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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzQgcGVydGVzIHN1ciBjcmVhbmNlcyBpcnJlY291dnJhYmxlcyBzaWduZSBwcmVmLnBkZnwyMDI1LTA3LTIzIDA2OjIxOjQzfFA=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
A
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babe due a POTLE GES GOrQGE de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 30 JUIN 2025
Le lundi trente juin deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du vingt juin deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M. Manuel DE SA, M. Philippe BEAUNE à Mme Juliette HAUW, M. Pascal PEYRAT à Mme Gisèle ARSAC, M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Véronique ROMEYER, Mme Nathalie RAFFIN à M. Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Nathalie DUVAL à Mme Agnès PESTRE, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 19 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-06-04
OBJET : PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
VU le décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, VU les états établis par la Direction Générale des Finances Publiques s’élevant à 200 euros correspondant à une facture de mise en fourrière d’un véhicule et transmis par Madame la Trésorière Principale,
Considérant que le montant des créances au 9 mai 2025 s’élève à 200 euros sur l’exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
- ACTE la provision des créances irrécouvrables pour la somme de 200 euros. - DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune au compte 6542.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 30 juin 2025.
La secrétaire de-séanee Le Maire, D So
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Gisèle ARSAC. Christophe FA / Ç k A
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