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Procès Verbal - Detail des deliberations adoptees CM 06 07 2023
Déliberation - Detail des deliberations du CM du 04 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Detail des deliberations du CM du 04 06 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
ville
de
sur-Marne
=
-
V6
CD
a
BONNEUIL
D
2ÈXE TRIMESTRE 2026
4 juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
D
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L213l-| du code
général
des collectivités
territoriales,
après
-publication
du
1
1
JUIN
2026
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
11
JUIN
2026
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s):
4
Absent(s):
0
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
-—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-59
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
251-5
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles
R.
252-30
et
suivants
; VU
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la délibération
n°2022-04-02
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2022,
portant
la création
d'un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
à
la
Ville
et
à
son
CCAS,
ainsi
que
d’une
Formation
Spécialisée
en
Santé
Sécurité
et Conditions
de
Travail
(F3SCT)
toujours
en
vigueur
à ce jour
;
CONSIDÉRANT
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
6
mai
2026
;
VU
l'avis
rendu
par
le
Comité
Social
Territorial
le
6
mai
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
les
élections
professionnelles
auront
lieu
le
10
décembre
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
l'effectif
apprécié
au
1°" janvier
2026,
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires,
est
de
563
agents,
dont
543
agents
pour
la
Ville
et
20
agents
pour
le
CCAS
;
DÉCIDE
Article
1°
: De
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
à
12,
dont
6
titulaires
représentant
la
collectivité
et
6
titulaires
représentant
le
personnel,
ainsi
qu'un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel.
Article
2
: De
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
égal
à
celui
des
représentants
titulaires
du
personnel
(et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel).
Article
3
: D’autoriser
le
recueil
par
le
Comité
Social
Territorial
et
la
Formation
Spécialisée,
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
sur
toutes
les
questions
de
l'instance. Article
4
: D'octroyer
une
voix
délibérative
aux
membres
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
siégeant
au
sein
du
Comité
Social
Territorial.
Article
5:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
de
la
Petite
Couronne. ville
de
sur-Marne
we L
BONNEUIL
D FAT AAA
(0;
pe
cpu
RS
ARE:
ANT T A A
rpudect de la dignige
2ÈKE TRIMESTRE 2026
4 juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue : Session
du
Séance
du
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
1
JUIN
2026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
11
JUIN 2026 Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
-
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-60
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
- GRAND
PARIS
SUD-EST
AVENIR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ; CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
instituée
par
GPSEA
;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Madame
Christine
MOREAU,
Monsieur
lIrfaan
BURAHEE,
Monsieur
Tristan
LECOINTE
et
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l’ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
instituée
par
GPSEA :
e
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
titulaire
e
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
suppléante BON
N
EUIL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur-Marne
B
ES
we
[Ke
L'eudace
de
La dignité
Cerrr
Extrait
conforme
Session du
2°*TRIMESTRE
2026 |
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
Séance du
4 juin 2028
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-huit mai deux mille vingt-six
° TOUR DE SCRUTIN
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
Majorité absolue:
1
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
FOUR:
30
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
CONTRE:
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s):
0
ABSTENTION:
3
PRÉSENT(E)S
:
ES
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE
saussigré |
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
—
ceriie le caractère aécutaire dE présente | Ame
Christine
MOREAU
— M.
Irfaan BURAHEE
— M.
Bilal BENHADDAD
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
1
JUIN
2026
g
-et
transmission
pour
contrôle
f
sa
légalité
AY
ANT
DONNE
PROCURATION
:
le
11
JUIN 207
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Billal BENHADD
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-61
[
COMPTE
DE
GESTION
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Siga
MAGASSA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2025-87
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2025,
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
; APRÈS
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
APRÈS
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
opérations
effectuées
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
et
ses
services ;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025 ;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
ET
AVANT
d'entendre
le
compte
administratif
2025
;
ADOPTE
Article
unique
: Le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2025
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve,
est
arrêté. ville
de
sur-Marne
AN
rer
ss
2ÈXE TRIMESTRE 2026
4 juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
D
ABSTENTION:
3
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général
des
UN
QE
- publication du
|
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
le
11
JUIN
2026
Billal BENH
BONNEUILE
re
FR
721
Mere
Dandace de
la dignes
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la séance
:
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s):
O0
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-62
COMPTE
DE
GESTION
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
BONNEUIL
RÉSEAU
DE
CHALEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-88
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2025
adoptant
le
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
l’année
2025
; VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
19
mai
2026 :
APRÈS
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
APRÈS
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
opérations
effectuées
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
et
ses
services ;
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025
:
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
ET
AVANT
d'entendre
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
2025 ;
ADOPTE
Article
unique
: Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
dressé
pour
l'exercice
2025
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
n'appelant
ni
observation,
ni
réserve,
est
arrêté. ville
de
BONNEUILD
sur-Marne
2ÈXE TRIMESTRE 2026
4 juin 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
15
Session
du
Séance
du
FOUR:
285
CONTRE:
0
ABSTENTION:
3
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
4
4
JUIN
2026
- et transmission pour contrôle de sa légalité le
11
JUIN 20%
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Premier
adjoint
au
Maire.
33
Quorum:
17
Représenté(s):
4
Absent(s):
0O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
-—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!)
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
Denis
ÔZTORUN,
Maire
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-63
E
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Signa
MAGASSA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2025,
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
; VU
sa
délibération
n°DCM-2026-61
du
Conseil
municipal
du
4 juin
2026,
portant
compte
de
gestion
2025 ;
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
;
AYANT
désigné
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
pour
présider
la
séance
;
ADOPTE
Article
1°
:
||
est
donné
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2025.
Sont
constatées
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
Les
résultats
définitifs
sont
arrêtés
en
conséquence
dans
le tableau
détaillé
ci-après,
savoir :
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
oudéficit
Recettes
ou
excédent
DATELC
Résultat
2024
:
41
472,67
€
0,00
€
0,00
€
85
056,37
€
41
472,67
€
85
056,37
€
reporté Opérations
de
l'exercice
51
633
494,17
€
48
789
680,73
€
24
662
008,23
€
19
151
583,26
€
76 295
502,40
€
67941
263,99€
TOTAUX
51
674
966,84
€
48
789
680,73 €
24
662.008,23€
19236
639,63 €
76336
975,07€
68
026
320,/36€
2885286,11€
5425
368,60
€
8 310
654,71
€
Restes-à-réaliser
1
842
917,76
€
2 796
046,02
€
-953
128,26
€
HATILE
at ESS
-953
128,26
€
RÉSULTATS
NT
2885286,11€
4 472
240,34
€
7357
526,45
€
Article
2
: Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l’année
2025,
annexé
au
présent
compte
administratif,
est
approuvé.
Article
3
: Il est
pris
acte
des
actions
de
formation
des
Membres
du
Conseil
municipal
qui
ont
été
financées
pour
l’année
écoulée
2025.
Il est
débattu
des
besoins
en
formation
exprimés
par
tout
ou
partie
du
Conseil
municipal
pour
l’année
en
cours
2026. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
‘B
2ÈKE TRIMESTRE 2026
& juin
2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
15
Session
du
Séance
du
FOUR:
28
CONTRE:
0
ABSTENTION:
3
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
Î
JUIN
2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
11
JUN
20%
FOUR
EXTRAIT
CANFORME
1
A Maire,
Brentiéfadjoint
AiDIC FIX
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Premier
adjoint
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
29
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
Absent(s):
0
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
:
Denis
ÔZTORUN,
Maire
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-64
[__
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
BONNEUIL
RÉSEAU
DE
CHALEUR
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-88
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2025
adoptant
le
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
l’année
2025 ; VU
sa
délibération
n°DCM-2026-62
du
Conseil
municipal
du
4
juin
2026,
portant
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
2025 ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
19
mai
2026 ;
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote ;
AYANT
désigné
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
pour
présider
la
séance
;
ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
donné
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
l'exercice
2025.
Sont
constatées
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Les
résultats
définitifs
sont
arrêtés
en
conséquence
dans
le
tableau
détaillé
ci-après,
savoir :
Dépenses
Recettes
Résultat
La
section
d'exploitation
:
4
131
083,76
€
5
540
487,64
€
1
409
403,88
€
La
section
d'investissement :
1
779
794,92
€
10
821
483,23
€
9
041
688,31
€
Restes
à
réaliser :
- 477
721,33
€
0,00
€
477
721,33
€
5
433
157,35
€
16
361
970,87
€
10
928
813,52
€ ville
de
sur-Marne
rer BONNEUIL.E
2È%E TRIMESTRE
2026
& juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
|E
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
ABSTENTION:
4
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général
des
collectivités
territoriales, après
-publication
du
1
1
JUIN
2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
11 JUIN
2026
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
-—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury!)
MANGAN
MABOM
-—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance
:
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-65
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Siga
MAGASSA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2026-63
du
Conseil
municipal
du
4
juin
2026,
portant
compte
administratif
2025 ; STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025 ;:
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
885
286,11
€;
ADOPTE
Article
1°’
: Il est
décidé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
comptable
2025,
tel
qu'il
ressort
à
l'arrêté
du
compte
administratif,
de
la
manière
suivante :
CON
OT
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
2024
reporté
2
762
399,71
€
Déficit
d'Investissement
antérieur
2024
reporté
85
056,37
€
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actifs
Néant
Virement
à
la
section
d'investissement
2025
164
637,60
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
2
885
286,11
€
Reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2024
............................,.........
Néant
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2025
Affectation
obligatoire
:
e
à l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Néant
e
aux
réserves
réglementées
…..........................,......................................
Néant
+ _
à la couverture
du
besoin
de
la
section
d'investissement
..................
Néant
e
à
la
reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2024
....................,....,....
Néant
e
au
financement
des
restes-à-réaliser
de
la section
d'investissement
953
128,26
€
Pour
mémoire
: en
recettes
: 1
842
917,76
€
en
dépenses
: 2
796
046,02
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
e
affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
2
000
000,00
€
e_
affectation
à l'excédent
reporté
(compte
ROO2)
885
286,11
€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2025
Déficit
antérieur
de
fonctionnement
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
…
Sans
objet
Reprise
sur l'excédent
antérieur
reporté
Banane
Sans
objet aa
Lo
ro)
0)
ET
SSI
M T1
0] 41271025
Affectation
(compte
D001)
.............................................................
Néant
AFFECTATION
DE
L’EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
2025
Affectation
(compte
R001)
............................
EE
5 425
368,60
€
Article
2
: Les
présents
résultats
seront
repris
au
budget
2026. “… ville
de
sur-Marne FT
NE
2ÈXE TRIMESTRE 2026
4 juin 2026
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
POUR:
30
CONTRE:
0
ABSTENTION:
3
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2131- du code
général
des
collectivités
territoriales,
après
-publication
du
1
1
JUIN
2026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
le
11
JUIN
2026
Billal BENHADBAD
BONNEUIL
D
er
TS
CONTE
MA
Lance
de
Le
digncgr
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s):
4
Absent(s):
O
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-66
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
BONNEUIL
RESEAU
DE
CHALEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025 ; CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1.409.403,88
€ ;
ADOPTE
Article
1° :
ll est
décidé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
comptable
2025,
tel
qu'il
ressort
à
l'arrêté
du
compte
administratif,
de
la
manière
suivante :
FT
Qi:
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
2024
reporté
1 482
335,20
€
Excédent
d'Investissement
antérieur
2024
reporté...
9
632
527,23
€
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actifs
Néant
Virement
à
la
section
d'investissement
2025
256
773,00€
Excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
1 409
403,88
€
Reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2024
...................................
Néant
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2025
Affectation
obligatoire
:
+
à
l’'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Néant
°
aux
réserves
réglementées
Néant
e
à la
couverture
du
besoin
de
la section
d'investissement
..................
Néant
e
à
la
reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2024
..............................
Néant
+
au
financement
des
restes-à-réaliser
de
la section
d'investissement
477
721,33
€
Pour
mémoire
: en
recettes
: Néant
en
dépenses
: 477.721,33
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
e_
affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
1 409
403,88
€
e
affectation
à l'excédent
reporté
(compte
ROO2)
0€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2025
Déficit
antérieur
de
fonctionnement
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
…
Sans
objet
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
Sans
objet
AFFECTATION
DE
L'EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
2025
Affectation
(compte
R0O01)
9
519
409,64
€
Article
2
: Les
présents
résultats
seront
repris
au
budget
2026. ville
de
sur-Marne
err
2È%E TRIMESTRE
2026
4 juin 2026
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue:
19
Session
du
Séance
du
FOUR:
28
CONTRE:
2
ABSTENTION:
à
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L213l-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
{
JUIN
2026
- ettransmission pour contrôle de sa légalité ke
11
JUIN 2026
BONNEUILE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s)
:
0
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Denis
OZTORUN)
— Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
— M. Stéphane
ODILLE
(Pouvoir à Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-67
|
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
DU
BUDGET
PRINCIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Siga
MAGASSA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
sa
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote
du
budget
principal
de
la
Ville
par
nature
;
VU
sa
délibération
n°2025-162
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025,
portant
approbation
du
budget
primitif
2026
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2026-63
du
Conseil
municipal
du
4 juin
2026,
portant
compte
administratif
2025
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2026-65
du
Conseil
municipal
du
4 juin
2026,
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025 ;
ADOPTE
Article
unique
: Le
budget
supplémentaire
2026
est
adopté.
Il est
arrêté
pour
la
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
1
278
926,11
€
et
voté
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir :
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
(B
et
Bonneuil-sur-Marne
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Solde
d'exécution
re
é
885
€
]
Charges
à caractère
éral
497
020,00
Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
86
000,00
€
Autres
charges
de
tion
courante
1
138
011,51
€
Reprises
sur
provisions
00
€
Charges
exceptionnelles
15
000,00
€
Produits
services
115
140,00
€
1
Ch
de
onnel
-371
105,40
€
Im
et
taxes
170
000,00
€
Dotations
et
ons
8
500,00
€
Autres
produits
de
gestion courante
14
000,00
€
TOTAL |
1278
926,11
€
TOTAL
1
278
926,11
€
Il
est
arrêté
pour
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
18
928
634,02
€
et
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir :
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
Bonneuil-sur-Marne
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Solde
d'exécution
5425
€
Subventions
d’équi,
ent
versées
15
000,00
€
ds
divers
et réserves
2
000
€
Immobilisations
inc
elles
696
00
€
Emprunts
et dettes
assimilée
9
660
347,66
€
Immobilisations
c
elles
935
40€
Immobilisations
en
cours
8 934
60
€
296
00
€
ations
d'ordre
de
ert
86
€
Subvention
d'investissement
1
969
219,00
€
Reste-à-réaliser
2025
1
842
917,76
€
Reste-à-réaliser
2025
2
796
046,02
€
TOTAL |
18928
634,02
€
TOTAL
18
928
634,02
€ ville
de
sur-Marne
CreerBONNEUILUE
2ÈXE TRIMESTRE 2026
& juin 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
D
ABSTENTION:
3
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
1 1 JUIN 2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
e
11
JUIN 2026
- publication du
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
-—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-— M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-68
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
DU
BUDGET
ANNEXE
BONNEUIL
RESEAU
DE
CHALEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
décembre
2007
modifié,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-163
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026
du
réseau
de
chaleur ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
19
mai
2026
;
ADOPTE
Article
1°
: Le
budget
supplémentaire
2026
du
réseau
de
chaleur
est
adopté.
Article
2
:
Décide
d'affecter
la
somme
de
1
409
403,88
€
au
financement
de
la
section
d'investissement,
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Article
3
: ll
est
arrêté
pour
l'exercice
2026
à
la
somme
de
6
125
170,90
€
en
Recettes
et
477
721,33
€
en
Dépenses
pour
sa
section
d'Investissement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
(Réseau
de
Chaleur)
Dépe
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
001
Solde
d'exécution
reporté
9 519
409,64
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 409
403,88
€
16
Emprunts
-4
803
642,62
€
Reste-à-réaliser
2025
0,00
€
TOTAL
6
125
170,90
€
Reste-à-réaliser
2025
477
721,33 €
TOTAL
477
721,33
€ ville
de
sur-Marne
rmrz BONNEUIL
D
per
—.
a
Daudace de
La
dignigr
2ÈME TRIMESTRE 2026
Session
du
Séance
du
4 juin 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
12
POUR:
22
CONTRE:
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
JUIN
2076
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
11
JUIN 2026
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—- M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-— M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
-—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
LES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
INTÉRESSÉS
À
L'AFFAIRE,
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
M.
Denis
ÔZTORUN,
M.
Tristan
LECOINTE,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD,
M.
Marc
SCEMMA,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
Mme
Virginie
DOUET
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-69
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
LE
FINANCEMENT
D'UN
PRÊT
CONTRACTÉ
PAR
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
AUPRÈS
DE
ARKÉA
BANQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Siga
MAGASSA
; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
:
VU
le
contrat
de
prêt
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SEMABO),
contracté
auprès
de
Arkéa
Banque
;
CONSIDÉRANT
que
les
Communes
peuvent
apporter
leur
garantie
sur
un
même
emprunt
jusqu'à
hauteur
de
80
%
lorsqu'il
sert
au
financement
d'opération
d'aménagement
conduites
en
vertu
des
articles
L.300-1
à
L.300-4
du
code
de
l'urbanisme
susvisé ;
CONSIDÉRANT
que
les
articles
combinés
L.2252-1
et
D.1511-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisées
plafonnent
la
proportion
maximale
des
annuités
garanties
ou
cautionnées
au
profit
d'un
même
débiteur,
exigible
au
titre
d'un
exercice,
rapportée
au
montant
total
des
annuités
susceptibles
d'être
garanties
ou
cautionnées,
à
10
%
; que
cette
proportion
est
calculée
au
regard
de
la
moitié
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif,
en
application
des
articles
D.1511-31
et
D.1511-32
du
même
code
; que
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
bénéficie
déjà
d'une
garantie
communale
de
ses
emprunts
à
hauteur
de
6.82
%
de
la
capacité
maximale
à
garantir
pour
2026
;
M.
Denis
OZTORUN,
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M.
Sabri
MEKRI,
M.
Marc
SCEMMA
et
M.
Mehdi
MEBEIDA
intéressés
à
l'affaire
ne
prenant
pas
part
au
vote.
ADOPTE
Article
1°":
Il est
accordé
une
garantie
à
hauteur
de
80
%
sur
les
sommes
en
principal,
intérêts
et
accessoires,
qui
pourraient
être
dues
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
remboursement
du
prêt
qu'elle
a
souscrit
auprès
de
Arkéa
Banque,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
suivantes,
savoir :
Caractéristiques
du
contrat
de
prêt
n°DD26605401
-
Montant
du
prêt
: 2
200
000€
-
Taux
d'intérêt
fixe
trimestriel
: 4,36
%
-
Durée
: 6
mois
-
Type
d'amortissement
: in
fine
Article
2
: La
Ville
s'engage
en
conséquence
à
effectuer,
à
hauteur
de
80
%,
le
paiement
au
lieu
et
place
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE,
au
cas
où,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
celle-ci
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
qu'elle
doit
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
sur
simple
demande
de
Arkéa
Banque
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
ce,
sans
jamais
pouvoir
exiger
la
discussion
préalable
de
l'emprunteur
défaillant. La
présente
garantie
sera
valable
jusqu’au
complet
remboursement
de
toutes
les
sommes
en
principal,
intérêts,
frais
et
accessoires
dues
au
titre
des
prêts
décrits
ci-dessus,
contracté
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Article
3
: La
Ville
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
cosigner
le
contrat
de
prêt
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter. ville
de
sur-Marne
ww
L
BONNEUIL
D
Ne
.
LA
r:
cie
LE
ACT
CONTE
AM,
ace de
à dignias
2ÈKE TRIMESTRE 2026
4 juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
Session
du
Séance
du
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
{
JUIN
2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
POUR
EXTRATT
CONFORME
[]
: DZ
C4
VA)
W
V7 7,
GA
th
Billal BENHADDA
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire. 53
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
29
|
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
-—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-70
RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
D’ILE-DE-FRANCE
(FSRIF)
PERÇUE
EN
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Siga
MAGASSA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
sa
délibération
n°’DCM-2026-63
du
Conseil
municipal
du
4
juin
2026,
portant
compte
administratif
2025
:
ADOPTE
Article
unique
: Il est
pris
acte
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
actions
entreprises
au
cours
de
l’année
2025
financées
avec
l’aide
de
l'attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France. ville
de
sur-Marne
WW L
BONNEUIL
D
Pere
VIE
RARE
CRE
A
AS
udace
de
la
dignes
2ÈXE TRIMESTRE 2026
& juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
6
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
DO
ABSTENTION:
3
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités territoriales, après
11
JUIN 2026
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
11
JUIN 2076
- publication du
f
CONFORME
FOUR
EXT
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
-
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance
:
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-71
=
|
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
EN
M57
POUR
L'ANNÉE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Siga
MAGASSA
;
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
nomenclature
M57
applicables
aux
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
a
adopté
la
nomenclature
M57
au
5
octobre
2023 ;
ADOPTE
Article
1°"
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Article
2
: Donne
tous
pouvoirs
à
M
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX]
Extrait
conforme
2ÈXE TRIMESTRE 2026
4 juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
32 D Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L213-1 du code général des collectivités territoriales, après
11
JUIN 2026
- et transmission pour contrôle de sa légalité
11 JUIN
2026
- publication du le
|
Billal BENHADDAD
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s):
4
Absent(s):
0O
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
— M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-— M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—-
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
>
M.
Billal
BENHADDAD
Secrétaire
de
séance :
Délibération
n°
DCM-2026-72
SUR
le
rapport
de
ACQUISITION
DE
VOLUMES
AU
REZ-DE-CHAUSSÉE
ET
EN
SOUS-SOL
DES
TOURS
JAURËÈS
EN
VUE
DE
LA
CRÉATION
D'UN
ÉQUIPEMENT
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2 décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE ; VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
» ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
:
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-107
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2026-50
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
n°2
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien ;
VU
l'avis
des
domaines
n°2026-94011-14941
en
date
du
30
mars
2026 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-51
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
comprenant
une
erreur
matérielle
sur
le
prix
d'acquisition
;
VU
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
notamment
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
le
relai
petite
enfance,
la
PMI
et
des
locaux
associatifs
au
rez-
de-chaussée
et
dans
les
socles
des
tours
Jaurès
;
Madame
Virginie
DOUET
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
Article
4°
: Annule
la
délibération
n°DCM-2026-51
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026 ;
Article
2
: Approuve
l'acquisition
de
volumes
en
rez-de-chaussée
et
en
sous-sol
des
tours
sises
1-2
place
Jean
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
équipement
dédié
à
la
petite
enfance
prévu
par
le
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien
pour
un
montant
de
1
104
257
€
HT
soit
1
325
108
€
TIC.
Les
volumes
concernés
sont
les
volumes
1,
2,
3,
4,5,
9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
.
721
OUeÿ
mue
Ur
ER
es
wrsrE
AU fé
L'audace
de
la
dgniss
2ÈKE TRIMESTRE 2026
4 juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
3
CONTRE:
D
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités territoriales, après
11
JUIN 2026
- ettransmission pour contrôle de sa légalité ke
11
JUIN 206
- publication du
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Billal BENHADDAD
BONNEUILUD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s):
O
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-73
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
DE
VOIRIE
ET
STATIONNEMENTS
AUPRÈS
DU
BAILLEUR
SOCIAL
PIERRES
ET
LUMIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
climat
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
portant
35
engagements
pour
le
climat
d'ici
2035
;
VU
le
plan
de
division
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
regagner
la
maitrise
de
l'espace
public
et
de
prolonger
l'aménagement
du
square
Michel
Ange ;
CONSIDÉRANT
le
maintien
de
la fonction
de
passage
de
l'emprise
:
CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
n°2026-94011-10272
du
7
avril
2026
qui
a
approuvé
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'acquisition
d'une
partie
de
voirie
et
de
stationnements
pour
une
surface
de
415
m?
cadastrés
Q
n°359
et
adressés
13
rue
Michel
Ange
à
l'euro
symbolique
en
vue
d'y
prolonger
l'aménagement
du
square
Michel
Ange.
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
:
,
:
Law
rer
ie
2ÈXE TRIMESTRE 2026
4 juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
43
CONTRE:
D
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
1
JUIN
2026
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
11
JUIN 20% AIT CONFORME
Billal BENH
BONNEUIL
D
Pt
cie
Une
L'audace
de La dignige
\/
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EEE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s):
O
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
— M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-— M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
-
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
-
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-74
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
DE
VOIRIE
ET
STATIONNEMENTS
AUPRES
DE
LA
COPROPRIETE
MICHEL
GOUTIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
le
plan
climat
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
portant
35
engagements
pour
le
climat
d'ici
2035 :
VU
le
plan
de
division
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
regagner
la
maîtrise
de
l’espace
public
et
de
prolonger
l'aménagement
du
square
Michel
Ange
;
CONSIDÉRANT
le
maintien
de
la fonction
de
passage
de
l'emprise
;
CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
n°2025-94011-60588
du
17
septembre
2025
qui
a
approuvé
l'acquisition
à
l'euro
symbolique ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'acquisition
d’une
partie
de
voirie
et
de
stationnements
pour
une
surface
de
476
m?
cadastrés
Q
n°185
et
adressés
1
rue
Michel
Goutier
à
l'euro
symbolique
en
vue
d'y
prolonger
l'aménagement
du
square
Michel
Ange.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
:
2721
Carr
É
;
PTE
Fr
Legr
er
ae
L'oudace
de
a
dignige
BONNEUIL
CD
/N
2ÈE TRIMESTRE 2028
4 juin 2026
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
3
CONTRE:
0
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu
de
l'article
L2131-|
du code
général des collectivités territoriales, après
11
JUIN 2026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
11
JUIN 2026
- publication
du
Le Secrétaire
de séance,
TS
}
T——
|
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EZXZ
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
-
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
-
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-75
CESSION
PARCELLE
45
AVENUE
MARIE-CLAUDE
VAILLANT-COUTURIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme ; VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
l'avis
des
domaines
n°2025-94011-50029
en
date
du
11
février
2026
;
CONSIDÉRANT
l'ambition
municipale
de
recréer
une
continuité
bâtie
qualitative
le
long
de
l'avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier ;
CONSIDÉRANT
le
projet
immobilier
de
la
SARL
LI
BAI
comprenant
une
programmation
mixte
de
logements
et
de
commerces
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'obtention
d'un
permis
de
construire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
pour
effectuer
la
cession.
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
L
62
sis
45
avenue
Marie-
Claude
Vaillant-Couturier
pour
une
surface
de
1500
m?
au
prix
de
945
000
€
HT
soit
1
134
000
€ TTC
à
la
SARL
LI
BAI.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
2È4E TRIMESTRE
2026
4 juin 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
{7
Session
du
Séance
du
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
44 Û Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
1 1
JUIN
2076
- et transmission pour contrôle de sa légalité
11
JUIN
2026
- publication du le
POUR
EXTRAIT
CONFORMÉ
Billal BENHADDAD
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s):
4
Absent(s):
O
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
-—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
\/
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-76
SUR
le
rapport
de
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-
MARNE
AU
RESEAU
UNICEF
« VILLE
AMIE
DES
ENFANTS
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
du
20
novembre
1989 ; VU
l'adhésion
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
au
réseau
«
Ville
amie
des
enfants
»
en
2022
;
VU
les
orientations
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
et
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG) ;
CONSIDÉRANT
que
la
promotion
des
droits
de
l'enfant
constitue
un
enjeu
majeur
des
politiques
publiques
locales
;
CONSIDÉRANT
que
le
programme
«
Ville
amie
des
enfants
»
porté
par
l'UNICEF
permet
d'accompagner
les
collectivités
dans
cette
démarche
;
CONSIDÉRANT
la
dynamique
engagée
par
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
dans
le
cadre
du
mandat
2020-2026
et
la
perspective
du
nouveau
programme
2026-2032
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
ce
dispositif
donne
lieu
au
versement
d'une
cotisation
annuelle
fixée
par
l'UNICEF ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
poursuite
de
l'engagement
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
dans
le
réseau
«
Ville
amie
des
enfants
»
pour
la
période
2026-2032,
ainsi
que
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
correspondante.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. ville
de
sur-Marne
Tu
Es L
rer BONNEUIL
D
EN
RE
Pe
audace
de
La dignes
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
2ÈKE TRIMESTRE 2026
4 juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session du Séance du
sl 2 Û
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213-1 du code général des collectivités territoriales, après
11
JUIN 2026
- ettransmission pour contrôle de sa légalité
11
JUIN
L
- publication
du
le
Billal BENHADDAD
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s) :
Quorum
:
17
4
Absent(s) :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
0
Présents
à
la
séance :
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Er
Secrétaire
de
séance
:
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-77
SUR
le
rapport
de
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
A
L'ASSOCIATION
STEPHANE
LAMART
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d'association
; VU
sa
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
portant
budget
2026
;
APRÈS
avoir
examiné
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'association
«
Stéphane
LAMART
» ;
ADOPTE
Article
1°’:
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
à
passer
avec
l'association
Stéphane
Lamart.
Article
2:
Il
est
décidé
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
Stéphane
Lamart
d'un
montant
de
20
000
€.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
chaque
exercice
concerné. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
we
Der
Ga
2É%E TRIMESTRE
2026
4 juin 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue : Session
du
Séance
du
FOUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.213-1 du code général des collectivités territoriales, après
11
JUN
7026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
1 1
JUIN 2926
- publication du le
Le Secrétaire
de séance,
———.
\"
Billal
BENHADDAB—.
7
2721
are
audace
de la dignigs
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
Quorum
:
17
À
Absent(s)
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
0
Présents
à
la
séance :
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
— M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
V Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-78
SUR
le
rapport
de
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
D’ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
(SAF
94)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
d’action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF
94)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne :
e
M.
Tristan
LECOINTE
titulaire
e
M.
Gilles
GATINEAU,
suppléant ville
de
sur-Marne
F 2
Dwmrr BONNEUIL
D
2ÈXE TRIMESTRE 2026
& juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
43
CONTRE:
0
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.213-1 du code général des collectivités territoriales, après
11
JUIN 2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
e
11
JUN 20%
- publication du
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s):
4 Quorum:
17
Absent(s)
:
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury)
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-79
CONSTITUTION
DE
LA COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
;
CONSIDÉRANT
que
La
commission
communale
des
impôts
directs
tient
un
rôle
essentiel
dans
la fiscalité
locale
en
donnant
chaque
année
son
avis
sur
les
nouvelles
évaluations
et
les
modifications
d'évaluation
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale
; elle
participe
à
la
détermination
et
la
mise
à jour
des
paramètres
départementaux
d'évaluation
des
locaux
professionnels
(secteurs,
tarifs
et
coefficients
de
localisation);
elle
signale
à
l'administration
les
changements
affectant
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
qui
n'auraient
pas
été
pris
en
compte
;
CONSIDÉRANT
L'élection
municipale
de
mars
2026
qui
a
pour
conséquence
le
renouvellement
de
cette
commission
;
CONSIDÉRANT
le
courrier
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Val-de-
Marne
invitant
le
Conseil
municipal
a
proposé
une
liste
de
32
personnes
pour
qu'il
puisse
désigner
à
partir
de
cette
liste,
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Communale
des
impôts
directs ;
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
municipal
propose
la
liste
suivante
à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux
avec
les
indications
relatives
à
leur
représentativité
pour
la
Commission
communale
des
impôts
directs
:
Titulaires
Suppléants
1.
Gilles
GATINEAU
TF
1.
Isabelle
LOUIS-JOSEPH
TF
2.
Corinne
MARTIN
TF
2.
Akli
MELLOULI
TF
3.
Gilles
DAVID
TF
3.
Aurélie
GENDRON
TF
4.
Foulemata
TAMBADOLI
TF
4.
Arnaud
LETELLIER
TF
5.
Sabri
MEKRI
TF
5.
Pascale
VO
TF
6.
Mehdi
MEBEIDA
TF
6.
Souhela
BELHADEF
TF
7.
Patrick
LETELLIER
TF
7.
Dany
CHATAIN
TF
8.
Séverine
PERREAU
TF
8.
Bruno
PEUCHAMIEL
TF
9.
Marc
SCEMAMA
TF
9.
Smail
MELLOULI
TF
10.
Siga
MAGASSA
TF
10.
Marie-
Laure
GATINEAU
TF
11.
Amar
MELLOULI
TF
11.
Jean-Claude
JOUBERT
TF
12.
Hadj
BELARBI
TF
12.
Jérôme
GATINEAU
TF
13.
Iman
KERCHIT
TF
13.
Jacqueline
JOUBERT
TF
14.
Pascal
GENDRON
TF
14.
Malika
BOUSBAA
TF
15.
Nadir
CHEMAME
TF
15.
Baktha
CHEMANE
TF
16.
Ahmed
ZEROUAL
TF
16.
Marouane
KADI
TF ville
de
sur-Marne
Dermer
AZ
i6
BONNEUIL
D
FA
a
cie
Une
re
ass
Lraudaer
de La dignisr
2È4E TRIMESTRE
2026
4 juin 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
6
Session
du
Séance
du
POUR:
30
CONTRE:
2
ABSTENTION:
DO
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2181-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
11
JUIN 2026
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
11
JUIN 2026
- publication
du
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
— M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
—
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
N’A
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE :
M.
Stéphane
ODILLE
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-80
POURSUITE
DU
DÉPLOIEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
; VU
la loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
modifiant
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
et
notamment
le
régime
de
la vidéoprotection
;
VU
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
notamment
son
article
5
créant,
au
sein
de
l'Agence
nationale
pour
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances
(l’Acsé),
un
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance,
modifiée
par
la
loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
- art.
45
(V) ;
VU
la
circulaire
du
12
mars
2009
relative
aux
conditions
de
déploiement
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
la
délibération
n°13a
du
Conseil
municipal
du
9
novembre
2017,
portant
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
;
VU
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'N'CO
du
5
avril
2019
modifiée
;
VU
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
l'Etat
du
4
février
2020,
relative
aux
modalités
de
mise
à disposition
des
images
au
profit
des
forces
de
l’ordre
;
VU
la
délibération
n°DCM-2022-02-03
du
Conseil
municipal
du
10
février
2022
modifiée,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
délibération
n°DCM-2022-12-27
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
portant
poursuite
du
déploiement
2023
du
dispositif
de
vidéoprotection
par
l'implantation
de
six
caméras
supplémentaires
au
carrefour
avenue
de
Paris
/ route
de
l'Ouest,
au
carrefour
avenue
du
Maréchal
Leclerc
/ avenue
du
19
mars
1962,
au
carrefour
Charles
de
Gaulle,
au
carrefour
de
l'École
Normale,
dans
la
rue
Jean
Catelas
et
dans
la
rue
du
Regard
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-14
du
Conseil
municipal
du
1°
février
2024,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-101
du
Conseil
municipal
du
5 juin
2025,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
(6
caméras)
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-122
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2025,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne
(1
caméra)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
compléter
et
de
renforcer
ce
dispositif
par
des
équipements
de
vidéoprotection
de
la
Ville,
permettant
de
protéger
la
voie
publique
et
les
abords
d'équipements
communaux
sur
les
points
sensibles
les
plus
identifiés ;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
décidé
l'installation
de
trois
caméras
supplémentaires
de
vidéoprotection
au
titre
des
années
2025
et 2026,
dans
le
cadre
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
sur
l'axe
routier
suivant
:
e
N°1:
Complexe
sportif
Aimé
et
Eugénie
Cotton
e
N°2
: Rue
Georges
Ferrand
Article
2
: Les
coûts
en
résultant
sont
inclus
dans
le
marché
en
groupement
de
commandes
régi
par
la convention
d'adhésion
à
la centrale
d'achat
SIPP'N'CO
du
5 avril
2019
susvisée.
Article
3
: Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL
D
2È%E TRIMESTRE
2026
4 juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
34
CONTRE:
D
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.218-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
1
JUIN
2026
- et transmission pour contrôle de sa légalité le
11
JUIN 2026
FOUR
EXTRAIT
CONFURME
Pire @ DE
\
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s):
4 Quorum:
17
Absent(s)
:
0O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
— M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-— M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
-—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-81
DÉNOMINATION
OU
CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
DE
VOIES
ET
ESPACES
PUBLICS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
VU
le
code
civil
:
VU
le décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994,
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles
;
VU
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
(notamment
l'arrêt
n°259806
du
27 juillet
2005)
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-25
du
Conseil
municipal
du
8
mars
2023,
portant
sur
la
dénomination
de
divers
équipements
municipaux
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
féminisation
des
espaces
publics
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
ADOPTE
L'article
unique
: L'ensemble
des
terrains
de
tennis
du
complexe
sportif
Aimé
et
Eugénie
Cotton,
sis
n°3
rue
Guy
Môquet,
est
dénommé
«
Tennis
Patrick
VO
». ville
de
sur-Marne
ww L
2ÈXE TRIMESTRE
2026
& juin 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
POUR:
ä0
CONTRE:
D
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
1
JUIN
202
- et transmission
pour
contrôle
de LE
le
11
juiN 2026 IT
mel
POUR
EXTR,
/
Billal BENHADDAD
—
BONNEUIL
D
Ne:
_
nr!
€
à
A
se
2e
QUENTIN
QU",
qace
de
la
dignes
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Premier
adjoint
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la séance :
27
Représenté(s)
:
3
Absent(s)
:
3
PRÉSENT(E)S
:
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Billal
BENHADDAD AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Stéphane
ODILLE
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-82
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
ENSEIGNANTS
ET
PARENTS
D’ÉLÈVES
DU
COLLÈGE
SIMONE
DE
BEAUVOIR
DE
CRÉTEIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
. SUR
le
rapport
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ; CONSIDÉRANT
que
la
suppression
du
classement
en
Politique
de
la
Ville
aurait
des
conséquences
importantes
sur
la
réussite
éducative
des
jeunes
concernés
et
sur
l'égalité
d'accès
au
service
public
de
l'éducation ;
ADOPTE
Article
1°
: Emet
le
vœu
que
le
Ministère
de
l'Education
nationale
et
le
Rectorat
de
Créteil
sursoient
à
l'application
du
décret
de
décembre
2023
pour
ce
qui
concerne
le
collège
Simone
de
Beauvoir
de
Créteil
et
maintiennent
le classement
de
l'établissement
en
Politique
de
la Ville.
Article
2
: Apporte
son
soutien
aux
personnels,
aux
parents
d'élèves
et
aux
élèves
mobilisés
pour
défendre
les
moyens
et
conditions
d'enseignement
au
sein
du
collège.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
le
présent
vœu
à
Monsieur
le
Ministre
de
l'Education
nationale
et
à
Monsieur
le
Recteur
de
l'académie
de
Créteil. ville
de
BONNEUIL
D
sur-Marne
2ÈXE TRIMESTRE 2026
& juin 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
|
CONTRE:
32
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
Î
JUIN
2026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
1 1 JUIN
2026
le
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Billal BENHADDAD
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s):
4
Absent(s):
0
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
Mme
Catherine
QUINTARD
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
-
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—-
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Christine
MOREAU
-
M.
Irfaan
BURAHEE
—
M.
Billal
BENHADDAD
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(Pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Maxime
BIAMOIU
(Pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Stéphane
ODILLE
(Pouvoir
à
Mme
Christine
MOREAU)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Billal
BENHADDAD
Délibération
n°
DCM-2026-83
VŒU
POUR
LA
VALORISATION
ET
LA
COMMUNICATION
AUTOUR
DE
L'OUVERTURE
DU
CONCOURS
GÉNÉRAL
AUX
COLLÈGES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Christine
MOREAU
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29
; VU
sa
délibération
DCM-2023-22
approuvant
un
vœu
contre
l'asphyxie
financière
des
communes
;
CONSIDÉRANT
que
le
Concours
général,
traditionnellement
réservé
aux
lycéens,
s'ouvre
désormais
aux
collégiens,
offrant
une
opportunité
unique
de
valoriser
l'excellence
scolaire
dès
le
plus
jeune
âge ;
CONSIDÉRANT
que
cette
ouverture
représente
une
chance
pour
les
élèves
de
Bonneuil-sur-
Marne
de
se
distinguer,
de
développer
leur
confiance
en
eux
et de
s'orienter
vers
des
parcours
d'excellence
;
CONSIDÉRANT
que
la
détection
et
l'accompagnement
des
talents
locaux
sont
des
priorités
pour
notre
ville,
afin
de
garantir
l'égalité
des
chances
et
de
promouvoir
la
réussite
éducative
pour
tous
;
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
municipal
formule
le
vœu
suivant
pour
que
:
e
Une
campagne
de
communication
soit
menée
en
direction
des
collèges
de
la
ville,
des
enseignants,
des
élèves
et
de
leurs
familles,
pour
informer
sur
les
modalités,
les
enjeux
et
les
opportunités
offertes
par
le
Concours
général
;
e
Un
accompagnement
spécifique
soit
proposé
aux
élèves
intéressés,
en
collaboration
avec
les
établissements
scolaires
et
les
associations
locales,
pour
les
préparer
au
mieux
à
ce
concours
;
e
Cette
initiative
s'inscrit
dans
une
démarche
plus
large
de
valorisation
des
talents
et
de
promotion
de
l'ambition
scolaire
sur
le
territoire.