Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Conseil Municipal - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEyLSBTSURSIGF2YW5jZSBzdXIgc3VidmVudGlvbiBzaWduZWUucGRmfDIwMjQtMDEtMTEgMDk6MzQ6MTd8UA==
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEyLSBTSURSIGF2YW5jZSBzdXIgc3VidmVudGlvbiBzaWduZWUucGRmfDIwMjQtMDEtMTEgMDk6MzQ6MTd8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
1
nieux 15 ae }ñ3 1 Tim ré es 4 FOorig es Gorge HE: 10 ire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS |
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
Le lundi dix-huit décembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du huit décembre deux mille vingt-trois, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean- Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Morgane RICHARD, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à M Fabrice MIALON, Mme Juliette HAUW à Mme Gisèle ARSAC, Mme Nathalie RAFFIN à M. Christophe FAVERJON, M. Frédéric BATTIE à M. Bernard CHAPELON, M. Rémi FAVIER à Mme Véronique RESSEGUIER.
Excusée : Mme Carmela LEDDA
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23- Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-12-12
OBJET :__SYNDICAT INTERCOMMUNAL __ DES _ RIVES _(SIDR) - AVANCE SUR SUBVENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune d’Unieux est adhérente au Syndicat Intercommunal des Rives (SIDR). Considérant que dans ce cadre, elle participe chaque année à son activité pour une somme de 300 000 euros qu’elle verse sous forme de subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de verser une avance sous forme de subvention d’un montant de 200 000 euros pour le premier versement de 2024.
- DIT que cette somme est versée au titre du budget de fonctionnement et dans le cadre de l’enveloppe des crédits prévus en 2023 et qui peuvent être engagés en 2024 dans l’attente du vote du budget.
Extrait conforme au registre des délibérations.
de par délégatio Pour le Maire et par
de iéguu
Le Premier Adjoint nn par le préfet: RE re CT ( / { c 1 g V 26% t 1er Ad; oin . à Ë : fl A, Sp ri Le MIiALON Fabrice MIALOF
A
MISE EN LIGNE LE 11-01-2024
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)