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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Lens-Lestang.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 13 PV CM)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de LENS LESTANG 30 Montée de la Mairie 26210 LENS LESTANG
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2024
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 13 décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAURE François,
Date de convocation : Lundi 13 décembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Mesdames AUBERT Brigitte, BERUT Michelle, BONNOT Florence, BRUN Nadine,
HENRY Morgane, Messieurs BAUDY David, FAURE François, GAGNE Bruno, TARDY Rémy.
EXCUSES : AUBERT Annie, CARDAILLAC Béatrice, FRIZE Pierrick, MAINFROY Patrice
PROCURATIONS : AUBERT Annie donne procuration à AUBERT Brigitte. CARDAILLAC Béatrice donne procuration à HENRY Morgane. FRIZE Pierrick donne procuration à BRUN Nadine. MAINFROY Patrice donne
procuration à BERUT Michelle.
Madame BRUN Nadine a été élue secrétaire.
Approbation du PV du conseil municipal du 22 novembre 2024.
2024-48
OBJET : Choix des entreprises et attribution des marchés pour la construction de la salle polyvalente.
Le Maire expose qu’une consultation pour la passation de marchés de travaux a été lancée en procédure adaptée pour la
construction de la salle polyvalente.
Un avis d’appel d’offre a été publié le 30 juillet 2024, il fixait la date de remise des prix au 30 septembre 2024.
Après analyse par la maitrise d'œuvre et les bureaux d’étude et conformément aux critères définis dans le règlement de la
consultation, il est proposé d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Lot 1 Fondations spéciales : 6 offres reçues
NGE FONDATIONS ayant obtenu la note de 94.17 sur 100
pour un montant de travaux de 50.000 ,00 €
Lot 2 Gros œuvre - Maçonnerie : 3 offres reçues
SAS ROUX CABRERO ayant obtenu la note de 91 sur 100
pour un montant de travaux de 553.996,05 €
Lot 3 Charpente bois — Couverture bac acier : 2 offres reçues
GUILHOT CONSTRUCTION BOIS ayant obtenu la note de 94 sur 100
pour un montant de travaux de 496.408,60 €
Lot 4 Menuiseries extérieures : 1 offre reçue
SARL PROPONNET ayant obtenu la note de 91 sur 100
pour un montant de travaux de 84.535,00 €
Lot 5 Menuiseries intérieures : 2 offres reçues
SARL PROPONNET ayant obtenu la note de 91 sur 100
pour un montant de travaux de 199.727,18 €
Lot 6 Serrurerie - Métallerie : 4 offres reçues
Société 1G2B ayant obtenu la note de 82 sur 100
Pour un montant de travaux de 24.690,64 € Lot 7 Cloisons — Doublages — Plafonds -Peinture : 6 offres reçue
VALLOIRE DECO ayant obtenu la note de 91 sur 100
Pour un montant de travaux de 101.770,25 €
Lot 8 Chapes quartées — Carrelages — Faïences : 6 offres reçues
OVER CARRELAGE ayant obtenu la note de 82 sur 100
Pour un montant de travaux de 63.000,00 €
Lot 9 Chauffage - Ventilation- Plomberie - Sanitaire : 3 offres reçues MINODIER EGCM ayant obtenu la note de 88 sur 100
Pour un montant de travaux de 275.000,00 €
Lot 10 Electricité : 6 offres reçues
SAS ELECTRICITE GENERALE POIPY ayant obtenu la note de 88 sur 100
pour un montant de travaux de 66.224,00 €
Lot 11 Terrassement — VRD — Espaces Verts : 4 offres reçues
GPT REVOL FRANCK TP / LAQUET SAS ayant obtenu la note de 91 sur 100
Pour un montant de travaux de 294.111,73 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer les marchés de travaux de construction de la salle polyvalente :
Lot 1 Fondations spéciales : NGE FONDATIONS
Lot 2 Gros œuvre - Maçonnerie : SAS ROUX CABRERO
Lot 3 Charpente bois — Couverture bac acier : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS
Lot 4 Menuiseries extérieures : SARL PROPONNET
Lot 5 Menuiseries intérieures : SARL PROPONNET
Lot 6 Serrurerie - Métallerie : Société 1G2B
Lot 7 Cloisons — Doublages — Plafonds -Peinture : VALLOIRE DECO
Lot 8 Chapes quartzées — Carrelages — Faïences : OVER CARRELAGE
Lot 9 Chauffage - Ventilation- Plomberie - Sanitaire : MINODIER EGCM
Lot 10 Electricité : SAS ELECTRICITE GENERALE POIPY
Lot 11 Terrassement - VRD — Espaces Verts : GPT REVOL FRANCK TP / LAQUET SAS
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces marchés dont les actes d'engagement.
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2024-49
OBJET : Convention ATC France (Orange) pour la pose d’une antenne relais
ATC France est une entreprise spécialisée dans l'hébergement d’équipements techniques, elle a pour objet social toutes prestations relatives à la construction, au déploiement, à la commercialisation et à l’exploitation de sites points hauts.
Une convention précisera les conditions dans lesquelles la Commune loue à ATC France l’emplacement technique afin de lui permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques relatifs à une antenne relais sur la parcelle AM 156 lieu dit Chemin de la Chapelle à Lens-Lestang pour une surface de 50 m2.
Cette convention est conclue pour une durée de 12 ans, au-delà de ce terme elle sera prorogée tacitement par période de 6 ans, ATC prendra en charge l’entretien des installations techniques à ses frais et sous sa seule responsabilité. En contre partie de la mise à disposition ATC France versera à la Commune une redevance annuelle de 6.000,00 € . Ce
montant comprend l’accueil à venir d’un deuxième opérateur.
Dans le cadre de l’accueil d’un opérateur supplémentaire ATC France versera un complément annuel de 2.000,00 €, un
avenant à la convention sera mis en place.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE la convention portant mise à disposition d’un terrain à la société ATC France
AUTORISE le maire à la signer
AUTORISE le maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2024-50
OBJET : Délibération approuvant la prise en charge de la participation du maire au Congrès des Maires de
France
Considérant que :
e Le Congrès des Maires de France est un événement annuel qui rassemble Îes maires et présidents d'intercommunalités de toute la France pour échanger sur les enjeux et les perspectives des collectivités
territoriales.
e Le Maire représente la commune et a vocation à participer à cet événement dans l'intérêt de la collectivité locale.
e La participation du Maire au Congrès contribuera à renforcer les compétences et les réseaux nécessaires pour
mener à bien ses missions.
e La prise en charge des frais de participation est prévue par l'article L 2123-18 du CGCT.
Il est proposé que :
e Le Conseil Municipal autorise la prise en charge des frais inhérents à la participation du Maire au Congrès des
Maires de France.
e Les frais incluront les coûts de transport et de restauration pour un montant de 262,75 €.
Après délibération, le conseil municipal :
e Approuve la prise en charge des frais de participation du Maire au Congrès des Maires de France comme
proposé.
Nombre de Voix : 13 Pour: 13 Contre: 0 Abstention : 0
2024-51
Objet : Subvention a la maison d'ANNEYRON
Vu la demande de subvention de cet établissement en date du 14 novembre 2024 et sur proposition de
Monsieur le Maire,
Considérant que deux adolescents de la commune reçoivent une formation adaptée au sein de cet
établissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 50 € par enfants soit 100 € au total.
DIT que cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à l’article 65748 du budget de la commune.
Nombre de voix: 13 Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0 2024-52
Objet : Subvention a la maison familiale de bourgoin jallieu
Vu la demande de subvention de cet établissement en date du 13 novembre 2024 et sur proposition de Monsieur le Maire,
Considérant qu’un adolescent de la commune reçoit une formation adaptée au sein de cet établissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 50 €.
DIT que cette dépense sera imputée sur le crédit prévu à l’article 65748 du budget de la commune
Nombre de voix: 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2024-53
Objet : Participation financière à la destruction des nids de frelons en com plément de la CCPDA
Vu la prolifération invasive du frelon asiatique sur le territoire et le danger potentiel que représente la multiplication des nids de frelons asiatiques autant pour la population que pour les espèces
animales telles que les abeilles.
Considérant que le coût moyen d’une destruction de nids est d’environ 200 €. Considérant que la Communauté de Communes de Porte de Drom’Ardèche participe à hauteur de 140 €, le Département à hauteur de 20 €, le maire propose de compléter à hauteur de 40 € pour prendre en charge la totalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE Pattribution d’une subvention d’un montant de 40 € en complément de la participation financière de Communauté de Communes de Porte de Drom’Ardèche à hauteur de 140 €, le Département à hauteur de 20 €.
Nombre de voix : 13 Pour:13 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
CROIX : Plusieurs personnes nous ont demandé s’il était possible d‘allumer la Croix pendant les illuminations. Nous avons demandé à l’association St Jean Baptiste qui a permis de l’allumer pendant une
semaine du 20 au 27 décembre.
CCAS : Repas des personnes âgées le samedi 14 décembre , repas commandés à l’Echatel..Problème sur le réajustage des commandes, nous avons eu des repas de trop qu’il a fallu redistribuer mais rien n’a été gaspillé.
PCS : Nadine demande à réfléchir pour trouver des référents par quartier.
Congés : La mairie sera fermée du 26 décembre au 6 janvier.
Personnel : nouvel agent technique au 6 janvier Joachim Ruelle
Et nouvelle agent administratif depuis fin décembre : Nathalie Chevalier.
Vœux du maire le 11 Janvier à 18h
Fin de la séance : 20 h 45
A Lens-Lestanpg, le 6 janvier 2025
François FAURE, maire