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Déliberation - DELIBERATIONS CM 01122022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 01122022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
Publié et affiché le 2 décembre 2022 Délibérations – Conseil municipal du 1er décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 1er DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 1er décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de Pornic, sur convocation régulière en date du vendredi 25 novembre 2022, dûment accompagnée d’une note explicative de synthèse, s’est réuni à la Salle du Conseil - Relais Saint Gilles à Pornic, en session ordinaire, sous la Présidence de M. BRARD, Maire.
Présents : M. Jean-Michel BRARD, Maire, Mmes et MM. Claire HUGUES, Paul-Eric FILY, Christiane VAN GOETHEM, Edgard BARBE, Isabelle RONDINEAU, Jean MONTAVILLE, Marie-Paule MARIE, Daniel BRETON, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU, Patrick PRIN, Samuel CHEREL, Philippe DEVEILLE, Brigitte FRIESS, Cristelle GAËTAN-ULAS, Florence GENDROT, Anne GOUDY, Bruno GRIS, Corine GUIGNARD, Joël HERBIN, Antoine HUBERT, Yvon LE DIOURON, Donatienne LEPAROUX, Agnès LUSSEAU, Patricia MICHEL, Alexandra NICOLLE, Serge ROUSSEAU, Dolorès THIBAUD.
Pouvoirs : Brigitte DIERICX à M. le Maire, Nicolas ENGELSTEIN à Cristelle GAËTAN-ULAS, Jean-Claude LANDRON à Jean MONTAVILLE, Artak SAKANYAN à Patricia MICHEL, Françoise MARTIN à D. BRETON
Secrétaire de séance : Alexandra NICOLLE
Conseillers en exercice : 33 - Présents : 28 - Votants : 33 - Quorum : 17
2022V01 - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Adopté par 27 voix POUR
et 6 CONTRE(M. Deveille, M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux)
2022V02 - Modification de la composition des commissions municipales
Adopté à l’unanimité
2022V03 - Décision Modificative n°1 du Budget Général 2022
Adopté par 28 voix POUR
et 5 CONTRE(M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux)
2022V04 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Adopté à l’unanimité
2022V05 - Tarifs communaux et participations communales 2023
Adopté par 27 voix POUR
et 6 ABSTENTIONS(M. Deveille, M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux)
2022V06 - Engagement, liquidation et mandatements des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023
Adopté à l’unanimité
2022V07 - Aide aux projets sportifs de haut niveau
Adopté à l’unanimité
2022V08 - Débat d’orientation budgétaire 2023
Adopté à l’unanimité
2022V09 - Projet de création du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN) du territoire de Pornic Agglo Pays de Retz - Engagement de la réflexion
Adopté à l’unanimité
2022V10 - Convention relative à la mise en place d’un réseau local de fibre noire au bénéfice de Pornic agglo Pays de Retz et de la ville de Pornic
Adopté à l’unanimité
2022V11 - Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs
Adopté à l’unanimité