
et
l'organisation
des
bureaux
de
vote,
les
horaires,
les
modalités
de
dépouillement
et
de
recensement
des
votes
sont
les
mêmes
que
pour
une
élection
municipale.
Les
listes
électorales
sont
constituées
:
+
des
électeurs
de
nationalité
française
inscrits
sur
les
listes
électorales
établies
en
vue
des
élections
municipales
(article
L
30
à
L
40
du
code
électoral)
;
°
des
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
inscrits
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
LO
227-1
à
LO
227-5
du
code
électoral,
sur
les
listes
électorales
complémentaires
établies
pour
les
élections
municipales.
Le
vote
prend
la
forme
d'une
question
claire
et
précise
posée.
Les
électeurs
devront
voter
«
oui
»
ou
«
non
».
Quel
que
soit
le taux
de
participation,
il sera
procédé
au
dépouillement
des
votes.
Le
projet
de
délibération
sera
adopté
si
la
moitié
au
moins
des
électeurs
inscrits
a
pris
part
au
scrutin
et
s’il
réunit
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Dans
le
cas
contraire,
le référendum
n'a
alors
que
la
portée
d'un
avis
consultatif. ville
de
sur-Marne
BÈME TRIMESTRE 2024
4 JUILLET 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
àäl
CONTRE:
DO
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
Û
JUIL.
an,
n
en
IO
APE
de sa légalité
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Maire, Sandra
BESNIER
BONNEUIL'B
L—
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—- M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
_
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-68
CONVENTION
PORTANT
ADHÉSION
AU
SERVICE
ERGONOMIE
ET
INGÉNIERIE
DE
LA
PRÉVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
POUR
L'INSPECTION
(ACFI)
ET
LE
CONSEIL
EN
PRÉVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29 : VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°2007-209
DU
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
prévention
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°2012-170
du
3
février
2012
modifiant
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
prévention
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSIDÉRANT
que
l'autorité
territoriale
doit
désigner
le
ou
les
agents
qui
sont
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
(ACFI)
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
et
peut
passer
une
convention
à
cet
effet
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
petite
Couronne ; CONSIDÉRANT
que
cette
désignation
doit
être
renouvelée
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
29
mai
2024
;
ADOPTE
Article
1%:
Approuve
la
convention
au
service
Ergonomie
et
Ingénierie
de
la
Prévention
des
Risques
Professionnels
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
l'inspection
(ACFI)
et
lé
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
qui
prendra
effet
à
compter
du
1
janvier
2024.
Elle
est
prise
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
pour
les
quatre
années
civiles
qui
suivent. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
BÈME TRIMESTRE 2024
4 JUILLET 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
E
Session
du
Séance
du
gl Û Û
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après - publication
du
10
JUIL.
202,
- ettransmission
pour contrôle
de sa légalité
10
JUIL. 2924
POUR
EXTRAIT
CONFORME
le
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de
séance,
Sandra
BESNIER
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
-
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
| BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOUL)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
ABSENT(E)S :
_Mme-Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-69
SUR
le
rapport
de
CRÉATION
D'UNE
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
DÉNOMMÉE
"SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ESSELIÈRES"
: CRÉATION,
GOUVERNANCE
ET STATUTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Monsieur
Marc
SCEMAMA,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1531-1
et
L2121-29 ; VU
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010
donnant
possibilité
de
créer
des
Sociétés
publiques
locales
(SPL)
pour
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
des
villes
de
Villejuif
et
de
Bonneuil-sur-Marne
de
s'engager
dans
la
création
d'une
Société
publique
locale
dénommée
«
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ESSELIÉRES
»
dont
les
objets
sont
les
suivants :
-
L'apport
de
son
concours
ou
la
réalisation
de
prestations
en
matière
de
conseil,
de
conception,
d'organisation,
de
mise
en
œuvre
et
d'exploitation
de
toute
activité
relevant
du
secteur
évènementiel
présentant
un
intérêt
général
pour
le
compte
exclusif
des
Actionnaires.
-
L'organisation
de
la
restauration
collective
(notamment
scolaire
et
administrative
et
de
personnes
âgées).
-
La
gestion
du
stationnement.
ADOPTE
Article
1%
: Approuve
la création
de
la Société
Publique
Locale
dénommée
« Société
publique
locale
Esselières
» entre
la ville
de
Villejuif
et
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
ayant
pour
objets :
-
L'apport
de
son
concours
ou
la réalisation
de
prestations
en
matière
de
conseil,
de
conception,
d'organisation,
de
mise
en
œuvre
et
d'exploitation
de
toute
activité
relevant
du
secteur
évènementiel
présentant
un
intérêt
général
pour
le
compte
exclusif
des
Actionnaires
;
-
L'organisation
de
la
restauration
collective
(notamment
scolaire
et
administrative
et
de
personnes
âgées) ;
-
La
gestion
du
stationnement.
Article
2
: Approuve
les
statuts
de
la Société
publique
locale.
Article
3
: Acte
que
la
Société
Publique
Locale
Société
publique
locale
Esselières
aura
un
capital
de
100.000
€
et
approuve
une
participation
de
la Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
à
hauteur
de
10
000
€
soit
1
000
actions.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
statuts
et
tout
acte
utile
découlant
de
cette
délibération. Article
5
: L'administrateur
représentant
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
sera
désigné
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
6
: Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EEE
Extrait
conforme
BÈME TRIMESTRE 2024
4 JUILLET 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
ël 0 Û
FOUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
en vertu
de
l'article
L.2131-{ du code
général des collectivités territoriales, après -publication
du
Î
{
JUIL.
2074
- ettransmission
pour contrôle de sa légalité
10
JUIL. 2024
FOUR
EXTRAIT CONFORME
le
Le Maire, Sandra
BESNIER
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
juillet
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—- Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
-—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
+ Amar
MELLOULI)
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-70
SUR
le
rapport
de
FIXATION
DE
LA
RÈGLE
DES
AMORTISSEMENTS
AU
PRORATA
TEMPORIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
106
Ill
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
VU
l'article
204
de
la
Loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019 ; VU
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Ill de
l'article
106
de
la
Loi
du
7
août
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'Action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DCM-2023-92
du
5
octobre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
;
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes
;
ADOPTE
Article
1°" :
Adopte
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis.
Article
2
: Fixe
les
durées
d'amortissement
par
nature
de
biens
comme
récapitulé
dans
le
tableau
ci-dessous :
Catégorie
Durée
Immobilisations
Incorporelles
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
5
Frais
d'études
(non
suivis
de
travaux)
5
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
travaux)
3
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
3
Immobilisations
corporelles
Plantations
arbres
et
arbustes
20
Installations
matériels
et outillages
techniques
(réseaux
câblés,
réseaux
d’électrification,
20
canalisations...) Installations
matériels
et
outillages
autres
(Equipements
Divers)
10
Matériels
techniques
roulant
de
voirie
(balayeuse)
7
Autres
matériels
techniques
(tondeuses,
débrousailleuses,
autres...)
5
Matériels
de
transport
(véhicule,
camion,
tracteur
..)
7
Matériels
de
bureau
et
matériels
informatiques
ou
électroniques
5
Mobilier
10
Autres
immobilisations
corporelles
(petits
matériels
: lampe,
appareils
photos,
matériels
sportifs
..)
5
Coffre-fort
20
Aménagement
urbain
20 Article
3
: Fixe
à 2
000
€
le seuil
des
biens
de
faible
valeur,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1 année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif et de
l'inventaire
comptable
de
l'ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
l'application
des
amortissements
au
prorata
temporis
à
compter
du
1° janvier
2024. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EH
Extrait
conforme
BÈME TRIMESTRE 2024
4 JUILLET 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
1E
Session
du
Séance
du
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
dl Û Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
10
JUIL.
2074
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
10
JUIL. 2924
le
POUR
EXTRAIT CONFORME Le Maire,
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
Sandra
BESNIER
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
"Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-71
SUR
le
rapport
de
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
D'UN
PAVILLON
SITUE
AU
5
RU
DU
MORBRAS
EN
VUE
D’Y
REALISER
UN
SQUARE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; CONSIDÉRANT
que
la
commune a
le
projet
de
réaliser
un
square
dans
le
Centre
Ancien.
Ce
projet
est
conforme
à son
ambition
«
Un
arbre,
un
habitant
»,
dont
la
démarche
a
été
renforcée
par
l'établissement
d'un
Plan
Climat
à
l'échelle
communale
pour
2035.
Ce
plan
ambitieux
prévoit
des
leviers
d'action
concrets
sur
le
territoire
communal
pour
limiter
le
dérèglement
climatique
et
son
impact
sur
la
commune
et
ses
habitants
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
déjà
propriétaire
de
la
parcelle
F
87
d'une
surface
de
474
m?,
la
commune
porterait
l'emprise
de
ce
futur
square
à
530
m?
une
fois
le
pavillon
de
la
parcelle
F
86
acquis
et
que
les
propriétaires
du
pavillon
situé
au
5
rà
du
Morbras
ont
proposé
à
la
commune
de
l’acquérir
pour
un
montant
de
260
000
€
;
CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
en
date
du
26
juin
2024
;
ADOPTE
Article
unique
: L'’acquisition
du
pavillon
situé
5 rû
du
Morbras
cadastré
F 86
pour
un
montant
de
260
000
€
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville de BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET]
Extrait
conforme
3ÈME TRIMESTRE
2024
4 JUILLET 2074
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
16
Session
du
Séance
du
l Û 0
FOUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
10
JUIL. 2074
- ettransmission
pour contrôle
de sa légalité
10
JUIL 2074
FOUR
EXTRAIT CONFORME
- publication du le
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de
Sandra
BESNIER
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—- Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
-— M.
Pascal
MARY
-— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
| BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
EE
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-72
SUR
le
rapport
de
|
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
MALEZ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020 ;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
«
Fabien
»;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
5
octobre
2023,
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-12
du
1°
février
2024,
portant
avis
sur
le
principe
de
déclassement
de
la
rue
Malez
;
VU
sa
délibération
n°’DCM-2024-58
du
6
juin
2024,
approuvant
le
déclassement
par
anticipation
d'une
partie
de
la
rue
Malez ;
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
cette
ZAC
a
été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4
janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT
;
CONSIDÉRANT
que
Les
opérations
réalisées
dans
le
cadre
de
la ZAC
«
Fabien
»
nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien
;
CONSIDÉRANT
qu'une
partie
de
voirie
communale
dite
rue
Malez
intègre
l'assiette
foncière
du
lot
5
de
la ZAC
Fabien.
Ce
lot accueillera
142
logements
en
accession
et
accession
sociale
à
la
propriété
ainsi
que
29
logements
locatifs
sociaux.
Une
maison
de
santé
et
des
locaux
commerciaux
seront
implantés
en
rez-de-chaussée.
Deux
niveaux
de
parking
permettront
de
répondre
à
tous
les
besoins
en
stationnement
de
ce
lot
et
abriteront
des
places
dédiées
aux
habitants
des
tours
Jaurès
;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
permettre
la
cession
de
cette
partie
de
voirie,
celle-ci
doit
être
déclassée
du
domaine
public.
L'emprise
de
532
m?
a
été
soumise
à
enquête
publique
du
24
janvier
au
7 février
2024.
Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
28
février
se
sont
montrées
favorables
à
son
déclassement
;
CONSIDÉRANT
que
le
protocole
foncier
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
prévoit
la
cession
de
cette
emprise
pour
un
montant
de
159
600
€
soit
300
€/m° ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
cession
d'une
partie
de
la
rue
Malez
pour
un
montant
de
159
600
€.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent. ville de
sur-Marne
BÈME TRIMESTRE 2024
4 JUILLET 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
dl 0 Û
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
10
JUIL. 2024
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
10
JUIL. 292,
FOUR EXTRAIT CONFORME
- publication du le
Le Maire,
La Secrétaire
de séance,
Sandra
BESNIER
BONNEUILE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES)
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—- Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
-— M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULT
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-73
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
D’UNE
EMPRISE
FONCIERE
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
EN
VUE
D’Y
AMENAGER
UN
SQUARE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
le
plan
climat
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
portant
35
engagements
pour
le
climat
d'ici
2035
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
d'aménager
un
square
sur
l'emprise
de
1588
n°;
CONSIDÉRANT
le maintien
de
la fonction
de
passage
de
l'emprise ;
CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
du
24
juin
2024
qui
a
approuvé
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'acquisition
d'une
emprise
foncière
de
1588
m°
cadastré
Q
n°184
et
adressé
13
rue
Michel
Ange
à
l'euro
symbolique
en
vue
d'y
réaliser
un
square.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
3ÈE TRIMESTRE
2024
& JUILLET 2074
Session
du
Séance
du
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
POUR:
äl
CONTRE:
ABSTENTIONS:
[
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général
des collectivités
territoriales,
après
- publication
du
1
{
JUIL
204
- et transmission
pourcontrôle
de
sa légalité
le
10
JUIL. 2974
POUR
EXTRAIT CONFORME Le Maire,
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
Sandra
BESNIER
BONNEUILE
___— Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-74
DÉCLASSEMENT
DE
RÉSIDUS DE
VOIRIE
DU
MAIL
JEAN
JAURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l’urbanisme
; VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et divers
organismes
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;:
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
» ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
5
octobre
2023,
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
les
photographies
des
emprises
désaffectées
datées
du
25
juin
2024 :
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
cette
ZAC
a
été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4
janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT
;
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
ZAC
«
Fabien
»
nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien ;
CONSIDÉRANT
que
le
protocole
d'échange
foncier
porte
notamment
sur
la
régularisation
de
voirie
pour
les
deux
parties
et
que,
dans
ce
contexte,
des
portions
de
voirie
non
nécessaires
à
la
fonction
de
desserte
de
voirie
dépendant
du
mail
Jean
Jaurès
doivent
être
cédées
à
Valophis
;
CONSIDÉRANT
que
les
emprises
visées
totalisent
une
surface
de
25
m?
et
qu'elles
se
découpent
comme
suit
:
-
Une
emprise
de
1m?
-
Une
emprise
linéaire
de
5
m?
-
Une
emprise
linéaire
de
8
m?
-
Une
emprise
linéaire
de
11
m? ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
de
résidus
de
voirie
du
mail
Jean
Jaurès
conformément
au
protocole
foncier
annexé
à
la
présente
délibération. Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
BÈME TRIMESTRE 2024
4 JUILLET 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
|G
Session
du
Séance
du
FOUR:
äl
CONTRE:
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
10
JUIL. 2074
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
10
JUIL. 294
FOUR
EXTRAIT CONFORME
- publication du
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
Sandra
BESNIER
BONNEUILB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
— Mme
Ana
VISKOVIC
— Mme
Martine
CARRON
— Mme
Francette
DAVISON
-— M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—- M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
ABSENT(E)S
:
Mme Diane OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-75
CESSION
DE
RÉSIDUS
DE
VOIRIE
DU
MAIL
JEAN
JAURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
; VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
«
Fabien
»
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
5
octobre
2023,
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
par
le Conseil
Municipal ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-12
du
1°
février
2024,
portant
avis
sur
le
principe
de
déclassement
de
la
rue
Malez
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-74
du
4 juillet
2024,
approuvant
le déclassement
des
résidus
de
voirie
du
Mail
Jean
Jaurès
;
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
cette
ZAC
a
été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4
janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT
;
|
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
réalisées
dans
le cadre
de
la ZAC
«
Fabien
» nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien
;
CONSIDÉRANT
que
la
cession
de
ces
emprises
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
et
qu'à
ce
titre
il est
possible
de
les
déclasser
et
de
les
céder
durant
le
même
conseil
municipal
:
CONSIDÉRANT
que
le
protocole
foncier
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
prévoit
la
cession
de
cette
emprise
pour
un
montant
de
25
€
soit
1 €/m° ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la cession
de
résidus
de
voirie
du
Mail
Jean
Jaurès
pour
un
montant
de
25
€.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent. ville
de
BONNEUI
sur-Marne
SÈME TRIMESTRE 2024
4 JUILLET 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
à
CONTRE:
DO
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
10
JUIL 2924
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
10
JUIL. 2974
FOUR
EXTRAIT CONFORME
- publication du le
Le Maire, HT
{ LT
PA Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séang£,
Sandra
BESNIER
*
es
TT
D
BELKACEM
(
Mme
Ana
VISKOVIC
Pom
pouvoirà
Mme
Ana
) —
ETS
amer L D
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
— Mme
Ana
VISKOVIC
— Mme
Martine
CARRON
— Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
-— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
r Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
MELLOULI)
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-76
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
FINANCIÉRE
AUX
AMIS
DU
MONDE
DIPLOMATIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
l'appel
conjoint
des
Amis
du
Monde
diplomatique
et
du
directeur
du
journal
le
Monde
diplomatique
à
un
soutien
financier
compte
tenu
du
contexte
inflationniste
qui
pèse
sur
les
ressources
de
l'association
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
des
Amis
du
Monde
diplomatique
organisent
chaque
année
aux
quatre
coins
du
pays
et même
hors
de
ses
frontières
des
centaines
de
rencontres-
débats
avec
des
auteurs
d'articles,
projections
dans
des
cinémas
indépendants,
«
café-diplo
étudiants
»
dans
des
universités,
etc
;
CONSIDÉRANT
que
les
Amis
du
Monde
diplomatique,
par
ses
actions,
contribue
à
un
journalisme
qui
n'alimente
pas
la
décomposition
du
débat
public
et
défend
la
libre
communication
des
pensées
et
des
opinions
;
ADOPTE
Article
unique
: Il est
décidé
d'approuver
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
de
100
€
aux
Amis
du
Monde
diplomatique
et
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2024. ville
de
sur-Marne
6
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BONNEUIL'É
Extrait
conforme
Session du
3ÈM TRIMESTRE 2024
Séance
du
4 JUILLET
2074
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
POUR:
äl
CONTRE:
[D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après - publication
du
10
JUIL.
2024
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
6
10 JUIL. 2924 POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
Sandra
BESNIER
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s)
:
2
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—- Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
-— M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
——
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-77
SUR
le
rapport
de
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
ENSEMBLE
FAMILLE
SOLIDAIRE
ET
DU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
DCM-2024-36
adoptant
le
budget
de
la
ville
pour
l'année
2024 ; CONSIDÉRANT
que
les
associations
Ensemble
Famille
Solidaire
de
Bonneuil
et
le
Secours
Populaire
ont
participé
le
1°
juin
2024
au
Carnaval
organisé
par
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne ; CONSIDÉRANT
que
Chacune
proposait
gâteaux,
jeux
et
boissons
à
petits
prix,
mais
que
le
mauvais
temps
a
eu
un
impact
direct
sur
la
fréquentation
de
leurs
stands
implantés
au
parc
de
Rancy
et
leurs
ventes ;:
ADOPTE
Article
1%
:
||
est
attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
à
l'association
Ensemble
Famille
Solidaire
de
Bonneuil
et
de
200
euros
au
Secours
Populaire
français
pour
leur
participation
au
Carnaval
le
1° juin
2024.
Article
2
: Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
3ÈME TRIMESTRE
2024
4 AUILLET 2024
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
sl Û Û
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général
des
collectivités
territoriales,
après
10
JUIL 207;
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
10
JUIL. 2024
- publication du le
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
Sandra
BESNIER
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-78
SUR
le
rapport
de
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
TWIRL’'STARS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
DCM-2024-36
adoptant
le
budget
de
la
ville
pour
l'année
2024 ; CONSIDÉRANT
que
la
qualification
des
TWIRL'STARS
en
Championnat
d'Europe
prévu
du
10
au
13
octobre
à
Eindhoven
au
Pays-Bas
engendre
des
frais
imprévus
et
donc
non-inscrits
à
leur
budget
;
ADOPTE
Article
1°
:
||
est
attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
euros
à
l'association
TWIRL'STARS
pour
leur
participation
au
championnat
d'Europe
à
Eindhoven
aux
Pays-Bas.
Article
2
: Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ETES
Extrait
conforme
Session
du
Séance
du
L JUILLET
2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
{6
FOUR:
à!
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
0
10
JUIL. 2974
- publication du ke
10
JUIL 2924
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de sé
Sandra
BESNIER
BÈME TRIMESTRE
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.211-1 du code général des collectivités territoriales, après - et transmission
pour contrôle
de sa légalité
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Quorum:
17
Absent(s):
2
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-79
AVIS
SUR
LA
CRÉATION
DE
DEUX
DATA
CENTER
À
VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Sabri
MEKRI,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
R.123-8
; VU
le
courrier
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
sollicitant
l'avis
de
la
commune
de
Bonneuil-
sur-Marne
sur
les
demandes
d’autorisations
environnementales
déposées
le
cadre
du
projet
de
création
de
deux
centres
de
données
informatiques
(datacenter)
situés
au
34
rue
Louis
Armand,
sur
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Georges
(94190),
dans
le
Val-de-Marne
;
VU
le dossier
d'enquête
publique
annexée
à
la
présente
délibération ;
CONSIDÉRANT
que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
10
juin
au
10
juillet
2024 ;
ADOPTE
Article
unique
:
Il
est
décidé
d'émettre
un
avis
favorable
aux
demandes
d'autorisations
environnementales
déposées
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
deux
centres
de
données
informatiques
à
Villeneuve-Saint-Georges. ville
de
sur-Marne
Session
du
3ÈME TRIMESTRE
2024
Séance
du
& JUILLET
2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
FOUR:
à
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
- publication du
1
Î
JUIL.
2074
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
e
10
JUIL. 2924
POUR
EXTRAIT CONFORME Le Maire, La Secrétaire
de séance,
Sandra
BESNIER
6
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BONNEUIL'E
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
| BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOUL)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-80
CONTRAT
DE
TRANSITION
AU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
AVEC
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D’ILE-DE-FRANCE
POUR
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Dashmiré
SULEJMANI,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ; VU
sa
délibération
n°17
du
1%
octobre
2015,
portant
création
d'une
mission
de
promotion
santé,
base
d’une
politique
de
santé
publique
locale,
en
lien
avec
le
contrat
local
de
santé
;
VU
le
contrat
local
de
santé
n°CLS
2015-2017
entre
la
collectivité
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE,
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
et
la
Préfecture
du
14
octobre
2015 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
transition
au
contrat
local
de
santé
n°CLS-2015-2017
susvisé,
en
attenant
son
renouvellement
et
sa
mise
en
comptabilité
avec
le
Projet
régional
de
santé
2023-2028 ;
VU
le
projet
de
convention
de
transition
au
contrat
local
de
santé
pour
Bonneuil-sur-
Marne
pour
2024 ;
ADOPTE
Article
unique
:
|!
est
approuvé
la
convention
de
transition
au
contrat
local
de
santé
pour
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
2024
susvisée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2024. ville de
sur-Marne
BONNEUIL‘
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BE]
Extrait
conforme
BÈME TRIMESTRE 2024
4 JUILLET 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
EG
Session
du
Séance
du
gl Û 0
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des collectivités territoriales, après - publication du
1
{
JUIL.
2074
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
10_JUIL. 2974
FOUR
EXTRAIT CONFORME
le
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
Sandra
BESNIER
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
FAmar
MELLOULI)
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
a
7
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-81
MISE
EN
PLACE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
RÉSERVATIONS
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
civil
; VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
R441-5
et
R441-5-2
;
VU
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et
5 ;
VU
la
loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
;
VU
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable ;
VU
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
;
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la citoyenneté
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN)
;
VU
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux ;
VU
l'arrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l'instruction
de
la
demande
de
logement
locatif
social
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-15
du
1°
février
2024
approuvant
la
mise
en
place
de
la
réservation
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
de
la
ville
;
VU
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
;
ADOPTE
Article
1°"
:
Il
est
approuvé
le
nouveau
dispositif
de
réservations
des
logements
locatifs
sociaux. Article
2
: Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
réservations
de
logements
et de
gestion
en
flux
à intervenir
entre
la ville et Pierres
et Lumières,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter. ville de
sur-Marne
BONNEUIL‘E
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE]
Extrait
conforme
3ÈE TRIMESTRE
2024
L JUILLET 2024
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
dl Û D
FOUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-I du code général des collectivités territoriales, après
10
JUIL. 2024
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
10_JUIL. 2024
POUR
EXTRAIT CONFORME
- publication
du
le
Le Maire, Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de séance,
Sandra
BESNIER
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatre
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-
quatre
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
18
Représenté(s)
:
13
Absent(s):
2
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Gilles
DAVID
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sandra
BESNIER
Délibération
n°
DCM-2024-82
SUR
le
rapport
de
CONVENTION
DE
SERVICE
PARTAGÉ
TERRITORIAL
DE
FABRICATION
ET
DE
LIVRAISON
DES
REPAS
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
de
Boissy-Saint-Léger,
Bonneuil-sur-Marne
et
Villeneuve-Saint-Georges
des
16
février
2023,
5
avril
2023
et
6
avril
2023
sollicitant
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
la
restauration
collective
(SIRM) ;
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
n°CT2017.7/120-3
du
13
décembre
2017
susvisée,
le
conseil
de
territoire
de
GPSEA
a
décidé
de :
-
Restituer
aux
communes
d'Alfortville,
Créteil
et
Limeil-Brévannes,
la
compétence
«
fabrication
et
la
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs
et
les
personnes
âgées
»
;
-
Créer
un
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
livraison
de
repas
;
-
Définir
l'intérêt
territorial
de
l’action
sociale
comme
suit
: «
les
actions
figurant
au
sein
d'un
schéma
territorial
d'action
sociale
»
;
-
Fixer
les
premières
actions
de
mise
en
œuvre
de
ce
schéma
directeur
territorial
à
la
fabrication
et
la
livraison
des
repas
aux
personnes
âgées
sur
les
communes
d'Alfortville,
Créteil
et
Limeil-Brévannes. ;
CONSIDÉRANT
que,
lors
de
l'examen
de
cette
compétence,
il a
été
convenu
que
le
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
de
livraison
des
repas
pourrait
être
utilisé
par
d'autres
communes
dès
lorsqu'elles
en
manifesteraient
l'intérêt
et sous
réserve
que
l'outil
de
production
le
permette
;
CONSIDÉRANT
que
c'est
dans
ce
cadre
que
les
communes
de
Boissy-Saint-Léger
et
Bonneuil-sur-Marne
ont
manifesté
leur
souhait
d'intégrer
ledit
service
partagé,
à
destination
des
établissements
scolaires
et
périscolaires
ainsi
que
des
personnes
âgées,
à
compter
du
1°°
septembre
2024,
tout
comme
l'avaient
fait
les
communes
de
Noiseau
et
de
la
Queue-en-Brie,
respectivement
en
2019
et
en
2022;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
des
communes
de
Bonneuil-sur-Marne
et
de
Boissy-Saint-
Léger
au
service
partagé
de
restauration
collective
de
GPSEA
nécessite
préalablement
:
-
La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale
(SIRM)
dont
elles
sont
actuellement
membres
avec
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Georges,
qui
produit
des
repas
au
sein
de
l'unité
de
production
appartenant
à
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
et
basée
sur
son
territoire,
à
GPSEA ;
-
Le
recrutement
des
agents
du
SIRM
et
la
mise
à
disposition
de
l’unité
de
production
du
SIRM
;
CONSIDÉRANT
que
le
rapprochement
des
services
de
production
des
repas
du
SIRM
et
de
GPSEA
permettra
:
-
De
réaliser
des
économies
d'échelle
et
disposer
d’un
modèle
économique
plus
vertueux
grâce
à
la
massification
des
commandes
(22
000
repas
par
jour
en
additionnant
les
repas
produits
par
les
deux
structures)
et
ce,
notamment
dans
un
contexte
inflationniste
important
en
matière
de
denrées
et fournitures
utilisées ;
-
De
mutualiser
les
services
supports
;
-
D'améliorer
la
qualité
des
prestations
et
des
produits
offerts
aux
usagers
notamment
dans
le
cadre
des
évolutions
de
la
loi
n°2018-938
du
30
octobre
2018
susvisée,
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous,
dite
loi
«
Egalim
»,
(développement
des
produits
de
qualité
et
issus
de
l’agriculture
biologique),
et
d'offrir
des
perspectives
en
termes
de
circuit-court
;
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
jour,
la
cuisine
centrale
de
Bonneuil
sur
Marne
produit
6000
repas
par
jour
dont
3000
repas
pour
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Georges
et
dispose
d'une
capacité
de
supplémentaire
de
2000
repas par
jour
non
utilisée
;
CONSIDÉRANT
que,
sous
l'égide
des
maires
des
communes
concernées
et
de
la
Présidente
du
SIRM,
de
nombreuses
réunions
de
travail
se
sont
tenues
tout
au
long
de
l'année
2023
entre
les
services
du
SIRM
et de
GPSEA
afin
de
préparer
la dissolution
du
syndicat
et
la reprise
de
son
activité
par
GPSEA ; ADOPTE
Article
1°:
Approuve
la
convention
de
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
de
livraison
des
repas
au
bénéfice
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
et
son
annexe.
Article
2
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
cette
convention
et tout
document
y afférent.