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Déliberation - decision 004 24
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 004 24)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-ÉgaIité-Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINÏ-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Themblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 9347Ü COUBRON
Décision no :004-24
Objet: CONÏRAÏ DE LA LOCAÏION DE SALLE ANNEXE DE LA MAISON DACHEVILLE, POUR LE SYNDIC CITYA
PROXIMMONET - 9 RUE RAOULÏ 77100 MEAUX.
POUR LA COPROPRIETE -LES COQUELICOÏ- 93470 COUBRON - LE MARDI 16 JANVIER 2024 À 18H00.
Le Mairede Caubran,
VU la délibération No1218 en date du 17 juin 202ü portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Ïerritoriales ;
CONSIDÉRANÏ le contrat de location de la salle annexe pour le syndic de copropriété les Coquelicots à Coubron
(9347û)
CONSIDÉRANT le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 70 €
CONSIDÉRANT le titulaire du contrat : SYNDIC CIÏYA -9 rue Raou1t-77100 Meaux
D ÉC I D E
DE SIGNER le contrat de location de la sa1le annexe avec le syndic de copropriété représenté Madame Lautard
Emma.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : Il Janvier 2024.
Ludovic TORO
Maire bpon
Conseiller Régional d"Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubnûn.fr - téléphone O1 43 88 51 45 - télécopie 01 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire