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Déliberation - D 2026 52 DM1 BUDGET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 52 DM1 BUDGET)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Institutions publiques,
2026/2
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juin 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/52
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mai, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
»
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM, Steve IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Laure FENOT-TETARD, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BUIRON par Carole BERGER-JACOB
Patricia LESAGE par Steve IDJAKIREN
Alaine HOUREZ par Bernadette VOOGSGERD
Chimina NEGLOKPE par Catherine GUALIM
Nicolas TURLAN par Jean DECROIX
Catherine GUALIM a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026/13 en date 19 février 2026, approuvant le Budget Primitif 2026,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-52-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal présentée comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRES | ARTICLES OBJET DE LA DEPENSE DM BUDGET
011 62268 Honoraires et conseils 38 000
65 6553 Complément participation au SDIS 1 000
65 65888 Autres charges de gestion courante 5 000
66 66111 Ajustement des intérêts des emprunts 4 000
012 64... Charges de personnel et frais assimilés 50 000
023 Virement à la section d'investissement 61 000
TOTAL 159 000
RECETTES
CHAPITRES | ARTICLES OBJET DE LA RECETTE DM BUDGET
70 70321 Redevances d'occupation du domaine public 15 000
73 73223 Fonds départemental DMTO pour les com. de - de 5 000 hab. 30 000
74 74111 Dotation Forfaitaire des communes (DF) -10 000
74 741121 Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 27 000
74 741127 Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 44 000
74 744 Fonds de Compensation de la TVA 18 000
74 74718 Participation de la CAF 35 000
TOTAL 159 000
Section de fonctionnement après intégration de la Décision Modificative Budgétaire = 6 414 000
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRES | ARTICLES OBJET DE LA DEPENSE DM BUDGET
16 1641 Remboursement capital des emprunts 6 000
20 202 Frais d’études, d'élaboration, de modification et de révision 20 000 des documents d’urbanisme.
21 21351 Travaux bâtiments communaux 51 000
2] 2151 Travaux de voirie 160 000
21 21578 Acquisition de matériels techniques 4 000
23 2315 Ajustement travaux supplémentaires quai de Seine 30 000
TOTAL 271 000
RECETTES
CHAPITRES | ARTICLES OBJET DE LA RECETTE DM BUDGET
021 Virement de la section de fonctionnement 61 000
16 1641 Emprunt 180 000
13 13461 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 30 000
TOTAL 271 000
4 041 885 Section d'investissement après intégration de la Décision Modificative Budgétaire =
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-52-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 2026/2
DIT qu'après intégration de la présente Décision Modfñficative, l'équilibre budgétaire 2026 s'élève à 6 414 000 € en section de fonctionnement, et à 4 041 885 € en section d'investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Catherine GUALIM
Délibération rendue exécutoire du fait de : .
- Sa transmission au contrôle de légalité le : 9/6/.20È€
- Sa publication sur le site internet de la commune le :2/4// 02€
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-52-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-52-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026