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Compte-Rendu - CM 10 FEVRIER 2017
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2017
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Henri GUICHARD, Véronique PAILLARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Sébastien LONGIN, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN.
Excusés : Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY qui donne pouvoir à Brigitte BONDIVENNE
Absent : Hubert POMMIER.
Secrétaire de séance : Henri GUICHARD.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016
Le Conseil procède à l’examen du compte administratif qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 526 560.37 €
Recettes : 622 607.96 €
Résultat : 92 047.59 €
Investissement : Dépenses : 457 158.29 €
Recettes : 230 971.69 €
Résultat : - 226 186.60 €
Compte tenu des résultats reportés, l’excédent de clôture s’élève en fonctionnement à 196 047.59 euros et en investissement le déficit de clôture à 103 341.15 euros. Soit un solde positif de 92 706.44 € pour l’exercice 2016.
Sous la présidence du 1er adjoint Alain MAUBEY, le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire prend la présidence de la séance, présente le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier qui est également adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Le solde disponible de 92 706.44 €, est affecté pour 60 000 euros au compte 002 en recettes de fonctionnement et 32 706.44 euros au compte 1068 en recettes d’investissement. AMORTISSEMENTS
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d’amortir le montant du fonds de concours versé en 2016 pour la RD117 ainsi que les travaux d’infrastructure téléphonique de la rue du Jura sur 10 ans. Il autorise le Maire à effectuer les opérations comptables d’amortissement pour le nombre d’années indiquées.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil municipal avait été sollicité et avait répondu favorablement à une demande de subvention exceptionnelle pour le théâtre amateur, considérant que l’exceptionnel ne peut pas se renouveler tous les ans et devenir pérenne, il décide de ne pas donner suite à la demande du collectif associatif (l’Amuserie, l’Atelier de l’Exil, MAP, Foyer rural Macornay et Côté Cour) pour l’organisation des 5èmes rencontres de Théâtre Amateur.
Par ailleurs, il estime que si le Conseil départemental a modifié ses critères d’attribution des subventions cela ne relève pas de la compétence du conseil municipal qui n’a pas à s’immiscer dans les choix du Département.
MUTUALISATION INFORMATIQUE
Dans le but de faire baisser la cotisation informatique que le SIVOS doit au SIDEC chaque année le Maire propose la mutualisation des services en site associé / site mère qui permettra de ramener la participation annuelle du SIVOS de 2100 € à 500 € par an en 2017.
URBANISME
Le Maire informe le Conseil que la loi ALUR prévoit un transfert automatique de la compétence PLUi à la communauté d’agglomération à compter du 27 mars 2017 si les communes ne s’opposent pas à cette décision.
Compte tenu du travail déjà effectué sur le PLU de la commune de Macornay, le Conseil décide de s’opposer au transfert automatique de cette compétence.
PARTICIPATION AUX COMMISSIONS ECLA
ECLA a mis en place un certain nombre de commissions et demande aux élus des communes membres qui le souhaitent de bien vouloir y participer. Le Maire invite chacun à choisir en fonction de ses souhaits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Michel FISCHER Henri GUICHARD.