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Compte-Rendu - CM 9 FEVRIER 2018
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
JURA
ARRONDISSEMENT
DE LONS-LE-SAUNIER
CANTON
DE LONS-LE-SAUNIER
- 2
MAIRIE
DE
MACORNAY
MACORNAY
COMPTE
RENDU DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANCE
DU
FEVRIER 2018
Présents
: Michel
FISCHER,
Alain
MAUBEY,
Henri
GUICHARD,
Véronique
PAILLARD,
Brigitte
BONDIVENNE,
Jocelyne
FAUVEY
Sébastien
LONGIN, Louis
LUX,
Delphine PRUDENT,
Chantal
REYBARD,
lsabelle SAILLARD,
Michel TRONTIN.
Excusés
: Laurent
BRAYARD
qu¡
donne
pouvoir
à
Jocelyne
FAUVEY,
Laurence CAMBRAY qui
donne
pouvoir à Chantal REYBARD.
Absent
: Hubert POMMIER.
Secrétaire
de
séance
: Henri GUICHARD.
PTE ADMINI
TRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
Le
Conseil
procède
à
l'examen
du
compte
administratif
qui
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Investissement:
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat
980.48 € 511
26€
530.78 € 607.89 € 941
20
€
306.31 €
521 s93 71 153 207 54
Compte
tenu
des
résultats reportés,
l'excédent
de
clôture
s'élève
en
fonctionnement
à
131
530.78 euros et
en
investissement
le
déficit
s'élève
à
49
034.84
euros
pour
l'exercice
2017
.
Sous la
présidence
du 1"'adjoint
Alain
MAUBEY, le compte administratif
est adopté
à
l'unanimité.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
le
compte
de
gestion
2017
dressé
par
le
trésorier
est également adopté
à
I'unanimité.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
Le
solde
disponible
de
82
494.94
€,
est
affecté pour
60
000
euros
au
compte 002
en
recettes de
fonctionnement et
22
495.94
euros au
compte
1
068
en
recettes d'investissement.
Toute
conespondance
doít être adressée à
.'
Monsieur
le Maire
- 1,
place Jean-Moulin
- 39570
MACORNAY
- Té1.
03 84
47
00
79
- E-mail
: mairie@macornay.fr DEM
NDEBA
ME.LES.MESSIEURS
A
ECLA
La
commune
de
Baume-les-Messieurs demande
son
intégration
au
sein
de
la
communauté d'agglomération
ECLA.
Après
examen
de
cette
demande
et
après
en
avoir discuté
et
délibéré
le conseil
municipal
émet
par
vote
un
avis
défavorable à cette demande.
FOYER RURAL
Le
projet
de
restructuration
et
d'aménagement
des
locaux
du
foyer
rural
est en
cours
de
réflexion
avec
en
parallèle
le
chiffrage
des
travaux
éventuels.
En
préalable,
le
Conseil
sollicite
une
subvention
du
Département
au titre
de
I'Engagement
pour
les
Solidarités
Territoriales
Jurassiennes (ESTJ)
sur la
période
qui se termine
en
2018
et
sollicitera
ultérieurement
une autre
subvention
lorsque le projet
sera
plus engagé.
URBANISME
Suite
à
la
déclaration préalable
de
travaux
du
propriétaire
de la
parcelle
cadastrée
AC n" 68
rue
du
Revermont,
le
Conseil
municipal
décide
que
cet
emplacement réservé inscrit
au
PLU
sera
destiné
à
la
construction
d'un
parking pour augmenter
le
nombre
de
places de stationnement
pour
le
groupe scolaire
et
le
foyer
rural
tout
en
assurant
une
plus
grande
sécurité pour
les enfants
et les
piétons.
Le Conseil
examine
:
Une demande
de
certificat d'urbanisme
formulée par M.
GRILLET
sur
le
terrain
cadastré
AC
no
137
rue
de
Bonacre
pour
la
construction
de
maisons d'habitation. Une demande
de
certificat d'urbanisme
opérationnel
formulée
par
Mme
DORMAND
sur un
terrain
cadastré
section
AH
no
94
chemin
de
Marchand
à
Vaux sous
Bornay.
Le
permis
d'aménager
pour
la
création
de
7
lots
sur un
terrain
appartenant
à
Messieurs Jean-Claude
et
Michel COUILLEROT
situé
rue
du Closeau et cadastré
lieudit
A
la Croix
section
AE n"
210
et
no
204.
Les
travaux
de
viabilisation
de ce
terrain
vont démarrer.
MATERIEL INFORMATIQUE SECRETARIAT
Le
Conseil décide
de
changer
une
partie
du
matériel
informatique
du
secrétariat de
mairie. AFFAIRES
EN COURS
- QUESTIONS DIVERSES
Mancy
Le
Conseil
est
informé
de
travaux
de
débroussaillage
sur
Mancy
via
la Région par le biais
de
Natura
2000.
Foodtruck
- Le
Conseil
émet un
avis favorable
à
la
demande
de
Mme
BOURLIER
Laura
pour
l'installation
d'un
foodtruck
sur
la
place
Jean
Moulin
le
jeudi
soir.
Enquête
Publique
- Le
Conseil a emis
un
avis défavorable
à
l' exploitation
d'une
installation de stockage de déchets inertes
à
la sortie
de
Macornay
en
direction de
Moiron.
Une enquête
publique
est en
cours
jusqu'au
mardi
20
février
et
chacun
peut
consulter ce dossier en
Mairie
et émettre
un
avis
aux
jours et
heures
d'ouverture
habituels du secrétariat.
Le
Maire,
Le Secrétaire
e Séan
Michel
FISCHER
Henri
GUICH