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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 198B Realisation dune etude mobilite
Document publié le Mercredi 31 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 198B Realisation dune etude mobilite)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
. - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 20
Lannemezan - suffrages exprimés : 20
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 20
DÉLIBÉRATION n° B2020/198 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet _: réalisation d'une étude mobilité
La loi d'orientation des mobilités a fixé la date limite du 31 mars 2021 pour la question du transfert de la compétence mobilité aux EPCI.
A cette échéance s'ajoute le questionnement de la CCPL sur le sujet de la mobilité au sens large.
La région avait assuré à la CCPL un appui technique pour travailler sur ce sujet mais à ce jour cette intention n'a pas été concrétisée.
Pour associer tous les élus à ce sujet important et avoir une vision d'ensemble des enjeux, il est proposé de passer un marché public avec un bureau d'études avec un planning associé. Il est
rappelé que la CCPL' a une subvention DETR de 7000 € pour financer une étude de 15 000 €.
Objectifs du diagnostic
[ Avoir un état des lieux précis des dynamiques territoriales liées à la mobilité et apporter une
connaissance fine en matière de déplacements et de transports (de personnes et de
marchandises), domaine dans lequel le territoire possède peu d'éléments d'analyse (données quantitatives et qualitatives).
[ Définir un éventail de solutions de mobilités qui soient évaluées sur leur impact social,
environnemental, économique, et chiffrées, qui s'appuierait sur les besoins, l'existant et de
nouvelles solutions en émergence à créer.
[ En option : Évaluer les enjeux liés à une prise ou pas de la compétence « Mobilité » par la CCPL
pour une présentation aux élus
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-198B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 Ce diagnostic sera le moyen d'avoir une vision prospective à 10 ou 20 ans des problématiques liées au transport et il permettra de fournir des éléments de connaissance sur la mobilité, utiles à la
CCPL ainsi qu'à l'ensemble des acteurs agissant pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
Trois bureaux d'études ont été contactés :
- TECURBIS, filiale technique du groupe ESPELIA, basé à Bordeaux, Paris et Lyon
- IMMERGIS, basé à Grabels à côté de Montpellier (34)
- ITER, basé à Toulouse et Paris
Seuls les bureaux d'études TECURBIS et IMMERGIS ont répondu.
Il est proposé de retenir la proposition de TECURBIS avec un cout associé hors taxes de 12 650
€ sur la partie forfaitaire et une option de 2 250 € HT.
LE BUREAU
/ / ù
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer un marché public avec le bureau
d'études TECURBIS pour la réalisation d'une étude sur la mobilité, avec un cout associé hors
taxes de 12 650 € sur la partie forfaitaire et une option de 2 250 € HT.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 DEC. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20201208-2020-198B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020