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Déliberation - Detail des deliberations adoptees
Déliberation - Detail des deliberations 05 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Detail des deliberations 05 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
2ÈVE TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
FOUR:
32
Session
du
Séance
du
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
Î
b
AVR
2073
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
14
AVR. 2073
FOUR
EXTRAIT CONFORME
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représentés
:
10
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
-—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
-—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-32
MUTUALISATION
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
AVEC
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
du
3
octobre
2022,
portant
approbation
de
la
convention
de
mutualisation
avec
la
Ville
;
VU
le
projet
de
convention
de
mutualisation
Ville
/ CCAS
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ; VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
21
septembre
2022 ;
ADOPTE
Article
1°
: Il est
accepté
que
les
différents
Services
municipaux
apportent
leurs
concours
et
moyens
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
vue
de
participer
au
fonctionnement
de
ce
dernier.
La
présente
mutualisation
est
acceptée
à
titre
gracieux
et
sans
terme.
Article
2:
La
convention
de
mutualisation
Ville
/
CCAS
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL‘D
2ÈME TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
{7
FOUR:
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales - publication
du
1
k
AVR.
DA
u
nn
307
de sa légalité
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
€
|
ELCOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représentés
:
10
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-
Mme
Francette
DAVISON
-
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOUL)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-33
SUR
le
rapport
de
INSTAURATION
DU
«
FORFAIT
DE
MOBILITE
DURABLE
»
AU
PROFIT
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
code
du
travail
;
VU
le
code
général
des
impôts ; VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié,
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail ;
VU
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
modifié,
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
9
mai
2020
modifié,
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
15
mars
2023 ;
ADOPTE
Article
1°’
: Il
est
décidé
d'instaurer
le
« forfait
mobilités
durables
»
au
bénéfice
des
agents
municipaux. Article
2
: Le
montant
et
les
conditions
et
modalités
de
versement
du
présent
« forfait
mobilités
durables
»
sont
ceux
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
annuellement
au
budget. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL‘B
2ÈME TRIMESTRE
2023
9 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
{7
POUR:
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
O
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général
des
collectivités
ter In
ès
- publication du
1
l
À
.
ie]
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
14
AVR
2073
le
FOUR
EXTRAIT CONFORME
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BF
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
22
Représentés
:
10
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-— M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-34
SUR
le
rapport
de
CONDITIONS
ET
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PÉRIODE
DE
PREPARATION
AU
RECLASSEMENT
DES
FONCTIONNAIRES
INAPTES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié,
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions ;
VU
la
délibération
n°2022-32
du
Conseil
d'administration
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France
du
14
juin
2022,
portant
actualisation
de
la
convention-type
de
période
de
préparation
au
reclassement ; VU
le
modèle
de
convention-cadre
tripartite
portant
sur
la
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
à
passer
entre
la collectivité,
le Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France
et
l'agent
de
la
collectivité
concerné
par
le
dispositif ;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
15
mars
2023,
ADOPTE
Article
unique
: Le
modèle
de
convention-cadre
tripartite
portant
sur
la
période
de
préparation
au
reclassement
à passer
avec
le Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France
et
l'agent
municipal
concerné
par
le dispositif
susvisé,
chaque
fois
que
nécessaire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Les
crédits
nécessaires
seront
alors
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré,
en
vue
de
couvrir
les
frais
d'accompagnements
qui
en
découleront,
dès
lors
que
la
Ville
inscrira
un
agent
dans
un
module
complémentaire
payant
mis
en
place
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
ZE
TRIMESTRE
2023
9 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
POUR:
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
DO
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2131-{ du code général des
collectiyité
ex
ès
- publication du
1
l
AVR. 1073
-et rene
pour contrôle de sa légalité AVR.
2023
le
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AkINMÉLEOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESA)
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représentés
:
10
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-35
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
SIRM
POUR
LA
MISE
À DISPOSITION
TEMPORAIRE
PARTIELLE
DE
LA
VILLE
DE
MONSIEUR
CEDRIC
GRIMAL
POUR
SIX
MOIS
(MARS
A
AOÛT
2023)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ; VU
les
accords
intervenus
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale,
auquel
elle
adhère,
pour
retarder
de
quelques
mois
la
mutation
en
mairie
d'un
agent
syndical,
tout
en
en
partageant
le
temps
de
travail,
afin
que
celui-ci
puisse
assurer
jusqu'à
son
terme
les
opérations
financières,
budgétaires
et
comptables
de
dévolution
des
biens
syndicaux,
découlant
de
la
procédure
de
dissolution
du
Syndicat
en
cours,
sans
pour
autant
pénaliser
la
Ville
:
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
syndical
de
mars
à
août
2023 ;
ADOPTE
Article
unique
: La
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
syndical
de
mars
à
août
2023
susvisé,
à
passer
avec
le
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Les
crédits
nécessaires
pour
rembourser
le
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale,
en
exécution
de
la
présente
convention,
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL®D
2ÈME TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue
:
[7
POUR:
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des mit
NE
07r
- publication
du
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
T4
AVR
2073
POUR
EXTRAIT CONFORME -Akli MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représentés
:
10
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-— M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-36
SUR
le
rapport
de
REVALORISATION
DU
TAUX
HORAIRE
DE
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
VACATAIRES
TECHNICIENS
A
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
code
du
travail ; VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
ADOPTE
Article
1°
:
I!
est
décidé
de
revaloriser
le
taux
horaire
de
rémunération
des
techniciens
vacataires
de
la
Salle
Gérard
Philipe
à
18
€
bruts
de
l'heure.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Les
crédits
nécessaires
pour
les
années
ultérieures
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
suivants
correspondants. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
2ÈVE TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue
:
[7
FOUR
:
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
OÙ
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général
des collectifs
erHgriales) gprés
- publication
du
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
le
POUR
EXTRAIT
CONFORME
|
Akli MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EL
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représentés
:
10
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
-—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-— M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-37
SUPPRESSION
DU
LOGEMENT
DU
1Ff
ÉTAGE
AU
14
AVENUE
AUGUSTE
GROSS
DE
LA
LISTE
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
AFFECTES
COMME
LOGEMENTS
DE
FONCTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
; VU
la loi
n°86-1290
du
23
décembre
1986
modifiée,
tendant
à favoriser
l'investissement
locatif,
l'accession
à
la
propriété
de
logements
sociaux
et
le
développement
de
l'offre
foncière
;
VU
le décret
n°87-712
du
26
août
1987
modifié,
pris
en
application
de
l’article
7 de
la
loi
n°86-
1290
du
23
décembre
1986
tendant
à
favoriser
l'investissement
locatif,
l'accession
à
la
propriété
de
logements
sociaux
et
le développement
de
l'offre
foncière
et relatif
aux
réparations
locatives
;
VU
le décret
n°87-713
du
26
août
1987
modifié,
pris
en
application
de
l’article
18
de
la loi n°86-
1290
du
23
décembre
1986
tendant
à
favoriser
l'investissement
locatif,
l'accession
à
la
propriété
de
logements
sociaux
et
le
développement
de
l'offre
foncière
et
fixant
la
liste
des
charges
récupérables
;
VU
sa
délibération
n°2022-09-06
du
29
septembre
2022,
portant
actualisation
de
la
liste
des
emplois
pouvant
bénéficier
d'un
logement
de
fonction
et
affectation
des
logements
municipaux
correspondants
;
ADOPTE
Article
1°"
: Le
logement
communal,
implanté
au
premier
étage
et
sis
n°14
avenue
Auguste
Gross,
est
retiré
de
la
liste
des
logements
communaux
spécialement
affectés
pour
servir
de
logements
de
fonction
aux
Agents
municipaux
nommés
sur
les
emplois
listés
à
l’article
1°
de
la délibération
n°2022-09-06
susvisée.
Il pourra
par
suite
être
loué
dans
les
conditions
ordinaires
du
marché.
Article 2
: La
liste
des
logements
communaux
spécialement
affectés
pour
servir
de
logements
de
fonction
aux
Agents
municipaux,
établie
aux
termes
de
l’art.
5
de
la
délibération
n°2022-
09-06
susvisée
est
actualisée
en
conséquence
comme
suit
:
LOCALISATION
ADRESSE
CONSISTANCE
78
m?
répartis
en
4
pièces
logement
au
1°
étage
11,
avenue
Romain
Rolland
principales
R
=
logement
au
2%
étage
7,
avenue
de
la
République
gi
mi
FÉES
Sñi
à
PIÈSeE
principales
er &
74
m?
répartis
en
3
pièces
logement
au
1°
étage
12,
avenue
Auguste
Gross
.
principales
logement
au
rez-de-
75
m’
répartis
en
3
pièces
3,
rue
Auguste
Delaune
.
chaussée
|
principales =
=
logement
au
1*'étage
3,
rue
Auguste
Delaune
sen
FRA
en
8
pièces
principales
logement
au
rez-de-
à
rue
Guy
Méauet
74
m?
répartis
en
4
pièces
chaussée
et
1°"
étage
y
94
principales
78
m?
environ,
répartis
en
3
pièces
principales
logement
au
rez-de- ,
3,
route
de
l'Ouest
chaussée
logement
au
rez-de-
chaussée
et
1°
étage
Centre
de
vacances
Sarah
Arlès,
4,
La
Place,
85410
CEZAIS
70
m?
environ,
répartis
en
3
pièces
principales
logement
au
rez-de-
chaussée
Centre
de
vacances
Sarah
Arlès,
4,
La
Place,
85410
CEZAIS
60
m?
environ,
répartis
en
3
pièces
principales
logement
au
1°
étage
18,
avenue
Auguste
Gross
103,5
m?
répartis
en
4
pièces
principales
Article
3
: La
délibération
n°2022-09-06
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL'
2ÈVE TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
FOUR :
Session
du
Séance
du
32
CONTRE:
DO
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
- publication
du
1
7
AVR.
2073
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
17
AVR
202
FOUR
EXTR
IT CONFORME
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
22
Représentés
:
10
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-38
SUR
le
rapport
de
|
COMPTE
DE
GESTION
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
APRÈS
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
APRÈS
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
opérations
effectuées
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
et
ses
services,
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
Journée
Complémentaire,
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
ET
AVANT
d'entendre
le
compte
administratif
2022,
ADOPTE
Article
unique
: Le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve,
est
arrêté. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
2ÈME TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue
:
(6
POUR:
Session
du
Séance
du
sÙ D Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général
des
collectivités
territoriales,
après
17
AVR
2023
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
17
AVR. 2073
- publication du le
POUR
EXTRAIT CONFORME
27
#
Akli MELLOULI
fi Æ
ÉReëmière
Adjointe
è
Maire,"
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représentés
:
9
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
EFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
ABSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN
-
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-39
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-38
du
5
avril
2023,
portant
compte
de
gestion
2022
;
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
; AYANT
élu
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire,
pour
présider
la
séance,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ;
ADOPTE
Article
1%
:
Il
est
donné
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2022.
Sont
constatées
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
Les
résultats
définitifs
sont
arrêtés
en
conséquence
dans
le
tableau
détaillé
ci-après,
savoir :
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
RéusE ZT
DE
DE
DE
298I0203€
DE |
299810202€
reporté goeunr
ee
46 898 059.05 € |
426728023208 |
1700980728 | 12903 836.67E |
62907 86633€ |
55576 68897E
TOTAUX
46 898 059.05€ |
42672 80230€ |
1700980728€ |
1590193870€ |
6890786638E |
58574 T4I00E
Ruben
4 225 256.75 E
1107 868.58 E
6 222125,33 E
clôture Restes-à-réaliser
10197222E |
2560 0IRIZE
1097222E |
2560 0IBIE
RÉSULTATS DÉFINITIFS
4 225 256.75 E
440 177.33 |
3785
079.42 E
Article
2
: Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l'année
2022,
annexé
au
présent
compte
administratif,
est
approuvé.
Article
3
: Il est
pris
acte
des
actions
de
formation
des
Membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
été
financées
pour
l’année
écoulée
2022.
Il est
débattu
des
besoins
en
formation
exprimés
par
tout
ou
partie
du
Conseil
Municipal
pour
l'année
en
cours
2023. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
2ÈME TRIMESTRE 2023
Session
du
Séance
du
5 AVRIL
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue :
17
POUR:
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après
17
AR.
2073
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
e
17
AVR
202
- publication du
FÉONFORME
POUR
EXTR
Akli MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représentés
:
10
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
-—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-40
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
EE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-39
du
5
avril
2023,
portant
compte
administratif
2022
;
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
; CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
4.225.256,75€;
ADOPTE
Article
1°’
: Il est
décidé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
comptable
2022,
tel
qu'il
ressort
à
l'arrêté
du
compte
administratif,
de
la
manière
suivante :
POUR
MÉMOIRE
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
2021
reporté
................................
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actifs
Virement
à
la
section
d'investissement
2022
5.146.591,81
€
Néant
2.206.510,50
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
Excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
4.225.256,75
€
Reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2021
........................................
Néant
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2022
Affectation
obligatoire
:
e
à
l’'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Néant
e
aux
réserves
réglementées
Néant
à
la
couverture
du
besoin
de
la
section
d'investissement
.................….
Néant Néant
e e
à
la
reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2021.
e
au
financement
des
restes-à-réaliser
de
la
section
d' investissement
|
1.011.972,22
€
2.560.018,13
€
Pour
mémoire:
en
recettes
:
en
dépenses
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
e
affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
440.177,33
€
3.785.079,42
€
e_affectation
à l'excédent
reporté
(compte
ROO2)
0,00
€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2022
et
Déficit
antérieur
de
fonctionnement
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
…
Sans
objet
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
.…...................................................
Sans
objet
AFFECTATION
DE
L'EXCÉDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
2022
Affectation
(compte
RO01)
.....................................................,...,.,..
1.107.868,58
€
Article
2
: Les
présents
résultats
seront
repris
au
budget
2023. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL‘B
2ÉME TRIMESTRE
2023
d AVRIL 2023
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
FOUR :
Session
du
Séance
du
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
17
AVR 2073
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
17
AVR 2073
- publication du
Akli MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représentés :
10
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-41
RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
(FSRIF)
PERÇUE
EN
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-39
du
5
avril
2023,
portant
compte
administratif
2023 ;
ADOPTE Article
unique
: Il est
pris
acte
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
actions
entreprises
au
cours
de
l’année
2022
financées
avec
l'aide
de
l'attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL*D
2ÈME TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
POUR:
42
Session
du
Séance
du
CONTRE:
ABSTENTIONS:
DO
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2181-1 du code général des collectivités territoriales, après
14
AVR.
2023
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
F
411-AR 207
- publication
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
22
Représentés :
10
Absents :
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANIT
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-42
|
TAUX
2023
DE
LA
PART
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
LOCAUX
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
impôts ;
VU
le
décret
n°2013-392
du
10
mai
2013
modifié,
relatif
au
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l'article
232
du
code
général
des
impôts : VU
sa
délibération
n°1
du
21
mars
2019,
portant
fixation
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2019 ;
VU
sa
délibération
n°2021-12-17
du
16
décembre
2021,
portant
fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2022
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-30
du
17
mars
2023,
portant
débat
d'orientations
budgétaires
2023
;
ADOPTE
Article
1°’
: ||
est
décidé
d'augmenter
le
taux
d'imposition
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
dans
les
mêmes
proportions,
de
+
2,5
%
par
rapport
à
2022.
Il est
décidé
en
revanche
de
maintenir
inchangé
le
taux
d'imposition
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties.
Il est
décidé
d'instaurer
une
majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
en
application
de
l’art.
1407
ter
du
code
général
des
impôts
susvisé.
Article
2
: Lesdits
taux
et
majoration
sont
en
conséquence
désormais
fixés
comme
suit :
1°
au
taux
de
44,01
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
2°
au
taux
de
103,53
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
;
3°
au
taux
de
26,45
%
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
en
outre
assorti
d'une
majoration
de
60
%.
Article
3
: La
délibération
n°2021-12-17
susvisée
est
abrogée. ville
de
sur-Marne
BONNEUILD
2ÈE TRIMESTRE
2023
Session
du
Séance
du
5 AVRIL
2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
POUR:
al
CONTRE:
7
ABSTENTIONS:
O
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
en vertu
de l'article
L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après
TE
AVR. 2073
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
POUR
EXTRAIT
CONFORME
7
- publication du
Akli MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représentés
:
10
Absents
:
1
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
-
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-43
|
ACTUALISATION
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginien
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
le
code
général
des
impôts
: VU
sa
délibération
n°2
du
3
novembre
2011,
portant
fixation
du
taux
et
des
exonérations
facultatives
en
matière
de
taxe
d'aménagement
communale ;
VU
sa
délibération
n°12
du
20
décembre
2012,
portant
Instauration
par
secteur
d'un
taux
de
taxe
d'aménagement
communale
compris
entre
1
et
5
%
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-30
du
17
mars
2023,
portant
débat
d'orientations
budgétaires
2023 ;
ADOPTE
Article
1° :
||
est
décidé
de
fixer
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Article 2
: Il est
décidé
de
porter
à
5.000
£
la
valeur
forfaitaire
servant
d’assiette
pour
le
calcul
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
aires
de
stationnement
non
comprises
dans
la
surface
mentionnée
au
1°
de
l'article
1635
quater
H
du
code
général
des
impôts
susvisé.
Article
3
: La
délibération
n°12
du
20
décembre
2012
susvisé
est
abrogée
en
conséquence. ville
de
BONNEUILUE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur-Marne
8
Ed
Extrait
conforme
Session du
ZE
TRIMESTRE 2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois
le cinq
avril
à
20
heures
00
Séance du
TAVRIL2023
|Le Conseil
Municipal
de BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
1° TOUR DE SCRUTIN
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
Majorité
absolue:
17
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
EUR:
#l
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
CONTRE:
2
Présents
à
la
séance :
22
Représentés
:
10
Absents :
1
ABSTENTIONS:
D
|
PRÉSENTS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
7
AVR
2073
- ettransmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
17
AVR
207)
FOUR
EXTRAIT CONFORME
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
-Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
-— Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-44
|
BUDGET
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022,
de
finances
pour
2023 ;
VU
sa
délibération
n°2022-12-7
du
15
décembre
2022,
portant
autorisation
de
paiement
anticipé
sur
la
section
d'investissement
du
budget
2023 ; VU
sa
délibération
n°DCM-2023-30
du
17
mars
2023,
portant
débat
d'orientations
budgétaires
2023; VU
sa
délibération
n°DCM-2023-40
du
5
avril
2023,
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-42
du
5
avril
2023,
portant
taux
2023
de
la
part
communale
des
impôts
locaux ;
VU
l'état
des
restes-à-réaliser
du
budget
2022
au
1° janvier
2023
;
VU
l'état
des
produits
et
des
charges
du
budget
2022
à
rattacher
à
l'exercice
2023
au
1°
janvier
2023
;
ADOPTE
Article
1°
: Le
budget
2023
est
adopté.
Article
2
: || est
arrêté
pour
l'exercice
2023
à
la
somme
de
47.006.738
€
pour
sa
section
de
fonctionnement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
BUDGET
2023
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
013 | Atténuation
de charges
300.000
€|
011
| Charges
à caractère
général
8.229.155
€
70
| Produits
des
services
1.427.626
€|
012 |
Charges
de personnel
25.555.668
€
73
|
Impôts et taxes
36.416.284€|
022 |
Dépenses
imprévues
de fonctionnement
100.000 €
74
| Dotations
et participations
8.689.663
€|
023 |
Virement
à la section
d'investissement
2.029.115 €
75
| Autres
produits
de gestion
courante
79.165€|
042
|
Opérations
d'ordre entre
sections
2.064.500 €
77
|
Produits exceptionnels
94.000
€|
65
| Autres charges
de gestion
courante
8.025.030 €
66
|
Charges
financières
889.920 €
67
| Charges
exceptionnelles
113.350 €
TOTAL [47-006 738 €
TOTAL [AFDOE TIR €
Article
3
: Il est
arrêté
pour
l'exercice
2023
à
la
somme
de
23.556,634,13
€
pour
sa
section
d'investissement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
2023
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
001 |
Excédent
d'investissement
reporté
1.107.868
€|
020
| Dépenses
imprévues
d'investissement
100.000 €
021 | Virement
de la section
de fonctionn.
2.029.115€|
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
3.433.000 €
040 |
Opérations
d'ordre entre
sections
2.064.500
€|
20
| Immobilisations
incorporelles
668.880 €
10
|
Dotations,
fonds
divers et réserves
5.620.756
€|
204
| Subventions
d'équipement
310.000 €
13
| Subventions
d'équipement
2.005.176€|
21
{Immobilisations corporelles
5.435.111
€
16 |
Emprunts
et dettes assimilées
3.717.246
€]
23
|Immobilisations
en cours
11.011.525 €
23
|
Cessions
d'immobilisations
en
cours
6.000.000
€|
27
| Autres
immobilisations
financières
38.100 €
+ restes-à-réaliser
2022
1.011.97222€
+ restes-à-réaliser
2022
2.560.018
€
TOTAL |
23.556.63415
€
TOTAL |
23.556.63413
€ ville
de
sur-Marne
2ÈME TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
POUR :
Session
du
Séance
du
gl Û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
b
AVR.
21073
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
14
AVR.
2023
le
Akli MELLOULI
BONNEUILE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
21
Représentés
:
10
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-45
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
UN
PRÊT
CONTRACTÉ
PAR
VALOPHIS
HABITAT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
208
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SIS
1-2
PLACE
JEAN
JAURËÈS,
EN
ÉCHANGE
D'UN
CONTINGENT
DE
RÉSERVATION
COMMUNALE
DE
41
D'ENTRE
EUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
civil ; VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
sa
délibération
n°2022-12-10
du
15
décembre
2022,
portant
garantie
communale
pour
un
prêt
contracté
par
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
la
réhabilitation
de
208
logements
locatifs
sociaux
sis
1-2
place
Jean
Jaurès,
en
échange
d'un
contingent
de
réservation
communale
de
41
d'entre
eux
;
VU
le
contrat
de
prêt
n°137661
de
la
BANQUE
DES
TERRITOIRES
consenti
à
VALOPHIS
HABITAT
du
13 juillet
2022 ;
VU
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
garantie
d'emprunt
pour
le
programme
de
réhabilitation
de
208
logements
en
site
occupé
de
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
n°1-2
place
Jean
Jaurès
;
ADOPTE
Article
1°’:
La
délibération
n°2022-12-10
susvisée
est
annulée
pour
être
remplacée
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2
: La
Commune
décide
d'accorder
sa
garantie
sur
l'emprunt
souscrit
par
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
pour
la
réhabilitation
de
deux
cent
huit
logements
locatifs
aidés
en
site
occupé,
sis
n°1-2
place
Jean
Jaurès. La
présente
garantie
d'emprunt
communale
est
accordée
à
hauteur
de
100
%
sur
le
prêt
d’un
montant
total
de
1.040.000
€
en
principal,
augmenté
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat,
d’une
durée
de
20
ans,
et
dont
les
caractéristiques
financières
et
les
charges
et conditions
sont
détaillées
dans
le contrat
de
prêt
n°137661
susvisé,
constitué
d'une
ligne
de
prêt,
lequel
est
joint
en
annexe pour
faire
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
3
: La
présente
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
présent
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
ce
dernier,
sur
les
sommes
contractuellement
dues
par
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Commune
s'engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
: La
Commune
s'engage,
pendant
toute
la
durée
de
chacun
des
présents
prêts,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
la
charge
d'emprunt.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
intervenir,
le
cas
échéant,
au
contrat
de
prêt
à
passer
entre
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Article
6
: La
convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
garantie
d'emprunt
pour
le
programme
de
réhabilitation
de
208
logements
en
site
occupé
de
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
n°1-2
place
Jean
Jaurès
susvisée
est
approuvée
en
conséquence.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
2ÈVE TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
POUR :
Session
du
Séance
du
24
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
2
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
b
AVR,
2073
- et transmission pour contrôle
de sa légalité
ke
14
AVR
2073
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Akli MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
21
Représentés :
10
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S
:
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-46
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
2020-2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
modifiée,
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral
; VU
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
modifié,
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
:
VU
le
décret
n°2022-1615
du
22
décembre
2022,
portant
relèvement
du
minimum
de
traitement
dans
la fonction
publique
;
VU
sa
délibération
n°2021-01-02
du
24
janvier
2021,
portant
création
de
postes
d'adjoints
au
maire
;
VU
sa
délibération
n°2021-01-03
du
24
janvier
2021
modifiée,
portant
élection
des
adjoints
au
maire ; VU
sa
délibération
n°2020-05-05
du
28
mai
2020
modifiée,
portant
fixation
et
répartition
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
;
VU
sa
délibération
n°2020-12-07
du
17
décembre
2020,
portant
répartition
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
des
élus
et
majoration ;
VU
sa
délibération
n°2021-02-08
du
1°
février
2021,
portant
fixation
et
répartition
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
;
VU
sa
délibération
n°2021-02-09
du
1°
février
2021,
portant
répartition
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
des
élus
et
majoration
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-29
du
17
mars
2023,
portant
élection
d'une
nouvelle
7°"
adjointe
au
maire
pour
la
mandature
2020-2026
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-52
du
27
mars
2023,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Élisabeth
POUILLAUDE,
septième
adjointe
au
maire
pour
2020-2026 ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
ADOPTE
Article
1°:
1!
est
décidé
d’allouer
à
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE,
en
sa
qualité
de
septième
adjointe
au
maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
déléguée
à
l'habitat,
au
logement
et
à
l’hygiène
et
la
salubrité,
l'indemnité
forfaitaire
représentative
de
fonction,
compte
tenu
des
délégations
de
fonction
qui
lui
ont
été
consenties
aux
termes
de
l'arrêté
municipal
n° AM-2023-
52
susvisé.
Son
taux
est
fixé
à
18,125
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
pour
la
strate
de
population
dans
laquelle
est
classée
la
Commune,
applicable
aux
adjoints
au
maire
en
vertu
de
l’art.
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
conformément
à
la
délibération
n°2021-02-08
susvisée.
Conformément
à
la
délibération
n°2021-02-09
susvisée,
cette
indemnité
sera
majorée,
d'une
part
au
titre
de
la
perception
par
la
Ville
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
d'autre
part
au
tire
de
la
qualité
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
d'ancien
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
des
cantons,
prévue
en
application
de
la
loi
n°2013-403
susvisée.
La
présente
indemnité
est
servie
pour
toute
la
durée
restante
de
la
mandature
2020-2026,
rétroactivement
à compter
de
la date
à laquelle
est
devenu
exécutoire
l'arrêté
municipal
n°AM-
2023-52
susvisé,
le
31
mars
2023.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. Les
crédits
nécessaires
pour
les
années
ultérieures
couvrant
la
mandature
2020-2026
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
suivants
correspondants.
Article
3
:
Le
tableau
récapitulatif
visé
au
second
alinéa
du
II.
de
l'art.
L.2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
est
établi
comme
suit :
Taux
Majoration
Majoration
Prénom
et
Fonction
|
d'indemnité
DSU
strate
15%ex-
|
Total brut
NOM
par référence à |
{|
20.000 / 49.999 |
chef-lieu
de
mensuel
()
l'IBT de
la FPT
hab.
()
canton
()
Mme
Virginie
186
.
3 532,40
€
DOUET
Adjointe
65
2 616,59
€
523,32
€
392,49
€
M. Akli
2ème
5
1 494,48
€
MELLOULI
Adjoint
27,5
%
1 107,02
€
221,40
€
166,05
€
Mme
Sandra
as
o
985,00
€
BESNIER
Adjointe
18,125
%
729,63
€
145,93
€
109,44
€
M.
Arnaud
4ème
LETELLIER. |
Adjoint
18,125 %
729,63 €
145,93€|
109,44€|
985,00 €
DESNOUVRIES Mme
Dashmiré
sue
.
1 494
48 €
6
SULEJMANI
Atoinle
27,5
h
1 107,02
€
221,40
€
166,05
€
M. Mehdi
G°me
0
1 494,48 €
MEBEIDA
Adjoint
27,5
h
1 107,02
€
221,40
€
166,05
€
Mme
Elisabeth
7ème
ù
985,00
€
POUILLAUDE
Adicinte
18,125
%
129,63
€
145,93
€
109,44
€
M.
Sabri
&ème
9
1 494,48
€
1
,
MEKRI
Adjoint
27,5
%
1 107,02
€
221,40
€
66,05
€
Mme
Mireille
Qème
à
985.00
€
COTTET
Adisinte
18,125
%
129,63
€
145,93
€
109,44
€
(*)
— A
la
date
d'adoption
de
la
présente
délibération,
en
application
des
décrets
n°82-1105
et
n°2022-1615
susvisés
Article
4
:
La
délibération
n°2021-02-09
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
2ÈME TRIMESTRE 2023
G AVRIL 2023
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue
:
[7
POUR:
Session
du
Séance
du
l
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territariales, après
1 4 AVR. 2023
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
14
AVR. 2023
- publication du
Akli MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représentés
:
10
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
-
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-47
ACQUISITION
DU
VOLUME
V4-1
SUR
LES
PARCELLES
CADASTRÉES
S
331-332
CONSTITUANT
UN
ESPACE
PUBLIC
DE
LA
ZAC
AIME
CESAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
l'arrêté
municipal
du
20
mai
2015
modifié,
portant
permis
de
construire
n°PC9401114C1018
délivré
à
la
SCI
BONNEUIL
AIMÉ
CÉSAIRE
demeurant
n°50,
route
de
la
Reine
à
BOULOGNE-BILLANCOURT
(92773),
pour
la
construction
de
170
logements,
1
local
vide
en
rez-de-chaussée
et
2
niveaux
de
stationnement
en
sous-sol,
à
seoir
sur
le
lot
n°1
de
la
ZAC
« Aimé
Cézaire
»
situé
avenue
de
Verdun
/ avenue
de
Boissy
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
les
différents
échanges
avec
le Vendeur
des
29
novembre
2022
et
8
février
2023 ;
ADOPTE
Article
1°
: La
Commune
accepte
la
cession,
par
la
société
civile
immobilière
BONNEUIL
—
AIME
CÉSAIRE,
du
volume
V4-1
cadastré
section
S
n°331-332,
sis
à
l'angle
de
l'avenue
Lucie
Aubrac
et
de
l'avenue
de
Verdun.
Article
2
: La
présente
acquisition
est
conclue
à
l'euro
symbolique.
Les
frais
d'acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
du
Cédant.
Article
3
: La
présente
vente
pourra
être
dressée
:
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l'un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le compte
de
celle-ci
;
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l’acte
pour
le
compte
de
celle-ci.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. ville
de
BONNEUILCE
sur-Marne
‘B
2ÈME TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
FOUR:
Session
du
Séance
du
23
CONTRE:
ABSTENTIONS:
2
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
14
ANR
2073
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
14
AVR
2073
- publication
du
IT CONFORME
POUR
EXT
AkR
MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EU
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représentés
:
10
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-— Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-48
AVENANT
GLOBAL
À
PASSER
POUR
MODIFIER
LE
TAUX
DE
RÉMUNERATION
DES
CONVENTIONS
DE
PORTAGE
FONCIER
SIGNÉES
AVEC
LE
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
AVANT
LE
1°
SEPTEMBRE
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°96/3890
du
31
octobre
1996
modifié,
autorisant
la
constitution
du
Syndicat
mixte
d'Action
Foncière
du
département
du
Val-de-Marne ; VU
sa
délibération
n°21
du
3
octobre
2019,
portant
convention
de
portage
foncier
avec
le
SAF
94
pour
la
propriété
sise
49bis
avenue
de
Paris
cadastrée
L
n°1 ;
VU
sa
délibération
n°2020-07-30
du
2 juillet
2020,
portant
convention
de
portage
foncier
entre
le
SAF
94
et la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
propriété
sise
27
avenue
de
Boissy
1 15
rue
des
Ecoles,
parcelle
cadastrée
G
118
;
VU
sa
délibération
n°2020-07-31
du
2 juillet
2020,
portant
convention
de
portage
foncier
entre
le
SAF
94
et
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
propriété
sise
29
avenue
de
Boissy,
parcelle
cadastrée
G
119
;
VU
ses
délibérations
n°2020-07-32
du
2
juillet
2020
et
n°2020-10-14
du
1°
octobre
2020,
portant
convention
de
portage
foncier
entre
le
SAF
94
et
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
propriété
sise
45
avenue
de
Boissy,
parcelle
cadastrée
G
124
;
VU
sa
délibération
n°2020-12-24
du
17
décembre
2020,
portant
convention
de
portage
foncier
de
la
propriété
sise
35
avenue
de
Boissy
entre
le
SAF
94
et
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE. VU
sa
délibération
n°2020-12-25
du
17
décembre
2020,
portant
convention
de
portage
foncier
de
la
propriété
sise
43
avenue
de
Boissy,
entre
le
SAF
94
et
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
;
VU
ses
délibérations
n°2021-11-09
du
18
novembre
2021
et
n°2022-04-05
du
14
avril
2022,
portant
convention
de
portage
foncier
entre
le
SAF
94
et
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°2022-12-16
du
15
décembre
2022,
portant
avenant
à
passer
pour
augmenter
le
taux
de
rémunération
du
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
dans
les
opérations
de
portage
foncier ;
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
du
6
juillet
2022,
relative
à
l'augmentation
du
taux
de
rémunération
à
4
%
du
coût
total
d'acquisition ; VU
la convention
de
portage
du
4 novembre
2019,
passée
entre
la Ville
et
le Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
sise
n°49bis
avenue
de
Paris
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
de
portage
du
8
juillet
2020,
passée
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
sise
n°27
avenue
de
Boissy
/ 15
rue
des
Ecoles
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
de
portage
du
8
juillet
2020,
passée
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
sise
n°29
avenue
de
Boissy
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
de
portage
du
5
novembre
2020,
passée
entre
la Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la propriété
sise
n°45
avenue
de
Boissy
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
de
portage
du
10
mars
2021,
passée
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
sise
n°35
avenue
de
Boissy
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
de
portage
du
25
janvier
2022,
passée
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
sise
n°34
rue
Pasteur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
; VU
la
convention
de
portage
du
19
mai
2022,
passée
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
sise
n°43-47
avenue
de
Paris
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
:
VU
le
projet
de
nouvel
avenant
global
aux
conventions
de
portage
foncier
signées
avant
le
1%
septembre
2022
et
portant
modification
du
taux
de
rémunération
du
SAF
94
sur
le
coût
total
des
portages
fonciers ;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
accepté
l'application
de
l'augmentation
du
taux
de
rémunération
du
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
au
coût
total
d'acquisition
foncière
et
de
sa
rétroactivité
sur
l'ensemble
des
conventions
de
portage
foncier
en
cours,
pour
sept
d'entre
elles
supplémentaires,
en
complément
de
la
délibération
n°2022-12-16
susvisée.
Article
2
: Le
nouvel
avenant
global
aux
conventions
de
portage
foncier
signées
avant
le
1°'
septembre
2022
et
portant
modification
du
taux
de
rémunération
du
SAF
94
sur
le
coût
total
des
portages
fonciers
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
délibération
n°2022-12-16
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL!
D
2ÈME TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
17
FOUR:
29
Session
du
Séance
du
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
2
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des collectivités territoriales, après
T4
AVR. 2073
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
14
AVR
2073
- publication du
FOUR
EXTRAIPCONFORME
Akli MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représentés
:
10
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-49
ANNULATION
DU
RÈGLEMENT
DE
COPROPRIÉTÉ
DU
BIEN
COMMUNAL
SIS
19
AVENUE
DU
COLONEL
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°65-557
du
10
juillet
1965
modifiée,
fixant
le
statut
de
la
copropriété
des
immeubles
bâtis ; VU
le
décret
n°67-223
du
17
mars
1967
modifié,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°65-557
du
10
juillet
1968
fixant
le
statut
de
la
copropriété
des
immeubles
bâtis
; VU
sa
délibération
n°2022-12-13
du
15
décembre
2022,
portant
vente
à
la
SEMABO
des
parcelles
communales
F
119P,
F
120
et
F
131 ; ADOPTE
Article
unique
: || est
autorisé
l'annulation
de
l'état
descriptif
de
division
et
du
règlement
de
copropriété
et
ses
modificatifs,
auxquels
est
soumis
l’ensemble
immobilier
cadastré
F
n°
119
sis
au
n°19
avenue
du
Colonel
Fabien.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
l'acte
authentique
d'annulation
de
l'état
descriptif
de
division
et
du
règlement
de
copropriété
et
ses
modificatifs,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville
de
BONNEUILUE
sur-Marne
‘B
2ÈME TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
7
POUR :
Session
du
Séance
du
gl
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
k
AVR.
1073
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
k
14
Ayk
2073
FOUR
EXTRAIT CONFORME
Akli
MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représentés
:
10
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
-—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
-— M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-50
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
VENTE
À
LA
SEMABO
DES
PARCELLES
COMMUNALES
F
119P,
F
120
ET
F
131
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
sa
délibération
n°2022-12-13
du
15
décembre
2022,
portant
vente
à
la
SEMABO
des
parcelles
communales
F
119p,
F
120
et
F
131; VU
sa
délibération
n°DCM-2023-49
du
5
avril
2023,
portant
annulation
du
règlement
de
copropriété
du
bien
communal
sis
19
avenue
du
Colonel
Fabien ;
ADOPTE
Article
1° :
L'article
4
de
la délibération
n°2022-12-13
susvisée
est
abrogé
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
de
110.630
€
décomposée
-
en
42.320
€
concernant
la
parcelle
cadastrée
F
n°119p
de
368
m°
;
-
en
68.310
€
hors
taxe
concernant
les
parcelles
cadastrées
F
n°120
et
n°131,
auquel
il
y
aura
lieu
d'ajouter
la taxe
sur
la
valeur
ajoutée
selon
le
régime
et
le
taux
applicables
au
jour
du
paiement
du
prix
de
vente,
les
présents
biens
étant
vendus
dans
le
même
état
que
le jour
de
leur
acquisition.
Le
paiement
du
présent
prix
de
vente
sera
payable
comptant
au
jour
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
à
concurrence
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée.
Le
surplus
du
prix
de
vente
sera
payable
à
terme
au
plus
tard
30
avril
2024,
le
prix
hors
taxe
n'étant
productif
d'aucun
intérêt
jusqu'à
cette
date.
Cependant,
en
cas
de
non-paiement
à
l'échéance,
cette
somme
sera
productive
d'un
intérêt
selon
le
taux
d'intérêt
légal
applicable
à
la
date
du
30
avril
2024
et
après
sommation
de
payer
contenant
mention
de
l'intention
de
la
Ville
de
bénéficier
de
la
présente
clause,
sans
que
cette
clause
vaille
prorogation
de
délai
ou
novation
de
droit,
et du
droit
du
vendeur
de
poursuivre
le
recouvrement
de
sa
créance
par
tous
moyens
de
droit.
En
garantie
du
paiement
du
présent
prix
de
vente
il
ne
sera
demandé
à
la
SEMABO
aucune
garantie,
telle
que
caution
ou
garantie
autonome
de
paiement
à
première
demande
et
que
la
Ville,
aux
termes
de
l'acte
de
vente,
se
désistera
de
tous
droits
et
renoncera
à
l'inscription
d'hypothèque
légale
du
vendeur
et
à
l’action
résolutoire,
même
en
ce
qui
concerne
les
charges
pouvant
résulter
du
contrat,
ce
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Elle
renonce
également
à
prendre
quelque
inscription
que
ce
soit.
Les
frais
d'acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Article
2
: L'article
5
de
la
délibération
n°2022-12-13
susvisée
est
abrogé
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
La
présente
vente
pourra
être
dressée
:
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l'un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci,
ainsi
que
toutes
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
En
outre
et
en
exécution
de
la
délibération
n°DCM-2023-49
susvisée,
il ou
elle
est
également
autorisé(e)
à
signer
l’acte
d'annulation
de
l’état
descriptif
de
division
et
du
règlement
de
copropriété
et
ses
modificatifs
relatif
à
la
parcelle
cadastrée
F
n°119,
et
de
constater
l'annulation
de
la
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
cadastrée
F
n°119
au
profit
des
parcelles
F
n°120
et
F
n°131,
lesdites
parcelles
appartenant
à
la Commune.
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci,
ainsi
que
toutes
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
En
outre
et
en
exécution
de
la délibération
n° DCM-2023-49
susvisée,
il est
également
autorisé
à
signer
l'acte
d'annulation
de
l’état
descriptif
de
division
et
du
règlement
de
copropriété
et
ses
modificatifs
relatif à
la parcelle
cadastrée
F
n°119
et,
par
suite
de
cette
annulation,
de
constater
l'annulation
de
la
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
cadastrée
F
n°119
au
profit
des
parcelles
F
n°120
et
F
n°131,
lesdites
parcelles
appartenant
à
la
Commune.
Article
3
: La
délibération
n°2022-12-13
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL"
2ÈME TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
FOUR:
dl
Session
du
Séance
du
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
TE
AVR. 2073
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
le
14
AVR. 2073
POUR
EXTRAIT
CONFORME
)
- publication
du
Akli MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
21
Représentés
:
10
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
-—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
-
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S
:
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-51
AUTORISATION
DONNÉE
À
LA
SEMABO
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
DE
DEMOLIR
SUR
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
SITUEE
19
AVENUE
DU
COLONEL
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULUI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
sa
délibération
n°2022-12-13
du
15
décembre
2022,
portant
vente
à
la
SEMABO
des
parcelles
communales
F
119P,
F
120
et
F
131; ADOPTE
Article
unique
: La
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
est
autorisée
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
les
constructions
existantes
sur
la
parcelle
cadastrée
F
n°119p
devant
rester
propriété
communale. ville
de
BONNEUIL®E
sur-Marne
NL
2ÈE TRIMESTRE
2023
9 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
{7
FOUR :
Session
du
Séance
du
ël
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
0 D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après
14
AVR. 2073
- et transmission pour contrôle de sa légalité
14
AVR
202 ÎT CENFORME
- publication du le
FOUR
EXTR
Le Secrétaire
de séance, |
Akli MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
21
Représentés
:
10
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-52
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
C.A.U.E.
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
ACCOMPAGNER
LA
VILLE
DANS
LA
TRANSFORMATION
DES
COURS
D'ÉCOLE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
COTTON
EN
COURS
DITES
«
OASIS
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Sabri
MEKR!I
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'éducation ; VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
la
loi
n°77-2
du
3 janvier
1977
modifiée,
sur
l'architecture
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
le
dispositif
cours
oasis
avec
le
Conseil
en
aménagement,
urbanisme
et
environnement
du
Val-de-Marne ;
ADOPTE
Article
1°:
Il
est
décidé
de
faire
appel
au
Conseil
en
aménagement,
urbanisme
et
environnement
du
Val-de-Marne,
pour
la
transformation
des
cours
d'école
du
groupe
scolaire
Aimé
et
Eugénie
Cotton
en
cours
dites
«
oasis
».
La
mission
présentement
confiée
est
fixée
pour
une
durée
de
vingt-quatre
mois.
Le
coût
de
l'intervention
fera
l'objet
d’une
participation
volontaire
et
forfaitaire
de
30.000
€.
Article
2
:
La
convention
de
partenariat
pour
le
dispositif
cours
oasis
avec
le
Conseil
en
aménagement,
urbanisme
et
environnement
du
Val-de-Marne
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL‘B
2ÈVE TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue :
17
FOUR:
41
Session
du
Séance
du
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des “ec
AR
0
jy
- publication
du
AVR.
1
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
e
14
AVR
2073
FOUR
EXTRAIT CONFORME
(RES
MELLOULI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE)
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
21
Représentés
:
10
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
-— Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-53
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
UNE
MODIFICATION
DES
JOURS
DE
DÉROGATION
EXCEPTIONNELLE
AU
REPOS
DOMINICAL
ACCORDÉE
PAR
LE
MAIRE
POUR
L'ANNÉE
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
du
travail ; VU
l'arrêté
municipal
n°22/DEE/273
du
30
décembre
2022,
portant
dérogation
au
repos
hebdomadaire
dans
les
établissements
de
détail
d'habillement
et
de
chaussure,
d'équipement
automobile
et
des
autres
secteurs,
alimentaires
ou
non,
pour
l'année
2023 ;
VU
le
projet
de
modification
des
listes
selon
les
secteurs
d'activité,
publiées
aux
termes
de
l'arrêté
municipal
n°22/DEE/2743
susvisé,
pour
inclure
le
dimanche
31
décembre
2023
en
lieu
et
place
d'un
autre
dimanche
précédemment
autorisé,
au
titre
de
la
dérogation
au
repos
dominical
;
ADOPTE
Article
unique
:
|!
est
rendu
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
de
la
dérogation
exceptionnelle
au
repos
dominical
pour
l'année
2023,
accordée
aux
termes
de
l'arrêté
municipal
n°22/DÉE/273
susvisé
:
1°
pour
les
commerces
de
détail
d'habillement
et
de
chaussures
: le
dimanche
31
décembre
2023
à
la
place
du
dimanche
26
novembre
2023
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année ;
2°
pour
les
commerces
de
détail
d'équipements
automobiles :
le
dimanche
31
décembre
2023
à
la
place
du
dimanche
26
novembre
2023
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
;
3°
et
pour
les
autres
commerces
de
détail
: le
dimanche
31
décembre
2023
à
la
place
du
dimanche
8 octobre
2023
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année. ”
ville
de
sur-Marne
BONNEUIL"B
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Extrait
conforme
2ÈME TRIMESTRE 2023
G AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
à
FOUR:
Session
du
Séance
du
24
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général
des
collectiyités
territaria
ès
- publication du
1
AR.
ñ
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
k
14
AVR
2073
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
20
Représentés
:
9
Absents
:
4
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
Mme
Sonia
IBERRAKEN
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
ABSENT(E)S :
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-54
DEMANDE
DE
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RESTAURATION
MUNICIPALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale ;
VU
la
délibération
n°CT
2017.7/120-3
du
Conseil
de
territoire
de
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
du
13
décembre
2017
modifiée,
relative
à
la
définition
de
l’action
sociale
d'intérêt
territorial
; VU
l'étude
pour
le
rapprochement
des
services
de
production
et
de
livraison
des
repas
de
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
et
du
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale
;
CONSIDÉRANT
que
le
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale
est
composé
des
Communes
de
BOISSY-SAINT-LÉGER,
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
de
VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES
: que
les
Communes
de
BOISSY-SAINT-LÉGER
et
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
sont
membres
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
;
CONSIDÉRANT
que
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
est,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5219-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
compétent
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
territorial
; qu'à
cet
égard
il a
défini
l'intérêt
territorial
en
référence
à
un
schéma
territorial
d'action
sociale
par
sa
délibération
n°CT2017.7/120-3
susvisée
; que
les
premières
actions
de
mise
en
œuvre
de
ce
schéma
sont
la fabrication
et
la
livraison
des
repas
aux
personnes
âgées
; qu'initialement,
le
périmètre
de
ce
schéma
se
limitait
aux
communes
d'ALFORTVILLE,
de
CRÉTEIL
et
de
LIMEIL-BRÉVANNES
et
qu'il
a
été
étendu
par
la
suite
aux
communes
de
NOISEAU
et
de
la
QUEUE-EN-BRIE
;:
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence,
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
a
par
ailleurs
créé
un
service
partagé
de
fabrication
et de
livraison
des
repas
aux
élèves
et
aux
personnes
âgées
au
bénéfice
des
communes
précitées
; que
ce
service
de
restauration
collective
fabrique
et
livre
actuellement
14.000
repas
grâce
à
son
unité
centrale
de
production
située
à ALFORTVILLE
; que
le
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale
fabrique
et
livre
de
son
côté
plus
de
6.000
repas par
jour
pour
les
publics
scolaires
et
seniors
grâce
à
son
unité
de
production
implantée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
CONSIDÉRANT
que
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
a
souhaité
réaliser
une
étude
capacitaire
de
son
service
de
production
et
de
livraison
des
repas,
en
vue
de
déterminer
les
possibilités
d'extension
du
service
actuellement
proposé;
que
cette
étude
s'inscrit
également
dans
le
cadre
de
son
Plan
alimentaire
territorial,
avec
pour
objectif
de
favoriser
les
approvisionnements
locaux
et
de
structurer
les
filières
agricoles
sur
le
territoire
; que
dans
ce
cadre,
les
Communes
de
BOISSY-SAINT-LÉGER
et
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
ont
souhaité
que
soit
étudiée
leur
inscription
dans
le
dispositif
ainsi
défini
et
mis
en
place
par
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
en
mutualisant
les
deux
outils
de
productions
;
CONSIDÉRANT
qu'il
ressort
de
cette
étude
que
le
rapprochement
des
services
de
production
des
repas
du
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale
et
de
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
permettrait
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
disposer
d'un
modèle
économique
plus
vertueux,
grâce
à
la
massification
des
commandes,
ce,
notamment
dans
un
contexte
inflationniste
important
en
matière
de
denrées
et
fournitures
utilisées;
que
cela
permettrait
également
de
mutualiser
les
services
supports,
ainsi
que
d'améliorer
la qualité
des
prestations
et des
produits
offerts
aux
usagers,
notamment
dans
le cadre
des
évolutions
de
la
loi
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à tous,
et
d'offrir
des
perspectives
en
termes
de
circuit-court
;
CONSIDÉRANT
qu'il
ressort
également
de
cette
étude
que
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
pourrait
passer
une
convention
de
prestation
de
services
avec
la commune
de
VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES,
conformément
aux
dispositions
de
L.2511-6
du
code
de
la
commande
publique,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale,
reconductible
le
cas
échéant,
ce
qui
permettrait
un
rapprochement
des
deux
structures
intercommunales
à
isopérimètre
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
contexte,
la
Présidente
du
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale
les
maires
de
ses
trois
Communes
adhérentes
et se
sont
réunis
et ont
convenu
de
proposer
la
dissolution
du
Syndicat
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
un
syndicat
est
dissous
de
plein
droit
lorsqu'il
ne
compte
plus qu'une
seule
commune
membre,
ou
bien
par
le
consentement
de
toutes
les
communes
intéressées,
par
arrêté
préfectoral
; qu'il
peut
aussi
peut
être
dissous
par
arrêté
préfectoral
sur
demande
motivée
de
la
majorité
de
ces
conseils
municipaux;
qu'en
tout
état
de
cause,
le
comité
syndical
doit
alors
statuer
sur
le
principe
de
la dissolution,
ainsi
que
sur
les
conditions
et
modalités
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
même
code,
ainsi
que
sur
celles
de
répartition
du
personnel
syndical
prévues
aux
dispositions
de
l’article
L.5212-33
; et
qu'un
accord
sur
ces
conditions
et
modalités
doit
s'exprimer
par
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
du
SIRM
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres;
qu'enfin
les
conditions
de
la
liquidation
sont
ensuite
entérinées
par
arrêté
préfectoral,
qui
prononce
la dissolution
et
les
modalités
de
répartition
du
patrimoine
;
ADOPTE
Article
unique
:
||
est
demandé
la
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale
auquel
adhère
la
Commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE. ville
de
BONNEUILCE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur-Marne 18
21
Extrait conforme
Session du
ZÉE TRIMESTRE 2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois
le cinq
avril
à
20heures
Séance du
SAVRIL2023
|Le Conseil
Municipal
de BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
1° TOUR DE SCRUTIN
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
Majorité absolue:
17
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
AR;
4
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
CONTRE:
0
Présents
à
la
séance
:
21
Représentés
:
10
Absents
:
2
ABSTENTIONS:
0
|
:
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Patrick
DOUET
-—
M.
Gilles
GATINEAU
-
Mme
Francette
Le
re
de BONNEUIL-SUR-MARNE
saussigné |
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
— M.
Didier
CAYRE
- M.
Pascal
MARY
— Mme
rene
dela LB
| Hafsa AL SID CHEIKH
— M. Marc SCEMAMA
— Mme
Véronique MALLET-GODIN
général
des
ea
territoriales, après
—
M.
Gilles
DAVID
-—
Mme
Louise
GEOFFROY
- publication
du
k
AVR.
202
.
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
AY
ANT
DONNE
PROCURATION :
ke
14
AVR
2023
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à M.
Denis
ÔZTORUN)
— Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI
—
M.
Boumedine
POUR
EXTRAIT
CONFORME
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Akli MELLOULI
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-55
AVENANTS
2022-2025
« BONUS
TERRITOIRE
CTG
» AUX
TROIS
CONVENTIONS
D’OBJECTIF
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
RELATIVES
À
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
« ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
» POUR
LES
MULTI-ACCUEIL
« MATINS
DU
MONDE
» ET
« ODETTE
RAFFIN
» ET
POUR
LA
« CRÈCHE
FAMILIALE
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
sa
délibération
n°2022-12-25
du
15
décembre
2022,
portant
convention
territoriale
globale
2022-2026
de
service
aux
familles
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
;
VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
n°2168-3785
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
relative
à
la
prestation
de
service
d'établissement
d'accueil
pour
jeune
enfant
du
multi-accueil
«
Matin
du
Monde
» ;
VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
n°2168-3783
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
relative
à
la
prestation
de
service
d'établissement
d'accueil
pour
jeune
enfant
du
multi-accueil
«
Odette
Raffin
»
;
VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
n°2168-3782
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
relative
à
la
prestation
de
service
d'établissement
d'accueil
pour
jeune
enfant
de
la
«
Crèche
familiale
»
;
ADOPTE
Article
1°
: L'’avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
n°2168-3785
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
relative
à
la
prestation
de
service
d'établissement
d'accueil
pour
jeune
enfant
du
multi-accueil
«
Matin
du
Monde
»
susvisé
est
approuvé.
Il est
conclu
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
2
: L'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
n°2168-3783
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
relative
à
la
prestation
de
service d'établissement
d'accueil
pour
jeune
enfant
du
multi-accueil
« Odette
Raffin
»
susvisé
est
approuvé.
Il est
conclu
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: L'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
n°2168-3782
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
relative
à
la
prestation
de
service
d'établissement
d'accueil
pour
jeune
enfant
de
la
«
Crèche
familiale
»
susvisé
est
approuvé.
Il est
conclu
pour
la
période
du
1°’ janvier
2022
au
31
décembre
2028.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
des
présents
avenants. ville
de
BONNEUIL'
sur-Marne
q
2ÈVE TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
POUR:
Session
du
Séance
du
äl D Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutaire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-{ du code
général des collectivités AS
20
- ettransmission
pour contrôle de sa légalité
k
14
AVR
2073
- publication
du
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
21
Représentés
:
10
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
-—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-— M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-56
AVENANT
2022-2024
«
BONUS
TERRITOIRE
CTG
» À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ALSH
« ACCUEIL
ADOLESCENTS
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;:
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
; VU
sa
délibération
n°2022-12-25
du
15
décembre
2022,
portant
convention
territoriale
globale
2022-2026
de
service
aux
familles
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne ;:
VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
n°129028
relative
à
la
prestation
de
service
«
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
—
accueil
adolescents
»
;
ADOPTE
Article
1°
: L'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
n°129028
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
relative
à
la
prestation
de
service
«
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
—
accueil
adolescents
»
susvisé
est
approuvé.
Il est
conclu
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
des
présents
avenants. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
2ÈME TRIMESTRE 2023
5 AVRIL 2023
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
POUR:
Session
du
Séance
du
l
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriale
ès
- publication du
T
AVR
107
- et
transmission
p
ntrÿledle
sa légalité
a
of
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
cinq
avril
à
20heures
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
21
Représentés
:
10
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Patrick
DOUET
—
M.
Gilles
GATINEAU
-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Didier
CAIRE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Diane
OZIEL-
LEFEVRE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Sonia
IBERRAKEN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
M.
Akli
MELLOULI
Délibération
n°
DCM-2023-57
CONVENTIONNEMENT
TRIENNAL
2022-2024
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LA
DÉLÉGATION
DE
GESTION
DES
AIDES
AUX
IMPAYES
D’ENERGIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Mireille
COTTET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
VU
le
code
de
l'énergie
; VU
la
délibération
n°2022-3-35
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
du
14
mars
2022,
portant
renouvellement
de
la
convention
triennale
de
délégation
de
la
gestion
des
aides
aux
impayés
d'énergie
aux
Centres
communaux
d'action
sociale
(CCAS)
- 2022-2024
;
VU
le
projet
de
convention
départemental
triennale
de
délégation
de
gestion
des
aides
aux
impayés
énergie
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
de
l'habitat
;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
renouvelé
la demande
de
la Ville
de
recevoir
délégation
de
la
part
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
pour
la
gestion
des
aides
aux
impayés
en
énergie,
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
de
l'habitat.
Article
2
:
La
convention
départemental
triennale
de
délégation
de
gestion
des
aides
aux
impayés
énergie
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
de
l'habitat
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter