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Arrêté - arre te no2022 2059 autorisant la manifestation a montauban le mercredi 14 septembre 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2022 2059 autorisant la manifestation a montauban le mercredi 14 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville
du
DEPARTEMENT
mm
COSIERY
LE
FRANCAISE
ZT
GUADELOUPE
Arrêté
n°2022
- 4059
Autorisant
la
manifestation
«
inauguration
de
la
piste
d’athlétisme
et du
terrain
de
football
du
stade
Roger
ZAMI
», à
Montauban
Le
mercredi
14
septembre
2022
Le
Maire
de
la
Commune
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212-14,
L 2212-2
etL
2212-65;
Vu
le
Code
Pénal
l’article
R.
610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
des
Assurances ;
Considérant
le
programme
présenté
par
la
Direction
de
Cabinet
de
la Ville
du
Gosier
en
vue
de
l'inauguration
de
la
piste
d'athlétisme
et
du
terrain
de
football
du
stade
Roger
ZAMI
»,
à
Montauban,
le
mercredi
14
septembre
2022
;
Considérant
les
garanties
présentées
par
la
direction
organisatrice
dans
le
dossier
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre
la sécurité
des
manifestants
et de
la
population
;
ARRETE
Article
1
-
Autorise
la
manifestation
«
inauguration
de
la
piste
d'athiétisme
et
du
terrain
de
football
du
stade
Roger
ZAMI
»,
à
Montauban,
le
mercredi
14
septembre
2022
de
15h
à
17h. Article
2.-
L'organisateur
devra
respecter
les
horaires
définis
comme
indiqué
à
l'article
1
et
conformément
au
dossier
de
sécurité.
Article
3 -
|| appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
selon
les
dispositions
prévues
dans
le
dossier
de
sécurité,
à
savoir
:
-
La
mise
en
pré-alerte
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours. Article
4 -
L’effectif
du
public
estimé
est
de
80
personnes.
Article
5
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
6
- Le
présent
arrêté
est
notifié
au
service
organisateur
La
Direction
du
Cabinet.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
14
SEP.
2077